ensemble pour le maintien des conditions d'affectation 2015

Je suis fatiguée de tout ça . Une chose est certaine c'est que nous sommes victimes d'un système qui cherche à faire des économies. J'ai pris conseil auprès d'un avocat de ma connaissance. Saisir le tribunal administratif? Il faut le faire à titre "personnel".  Qui a les moyens de se payer un avocat et de rentrer dans des procédures longues à ce stade du départ?
un médiateur de la république? Impossible pour un litige entre l'administration et ses agents.
Les syndicats? A mon avis ils ont d'autres chats a fouetter avec la réforme des collèges, des langues,... les 500 pauvres profs qui partent cette année à Mayotte ont "trop de la chance" d'aller au soleil...Bref, mon optimisme est tombé dans mes chaussettes...Comme j'ai dit ce soir à une copine qui part avec moi: on plaisantera bientôt de nos galères de 2015...Courage à tous, restons solidaires et informons nous!

Salut à tous,

Le BO nouveau est arrivé, rien de neuf,  il confirme que  l'aca d'origine assure la mise en route de l'agent, et inclue ainsi le département de Mayotte à compter du 1er janvier 2015.
Bonne lecture.

christine07200 a écrit:

Comme j'ai dit ce soir à une copine qui part avec moi: on plaisantera bientôt de nos galères de 2015...Courage à tous, restons solidaires et informons nous!

Courage il y aura bientôt les galères de 2016 Depuis que je suis arrivée en 2013 il y en a tous les ans et ça sera le cas tant que la départementalisation ne sera pas entièrement terminée.

Arweeeeeeeeen tu es trop drôle !
Ben oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer, mais il y a eu les galères de 2013, de 2014, de 2015, et viendront celles de 2016 et 2017, c'est tout à fait vrai. (et on aura de la veine si ça s'arrête en 2017)
Pour en rajouter une couche, la non rétroactivité des lois, le gouvernement s'en tamponne le bourrichon, donc savoir si on a droit à 1/4 de l'ISE, à rien, ou à un bisou du ministre... ça peut changer en moins de deux, quand ils veulent, comme ils veulent.
Bon courage aux arrivants, moi je pars et j'attends sagement 2017 (ou plus) en métropole pour voir si je reviens ou pas. Au moins si je le fais, ce sera en connaissance de cause (quoique, j'ai renouvelé "en connaissance de cause" et puis ils ont changé les règles après... mais bon, on va dire que c'était à cause de la période de transition!).

Après la lecture de ceci, je me demandais  s'il y avait  encore quelque chose à faire.

christine07200 a écrit:

....J'ai pris conseil auprès d'un avocat de ma connaissance. Saisir le tribunal administratif? Il faut le faire à titre "personnel".  Qui a les moyens de se payer un avocat et de rentrer dans des procédures longues à ce stade du départ?
un médiateur de la république? Impossible pour un litige entre l'administration et ses agents.
Les syndicats? A mon avis ils ont d'autres chats a fouetter avec la réforme des collèges, des langues,... les 500 pauvres profs qui partent cette année à Mayotte ont "trop de la chance" d'aller au soleil...

J'ai trouvé ceci dans le même message de  Christine :

christine07200 a écrit:

...Courage à tous, restons solidaires et informons nous!

Merci Christine!

Merci à toi Amida!

Un petit conseil qui a fonctionné pour nous ( merci sadicki!): Appelez tous vos rectorats et surtout le service qui gère l'IFCR et les transports. Ils sont conscients des difficultés que nous rencontrons et semblent tout mettre en œuvre pour limiter les dégâts...Enfin, je ne m'emballe pas mais c'est un peu rassurant.
Enfin un week-end bien mérité! profitez sans modération!

rectorat Aix Marseille ; se refuse à toute communication tant que nous n'avons pas reçu nos arrêtes de mutation

Rectorat de Créteil : ils ne savaient pas que le BO concernat l'IFCR et le BO concernant le transport étaient parus.   

Christine tu as trop du bol, sont vraiment professionnels dans ton aca 

Bonjour à tous,
Un trole ne serait-il pas entrain de  semer  le doute dans nos esprits ?
Effectivement diverses informations se sont glissées lors de nos échanges, l’une plus improbable changeante que l’autre ; 20% d’abattement  ainsi que 2 puis nouvellement 4 années de présence en métropole sont indispensables pour prétendre bénéficier des avantages liés à la mutation.
Ces visions flous ne doivent-elles pas redevenir claires et précises, mais j’oubliais que nous sommes les humbles pantins des hautes sphères ou le temps est changeant au grès du vent (Les alizées !)
Mais que comprendre dans cette logique illogique ou un manque se fait ressentir sur l’ile de 600 postes ! ?

Ayez le pied marin sur les vagues en mouvement.

Pour l'Education Nationale, il est plus rentable de faire fonctionner le premier et le second degré avec un maximum de maitres auxiliaire .....mahorais. Malgré la communication du gouvernement, la situation économique de la FRANCE n'est pas bonne, il en résulte une réforme du collègue très discutable sans augmentation de moyens, c'est un redéploiement et des petites mesures d'économies ici et là dont la plus visible est  la fermeture de la gestion des voyages pour les entrants de l'académie de Mayotte.

Que faire face à cette situation? Se plaindre à un syndicat, je n'y crois pas trop.....porter le différent devant un tribunal compétent, c'est pour moi le plus efficace ou saisir le médiateur de l'Education Nationale, dans ce dernier cas, c'est délicat, car on ne conteste pas une décision mais l'absence de décision ou de réception d'un arreté de mutation.
Je confirme qu'il est possible de saisir le médiateur de l'Education Nationale:

LIEN

Je suis d'accord avec Padolyimf. Le médiateur semble une bonne solution.

Bonjour,
mon conjoint et moi-même sommes dans la même situation que certains d' entre vous: rentrés en métropole depuis 2 ans,nous venons de découvrir qu'il fallait 4annees pour bénéficier de l'IFCR et des billets d'avion. La circulaire du 17 avril expliquant le décret de 2013 comporte 2 aspects : les mutd "organisées"en 2014 ( nous pensons en faire partie ( novembre 2014) qui demandent 2 ans en métropole ou dom et celles de 2015 qui indiquent 4 années. Un syndicat m' a dit qu'il fallait 4 ans et un autre que ce n' était pas normal et qu'on devrait avoir droit à l' ifcr...je suis déboussolée...j'ai lu le lien concernant le médiateur,quels sont les délais impartis pour contester une mutation? La fin de l' article concernant la contestation de mutation semble indiquer qu'il y a peu de chances d' avoir gain de cause si hors délai...
j'ai encore une question pour ceux qui partent cette année: pensez- vous rester 2 ans ou plus? La situation se dégradera encore plus en 2017 ( une seule ie par couple de fonctionnaires) mais il faudra encore 4 ans pour bénéficier de l'ifcr pour le retour...quel casse- tête!!

Il est clair que le Vice Rectorat sous la pression des élus politiques mahorais veut privilégier les contractuels mahorais. De nombreux postes sont proposés aux mahorais contractuels et sont sortis du mouvement. C est la cas du lycée professionnel où des contractuels sont très nombreux et suffisent. C est la cas aussi en Espagnol dans certains BTS. 

Alors demander la médiation ou la tribunal administratif, me semble inutile. La vr à une stratégie claire pour Mayotte....

yoyo6440 a écrit:

Je suis d'accord avec Padolyimf. Le médiateur semble une bonne solution.

Or je viens de lire ceci:

LIEN à propos du médiateur a écrit:

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

Dans notre cas, c'est au ministère qu'il faudra d'abord demander d'explication ou contester la décision de nous faire payer 20% du billet et l'IFCR réservé à ceux qui totalisent 4 ans en métropole ou DOM.

Je ne sais pas vous, mais moi je ne vois pas le ministère donner suite.

Cela signifie quoi ''contester une mutation''? On peut contester une mutation d'office. La fin officielle du mouvement est le 30 Septembre 2015, dans votre cas, il faut l'appui d'un syndicat.

Cdelarue a écrit:

Il est clair que le Vice Rectorat sous la pression des élus politiques mahorais veut privilégier les contractuels mahorais. De nombreux postes sont proposés aux mahorais contractuels et sont sortis du mouvement. C est la cas du lycée professionnel où des contractuels sont très nombreux et suffisent. C est la cas aussi en Espagnol dans certains BTS. 

Alors demander la médiation ou la tribunal administratif, me semble inutile. La vr à une stratégie claire pour Mayotte....

Certes, mais pour les postes qui apparaissent au mouvement, l'enseignant doit l'occupé légalement, il doit recevoir un arreté de mutation et un arreté d'affectation.
Une amie vient de m'informer qu'une collègue a reçu un EXEAT!

AmidaTPA a écrit:

yoyo6440 a écrit:

Je suis d'accord avec Padolyimf. Le médiateur semble une bonne solution.

Or je viens de lire ceci:

LIEN à propos du médiateur a écrit:

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

Dans notre cas, c'est au ministère qu'il faudra d'abord demander d'explication ou contester la décision de nous faire payer 20% du billet et l'IFCR réservé à ceux qui totalisent 4 ans en métropole ou DOM.

Je ne sais pas vous, mais moi je ne vois pas le ministère donner suite.

Il ne faut pas ''mélanger" plusieurs demandes,  je d'abord vais envoyer un courrier recommandé au VR de MAYOTTE afin de demander à ce que l'on m'envoie par courrier à mon domicile ou à mon établissement, si je ne reçois, je saisira le médiateurs, celui du VR de MAYOTTE et celui de l'académie de Créteil..

Concernant les taux des diverses prises en charge et des indemnités, cela dépend des textes qui régissent l'actuel mouvement.

camillamayotte a écrit:

...
j'ai encore une question pour ceux qui partent cette année: pensez- vous rester 2 ans ou plus?

Moi je pense rester plus longtemps si je trouve ce que je vais y chercher : des élèves qui ont certes un niveau faible mais qui respectent les adultes, qui ont envie d'apprendre.

C'est la première raison  de ma demande de mut. car des collègues sur place   m'ont dit que c'était le cas pour les élèves mahorais et certains posts de ce forum ont confirmé le fait.

Bonjour Padolyimf,
J'avoue mon ignorance; c'est quoi un EXEAT?  la collègue qui l'a reçu est de quelle académie?

Exeat: autorisation du département d'origine à sortir du département  (pour en rejoindre un autre qui donnera son accord d ineat)

Si j'ai tout suivi, je crois qu'il y a les collègues de Versailles qui ont leurs arrêtés de mutation.

Quelle autre académie a envoyé les arrêtés de mutation?

Moi je suis de Créteil et je n'ai rien.

Académie de Grenoble : rien non plus...

Apparemment le rectorat attend un "numéro" qui nous est attribué par le ministère?...

Bref, patience!

PADOLYIMF a écrit:

...
Il ne faut pas ''mélanger" plusieurs demandes,  je d'abord vais envoyer un courrier recommandé au VR de MAYOTTE afin de demander à ce que l'on m'envoie par courrier à mon domicile ou à mon établissement, si je ne reçois, je saisira le médiateurs, celui du VR de MAYOTTE et celui de l'académie de Créteil...

Je crois que c'est toi qui est à l'origine de ce "mélange". Ici nous parlions des 20% du billet à notre charge et des 4ans de présence en métropole, pas des arrêtés de mutation qui tardaient.
Je crois que tu es intervenu ici pensant le faire sur le fil qui parlait des arrêtés de mutations.

Bonjour AMIDATPA,
Je suis parfaitement dans la même logique que toi. En réalité, ce débat autour de l'argent me dérange un peu même si je le partage, car les règles du jeu doivent être claires et respectées et mon sentiment est que notre administration semble vouloir nous flouer et ça c'est insupportable. En demandant ma mutation à Mayotte, j'ai l'honneur de contribuer à l'émergence de ce jeune département en apportant ma pierre à cet édifice en construction; Les échos qui me parvenaient de la part de collègues déjà en poste à Mayotte faisaient état d'un niveau faible des élèves mais que ceux-ci sont respectueux et volontaires. Il n'y a rien de plus agréable que donner à celui qui manifeste le souhait de recevoir. Il faut dire que cette attitude est loin d'être celle de bon nombre de nos élèves en métropole où l'on a parfois le sentiment dans beaucoup de nos bahuts de n'être utile à personne ( enfin à ceux pour qui nous avons choisi ce métier: les élèves ). Je sais qu'à Mayotte, la volonté de réussir existe encore de la part des élèves et mon ambition est de leur apporter ce que je dois leur apporter à cet effet. Il est vrai que ceci ne peut être fait sans le concours de l'ensemble de la structure qui doit instaurer les conditions favorables pour l'atteinte de ce noble objectif.
Merci de ne voir aucun aspect moralisateur dans mon propos. Je suis un optimiste acharné.

Oh la laaaaaaaaa! utilisez les mots compréhensibles: c'est quoi inéat?

Ineat: autorisation d'entrée dans le département.
(Pour me souvenir de la signification de ces mots barbares j'ai une technique: exeat, ex comme "extérieur". Ineat, in comme "à l'intérieur de")
En résumé pour qu'une mutation soit effective il faut que ton departement d'origine t autorise à sortir (exeat) et il faut que le département que tu souhaites intégrer t accorde à entrer (ineat).

Cdelarue a écrit:

Il est clair que le Vice Rectorat sous la pression des élus politiques mahorais veut privilégier les contractuels mahorais. De nombreux postes sont proposés aux mahorais contractuels et sont sortis du mouvement.

Ton raisonnement pourrais tenir la route si la majorité des contractuels était mahorais. Or ils sont en très grande majorité métropolitains ou réunionnais. Il y a peu de contractuels mahorais.

yoyo6440 a écrit:

Ineat: autorisation d'entrée dans le département.
(Pour me souvenir de la signification de ces mots barbares j'ai une technique: exeat, ex comme "extérieur". Ineat, in comme "à l'intérieur de")
En résumé pour qu'une mutation soit effective il faut que ton departement d'origine t autorise à sortir (exeat) et il faut que le département que tu souhaites intégrer t accorde à entrer (ineat).

Valable uniquement pour le premier degré. Pour le second il n'y a ni exeat ni ineat.

Ah oui je comprends

Les infos que je donne sont pour le premier degré car je suis PE. Je ne me permettrai pas d expliquer les rouages du mouvement ou autre de mes collègues du second degré.

Bonjour, moi j'ai reçu mon arrêté de mutation EXEAT au mois de mars 2015 (académie de Guadeloupe).
Cordialement

Plp (prof de lycée pro) 2nd degré à Grenoble , toujours rien

je suis du 2e degré et depuis deux ans à mayotte. Si je peux vs aider en posant certaines questions aux syndicats ici, dites le moi. Ns avons ns aussi eu bon nombre de mauvaises surprises et ns ns joignerons à vs pour toute manif ss aucun probleme.

super!
Des questions on s'en pose plein...Moi je suis inquiète sur les dates d'arrivées et sur la prise en charge des billets; D'autres sur les conditions d'ancienneté super flous...Si tu arrives à avoir des réponses fiables et concrètes loreleil je pense qu'on te vénérera   
Je plaisante! Merci en tous cas d'être avec nous et de nous informer si tu as des news sur place c'est génial!

Le décret de 2013 fait que le décret de 1996 est abrogé avec ses avantages, montant de l' IE, les conditions pour l 'I F C R,  la prise en charge des billets etc... C' était plus ou moins implicite et maintenant la circulaire du 30 avril explicite tout cela. C' est seulement en début d 'année que j'ai commencé à entendre dire qu'il fallait 4 ans, mais je ne le voyais pas écrit clairement dans les textes. En plus les personnes  de 2 ans ou 3 ans qui sont parties en 2014/2015 n' ont pas eu de problème si je comprends bien. Au moins une personne aurait réagi sur le blog. Moi je pense que c'est dans les négociations sur la clause de revoyure que les syndicats pourront faire pression. Je leur ai aussi envoyé un mail.

Sauf que les négociations pour la clause de revoyure se dérouleront le 29 septembre si je ne m'abuse, il sera trop tard, mais bon faut faire avec, je pense qu'il n y a rien à faire, l'Etat à fait et fera ce que bon lui semble, quoique l'on fasse.

à lire des infos sur le site de la CGT Mayotte concernant l'alignement de Mayotte à partir du mouvement 2015 sur le décret 89-271 info reçue hier

Salut la Ciotat,

Nous sommes chez un concurrent  , mais pas moyen d'aller sur le site de ton syndic, il ne fonctionne pas depuis décembre au moins.
As-tu une autre adresse?
Décryptent ils l'alignement de Mayotte sur les autres DOM ?
Ton document m'intéresse pourrais tu stp mettre un lien.

Salut,

Voici, pour info, la circulaire du 17/04/2015 concernant les congés administratifs et l'IFCR : http://www.education.gouv.fr/pid25535/b … d_bo=88195

Elle précise ce que nous savions déjà : dernière année pour le congés administratif (remplacé par le congés bonifiés du décret 2014-729) et alignement de Mayotte à partir du mouvement 2015 sur le décret 89-271 (donc régime DOM commun 4ans/80% pour Mayotte dorénavant).

Par contre, les modalités de prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence définies par la circulaire n° 2012-197 du 10 décembre 2012  demeurent applicables à l'ensemble des agents affectés à Mayotte.

Le 2 de la circulaire de 2012 prévoit notamment :

À l'occasion d'une mutation vers Mayotte, les frais de voyage sont pris en charge par le vice-rectorat de Mayotte qui prend en conséquence la décision d'ouverture des droits, sauf dans la situation suivante : les frais de voyage des agents mutés de La Réunion vers Mayotte sont pris en charge par les services du rectorat de La Réunion qui prend les décisions d'ouverture de droits correspondantes.
Dans tous les cas, l'indemnité forfaitaire est versée par le service d'origine de l'agent.
À l'occasion d'une mutation à l'issue d'une affectation à Mayotte, les agents sont pris en charge, pour la totalité des frais, voyage et indemnité forfaitaire, par le vice-rectorat de Mayotte, soit au titre du congé administratif dont peut bénéficier l'agent vers sa résidence habituelle ou administrative d'origine, soit au titre de son affectation ultérieure (dans les conditions précisées par la note DAF C1 n° 07-114 du 23 février 2007).

C'est donc au VR de prendre en charge les billets pour les agents mutés à Mayotte (sauf pour la Réunion).

Fraternellement,

Quentin.


mail reçu CGT Mayotte hier