demander sa retraite française en Allemagne

Bonsoir,

j'ai retiré quelques posts qui n'étaient pas à leur place sur ce fil.

Bonne soirée,

Julien

revenons á des choses plus simple .
début septembre ,ma femme et moi nous avons rassembler tous les papiers pour faire la procédure allemande comme on me l'a dit sur le site infos retraite , seulement voila comme j'avais pas de numéros de retraite en Allemagne , ma femme a envoyer un courriel á la rentenkasse de Berlin ,ils n'ont jamais répondu ,malgré plusieurs relance ,comme quoi l'Allemagne a aussi ses défauts .
je savait que je pouvais faire une demande franco-fançaise  aussi le 5 10 2015 ,je prend contacte avec la carsat de Strasbourg qui me confirme cet solution . le 12 10 2015 je reçoit les papiers ,ils repartent l en 14 10 2015 en recommander avec accusé de réception . recus le 19 10 2015 á Strasbourg ,enregistrer dans les fichiers le 20 10  15 ,nomination d'une conseillère le 23 10 2015,début de l'instruction le 26 10 2015 ,la carsat prévient l'argic arcoo cordination européenne .
la lettre de la carsat du26 10 2015 me demande un IBAN
1 certificat de vie
1 incitation pour payement par virement
1questionnaire période lacunaire á remplir
1atestation sur l'honneur
1 attestation d'assurance maladie
1copie de ma déclaration  d'impôt 2015 allemande
a cette occasion la carsat m'a communiquer mon relevé de carrière
le 24 11 2015 je reçoit une lettre  information option avec tous les calculs
le 24 12 2015  je recoit la notification de retraite  terminé pour la carsat . j'ai ma retraite de base
retraite complémentaire affaire toujours en cours .
le 25 02 2016 j'ai reçus mon avis de paiement pour le 01  03 2016  jean  Luc

La France et l’Allemagne signent un avenant à leur convention fiscale bilatérale qui permettra de simplifier l’imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont signé aujourd’hui, le 31 mars 2015, à Berlin un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Allemagne à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand.

Cet accord simplifie de façon significative la situation fiscale des retraités percevant une pension de l’autre Etat, notamment les anciens travailleurs frontaliers résidant en France.

« Je me réjouis que l’accord signé aujourd’hui rende plus simple la vie des retraités, qui vivent dans le pays voisin respectif, et les libère de contraintes » déclare le Ministre fédéral allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

« Cet accord, très attendu notamment des quelques 70.000 anciens travailleurs frontaliers de l’est de la France, permettra d’imposer les retraités uniquement là où ils résident. Pour beaucoup d’entre eux, cela représentera la fin d’une complexité administrative et un allègement de la charge fiscale qui pouvait résulter de cette double imposition. » a déclaré, les Ministre français des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

L’imposition des pensions perçues de l’assurance retraite allemande par des personnes résidant en France sera à l’avenir uniquement imposée en France.

A l’inverse, les contribuables percevant une retraite française en Allemagne ne seront taxés qu’en Allemagne.

Le manque à gagner fiscal qui en résultera pour chaque Etat fera l’objet d’une compensation financière.

Par ailleurs, l’accord pérennise également  le régime des travailleurs frontaliers, qui compte-tenu des flux inégaux entre les deux pays, donnera lieu à une compensation versée par la France.

Les Länder frontaliers du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre seront les principaux bénéficiaires de cette compensation.

Avec cet avenant l’accord franco-allemand est également mis à jour sur plusieurs points en conformité avec les standards de l’OCDE.

Cet avenant devrait entrer en vigueur en 2016, sous réserve qu’il soit ratifié par le Parlement dans chacun des deux Etats.      https://www.bundesfinanzministerium.de/ … scale.html
pdf texte officiel     https://www.bundesfinanzministerium.de/ … le&v=1  jean  luc 

maintenant  je suis en retraite depuis le 1 3 2016. le problème est que le groupe Humanis ne  répond pas á mes demande ,a ce jour je  connais pas le montant de ma retraite ,pas plus de la date de paiement ,aussi j'ai appris que nous somme très nombreux a être dans ce cas .Un conseil éviter  humanis , mon dossier est bloquer par eux depuis le 4 janvier .  jean  Luc   

bonjour,

cet accord a-t-il été ratifié par le parlement?

merci et bonne journée

normalement oui ,déclamation au sénat http://www.richardyung.fr/francais-de-l … aites.html  .jean  Luc

merci Jean-luc je vais y jeter un oeil

                                                                                                                                                   Madame, Monsieur, chères et chers compatriotes en Allemagne,

Une bonne nouvelle me conduit à m’adresser à vous en ces premiers jours de 2016.

En toute fin d’année 2015, la justice allemande a établi de manière définitive que c’est à tort qu’un prélèvement de 15,5% a été opéré des années durant sur les retraites complémentaires de l’AGIRC et de l’ARRCO perçues en Allemagne. Le prélèvement n’aurait dû être que de 8,2%, comme pour toute retraite obligatoire. A l’avenir, ce prélèvement réduit de 8,2% s’appliquera, augmentant ainsi le revenu de milliers de retraités français et allemands en Allemagne. En outre, le jugement ouvre la voie au remboursement du trop-perçu.

Convaincu qu’une injustice était faite aux retraités de l’AGIRC et de l’ARRCO, je me suis battu sur ce dossier depuis 2012. J’ai saisi tour à tour le gouvernement français, le gouvernement allemand et la Commission européenne. Nos retraites complémentaires, rendues obligatoires par le législateur, ne sont pas comparables aux retraites d’entreprise allemandes, prélevées elles aussi à hauteur de 15,5%. Après un échange de courriers avec le Ministre des Finances Wolfgang Schäuble, ma saisine de la Commission européenne à l’été 2013 avait eu pour effet de débloquer le dossier, conduisant les directeurs de la sécurité sociale des deux pays à rapprocher leurs points de vue.

En parallèle, suite à une situation comparable concernant les retraites complémentaires suisses réglée par le tribunal social de Fribourg, la question a été portée devant la justice allemande. En première instance à Karlsruhe, puis en appel à Stuttgart, les juges avaient estimé que l’application du taux de 15,5% était infondée. L’affaire avait poursuivi son chemin jusqu’au Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) de Kassel. C’est ce dernier qui a obtenu il y a 2 semaines le retrait du recours en laissant entrevoir aux requérants le rejet de leur pourvoi. Il avait souligné qu’il ne pourrait revenir sur l’interprétation des règles de droit français relatives aux retraites de l’AGIRC et de l’ARRCO faite par le tribunal de Karlsruhe, pas plus que sur la prise en compte de l’inclusion avec effet rétroactif de ces retraites dans le répertoire européen des institutions de sécurité sociale.

J’ai écrit ce mercredi au bureau de liaison des caisses d’assurance publique allemande (Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland) pour solliciter toutes les informations nécessaires concernant la procédure de remboursement du trop-perçu et pour obtenir l’assurance que le prélèvement à taux réduit de 8,2% sera appliqué dès à présent. Je conseille à celles et ceux d’entre vous, retraités de l’AGIRC ou de l’ARRCO, d’effectuer la même démarche auprès de votre caisse d’assurance maladie. Je me tiens à votre disposition pour toute information et, si vous le souhaitez, pour coordonner nos efforts afin que ce jugement soit appliqué le plus rapidement et le plus largement possible.

Avec mes vœux renouvelés de bonne année 2016, bien cordialement à vous,  http://url.snd42.ch/visu-E2B066C5-BEC0- … 12016.html

j e vous donne une copie de la lettre de notre député concernant la retraite argic arcoo 
jean  luc 

il faut pas voir lá un esprit partisan .

Votre retraite française

jeudi 14 janvier 2016
Pascale Gauthier

L'accord Agirc Arrco Agff entre en vigueur dès 2016

L'Agirc et l'Arrco gèrent les retraites complémentaires des 18 millions de salariés et 12 millions de retraités du privé. Ils fonctionnent par répartition avec pour recettes, les cotisations des actifs et pour dépenses, les pensions des retraités. Le changement de règles prévu par l’accord signé le 30 octobre 2015 aura des conséquences tant pour les actifs que les retraités.


Pourquoi cet accord ?

D’une part, des jeunes qui rentrent plus tard dans la vie active et le chômage en augmentation ont entraîné une baisse des recettes. D’autre part, l'augmentation de l'espérance de vie et un papy-boom, qui devrait se prolonger jusqu'en 2025, provoquent une forte augmentation des dépenses. Sans mesures de redressement, les réserves constituées pendant les années fastes auraient été épuisées dès 2018 pour l’Agirc et en 2025 pour l'Arrco. L'accord de 2015 cherche à éviter une baisse durable des pensions versées.

Expatriés, êtes-vous concernés par cet accord ?

Si vous cotisez ou avez cotisé auprès des régimes Agirc et Arrco vous êtes concerné par cet accord.

Actuellement retraité de ces régimes : vous subirez les mesures d’ajustement qui prévoient un report de la date de revalorisation des retraites d’avril à novembre. Cette mesure combinée à une sous-indexation de la revalorisation risque de conduire à un gel prolongé des retraites et donc à la poursuite de la baisse de votre pouvoir d’achat.

Actif expatrié bénéficiant d’une extension de garantie ou cotisant de façon volontaire, à cotisation égale, votre acquisition de droits baissera entre 2016 et 2018. Alors que 1 000 € de cotisation donnent droit, en 2015, à 65,6 € supplémentaires de retraite, vous ne récupèrerez plus que 60 € à l'horizon 2018.

Que sait-on de la fusion de l'Agirc et l'Arrco attendue en 2019 ?

Si vous êtes né à partir de 1957 et liquidez vos retraites à partir de 2019, c’est un nouveau régime issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco qui versera vos retraites. Régime à points fonctionnant sur le mode de la répartition, il reprendra les droits et obligations de l'Agirc, de l'Arrco et de l'Agff mais ne distinguera plus les assurés cadres des autres assurés.

En phase de cotisation, les droits seront comme aujourd'hui effectivement acquis sur la base du taux contractuel de cotisation. Le taux sera comme aujourd'hui de 6,2% en tranche 1 et de 17% en tranche 2 (au-delà de 38616 € de salaire). Comme aujourd'hui, les cotisations effectivement versées seront fonction du taux d'appel qui passera de 125% à 127%. L'employeur continuera à prendre en charge 60% du montant des cotisations.

L’âge réglementaire de liquidation sera de 67 ans avec une possibilité d'anticipation allant jusqu'à 10 ans.


Comment seront calculées les retraites ?

A la date de liquidation, le montant de retraite sera fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point et du coefficient de liquidation. Ce dernier sera selon les cas viager ou temporaire.

En application de l'accord Agff intégré au nouveau régime, le coefficient de liquidation dépendra des conditions liquidation de la retraite de base. Comme aujourd'hui, l'assuré ne justifiant pas d'un nombre de trimestres suffisants pour liquider sa retraite de base au taux plein subira un abattement viager. En cas de liquidation au taux plein, l'abattement éventuel ne sera que temporaire

Comment seront appliqués les coefficients temporaires ?

Afin d'inciter les salariés à retarder la date à laquelle ils demandent leur retraite, le nouveau régime instaure un abattement temporaire (malus) de 10% pendant trois ans pour les assurés qui liquident leurs droits avant 67 ans et dès qu'ils ont obtenu le taux plein. Cet abattement ne sera pas appliqué à ceux qui attendent 4 trimestres. Enfin l'assuré qui patientera 8, 12, ou 16 trimestres bénéficiera, pendant un an, d'un bonus de 10%, 20 % voire 30%.

Bonus-malus, quelle est la date optimale pour liquider ses droits à retraites ?

Toucher plus tôt une retraite minorée de façon viagère ou temporaire ou attendre pour viser une surcote temporaire : le choix dépend toujours des droits acquis dans le passé. Bien souvent, nous constatons qu'il vaut mieux percevoir une retraite moins importante tout de suite qu'attendre une surcote pas très rémunératrice. Chaque cas est un cas particulier, un bilan retraite individualisé et rigoureux permet d’évaluer ses droits à différents âges de départ, ses options et les enjeux financiers qui en résultent.
http://www.ufe.org/fr/article-1866_votr … caise.html

donc comme je le disait ,on doit pas voir lá un esprit partisan  jean  Luc

je lance une alerte sur le groupe humanis  ,attention c'est sérieux https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=567389 .je suis hélas une victime de ce  groupe d'assurance ,jean  Luc 

pour ma retraite de base c'est en place ,la carsat de Strasbourg m'a payer le mars le 29-2-2016 . C'est la seule caisse qui paye en avance "loi du concordat".  Paye r le 29-2 sur le compte le 29-02 ,celas transit  par la bundesbank donc attention aux tricheurs ,le  fisc sauras combien vous touchez . par contre pour la complémentaire du groupe humanis ,depuis le 9-3- 2016j'ai bien une notification pour un abattement sur mon espace personnel argi-arcoo ,mais pas la lettre qui devrais venir par la poste .
jean  Luc

j'ai reçus cette lettre le 24 3 2016 partie le 10 3 2016 d'Orléan arrivée le 24 chez moi  . mon dossier est terminer ,mais j'ai pas encore la somme que je devrais toucher ,normalement  je devrais avoir un versement dans les deux semaine ,celas reste á voir car j'ai aucune  confiance avec humanis  ,voir ici mes problèmes  https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=567389   .   alors d’après mon expérience  pour nous expat  ,il faut compter 6 mois de procédure et non trois  mois comme celas est dit ,  je conseille d'avoir un espace personnelle avec l'assurance retraite dont vous dépendez , ainsi qu’auprès du régime argic-arcoo ,et de votre caisse complémentaire , car vous pourrez avoir vos documents plus vite en les téléchargeant ,moi j'ai gagnés pratiquement un bon mois  . J#ai commencer le 5-10-2015,mon dossier est terminer le 24-3-2016 . je vous recommande de lire mes commentaires sur humanis    .jean  Luc   

e nfint humanis ma complémentaire annonce le versement de ma retraite complémentaire pour le 8-4-2016 . soit 6 mois après l'ouverture de ma demande de retraite ,et après bien des problème. jean Luc

maintenant je touche ma retraite générale et complémentaire . mais je suis en colère car ma caisse complémentaire me fait payer la cotisation maladie cotam 1%,plus une surprime cotam etranger de 3,2% soit 4,2% ,malgré que je soit résident fiscale en Allemagne ,assuré sociale en Allemagne ,ne dépendant ,ne dépendant pas du régime français ,lisez ce  texte http://www.legislation.cnav.fr/Pages/ex … maladie_ex ,d'aprés le régime de base ,je suis exonére ,mais pas chez argic arcoo . e n plus en celas discriminatoire 1% en France  ,4,2% pour les expats ,alors pour comprendre cette discrimination lisez ce pdf http://questions.assemblee-nationale.fr … 1952QE.htm ,e n clair l e gouvernement socialiste a créer cette taxe pour les expatrier pour remplacer la csg-crds qui a été annulé par la cour européenne de justice ,la France condamné  .la ministre parle des expats qui sont rattaché aux système français  ,mais la plupart des expats n'ont pas accès aux système français , j'ai aucun papier ,aucune carte , pour moi je suis victime d'une escroquerie de mon propre pays ,normale  quand un gouvernement a connus plusieurs ministre des finances qui ont dû démissionner du poste pour fraude fiscales , voir affaire cahuzac .  je vais faire appelle au médiateur arcoo pour le principe . dans la procédure complémentaire a aucun moment ,j'ai recus de la part d'humanis -arcoo les informations , en temps voulu  ,toujours en retard ,des lettres dater du 22-3 reçus fin avril soit 7semaines après mon départ en retraite . la notification de retraite,la validité de carrière,le décompte de payement ,reçu fin avril 3 semaine après le 1eme versement soit 3semaines après le 1eme versement  ,vraiment un système très opaque . si vous avez des enfants née hors de France déclarer les ,ils serons pris en compte .  jean  Luc

la complémentaire vous enverras un papier "changement de code urssaf" attention comment vous allez le remplir ,il dépendras de vous de payer 4,2 % de cotisation  cotam et cotam étrangers . deux questions sont poser 1) bénéficiez vous d'une retraite de l'état de résidence . 2)  non je bénéficie pas d'une retraite . moi étant honnête ,j'ai coché la case 2 ,en précisant que je suis déjas assuré sociale en Allemagne ,résultat  4,2% de prélèvement fiscale . humanis m'a fait savoir que le fait que je soit assuré sociale en Allemagne ,et que même si ´je bénéficie pas du système français  que je devais payer . chose curieuse le régime de base m'a  exonérer de toutes charge sociales .  pour moi je suis victime d'une escroquerie . Alors si vous vous pas payer les 4,2% ,vous savez ce qu'il faut faire ,mais attention l'arcoo qui diras que c'est une fraude ,alors c'est a vous de savoir si vous faite oú pas .  jean  Luc

aprés reclamation , humanisme m'a répondu positivement l e 17 05 2016 á ma demande d'exonération des cotisation cotam cotam étrangers soit 4,2% ,il ont mis deux mois pour statuer  sur mon sort , il faut faire une lettre  recommandé précisant votre situation . il faut être résident fiscale en Allemagne , assurée sociale d'une caisse allemande ,ne pas dépend de la sécu française ,jean  luc 


PS: mes impôts serons payer  en Allemagne au taux de 8,2% ,je suis exonérer de la CSG  6,6%  CRDS 0,5% CSA 0,3% cotam1% cotam étranger 3,2% ,total 11,6    voir retraite complémentaire  https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 89#3224657

retraite installer dossier bouclé .  jean  Luc

si vous avez uniquement une retraite française  , vous pouvez être assuré pour la maladie par l'assurance maladie de votre conjoint á condition de votre retraite ne dépasse pas 415€ par mois (2016),autrement vous devrez prendre une assurance maladie volontaire . c'est á vous de calculer si c' est intéressant d'être rattaché á la France  ou l'Allemagne .   jean  Luc

Certificats de vie : rencontre avec la directrice des relations internationales à la CNAV   

Écrit par Richard Yung Jeudi, 03 Novembre 2016 13:13

Le jeudi 27 octobre, j’ai rencontré Mme Élise DEBIÈS, directrice des relations internationales à la CNAV pour faire le point sur les certificats de vie demandés aux retraités résidant à l’étranger.

Actuellement 1,2 million de retraités à l’étranger reçoivent une pension de l’assurance vieillesse française. La CNAV ne possède pas les informations permettant de déterminer ceux qui, parmi ses retraités, sont français et ceux qui sont étrangers. La moitié de ces retraités vivent en Europe, 42% d’entre eux résident dans un pays du Maghreb, les autres sont répartis dans le reste du monde.

En application du décret du 13 décembre 2013, qui prévoit que les organismes de retraite, de base et complémentaires, peuvent conclure des conventions afin de désigner l’un d’entre eux en vue de contrôler l’existence des assurés résidant hors de France, des discussions avaient commencé entre la CNAV et Agirc-Arrco pour mettre en place cette mutualisation à leur niveau. Après la création du GIP Union Retraite fin 2014, il a été décidé de confier le projet de mutualisation à ce groupement d’intérêt public, chargé de piloter les projets inter-régimes de retraite. Le Conseil d'administration du GIP Union retraite a constaté que les projets d'échanges européens réduiront de façon significative le nombre de personnes concernées. Il a de plus été relevé que les études des régimes indiquent que, compte tenu de cette réduction, le projet représente un coût plus important que les bénéfices qui en découleront.

Les régimes ont dès lors choisi de privilégier les échanges bilatéraux. Des discussions ont donc repris entre la CNAV et l’Agirc-Arrco pour une première expérimentation de mutualisation à leur niveau dès 2017, sur un pays à fort volume.

Au niveau européen, depuis 2015, un échange d’informations a été mis en place avec l’Allemagne. Tous les mois, la CNAV envoie à son partenaire allemand une liste de ses retraités résidant en Allemagne. Celui-ci indique alors en réponse si les retraités sont vivants ou non, voire s’ils ne sont pas connus. Le pourcentage d’inconnus est d’environ 25%, les informations d’identification fournies ne coïncidant pas toujours exactement avec celles connues par les autorités allemandes. Cela permet tout de même à 75% des plus 48.000 retraités de la CNAV qui vivent en Allemagne de ne plus avoir à fournir de certificat de vie. La prochaine étape de cet échange d’informations sera pour la CNAV de fournir également le NIR (autrement dit le numéro de sécurité sociale) à son partenaire allemand, ce qui permettra d’avoir un taux d’identification à près de 100%.

De manière similaire, des conventions pour des échanges d’informations ont été signées avec le Luxembourg (environ 4.000 retraités) l’été dernier et avec la Belgique (plus de 57.000 retraités) en novembre pour une mise en œuvre à la fin de cette année. La convention avec les Pays Bas (environ 3.000 retraités) devrait être signée au premier semestre 2017 et des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni (8.500 retraités) mais buttent pour le moment sur la méthode de transfert sécurisé des informations. Des négociations avaient commencé avec l’Espagne (plus de 185.000 retraités) mais avaient été suspendues du fait de l’absence de gouvernement. L’objectif est maintenant une mise en place en 2017. Des contacts ont été établis avec l’Italie (plus de 85.000 assurés) et des tests ont commencé avec le Portugal (plus de 178.000 retraités).

Une plateforme européenne de transfert sécurisé des données et des états civils fiables permettent ces échanges d’information avec des pays européens. En dehors de l’Europe, le gros problème est souvent l’état civil. Cependant des essais ont été réalisés avec le Maroc sur un transfert de fichiers cryptés.

Pour finir, Madame DEBIÈS m’a donné une information intéressante concernant la transmission des certificats de vie. Ceux-ci peuvent être transmis par courriel depuis une adresse électronique officielle en gouv.fr.         https://www.richardyung.fr/francais-de- … -cnav.html  .jean  luc 

on pourrais parler des certificats de vie depuis octobre 2015 j'ai du envoyer 10 certificats de vie  . certificats .je prend simplement les 10dernier mois .
le 6-10-2016 carsat Strasbourg secteur  DAFC_GCR
le 26-06- 2017 regime ARCO
le 29-07-2017 carsat Strtasbourg  secteur DAFC_GCR (encore) .
Voilá ce genre de chose auquelle nous somme confondés  nous les expats . en france c'est tous les 5 ans ,pour nous tous les ans ,et pour chaque caisse . pour moi c'est trois par an ,  Une loi oblige le régime général á transmettre le certificat de vie aux régime complémentaire ,cette loi n'est pas appliquer pourquoi?
un accord franco -allemand  a été signer en 2015 ,et rentrer en vigueur le 1-1-2016 pour supprimer les certificats de vie .les administrations concerné communique automatique entre elle les décés des retraités . donc pour moi celas devrais être 0 .
je dénonce l'incurie de notre administration ,car celas goûte cher ,trés cher ,car on payent des fonctionaires inutilement  pour des doublons qui pourrais être eviter ,ce gachi je l'estime á 15€ pour moi ,car il faut ecrire envoyer, ouvrir ,enregistrer , le courrier , répéter des millions de fois on arrive á des millions d'euros gaspiller  .je denonce uns administration française obésse , incompêtente ,incapable de se réformer .
Alors je vais aller encore une voir , l'administration communale de mon gros village , oú j'ai une connaissance qui va me taclé gentiment sur l'imcompêtence de l'administration française .
En plus j'ai l'impression que l'on nous prend pour des fraudeurs  , car on est toujours menacer de suspencention de notre retraite en cas de non réponse .ces certificats de vie ne servent á rien contre la fraude , car on peut faire remplir le formulaire par l'administration locale quand on connais la corruption généralisé de ces pays (sauf  queque pays européens)  je doute fort que ce systéme soit efficasse . Je cite aucun pays ,mais suiver mon regard . jean  luc 

la finanzamt ,n'a fait aucun probléme pour ma déclaration d'impôts ,elle a acepter mes papiers français sans traduction  .   jean  luc