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Comment obtenir la Double nationalité franco-portugaise?

Dernière activité 30 Novembre 2022 par patt30

Nouvelle discussion

envacances a albufeira

le fait d'avoir une propriété au Portugal est un plus

caspien

Bonjour, je déterre un vieux topic sur la nationalité portugaise et comment l'obtenir.
Difficile pour celui ou celles qui n'ont pas de parents d'origines portugaise et même ceux qui on les origines c'est délicat.
Pour ma part elle ne m'intéresse pas.
Par contre mon fils  l'a demandé pour ses études et l'a eu pour quelque dinheiros "350€" avec plein de questions et 3 ans d'attentes..... Vous noterez quand même que sa grand-mère est Portugaise. Ceci explique cela.
Maintenant, j'ai une connaissance qui est originaire du Bengale et qui vient tout juste d'obtenir sa nationalité Portugaise pour avoir travaillé 3 ans dans ce pays.
Il n'est pas européen c'est un fait.
Et de plus il ne parle pas bien la langue et à l'écrit n'en parlons pas.
Voila en résumé je que l'on peut constater entre celui ou celles qui connaît les lois et qui s'y soumet et celui qui peut enfreindre légitimement celles-ci.
Ah oui j'oubliais il a prit un "bon" avocat et il n'est pas le seul......
Comme quoi.....
Des fois on passe a côté....

mars60

Bonsoir,

Il y a tellement de cas différents qu'un avocat a pu trouver une solution pour qu'il puisse obtenir la nationalité portugaise...

Voici les conditions :

NATIONALITÉ

La loi organique n ° 2/2006 du 17 avril a introduit de profonds changements dans la loi sur la nationalité n ° 37/81 du 3 octobre et a transféré les processus de naturalisation du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice, via le Conservatoire Registres centraux.

Sur cette page, le règlement sur la nationalité portugaise est brièvement résumé.

Encore une fois, il attire l'attention sur le fait que toutes les informations fournies ici et les exigences qui y sont contenues sont de nature générale. L'analyse et les particularités de chaque cas spécifique peuvent déterminer la nécessité d'une documentation ou d'étapes supplémentaires.

1 - Attribution de nationalité

La nationalité d'origine , qui prend effet à compter de la date de naissance (article 11 de la loi sur la nationalité), peut être attribuée:

Aux enfants d'une mère portugaise ou d'un père portugais, nés à l'étranger  qui enregistrent leur naissance dans l'état civil portugais ou déclarent vouloir être portugais - article 1, paragraphe 1, point c) de la loi sur la nationalité et article 8 de la Réglementation de la nationalité.

Les personnes nées à l'étranger avec au moins un ascendant de nationalité portugaise du 2e degré en ligne droite qui n'a pas perdu cette nationalité , si elles déclarent vouloir être portugaises, ont des liens de connexion effective avec la communauté nationale et ont vérifié ces exigences , enregistrez votre naissance dans l'état civil portugais - article 1, paragraphe 1, point d) de la loi sur la nationalité et article 10-A du règlement sur la nationalité.

►  Aux personnes nées sur le territoire portugais, aux enfants d'étrangers, si au moment de la naissance la mère ou le père résidait légalement ici pendant au moins cinq ans , et tant qu'aucun d'entre eux n'était au service de l'État concerné, s'ils déclarent que ils veulent être portugais - article 1, paragraphe 1, point f) de la loi sur la nationalité et article 10 du règlement sur la nationalité.

►  Les personnes nées sur le territoire portugais, qui prouvent qu'elles n'ont pas une autre nationalité : article 1, paragraphe 1, point g) de la loi sur la nationalité et articles 3, point c) et 6 du règlement sur la nationalité.

2 - Acquisition de la nationalité

La nationalité peut être acquise de deux manières:

A - Nationalité dérivée : l'acquisition de la nationalité dérivée ne prend effet qu'à partir de la date à laquelle l'enregistrement pour l'acquisition de la nationalité est enregistré au bureau central de l'état civil (article 12 de la loi sur la nationalité);
B - Nationalité acquise: la réacquisition de la nationalité est possible pour ceux qui, à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité, ont perdu la nationalité portugaise en raison d'un mariage avec un étranger ou de l'acquisition volontaire de la nationalité étrangère.

A - Nationalité dérivée

La nationalité dérivée peut être acquise dans les cas suivants:

►  L'étranger mineur ou frappé d'incapacité, dont la mère ou le père a acquis la nationalité portugaise après sa naissance  , peut également acquérir la nationalité portugaise s'il déclare, par l'intermédiaire de ses représentants légaux, qu'il veut être portugais tant qu'il n'y a pas de circonstances justificatives. pour l'opposition à l'acquisition de la nationalité - articles 2 et 9 de la loi sur la nationalité et article 13 du règlement sur la nationalité.

►  Un étranger marié depuis plus de trois ans à un ressortissant portugais ou ayant vécu en union de fait depuis plus de trois ans avec un ressortissant portugais  peut acquérir la nationalité portugaise s'il déclare, dans le cadre du mariage ou de facto syndicat, qu'il veut être portugais, qu'aucune circonstance ne justifie une opposition à l'acquisition de la nationalité - articles 3 et 9 de la loi sur la nationalité et article 14 du règlement sur la nationalité.

►  L'étranger qui, ayant été portugais, a perdu sa nationalité en tant que mineur ou incapable, en raison de la déclaration de ceux qui l'ont représenté , peut revenir acquérir la nationalité portugaise s'il la déclare, lorsqu'il le peut, à condition qu'aucune des circonstances base de l'opposition à l'acquisition de la nationalité - articles 4 et 9 de la loi sur la nationalité et article 15 du règlement sur la nationalité.

►  L'étranger pleinement adopté par un ressortissant portugais, après la date d'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité n ° 37/81, du 3 octobre, acquiert la nationalité portugaise en vertu de la loi , à condition qu'aucune circonstance ne justifie une opposition à la acquisition de la nationalité - articles 5 et 9 de la loi sur la nationalité et article 16 du règlement sur la nationalité.

►  Les étrangers plus âgés ou émancipés en vertu de la loi portugaise, qui ont résidé légalement sur le territoire portugais pendant au moins six ans , à condition qu'ils connaissent suffisamment la langue portugaise et qu'ils n'aient pas été condamnés, avec jugement définitif de la peine, pour avoir commis un crime passible de peine d'emprisonnement maximale égale ou supérieure à trois ans, conformément à la loi portugaise, sur demande adressée au ministre de la Justice - articles 6, paragraphe 1, de la loi sur la nationalité et 19 du règlement sur la nationalité.

►  Les mineurs, de droit portugais, nés sur le territoire portugais, les enfants d'étrangers , tant qu'ils connaissent suffisamment la langue portugaise, n'ont pas été condamnés, avec jugement définitif, pour avoir commis un crime passible d'une peine d'emprisonnement maximale égale. Ou plus de trois ans, selon la loi portugaise et au moment de la demande, l'un des parents a résidé légalement ici pendant au moins cinq ans, ou le mineur ici a terminé le premier cycle de l'éducation de base, sur demande adressée au ministre de Justice - Articles 6, paragraphe 2, de la loi sur la nationalité et 20 du règlement sur la nationalité.

►  Les personnes qui ont eu la nationalité portugaise et qui, l'ayant perdue, n'ont jamais acquis une autre nationalité , à condition qu'elles soient plus âgées ou émancipées selon la loi portugaise, n'ont pas été condamnées, avec jugement définitif de la peine, pour avoir commis un crime passible d'une peine d'emprisonnement maximale peine de trois ans ou plus, conformément à la législation portugaise, sur demande adressée au ministre de la Justice - Articles 6, paragraphe 3, de la loi sur la nationalité et 21 du règlement sur la nationalité.

►  Aux personnes nées sur le territoire portugais, aux enfants d'étrangers, qui ont généralement séjourné ici au cours des 10 années précédant immédiatement la demande , à condition qu'ils soient plus âgés ou émancipés en vertu de la loi portugaise, connaissent suffisamment la langue portugaise et n'aient pas été condamnés, le transit par jugement étant par la condamnation, pour la pratique d'un crime passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou plus, selon la loi portugaise, au moyen d'une demande adressée au ministre de la Justice - articles 6, paragraphe 5, de la loi sur la nationalité et 23 de la réglementation de la nationalité.

►  Aux personnes qui, n'étant pas apatrides, ont la nationalité portugaise, à celles qui sont considérées comme des descendants de Portugais, aux membres des communautés d'origine portugaise et aux étrangers qui ont rendu ou sont appelés à fournir des services pertinents à l'État portugais ou à la communauté nationale , à condition qu'ils soient plus âgés ou émancipés en vertu de la loi portugaise et qu'ils n'aient pas été condamnés, avec une condamnation définitive, pour le crime d'une peine d'emprisonnement punissable de trois ans ou plus au maximum, selon la loi portugaise, sur demande adressée au ministre de Justice -  Articles 6, paragraphe 6, de la loi sur la nationalité et 24 du règlement sur la nationalité

►  Aux descendants de Juifs séfarades portugais, en démontrant la tradition d'appartenance à une communauté séfarade d'origine portugaise, basée sur des exigences objectives avérées de connexion avec le Portugal, à savoir les noms de famille, la langue de la famille, la descendance directe ou collatérale , à condition qu'ils soient plus âgés ou émancipés sous La loi portugaise et n'ont pas été condamnés, avec jugement définitif de la peine, pour avoir commis un crime passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou plus, conformément à la loi portugaise, sur requête adressée au ministre de la Justice - articles 6 paragraphe 7 de la loi sur la nationalité et 24e du règlement sur la nationalité.

►  Un étranger pleinement adopté par un ressortissant portugais, par une décision définitive et sans appel avant l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité n ° 37/81, du 3 octobre , peut acquérir la nationalité portugaise s'il la déclare et à condition qu'aucune des circonstances la base de l'opposition à l'acquisition de la nationalité - articles 9 et 29 de la loi sur la nationalité et article 66 du règlement sur la nationalité.

B - Nationalité acquise

La nationalité peut être retrouvée dans les cas suivants:

►  La femme qui a perdu la nationalité portugaise parce qu'elle a acquis une nationalité étrangère, sur la base d'un mariage avec un étranger , en vertu de la loi n ° 2098 du 29 juillet 1959 et de la législation antérieure, peut recouvrer la nationalité portugaise au moyen d'une déclaration - article 30 de la loi sur la nationalité et l'article 65 du règlement sur la nationalité.

►  Quiconque, ayant eu la nationalité portugaise, l'a perdue du fait d'avoir acquis volontairement une nationalité étrangère , en vertu de la loi n ° 2098 du 29 juillet 1959 et de la législation antérieure, acquiert la nationalité portugaise au moyen d'une déclaration, lorsque l'enregistrement a été perte définitive de nationalité enregistrée - paragraphe 1 al. b) Article 31 de la loi sur la nationalité et article 67 du règlement sur la nationalité.

Source : https://www.consuladoportugalparis.org/

oceanem

Bonjour,
Je me renseigne pour mon petit ami, il est née en France mais il  a les papiers portugais vu que ces 2 parents le sont, mais j'aimerais savoir si vu qu'il est née en France il est obligé de demander une double nationalité ?
Car sa serait beaucoup plus pratique qu'il ai ces papiers francais.

Merci pour vos réponses.

mars60

Bonjour,

Je vous ai indiqué le lien dans un autre post.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=923501

Cordialement,
Mars60.

Carla-Marie Mrt

Bonjour,
Je suis majeure d’origine portugaise de part mon père. Je suis née et vis en France. Je me suis rapprochée du consulat du portugal de strasbourg dans le but d’obtenir la double nationalité. Mais je me retrouve un peu perdu dans l’administration. Je me suis renseignée auprès d’eux, il a fallu dans un premier temps que je déclare le mariage de mes parents aux services portugais, puisqu’il était officiel uniquement en France. Une fois cela fait, je dois m’inscrire sur le Registre Civil du Portugal en prenant rendez vous avec le consulat. Ils m’ont demandé de ramener plusieurs documents dans un mail que jnai reçu d’une personne y travaillant: copie intégrale de mon acte de naissance, ma carte d’identité française, un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d’identité de ma mère française et la carte portugaise et française de mon père et la somme de 220e, mais en prenant rendez vous, j’ai reçu un autre mail de confirmation automatique de la part du consulat qui ne mentionne pas le chèque, et qui me demande le certificat de naissance de mon père au Portugal, mon acte de naissance français et sa traduction (je ne sais même pas vers qui me tourner pour le traduire), ma carte d’identité, un justificatif de domicile et le certificat de mariage portugais de mes parents. Je ne sais plus qui croire et quoi ramener et je n’ai pas très envie de faire un aller retour à Strasbourg pour qu’on me dise qu’il me manque un document. Pouvez vous m’aider ?

Vincent74500

Bonjour, je suis majeur, né en France. Mère française, père né au Portugal et naturalisé français. Je souhaite obtenir la double nationalité. Est-ce possible ? Auprès de quel organisme avec mon passeport français ? Merci pour vos retours.

Carla-Marie Mrt

Bonjour, votre papa, né au Portugal, est portugais également, bien que naturalisé français, je suis dans la même situation que vous, vous pouvez être portugais par les liens du sang, je vous conseille de vous rapprocher du consulat le plus proche de chez vous, ils vous expliqueront les démarches à suivre !

Vincent74500

Bonjour, merci pour votre retour. Pour la déclaration du mariage à l'administration portugaise, il faut que mon père contacte directement la mairie de sa ville de naissance ? Ou doit-il aussi passer par le consulat ? Le consulat est difficilement joignable par téléphone ? Merci d'avance

Carla-Marie Mrt

Alors, concernant la transposition du mariage, demandez quand même à vos parents si elle n’a pas été déjà faite. Si non, vous pouvez passer par le consulat et le faire vous même, il faut l’acte de mariage français de vos parents (a demander dans la commune où ils se sont mariés) ainsi que leurs actes de naissance il me semble ainsi que la somme d’environ 120€. Le plus simple reste de contacter le consulat, ils sauront vous guider, pour ça vous pouvez les appeler mais j’ai vu que l’attente était particulièrement longue, ou alors les joindre par mail !

patt30

@guida51

BONJOUR ,


possible de savoir combien de temps votre sœur a du attendre pour faire la demande de nationalité.

Car moi ça fait 21ans que j’habite en France mes enfants sont nés en France aussi et là je viens de me marié à un français et il faut que je attends 4ans de mariage pour faire la demande de nationalité française.

Merci pour votre aide

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