SEF SERVIÇO ESTRANGEIROS E FRONTEIRAS

Je ne veux pas rentrer dans des discussions byzantines....cela ne m'intéresse pas .....j'ai plusieurs options qui s'offrent à moi....dont une est le sud du PORTUGAL et une autre...un peu plus loin en AMAZONIE (voir mes photos du BRESIL sur le forum du même nom)

Je confirme mes propos même si je trouve sympathique l'analyse de Amiroro..... en effet une rapide recherche permet de dire.....:"Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi "

En résumé MOI je m'en tiens à la réglementation locale que ce soit au BRESIL ou au PORTUGAL......marque de respect pour le pays hôte.

Quant au principe d'incertitude cher à Heisenberg il ne me semble pas avoir sa place ici ....c'est mon avis et  je n'oblige personne à le partager  CQFD

Voilà ce que préconise le Consulat de France.

http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … ur-au,1886

et voilà où sont les centres de la SEF
http://www.ambafrance-pt.org/Ou-faire-& … es-de,1885

Faites nous partager votre expérience, ceux qui seront les premiers à s'y rendre. Nous y gagnerons en certitude, ce qui, pour l'instant n'est pas encore acquis. Même en oubliant Heisenberg.

Si vous avez l'intention de séjourner plus de trois mois au Portugal, vous êtes tenu d'introduire une demande du titre de séjour dans les 3 mois de votre arrivée. La demande est instruite par la direction ou délégation régionale du Service des étrangers et des frontières (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras) du lieu où vous habitez. Pour identifier l'autorité compétente dans votre cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, ou à la direction ou délégation régionale correspondante (voir point de contact au point IV).



LE SEF,  CE QUI CONFIRME LE  SUJET DE CETTE  DISCUSSION

Si vous êtes retraité ayant exercé une activité professionnelle dans un autre État membre ou inactif, vous devez justifier d'une assurance maladie et de ressources suffisantes. Vous devez présenter des documents attestant des moyens de subsistance tels que justificatifs des versements de pensions ou autres revenus effectués par virements bancaires sur un compte au Portugal. A défaut d'être couvert par la sécurité sociale de votre pays d'origine au Portugal, vous devez souscrire une assurance volontaire. Si les compagnies d'assurances refusent de vous faire un contrat parce que vous avez plus de 65 ans, vous devez présenter cette déclaration négative.



PREUVE DE  RESSOURCES SUFFISANTES et  COUVERTURE MALADIE, ce qui    CONFIRME AUSSI  CETTE  DISCUSSION

Merci Dias8 de confirmer ce que j'avais écrit un peu plus haut.....

JoriAvlis
01 Février 2016 17:15:03
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#21

Je vois bien la police débarquer chez le retraité français installé en Algarve, avec tout l'attirail (menottes, tonfa...).

POLICIA! Vous avez le papier aux étoiles? NÃO?

EXPULSION! On ne veut pas de clandestins français chez nous, allez hop, dans le premier charter vers Roissy.

Vous y croyez?

En revanche, il faut faire attention à sa plaque d'immatriculation française. Ici oui, si on reste trop longtemps, on peut se faire avoir, et là, l'addition est très lourde.

Votre humour est hilarant, suis tombé en dessous de ma chaise en vous lisant.
Il est bien certains que les choses ne se passent pas comme dans votre délire (je me permets d'être aussi ironique que vous).
Si vous ne vous mettez pas en ordre ici, vous finirez pas avoir un avis de quitter le territoire.
Si vous n'obtempérez pas vous serez harcelé et pour finir cité à comparaître (avocat, tribunal etc...)
Personne n'en n'arrivera là car vous vous mettrez en ordre (s'il vous reste un peu d'argent) ou vous retournerez chez vous.
En attendant; beaucoup de problèmes et d'argent car la justice ici est plus expéditive qu'en France, croyez moi. Et aussi beaucoup plus chère car aucune aide n'est accordée.

Voici ce que dit l'Europe :
Demande de quitter le territoire / Expulsion
Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.
La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_fr.htm


Ce que dit la France :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconduit … 8France%29
Nature et effets de la mesure
L'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que lorsqu'un préfet refuse, pour un motif autre que la menace pour l'ordre public, la délivrance d'un titre de séjour, d'un récépissé de demande de titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour, ou qu'il retire un tel document, il peut assortir sa décision d'une obligation de quitter le territoire français. Cette décision mentionne le pays à destination duquel l'étranger sera renvoyé d'office s'il ne quitte pas le territoire dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'OQTF. Cette mesure n'a pas à faire l'objet d'une motivation particulière, car elle découle de la décision de refus de séjour.
D'après le même article, le préfet peut également, par décision motivée, obliger un étranger ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen3 ou de la Suisse, à quitter le territoire français lorsqu'il constate que l'étranger ne justifie plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par l'article L. 121-1 du CESEDA4.

Ou encore :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligatio … n%C3%A7ais

Une petite réflexion intéressante: Ne peut-on pas considérer que de ne pas respecter une loi est bien un trouble de l'ordre public?

***


Vyo

Intéressant. Reste plus que le statut de réfugié politique, nourri et logé. Evidemment il faudra auparavant jeter tous ces papiers, rien n'est interdit aux sans papiers.
Out law ils appellent ça là bas, plus à l'ouest.
Plus sérieusement, merci pour ces rappels, nous nous activons. Surtout les Français auprès de la Carsat, ce ne sont pas des Hussein Bolt dans ces bureaux exigus où l'on manque de moyens. Heureusement que <entrecroiser> nous remonte le moral.

Je voudrais juste vous dire qu'en tant que ressortissant européen mon épouse vient de s'inscrire comme résident en allant juste à sa commune et non au SEF ou l'attente est interminable.
En espérant que ceci vous soit utile.

Chers participants...
Nous sommes à l'intérieur de Schengen, pour les citoyens Français (notamment) il n'y a plus d'«autorisation de résidence», il y a pourtant un «certificat de résidence de citoyen de l'UE»  pour lequel l'entité définie pour le délivrer est la Mairie. Le certificat initial aura une durée de 5 ans, après il faut renouveler et le renouvellement se fiat au SEF. Le rôle exercé par la Mairie est sous coordination du SEF, coordination que s'exerce par  la voie ellectronique: le logiciel des Mairies qui gère les certificats de résidence est relié au SEF, pas pour autoriser (il n'y a plus besoin de), mais pour une sorte «prendre acte».

Bon, je vais vous dire un secret. Je suis clandestin en France. Je suis né à Paris, certes, mais je ne suis pas français, je suis portugais.

Je n'ai pas d'autorisation de résidence. Mais je paie mes impôts. Je n'ai pas d'autorisation pour entrer, ou alors fallait me la donner à la maternité. Je suis étranger, mais non immigré (j'avais commis une note de blog à ce sujet il y a fort longtemps, pour les éventuels curieux).

Je n'ai pas de "titre de séjour".

Les différentes Lois (avec L majuscule) sont bien souvent contradictoires entre elles!
Il est vrai que je suis un "bug" dans les petites cases des administrations publiques. Mais il n'empêche.

Pour qu'un français soit expulsé du Portugal, il faudrait qu'il provoque un trouble à l'ordre public grave. Je pense qu'à ce niveau, ce n'est pas son certificat de résidence qui va le protéger de l'expulsion.

L'autre possibilité d'expulsion, c'est s'il a besoin des aides sociales portugaises. Mais pour pouvoir demander ces aides... il doit être en ordre auprès de l'administration.

Je ne prône pas d'ignorer les Lois, ni même de ne pas aller en Mairie chercher son petit papier, bien pratique pour bon nombre de formalités. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'il est inutile de dramatiser pour un papier, que personne ne vous refusera de toute façon.

JoriAvlis

Aujourd'hui 00:31:44
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#51
39 messages

Bon, je vais vous dire un secret. Je suis clandestin en France. Je suis né à Paris, certes, mais je ne suis pas français, je suis portugais.

Je n'ai pas d'autorisation de résidence. Mais je paie mes impôts. Je n'ai pas d'autorisation pour entrer, ou alors fallait me la donner à la maternité. Je suis étranger, mais non immigré (j'avais commis une note de blog à ce sujet il y a fort longtemps, pour les éventuels curieux).

Je n'ai pas de "titre de séjour".

Les différentes Lois (avec L majuscule) sont bien souvent contradictoires entre elles!
Il est vrai que je suis un "bug" dans les petites cases des administrations publiques. Mais il n'empêche.

Pour qu'un français soit expulsé du Portugal, il faudrait qu'il provoque un trouble à l'ordre public grave. Je pense qu'à ce niveau, ce n'est pas son certificat de résidence qui va le protéger de l'expulsion.

L'autre possibilité d'expulsion, c'est s'il a besoin des aides sociales portugaises. Mais pour pouvoir demander ces aides... il doit être en ordre auprès de l'administration.

Je ne prône pas d'ignorer les Lois, ni même de ne pas aller en Mairie chercher son petit papier, bien pratique pour bon nombre de formalités. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'il est inutile de dramatiser pour un papier, que personne ne vous refusera de toute façon.

Après tant d'année, ne pas savoir qu'on est Français, c'est grave!
Vous connaissez le droit du sol?

Le petit papier comme vous dites est votre identité et c'est lui qui vous permettra d'obtenir votre carte d'identité d'étranger.

Votre écrit reflètent votre ignorance et la volonté de non respect des lois de la société dans lequel vous vivez.

Bonne chance

Vyo

Vyo, parfois, il vaut mieux ne pas parler trop vite.

Je vous donne un exemple, ma supposée ignorance du "droit du sol", que vous subodorez par les quelques lignes que je viens d'écrire. Mais vous faite la faute, comme bon nombre de personnes, de croire que tout ceux qui sont nés en France sont automatiquement français.

Et bien non, figurez-vous.

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F295

Je n'étais pas présent sur le territoire français à mes 18 ans, tout simplement. Revenu trop tard pour que ce soit automatique, je sors de ces fameuses petites cases de l'administration.
Je vous fais grâce des méandres bureaucratiques que j'ai du affronter, ce n'est pas le sujet de ce fil.

Libre à vous d'interpréter de la pire des façons ce que je dis, je suis déjà fiché, catalogué et rangé.

JorisAvlis

OK
Merci pour l'info.
Vyo

@ Vyo et JoriAvlis >

Evitons les prises de tête sil vous plaît.
A noter que nous ne sommes pas ici pour nous lancer des piques.

Merci

Priscilla

...Des mœurs du temps mettons nous moins en peine
Et faisons un peu grâce à la nature humaine...

Merci COMETH !

a bientôtFrancine du diner impromptu a ALBUFEIRA

JustinoRomao a écrit:

Chers participants...
Nous sommes à l'intérieur de Schengen, pour les citoyens Français (notamment) il n'y a plus d'«autorisation de résidence», il y a pourtant un «certificat de résidence de citoyen de l'UE»  pour lequel l'entité définie pour le délivrer est la Mairie. Le certificat initial aura une durée de 5 ans, après il faut renouveler et le renouvellement se fiat au SEF. Le rôle exercé par la Mairie est sous coordination du SEF, coordination que s'exerce par  la voie ellectronique: le logiciel des Mairies qui gère les certificats de résidence est relié au SEF, pas pour autoriser (il n'y a plus besoin de), mais pour une sorte «prendre acte».

FAUX,
pendant les cinq premières année, vous aurez UNE AUTORISATION DE RESIDENCE, ensuite CARTAO DE RESIDENCIA PERMANENTE citoyens de l'UE
Valable 10 ans

N'oubliez pas les démarches OBLIGATOIRES pour le PERMIS DE CONDUIRE

En ce qui concerne le changement du permis de conduire, certains bloggeurs il y a de cela plusieurs semaines prétendaient que si l'on disposait d'un permis français à carte avec date de fin de validité, l'échange du permis n'était plus nécessaire, seul la 1ère  démarche près de l'IMT était nécessaire, la 2è qui consistait à échanger son permis français contre un permis portugais, dans ce cas seulement n'était plus indispensable.
j'ai demandé à mon conseiller fiscal local de se renseigner, j'ai toujours pas la réponse, est ce que certain peuvent confirmer
En tout état de cause, je suis allez à la préfecture hier demander l'échange de mon 3 volet contre un permis à carte, cela n'a pas posé de difficultés & c'est gratuit, ainsi je suis paré pour mon arrivé prochaine à Ericeira .