Taux Imposition des Retraités - 2015

Bonjour Romaneenzo,

En matière de fiscalité, je laisserai le soin à Serge54 de vous répondre.

Pour le régime de sécurité sociale, je vous renvoie sur mon blog "installation en Andalousie" présent dans la rubrique Blogs - Andalousie.
Pour faire court !
Le NIE n'a aucun lien avec la sécurité sociale.
Quand vous quitterez définitivement la France (rayé dans votre municipalité), votre service de sécurité sociale vous fournira un formulaire S1 en tant que retraité.
Ce document vous permettra d'obtenir auprés du bureau espagnol de sécutité sociale, votre tarjeta sanitaria individual qui vous ouvre toutes les portes des soins de santé dans le secteur public..
Les retenues seront toujours exécutées en France. Vous n'avez pas le choix.Vous pourrez continuer à bénéficier des soins de santé en France mais aussi en Espagne, dans le secteur public, sans plus débourser un cent.
Si vous avez recours au secteur privé, vous allez chez qui vous voulez, quand vous voulez mais vous payez l'entièreté des soins et des prescriptions médicales. En souscrivant une assurance "Soins de santé" - elles sont nombreuses sur le marché -, vous serez remboursé de tout ou partie de ces frais selon les clauses du contrat.
Ces assurances étant liées à l'âge du contractant, à son profil médical et à ses antécédents, les primes mensuelles peuvent être très élevées.
Certains secteurs sont le parent pauvre de la sécurité sociale comme la dentisterie ou l'ophtalmologie où il y a lieu de faire appel au secteur privé. Compensation, les lunettes sont bien moins chères qu'en France ou en Belgique... du moins en Andalousie.

Bon après-midi

Giel358

je désire moi aussi m'installer en Andalousie , d'après les rsgts fournis par impôts.gouv ; l'imposition pour les retraités foncionnaires consiste en une retenue à la source perçue par le pays qui nous paye notre retraite  pour les taux voir sur le site "impôts.gouv"
j'espère que ma réponse vous aidera

Bonjour Vahinebourbon et bienvenue,

Si vous percevez une retraite de fonctionnaire, vous payerez vos impôts en France. Pour vous, rien ne changera. Vous pouvez compulser le blog "installation en Andalousie", présent dans la rubrique Blogs - Andalousie pour beaucoup plus de détails ou l'article "fiscalité des retraités" dans la rubrique Guide - taxes. La situation de Romaneenzo est bien plus complexe d'autant que l'Espagne n'a pas une loi fiscale aisée à comprendre.

Giel358

Merci pour les renseignements , je vais consulter  le blog et la rubrique sur la fisclité
à bientôt

bonjour

je viens de lire et relire toutes vos questions et réponses.

Mon mari a une retraite privée donc il fait sa déclaration en Espagne.

Moi, je perçois une retraite fonction publique principale + 2 petites retraites du privé (809E par an) donc déclaration en France de toutes mes pensions.

Mais je viens de recevoir un avis de la agencia tributaria me demandant un justificatif de mes pensions privées pour l année 2009.

Aurait-il fallu que je fasse une déclaration en France pour le public et une en Espagne pour le privé ? (si oui, je ne le savais pas) et si oui que risque t il de se passer ?

Merci de vos réponses

Bonjour Syldencha,

Oui, vous auriez dû déclarer votre pension privée en Espagne.
L'AEAT va vous calculer l'impôt dû.
Trois solutions.
La France a perçu un impôt sur cette pension. Vous justifiez l'impôt payé et vous paierez la différence.
La France a perçu un impôt sur cette pension. L'AEAT n'en tient pas compte: Vous êtes taxée et à votre charge de récupérer le montant perçu en France.
La France n'a pas imposé cette pension et vous payez l'impôt en Espagne.
Le calcul se fera sur base de l'ensemble de vos revenus pour déterminer le taux d'imposition de cette seule pension privée.
Chance pour vous - si l'on peut dire - une loi d'amnistie fiscale est entrée en vigueur jusqu'au 30 juin 2015. Vous devriez éviter une amende administrative en plaidant la bonne foi (indication de cette pension sur la déclaration française).

Bonne M... pour la suite des événements.

Giel358

Bonjour


Moi aussi ayant une pension de réversion de l'ARCO je me demandais si pour celle là , je devais faire la déclaration en Espagne , jusqu'à maintenant vivant dans un pays outremer où j'ai une retenue à la source payée en France , je payais aussi l'imposition sur cette pension en France , si vous avez par la suite des renseignements à ce sujet merci de me les communiquer .
à bientôt

Merci Giel358 je n'avais pas lu votre réponse avant de répondre à syldencha , me voilà renseignée

Merci Giel368

le problème pour la loi d amnistie :  je faisais ma déclaration par Internet en France où figurent tous nos revenus (ceux de mon mari et les miens) En confirmant la déclaration, á mon nom seulement, je ne laissais donc que mes revenus public et privé (puisque mon mari déclare en Espagne) mais je ne m étais pas aperçue, en recevant l avis d imposition, que la France ne prenait en compte que la pension publique. Je ne m' en suis aperçue qu' après avoir reçu l avis de l AEAT et être allée vérifier

Une chose également que je voudrais savoir : en Espagne, les conjoints peuvent faire une déclaration séparée ? en France aussi ?

Merci

bonjour
ouila pension de l arcco est a déclarer en Espagne ainsi que la complémentaire
bonne journée
odeta

Bonjour Syldencha,

Je suis Belge et ne connais pas le principe de la fiscalité française. Vous pouvez prendre contact avec Serge54, notre expert en la matière. Il pourra vous répondre exactement et même vous simuler le montant de l'impôt qui sera perçu.

Une remarque importante, l'AEAT remontera cinq ans en arrière. Il y a prescription pour les années précédentes.
Tous les moyens sont valables pour prouver votre bonne foi. Vous utilisez la déclaration électronique. Ne reste-t-il pas une preuve dans votre dossier... électronique ? En Belgique, le logiciel "Tax-on-web" vous attribue un dossier où vous retrouvez tout ce qui concerne votre dossier fiscal (attestations de revenus, documents envoyés, reçus,... pour une période de sept ans).

Bonne journée

Giel358

Merci , voilà une question réglée

Oui pour la France c'est pareil, le logiciel des impôts garde en mémoire toutes nos déclarations, attestations et même les courriers échangés sur plusieurs années.
Tia

Sernam,

C'est le cas.
C'est indiqué noir sur blanc dans un commentaire de syldencha (Hier à 09.48).
Il suffit de lire.

Giel358

Serge54 a écrit:

Yourii a écrit:

J'ai lu ici dans le simulador de renta 2013 :
Deducciones
[...]
Por alquiler de la vivienda habitual parte estatal

En Belgique cela n'existe absolument pas.

Il s’agit du point 7 de l’article 68 de la Loi fiscale. Voici comment je l'ai traduit et compris :
Article 68.7. Déduction pour location de la demeure habituelle.
Les contribuables dont l'assiette fiscale est inférieure à 24.107,20 euros par an pourront déduire 10,05% des montants payés dans la période fiscale par la location de sa demeure habituelle. La base maximale de cette déduction sera de :
a)    quand l'assiette fiscale sera égale ou inférieure à 17.707,20 euros par an : 9.040 euros par an,
b)    quand l'assiette fiscale sera comprise entre 17.707,20 et 24.107,20 euros par an : 9.040 euros de moins le résultat de multiplier par 1,4125 la différence entre l'assiette fiscale et 17.707,20 euros par an.

L’annexe A.1. du guía 2013 explique comment remplir sa déclaration pour bénéficier de cette réduction.
Anexo A.1. Deducción por alquiler de la vivienda habitual
Annexe À 1. Une déduction pour location de la demeure habituelle

Cumplimentarán este apartado del anexo A.1 de la declaración los contribuyentes que tengan derecho en el presente ejercicio a la deducción por alquiler de la vivienda habitual establecida en el apartado 7 del artículo 68 de la Ley del Impuesto.
Complèteront cette partie de l'annexe À 1 de la déclaration, les contribuables qui ont droit dans l'exercice présent à la déduction pour location de la demeure habituelle conformément à la partie 7 de l'article 68 de la Loi de l'Impôt.

Requisitos
Conditions requises
Podrán practicar esta deducción los contribuyentes que sean arrendatarios de la vivienda que constituye su residencia habitual, siempre que su base imponible sea inferior a 24.107,20 euros anuales.
Pourront pratiquer cette déduction, les contribuables qui sont locataires de la demeure qui constitue sa résidence habituelle, chaque fois que son assiette fiscale est inférieure à 24.107,20 euros par an.
La base imponible es la cantidad resultante de sumar los importes consignados en las casillas 366 y 374 de la página 11 de la declaración, en concepto de base imponible general y base imponible del ahorro, respectivamente.
L'assiette fiscale est le montant résultant de l'addition des montants consignés dans les cases 366 et 374 de la page 11 de la déclaration, dans un concept d'assiette fiscale générale et assiette fiscale de l'épargne, respectivement.
C’est donc la base imposable totale, c’est à dire la somme de la base imposable générale et de la base imposable de l’épargne.

Cantidades con derecho a deducción: base de la deducción
Quantités donnant droit à déduction : base de la déduction
Constituyen la base de esta deducción las cantidades satisfechas en el ejercicio en concepto de alquiler de la vivienda habitual, siempre que no superen la cuantía máxima que a continuación se señala. En su caso, las cantidades que excedan de dicho límite no darán derecho a deducción.
Constituent la base de cette déduction les quantités satisfaites dans l'exercice dans concept de location de la demeure habituelle, chaque fois qu'ils ne dépassent pas la quantité maximale qui ensuite est marquée. Dans son cas, les quantités qui dépassent la dite limite ne donneront pas de droit à une déduction.
No dan derecho a deducción las cantidades satisfechas por conceptos distintos del alquiler, tales como las correspondientes a gastos, suministros o consumos, aunque, de acuerdo con las condiciones estipuladas, tales conceptos sean a cargo del arrendatario.
Ne donnent pas droit à déduction les montants les montants payés pour d’autres motifs que la location, tels que les frais, des d’approvisionnements ou une consommation, même si le contrat de location prévoit qu’ils soient à charge du locataire.
Dans le cas où le loyer comprend les charges, il y a lieu de déduire ces charges du loyer.

Límite máximo.
Limite maximale.
En función del importe de la base imponible del impuesto que se haya determinado en la página 10 de la declaración (suma de las casillas 366 y 374), la base de esta deducción no podrá exceder de la cantidad que en cada caso proceda de las que seguidamente se indican.
En fonction du montant de l'assiette fiscale de l'impôt qui s'est déterminé à la page 10 de la déclaration (somme des cases 366 et 374), la base de cette déduction ne pourra pas dépasser la quantité qui dans chaque cas procède de celles qui ensuite sont indiquées.
a)    Si la base imponible es igual o inferior a 17.707,20 euros anuales, la base máxima de la deducción será de 9.040 euros anuales.
Si l'assiette fiscale est égale ou inférieure à 17.707,20 euros par an, la base maximale de la déduction sera de 9.040 euros par an.
b)    Si la base imponible está comprendida entre 17.707,21 y 24.107,20 euros anuales, la base máxima de la deducción será el importe que se obtenga de minorar 9.040 euros en la cantidad resultante de multiplicar 1,4125 por la diferencia entre la base imponible y 17.707,20 euros. Es decir:
Si l'assiette fiscale est comprise entre 17.707,21 et 24.107,20 euros par an, la base maximale de la déduction sera le montant qui est obtenu de diminuer 9.040 euros dans la quantité résultante de multiplier 1,4125 par la différence entre l'assiette fiscale et 17.707,20 euros. C'est-à-dire :
9.040 – [1,4125 x (base imponible – 17.707,20)]
9.040 – [1,4125 X (base imposable – 17.707,20)]
Pas de panique, comme dit Giel358, faut lire à haute voix ! Cela veut dire que jusqu’à 17.707,20 euro de base imposable on peut déduire 10,05% de 9.040 euros, soit 908,52 euros. Au-delà de 17.707,20 euro la réduction diminue progressivement pour tomber à 0 dès que la base imposable atteint 24.107,20.
Exemple, si votre base imposable est de 20.907,20 votre réduction d’impôt sera de :
(9.040 – [1,4125 X (base imposable – 17.707,20)]) X 10,05% = 454,28 euros de réduction.

Importe de la deducción
Montant de la déduction
Una vez determinada la base de la deducción, el importe de la misma será la cantidad resultante de aplicar sobre la citada base el porcentaje del 10,05 por 100.
Quand la base de la déduction a été déterminée, le montant de la réduction s’obtient en multipliant cette base de déduction par 10,05%.

Cumplimentación de la declaración
Établissement de la déclaration.
En primer lugar, se consignará en la casilla 563 el número de identificación fiscal (NIF) de la persona o entidad arrendadora de la vivienda habitual del contribuyente, así como el importe de las cantidades totales anuales satisfechas a dicha persona o entidad, que se reflejará en la casilla 565.
En premier lieu, on consignera dans la case 563 le numéro d'identification fiscale (NIF) de la personne ou l'entité loueuse de la demeure habituelle du contribuable, ainsi que le montant annuel total payé à ladite personne ou entité, qui se renseignera dans la case 565.
Cuando se haya producido un cambio en el domicilio del contribuyente o en la propiedad o el usufructo de la vivienda que éste ocupa en régimen de alquiler, de forma que haya habido más de una persona o entidad arrendadora a lo largo del ejercicio, en la casilla 563 se consignará el NIF de la persona o entidad a quien se haya satisfecho un mayor importe en concepto de alquiler, que igualmente quedará reflejado en la casilla 565. A continuación, en la casilla 566 se consignará, en su caso, el NIF de la persona o entidad a quien se haya satisfecho el importe inmediatamente inferior al anterior, importe que quedará reflejado en la casilla 568.
Quand un changement se sera produit dans le domicile du contribuable ou dans la propriété ou l'usufruit de la demeure que celui-ci occupe dans un régime de location, de façon à ce qu'il y ait eu plus d'une personne ou une entité loueuse sur l’année, dans la case 563 on indiquera le NIF de la personne ou l'entité à qui un le plus grand montant a été payé dans un concept de location, qu'également 565 restera reflété dans la case. Ensuite, dans la case 566 sera consigné dans ce cas le NIF de la personne ou l'entité à qui a été payé le montant immédiatement inférieur à l'antérieur, montant que restera indiqué dans la case 568.
En caso de que el arrendador no disponga de NIF, por tener la condición de no residente en España, se consignará el número de identificación en el país de residencia en la/s casilla/s 564 (y 567 en el caso de que haya habido más de una persona o entidad arrendadora durante el ejercicio).
Au cas où le loueur ne dispose pas de NIF, parce que non résidant en Espagne, on consignera le numéro d'identification dans le pays de résidence dans la/les case/s 564 (et 567 dans le cas dont il y a eu plus d'une personne ou une entité loueuse durant l'exercice).
Además, se harán constar en la casilla F las cantidades satisfechas en el ejercicio por el alquiler de la vivienda habitual con derecho a deducción, que no podrán superar el importe que resulte de la aplicación del límite máximo anteriormente señalado.
Finalmente, en la casilla 570 se consignará el importe de la deducción.
De plus, on indiquera dans la case F les montants payés dans l’année pour la location de la demeure habituelle du droit à déduction, qui ne pourront pas surpasser le montant qui résulte de l'application de la limite maximale antérieurement indiqué.
Finalement, dans la maisonnette 570 consignera le montant de la déduction.
Il s’agit ici d’aller récupérer votre ristourne chez votre propriétaire en s’assurant qu’il déclare bien ses loyers perçus dans sa propre déclaration !

Además, se harán constar los importes de las dos partes de la deducción, estatal o autonómica:
Casilla 487 = casilla 570 x 50%
Casilla 488 = casilla 570 x 50%
De plus, on indiquera les montants des deux parties de la déduction, étatique ou autonome :
Case 487 = une maisonnette 570 x 50 %
Case 488 = une maisonnette 570 x 50 %

Atención: no olvide trasladar el importe de las casillas 487 y 488 a las casillas de igual numeración de la página 14 de la declaración.
Attention : n'oubliez pas de reporter le montant des cases 487 et 488 aux cases de même numéro à la page 14 de la déclaration.

Bel effort, mais pour rien ! Le point 7 de l’article 68 est supprimé à partir de 2015.
Donc plus de réduction pour ceux qui paient un loyer.
J’espère qu’il n’y a pas trop de mauvaises surprises comme celle-là, car la réforme 2015 pourrait reprendre d’une main ce qu’elle accorde avec l’autre…

Plus complet que cela, tu meurs !!! Merci Serge. De toute façon comme elle ne déclare pas avec ce
"contrato vivienda de temporada podra ser renovado a su vencimiento por otros periodos de 11 meses". 

si vous etes Français et resident Espagnol en retraite du Prive vous payez vos impots en Espagne et pouvez rester sur place toute l'année en payant vos impots à l'Espagne(2 fois et demi plus cher qu'en France)Par contre si vous n'habitez que 183 jours par an en Espagne et 183 jours en France comme residence principale,vous payerez vos impots en France normalement .Pour les retraités n'etant pas du privé c'est differant ils payent à vie en France leur impots.Il faut savoir que maintenant des inspecteurs en Espagne verifient votre moment d'habitation ou bien verifient Factures telephones,electricite etc....

merci Odeta pour la réponse concernant l'arco

Bonjour,
Je suis aussi militaire retraité et vit en espagne mais moins de 183 jours , je paie mes impots en france, et je voulais savoir moi aussi si c'était plus interessant de rester imposable en france ...ou d'être expat avec prélèvement à la source.comme pour vous je n'ai jamais eu les réponses.
un jour quand mon espagnol sera meilleur j'irai me renseigner aux impots .
bonne journée

Bonjour Patrick,

Pour avoir réponse à votre question, vous allez dans la rubrique Blogs (bandeau vert en tête de page) - Andalousie. Vous sélectionnez "installation en Andalousie" (fiscalité). Vous aurez un article qui explique en détails, le principe de taxation des retraités. Les chiffres avancés ne sont plus au goût du jour pour l'Espagne. Une nouvelle législation est entrée en vigueur cette année et les simulateurs ne sont pas encore disponibles. Cependant, vous pouvez retirer une moyenne de 10% à l'impôt prélevé en Espagne.

MAIS quel que soit votre statut (non-résident ou résident permanent), vous resterez imposable en France puisque vous êtes retraité du service public. Vous ne devez même pas vous poser la question de savoir où se situe votre avantage. Et à titre d'information, la France est parmi les pays où la taxation des revenus du travail est la plus faible.

Bon WE

Giel358

en tant que militaire vous serez toujours imposable en france,de ce fait vous etes largement gagnant car les impots français font parti des moins eleves d'europe,en espagne ils seront beaucoup plus importants, comme ici au Portugal,,,j'ai fait une simulation sur le site des impots en france,j'aurai paye 880 euros,ici 3000 euros,,imaginez la difference,,,

patrick6901 a écrit:

Bonjour,
Je suis aussi militaire retraité et vit en espagne mais moins de 183 jours , je paie mes impots en france, et je voulais savoir moi aussi si c'était plus interessant de rester imposable en france ...ou d'être expat avec prélèvement à la source.comme pour vous je n'ai jamais eu les réponses.
un jour quand mon espagnol sera meilleur j'irai me renseigner aux impots .
bonne journée

Bonjour Patrick
Mon mari est militaire retraité. De part son statut de résident aux Canaries, il ne paie plus la CSG et la RDS. Sur sa pension mensuelle sont retirés à la source le précompte SS et ses impôts sur le revenu. Au résultat il perçoit un peu plus d'argent que s'il était déclaré en France

Bonne journée
Patricia

Bonjour à toutes et à tous,

http://www.capital.fr/finances-perso/ac … les-860972

J'espère que le lien fonctionne.

Bien cordialement.

MF

Marie_Francoise a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

http://www.capital.fr/finances-perso/ac … les-860972

J'espère que le lien fonctionne.

Bien cordialement.

MF

@Marie Françoise : merci pour le lien, je me sens moins seule lorsque je dis que tous prélèvements confondus, l'avantage est à l'Espagne par rapport à la France.

@ Mimosa,

Dans l'absolu, je comprends votre point de vue.
mais le salarié se moque un peu de savoir ce que son patron doit réellement débourser pour lui offrir du travail. Ce qui compte pour lui, c'est de connaître la somme dont il peut disposer et les impôts qu'il va payer sur ce montant. Ce qui le touche réellement en fait. Et à ce niveau, la France est nettement en tête des pays européens.

Giel358

C’est surtout une étude très orientée ! Il suffit de voir la méthodologie que je vous livre ci-après :
"Cette pression (fiscal) est calculée en agrégeant les principaux impôts ou charges que supportent, directement ou indirectement, les salariés moyens. Elle prend en compte les charges sociales patronales, les charges sociales salariales, l'impôt sur le revenu et la TVA."

Par ailleurs, l’étude confond allègrement le salaire brut (ce qui est la définition ci-dessus moins les charges sociales patronales et la TVA) avec le coût du salaire pour l’employeur (ce qui est la définition ci-dessus moins la majeure partie de la TVA qui est récupérée par l’employeur), ce qui, comme le fait si bien remarquer GIEL, fait une fameuse différence.

Si vous maîtrisez l'anglais et que voulez des statistiques fiables (calculées selon les normes internationales), suffit d’aller sur le site de l’OCDE. Vous pourrez y constater que la France n’est pas et de loin le pays ou la main d’œuvre est la plus chère au monde et si on couple ce coût avec le niveau très élevé de productivité des travailleurs français pas mal de pays passent devant la France.

Mais j’imagine que lorsqu’on a la foi, rien ne peut l'ébranler, pas même l’expérience de personnes qui ont vécus plusieurs régimes fiscaux et qui eux peuvent comparer non sur base de statistiques mais de leur vécu !

On va résumer la pensée politiquement correcte de cet article de Capital : amis français vous qui avez constaté que vous payez beaucoup plus d’impôts en Espagne qu’en France, sachez que ce n’est qu’une illusion, c’est le magazine "Capital" qui vous le dit… …sans aucune arrière-pensée bien évidemment ! Où plus tôt, chacun sait qu’il faut se méfier de ce magazine qui est bien trop proche des salariés qu’il défend bec et ongles contre le patronat et les rentiers…

Re bonjour Giel358,
Tout d'abord merci de votre réponse aussi rapide. en fait j'avai pas compris.je pensais qu'il fallait que je paie des impots ici si je reste plus de 183 jours.je devais déclarer la partie retraite civile et complémentaire , mais pas ma pension militaire d'état (prélevé à la source) et que si ce montant était inférieur à 11000€ je n'avais pas à payer et si ca dépassait je devais payer 12% de la somme au dela....
La convention franco espagnole est comme toutes les autres conventions fiscales à compréhension variable.... , mes revenus mon Pacs montrent que mes interets vitaux sont en france ...mais tout est interprétable......
J'en avais fait les frais lorque j'ai travaillé comme expat pour une boite française...

En fait sur le blog il y avait de quoi s'alarmer.Du coup je vais préparerun texte en français et en anglais que je vais traduire en espagnol, que je ferai corriger à  une amie qui me donne des cours d'espagnol et à qui je donne des cours de français.
Je lui demanderai ensuite de téléphoner aux impots et de poser mes questions et de m'ecrire les réponses.

je vous tiendrai au courant si cela vous interesse, bonne soirée et merci encore,

Patrick

oui, c est vrai, très intéressant: Mais qu est ce qu il faut comprendre par salaire complet (i) ? la base du SMIC ou autre ?

je confirme : très, très intéressant : Je viens d apprendre plein de chose en allant sur la rubrique : A LIRE AUSSI. Merci

Bonjour Patrick,

A vrai dire, je vous déconseille - et je ne serai pas le seul - à prendre contact avec l'AEAT. Il est évident qu'elle va prêcher pour sa chapelle... et fouiller dans les détails votre situation. Dans le blog, je propose une gestoria (installée à Barcelona) très au fait de la fiscalité des étrangers et dont le personnel parle français. On peut les contacter par Skype.

Vous ne disiez pas dans votre message que je vous touchiez aussi une retraite du secteur privé.
Dans ce cas, vous serez taxé dans les deux pays.
Pour déterminer le taux d'imposition sur la partie imposable en Espagne, l'AEAT prendra en compte TOUS vos revenus.

Vos informations concernant les taux sont obsolètes. Il y a bien longtemps (2012) que l'on ne parle plus de 12%. Et depuis, de nouvelles adaptations à la législation (2015) ont encore modifié les données de l'époque.
Ce n'est plus 11.200,- euros mais 12.000 euros dans la nouvelle adaptation... mais il serait étonnant que l'ensemble de vos retraites ne dépasse pas ces 12.000 euros. Il ne faut pas tenir compte d'un côté, de la pension de la fonction publique et de l'autre, celle du secteur privé. Il faut considérer l'ensemble des revenus.

Le blog a de quoi vous alarmer mais il est à jour et corrigé en permanence sur base de nouveaux éléments. En matière de fiscalité, vous pouvez prendre les renseignements comme argent comptant. Je n'avance un avis que lorsque je suis sûr de ce que j'écris et souvent, j'y ajoute les références légales. L'article concernant la fiscalité a retenu beaucoup plus d'attention que les autres vu la "sensibilité" du thème.

Hier, j'ai ajouté un article intitulé Mise en garde... à destination essentiellement des Français qui jouent sur l'interprétation du texte pour déterminer la résidence principale (domicile au sens juridique du terme). Je vous invite à le lire. En Espagne, la Loi fiscale est claire, vous dépassez le seuil des 183 jours, vous êtes taxé en Espagne. Vous pouvez toujours tenter une action en Justice mais dans ce cas - conventions internationales donc juridiction internationale - préparez votre portefeuille. Il est toujours malaisé d'opposer les Lois de son pays d'origine à celle de son pays d'accueil.

Bon dimanche

Giel358

Patrick,

Je tiens à apporter une mise au point quant au contact avec l'AEAT.
Dans le blog, je conseille de prendre d'emblée contact avec l'Agencia tributaria dont vous allez dépendre... mais "de visu", pas par courrier... surtout si vous vous installez en Andalousie où le contact humain prend toute sa signification. Cette démarche n'est à entreprendre que si - et seulement si - vous décidez de prendre le statut de résident permanent. Surtout pas dans les autres cas. Le risque d'un contrôle serait augmenté exponentiellement d'autant que la chasse aux fraudeurs est ouverte. Près de 27.000 contrôles d'étrangers l'an dernier. J'en fus !
De plus, il s'agit d'exposer votre situation - sans entrer dans les détails (pas de chiffres) - afin de savoir les grandes lignes de la législation fiscale vous concernant :
- situation de famille
- origine des revenus
- composition du patrimoine en Espagne (y compris les comptes en banque)
- composition du patrimoine en France (y compris les comptes en banque, primes d'assurance-vie - mais pas les plans retraite -, pour autant que la somme totale dépasse 49.999 euros)
Cette initiative peut plaider en votre faveur en cas de litiges avec l'Administration. Vous avez pris l'initiative de vous faire connaître. D'ailleurs, vraisemblablement que l'AEAT vous enregistrera. Vous recevrez votre NIF (qui est le même que votre NIE).

Cependant - et Serge54, notre expert fiscal sur ce site, vous le confirmera -, vous avez tout intérêt à demander les services d'une gestoria COMPETENTE en matière de fiscalité des étrangers vu la complexité des doubles déclarations. Ceci devrait vous coûter une cinquantaine d'euros. Les années suivantes, il vous suffira de recopier selon le canevas initialement complété... à moins d'une modification de statut.

Bien cordialement

Giel358

Bonjour,
merci de votre réponse,je vous demanderai juste de m'indiquer le numéro de la gestoria.
Le protocole franco espagnol fait bien la difference entre les retraites de l'état avec prélèvement à la source et les retraites privéesqu'il faut payer dans l'état ou on vit.
j'ai une retaite d'état de 1666€ et privée secu Arrco Agirc etc de 660€.normalement je ne peux pas payer 2 fois.
au vu du texte je devrais payer les impots de la retraite d'état par prélèvement à la source et le reste en espagne.
Faut il vraiment compter les jours ou l'on est en espagne pour ne pas dépasser les 183..?

Merci de vos réponses

Patrick

Bonjour et merci,
Comment avez vous fait ?
j'ain ma pension militaire  1666€ et 666 (eh oui que des 6)de retraites diverses secu cadres etc.
J'avais pensé que la part miltaire serait prélevé à la source en France et que la part "civile" serait imposable en espagne.
Du coup pour les revenus je n'aurai pas eu à payer car moins de 11000€.
d'après ce que j'ai lu ce n'est pas cela c'est pourquoi j'aimerai que vous m'expliquiez comment vous avez fait.
De plus nous avons acheté deux petits appartset pour le moment ce devrait être l'avocat qui s'occupe de cela.je kui ai envoyé un mail pour savoir quand il fallait payer la taxe annuelle et son montant.
la gestoria sera un plus par rapport à l'avocat .en connaissez vous une de compétente..?
sinon faut il compter les jours ou l'on est en espagne?
On est loin de la libre circulation, des biens et des personnes....

merci et bonne journée,
Patrick

Bonjour et merci de votre aide
Je sais que je demande tout azimut mais li vaut mieux savoir à quelle sauce on sera mangé ..
j'ai  ma pension militaire  1666€ et 666 (eh oui que des 6)de retraites diverses secu cadres etc.
J'avais pensé que la part miltaire serait prélevé à la source en France et que la part "civile" serait imposable en espagne.
Du coup pour les revenus je n'aurai pas eu à payer car moins de 11000€.
Est ce vrai? ou faux à votre avis?

De plus nous avons acheté deux petits apparts pour ma femme et moi.Chacun un mais pas trop loin...Dufait des  changements pour les retraites à taux plein elle est obligée de faire du rab en France et on essaye donc d'en louer un pour payer surtout ses charges, pas pour faire des bénéfices.
pour le moment la gestion (avec le fisc)devrait être faite  l'avocat qui a fait la vente .Je lui ai envoyé un mail pour savoir quand il fallait payer la taxe annuelle et son montant , car il ne dit rien et je crains les mauvaises surprises.
j'essaie doncde  louer le F1 sur  11 mois..... un ami espagnol me l'a recommandé mais cela ....
la gestoria sera un plus par rapport à l'avocat .en connaissez vous une de compétente..?
sinon faut il compter les jours ou l'on est en espagne?
On est loin de la libre circulation, des biens et des personnes....

merci et bonne journée,
Patrick

Bonjour Patrick,

Moi, je ne fais rien. Je lis juste les textes de Loi.
Pour ce qui est de la gestoria, lisez le dernier paragraphe de cet article, j'en parle : http://installation-en-andalousie.blog4 … iscalite-1

Votre raisonnement permettrait 'éluder bien des impôts.
Pourquoi quelqu'un qui gagnerait 2332,- euros (vos revenus) d'un seul bailleur devrait-il payer moins d'impôts qu'un autre qui gagne le même montant de deux bailleurs ?
Voici comment cela marche.
Votre retraite de la fonction publique (1666,- euros) sera imposée en France avec retenues en tout genre à la base.
Vos autres revenus (666,- euros) seront taxés en Espagne.
Pour déterminer le taux de taxation que l'Espagne va appliquer, elle tient compte de TOUS vos revenus (1666,- euros + 666,- euros = 2332,- euros).
Ce montant (2332,- euros x 12 = 27984,- euros) ne sert qu'à déterminer un taux, un pourcentage, celui de la tranche d'imposition de 27984,- euros).
Quand elle a déterminé ce pourcentage, elle l'applique sur le montant des revenus qui la concerne (666,- euros x 12 = 7992,- euros). Donc, elle ne vous taxe pas sur la retraite de la fonction publique.

Vos appartements en Espagne vont faire aussi partie de votre déclaration d'impôts (partie patrimoine). Vous serez exonéré d'impôts pour celui qui vous sert de résidence principale. A côté de cette imposition, vous devrez vous acquitter chaque année de l'Impuesto sobre los Bienes inmobiliarios (IBI) qui est une taxe municipale liée à la valeur cadastrale des biens.

En matière de fiscalité, la donne change si vous restez domicilié en France (taxation de non-résident pour le patrimoine).

A votre place, avant de faire confiance à votre avocat en matière de comptabilité - ce n'est pas son métier - je vérifierais qu'il s'y connaît en la matière. Un avocat se charge des contrôles lié à la situation légale du bien. Je suis plus sceptique en matière de fiscalité. Déjà que toutes les gestorias - dont c'est le métier - ne se montrent pas compétentes dès qu'il s'agit  de conventions internationales,...

Le contrôle de présence est aléatoire... mais si conservez votre domicile en France, veillez à conserver toutes preuves qui vous permet d'officialiser vos absences d'Espagne (billets d'avion, relevés d'achat en France,...). Bien sûr, l'Administration ne compte pas au jour près mais il en est beaucoup qui séjourne l'entièreté de l'année en Espagne tout en conservant leur domicile en France. Ce sont ceux-là qui sont dans le viseur.

Bonne journée

Giel358

Encore moi,

Concernant la location, encore une "urban legend" que de louer onze mois plutôt que douze... Ce fut vrai mais là aussi, la Loi a changé en 2013.
Vous avez des baux saisonniers dont la raison doit être indiquée (vacances, Erasmus, études,...) et les baux normaux. Dans ce cas, le bail, quelle que soit sa durée initiale, prend cours pour trois ans pour autant que le locataire respecte ses devoirs. Le propriétaire ne peut virer le locataire (préavis de deux mois) que pour occuper le bien lui-même ou un membre de sa famille au premier degré. Quand au locataire, il peut quitter le bien (préavis d'un mois) dès qu'il y a résidé au moins six mois. Le bail est prorogé automatiquement sans que personne n'ait rien à faire jusque trois ans. Ensuite, d'année en année pour autant qu'aucune des deux parties ne réagisse.

A titre d'infos, les loyers entrent aussi dans la déclaration d'impôts.

La fiscalité n'a rien à voir avec la libre circulation des biens et des gens.
Il est normal de respecter les lois de son pays d'accueil et d'y payer les impôts sur l'ensemble de ses avoirs... même si des conventions internationales changent un peu la donne. Pour connaître le pays de résidence, il y a des mesures. Je trouve honnête que ce soit celui où l'on réside le plus longtemps (> 183 jours). Les fraudeurs sont si nombreux (estimés à 15% des expatriés... surtout les Français et les Britanniques pour des raisons fiscales. Votre législation laisse la porte ouverte à bien des interprétations. Je suis belge. Si je ne me fais pas radier de ma commune, je continuerai à être considéré comme résident belge et paierai mes impôts en Belgique. Pas possible non plus de s'inscrire en Espagne sans le document officiel (de la commune ou du consulat) de radiation en Belgique. Il en est ainsi pour la plupart des pays de l'UE... sauf la France et la GB.
Vous pouvez entrer librement en Espagne depuis la France, vos biens aussi ! Si vous respectez les délais, vous serez exonéré des taxes d'importation.

A+
Si vous le désirez, nous reprendrons cette discussion plus avant dans la journée. Je me rends maintenant à Cádiz pour profiter du Carnaval.

Giel358

re bonjour,
Ce que vous avez calculé semble logique, mais je n'ai pas eu le résultat final de combien je devrais payer....
J'ai aussi contacté inforconta pour leur demander leurs tarifs, car comme vous le dites les lois changent et nul n'est censé ignorer la loi...
Je vous remercie et vous dirai ce qu'il en sera par la suite afin de compléter vos données.
bonne journée,
Patrick

Pour les loyers , je me doutais bien qu'il fallait  payer des impots, je pensais que les 11 mois étaient justes pour diminuer le temps de préavi, un peu comme les meublés en France.
Je ne suis pas du genre tricheur, et je trouve normal de payer des impots, j'essaye juste  de trouver la meilleure solution dans mon cas, par un choix qui me lèsera plus qu'il ne me rapporte en sachant bien que mon  ne sera pasapplicable chez le voisin.

merci vraiment de votre aide, bonne journée  à nouveau

Re bonjour
J'ai contacté  inforconta pour leur demander leurs tarifs.Est ce aussi votre gestoria?

merci Patrick

Bonsoir Patrick,

Me voilà de retour de Cádiz où l'ambiance est du tonnerre.
Quelques mises au point !
Concernant les loyers, avant cette modification de la Ley de arendamientos urbanos de 1994 intervenue en 2013, les propriétaires proposaient des contrats de onze mois (ou moins) pour deux raisons. Fiscales surtout et plus de liberté quant à la gestion de l'occupation, comme vous le faites remarquer. En effet, les contrats de un an et plus étaient "enregistrés" et donc, les loyers imposables mais aussi la teneur du contrat opposable en justice. Avec un contrat de plus courte durée, ni vu, ni connu et de plus, le locataire n'était pas protégé en cas de "sautes d'humeur" du propriétaire et pouvait se retrouver dehors en quelques jours. La modification a solutionné tout cela et réduit la fraude fiscale... Là aussi, le fisc débusque les fraudeurs. Il suffit pour lui, de compulser les sites de location entre particuliers ou réseaux sociaux. Les agences, de leur côté, sont soumises à une obligation d'information.
En matière d'impôts, les simulateurs 2015 ne sont pas encore disponibles. Il sera difficile actuellement de déterminer exactement combien vous paierez. Les premières déclarations seront présentées en avril et, à ce moment, les simulateurs apparaîtront sur le net. De plus, votre cas ne sera visé au plus tôt que l'an prochain et les impôts vont encore baisser de quelques pour cent en 2016.

Bonne soirée

Giel358