Impôts : retenue à la source sur le montant des retraites

52MILLES a écrit:

Tout est dit et n'importe quoi...!!!!!

Vous vous auto-critiquez?
Non parce que c'est pas lisible du tout ce que vous écrivez, je n'ai rien compris.

Bonjour. Tu a raison, c'est la somme de toutes les retraites cumulées qui est imposé.

De toute manière il y a une personne au service Impots " non Residents " qui renseigne parfaitement.
C'est ce que j'ai fait avant de l'expatrié, pour moi les choses sont claire...

Bonsoir,
Comme promis, et suite à ma demande de dégrèvement d'impôts auprès du service approprié, je précise que ma demande a reçu une suite favorable et que les impôts payés l'années dernière vont m'être remboursés.
Et bien sur pas d'impôts à payer cette année ni les années suivantes.
Pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle.

Taberlan

J'avais raison n'est ce pas !

Bonjour
En effet c'est une très bonne nouvelle pour Tamerlan et tous les expatriés qui sont dans le même schéma.
Résumé:
Si vous êtes résidant en France  avec une retraite (CARSAT, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC) dont aucune ne dépasse ce plafond. Vous payez des impôts.
Si vous résidez à l’étranger  avec une retraite (CARSAT, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC) dont aucune ne dépasse ce plafond. Vous ne payez pas d'impôts.

Trouver l'erreur........

Merci Tamerian pour ces bonnes informations.

jean_jean a écrit:

Bonjour
En effet c'est une très bonne nouvelle pour Tamerlan et tous les expatriés qui sont dans le même schéma.
Résumé:
Si vous êtes résidant en France  avec une retraite (CARSAT, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC) dont aucune ne dépasse ce plafond. Vous payez des impôts.
Si vous résidez à l’étranger  avec une retraite (CARSAT, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC) dont aucune ne dépasse ce plafond. Vous ne payez pas d'impôts.

Trouver l'erreur........

Merci Tamerian pour ces bonnes informations.

Bonjour Tamerlan et Jean-Jean;
Bonjour tous le monde,

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris:
-On ne paye pas d'impots si l'on touche
  1800 euros en additionnant 
(cumulant) deux régimes retraites
  comme  par exemple:
  CARSAT (900 euros) + ARRCO  (900 euros)

-On paye des impôts si l'on touche 1800
  euros d'un seul régime retraite...

Je pense que je n'ai pas bien compris,et
pas bien suivis?Si?

Merci a vous pour vos retour d'infos.

Thom

Bonjour,

pour l'instant  je suis dans le flou moi aussi .

Certains sont mariés ( ées ) avec des thais  ,donc il y a forcément  une histoire de part(s)

j'ai pas compris le calcul de jeanlucnan avec tout  le respect Jean-Luc ! (sans je remettre en question son calcul et sa sincérité ) , je pense prendre un rdv avec une personne des impots  spécialisée expatriation 

Bonjour,

Par contre j'ai bien compris son calcul qui retiens a la source 41 euros sur une retraite de 1700 environ...
J'ai fais le calcul et je suis arrivé a la somme que l'on me retire par mois...

Bonne soirée

Thom

Nous sommes en 2017 et l'imposition change dans l'objectif du prélèvement Mensuel
Il n'y aura donc plus de prélèvement à la source mais un prélèvement directe sur votre compte sur le site de Impots gouv si vous ouvrez votre dossier fiscale et que vous avez une retraite le montant est déjà déclaré et la somme à payer indiquée
l'adresse principale indiqué en haut à droite confirme que vous êtes bien non résident au 1er Janvier 2017
Si en 2016 vous avez déclaré être non résident le calcul a été fait selon le 182A
https://www.dropbox.com/s/wc2wyewlu1u1w … 0.pdf?dl=0
Si vous avez un doute utilisez le simulateur impôts remplissez le minimum et vous verrez que le résultat est pratiquement le même
il ne vous reste plus qu'à valider si vous êtes d'accord avec l'impôt à payer cependant il est obligatoire d'indiquer les coordonnées RIB ou BIC de sa banque il est clair que le fisc va donc effectuer les prélèvement mensuel de votre impôts due si justifiée ce n'est donc plus les caisses qui font les retenues à la source pour 2017
si il est très faible forte probabilité que le prélèvement automatique se fera en une seul fois je ne sais pas je vous joins le tableau des pensions imposée à la source par pays de résidence
attention certain pays la France n'a pas le privilège d'imposer vos pensions avec cette mensualisation prochaine vérifiez que votre pension est imposable ou non par la France voici le tableau qui récapitule par pays l'imposition à la source ou non
https://www.dropbox.com/s/1lsn10jxgf0jf … N.pdf?dl=0
cordialement

Bonjour
je viens de prendre connaissance de mon avis d'imposition sur les revenus de 2016 et mon impôt est égal à 0 euros très bien...
Je suis expatrié ,retraité  et marié donc 2 parts mentionnées sur l'avis d'imposition
comme de nombreux expatriés une retenue à la source est appliquée sur ma pension principale au taux de 12% donc j'ai payé en précompte X... euros pour l'impôt 
Si j'étais en France.... compte tenu de mes revenus et 2 parts je serai  également non imposable...mais sans payer cette retenue à la source
Puis je me faire rembourser la retenue à la source qui m'a été retenue ?
Je précise que je n'ai pas d'autres revenus que ceux déclarés et je n'ai aucune autre activité ( retraite)
Si le remboursement de cette retenue à la source  est possible comment faut il procéder ?
Je remercie les personnes qui voudront bien m'informer sur ce sujet car je suis expatrié depuis fin 2015 et je ne connais pas précisément les règles ...
le SIP des non résidents ne répondent pas à mes questions malgré plusieurs messages transmis
Cordialement

Bonjour
Je suis dans le même cas que toi
je viens de prendre connaissance de mon avis d'imposition sur les revenus de 2016 et mon impôt est égal à 0 euros très bien...
Exact, ta retenue à la source a été calculé par rapport à tes revenus.

Je suis expatrié ,retraité  et marié donc 2 parts mentionnées sur l'avis d'imposition
Mentionnées sur ton avis d'imposition mais n'entre pas dans le calcul de ton impot, il est calculé sur une part et aucune déduction n'est possible comme une pension alimentaire par exemple.
comme de nombreux expatriés une retenue à la source est appliquée sur ma pension principale au taux de 12%
Pas tout a fait exact tu as une premiére tranche qui n'est pas imposée. une deuxième tranche imposée à 12/100 et aucune imposition à 20/100 puisque tes revenus n atteignent pas cette troisième tranche
Tranches 2017
Sur la tranche de revenu qui n exède pas 14 461 euro, tranche de 2017,  vous ne payez pas d impots
Sur la tranche de revenu comprise entre 14 461 euros et 41 951 euros vous êtes imposé à 12/100
Au delà de 41 951 euros vous êtes imposé à 20/100.


Si j'étais en France.... compte tenu de mes revenus et 2 parts je serai  également non imposable...mais sans payer cette retenue à la source
Puis je me faire rembourser la retenue à la source qui m'a été retenue ?
Je suis dans ce cas et J ai fait une réclamation au centre des impots des non résidents, ma demande n a pas été recevable. Par contre si tu as une imposition dans la tranche des 20/100, il peut être intéressant de demander l application du taux moyen.
Un fil a été ouvert ici
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=700311

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse
mais je ne comprends pas très bien car en effectuant le calcul de mon impôt sur les revenus de 2016... si j'étais  résident en France.... ,je suis marié , je ne payerai pas d'impôt c'est  absolument certain !
alors qu'avec la retenue à la source,  je le paye puisque chaque mois est retenu un montant X
sauf erreur de ma part .. ? je crois aussi que le quotient familial s'applique pour nous également même s'il est plafonné ?
la retenue à la source  précomptée sur ma pension s'élève pour 2016 à 624 euros ...
je ne comprends pas cette différence entre  l'impôt en France = 0 euros  et  624 euros retenus  pour l'impôt en qualité de non résident c'est pas équitable ...,

encore moi
je viens de consulter la notice concernant l'imposition des non résidents de 2016 ( en début de texte)
il s'avère que la situation familiale est bien prise en compte
et que depuis 2014 il applique le quotient familial  donc je ne comprends pas pourquoi d'après toi, le calcul se fait avec une part ?
et pas deux pour un couple...

Pour le calcul de la  retenue à la source, le calcul se fait suivant le barème cité plus haut quelque soit le nombre de pârt...
Tres simple à vérifier, de ton revenu imposable déduis 10/100 et applique le barème. 0 et 12/100 tu divises par 12 et tu vas tomber su le montant de ta retenue à la source mensuelle.

C'est parce qu'un homme averti en vaut deux  Na  !!

Pour vos impôts il faudrait vous mettre en rapport avec le Centre des Impôts de Noisy le Grand ce centre gère les expats ceux qui n'ont plus de biens en France ou d'adresse fiscale.

je suis bien d'accord avec toi pour le calcul de la retenue à la source, là n 'est pas le souci
mais mon problème et que je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas prétendre au remboursement de cette retenue compte tenu de mon imposition= 0 euros
la notice des impôts  2016 pour les non résidents, précise en début de page que la situation familiale est prise en compte avec l'application du quotient familial depuis 2014 ....
donc j'avoue que je ne comprends pas... car un couple  avec les mêmes revenus serait plus taxé qu'en France ? injustice !
car notre couple  avec les mêmes revenus  n'était pas imposable en France
En tout cas , je te remercie , je vais écrire au SIP des non résidents

Bonjour
oui je sais j'ai fait ma première déclaration 2016 en qualité d'expatrié et je ne comprends pas certaines choses , j'ai écrit déjà au SIP des non résidents mais avant d'avoir une réponse ....
Je vais leur écrire à nouveau par voie postale et on verra
merci

paleo01 a écrit:

je suis bien d'accord avec toi pour le calcul de la retenue à la source, là n 'est pas le souci
mais mon problème et que je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas prétendre au remboursement de cette retenue compte tenu de mon imposition= 0 euros

Sur ton avis d imposition regarde la rubrique
Revenu brut global
Fraction de revenu non soumis à l impot sur le revenu  - XXXXXX
qui correspond avec le signe -  au revenu brut global
Retenue à la source libératoire- article 197B du CGI
Montant de votre impot ...0

Forcément puisque tu as fait l objet d une retenue à la source qui est libératoire...

Rien ne t empêche de faire une réclamation par lettre recommandée de préférence et ils te répondront de même.

Bonsoir,
je te remercie de ces précisions
je ne dispose que l'avis de situation déclarative à ce jour car malgré avoir reçu il y 2 jours un message m'informant de la mise en ligne de mon avis d'imposition dans mon compte rubrique "consulter" il n'apparaît pas , super ...! donc j'ai encore envoyé  un nouveau  message au SIP des non résidents
c'est vraiment le b.....on est vraiment pas aidé par ce service public , heureusement qu'ils ont une charte...C'est du vent , du blabla, et nous on galère et patiente pour obtenir des informations .
Je vais encore patienter quelques jours et je vais leur écrire mais compte tenu de leur état d'esprit
je ne  me fais pas d'illusion , je risque d'être encore pour un certain temps dans mes interrogations
Et quid de l'année 2018 ...? Nous les expat , nous payerons nos impôts  2018 à l'instant T par le système du prélèvement à la source déjà en place et nos compatriotes auront une année blanche pour ne  pas payer deux fois l'impôt en 2019 ( retenue à la source 01/2019 + impot revenus année 2018)
j'ai posé la question à notre députée , elle doit soumettre la question .....
Merci encore pour ta patience et du temps que tu m'as consacré

Je te conseille plutot d envoyer ta réclamation par lettre recommandée en utilisant les services de la poste
Consulte ce site, je l utilise souvent pour du courrier urgent, les lettres sont distribuées en 48 h maxi car postées en France...
La signature électronique est reconnue.
https://boutique.laposte.fr/

,

Bonjour
je te remercie du tuyau pour envoyer le courrier , je n'avais pas penser à cela c'est sûrement plus fiable
Bonne journée en Thailande
Cordialement

Bonjour,
Ca fait longtemps que je ne suis pas venu sur expat.com
La retenue à la sources au titre du 182A s'effectue que si une (ou des ) de vos  pension dépasse un certain montant chez le (les)  collecteurs ( nommés Carsat, Arrco Agirc ou autres régimes )
( je n'ai pas le  montant mais je crois me souvenir de 14300 Euros an) pas sure mais pas loin du plafond Régime général
beaucoup de retraités ne subissent pas la retenue à la sources du précompte au 182A à cause de cela

Comme je l'ai expliqué de nombreuse fois il faut au moment de la déclaration demander l’accès au calcul de droit commun progressif ( quotient familiale introduit pour le calcul)
malgré que vous ayez 2 parts sur votre profile fiscale
le 182A si vous ne faite pas la demande officielle sur votre déclaration et ne remplissez pas la 2041E attachée à la 2042 Standard le calcul sera sec pour votre tranche je crois pour vous 12%

Au droit commun taux progressif vous n'êtes pas imposable par contre au 182A forfaitaire vous l'êtes
Si vous voulez vous faire rembourser des sommes de précomptes retirée au titre du 182A c'est impossible puisque légale si par contre vous avez fait la déclaration correctement et demandé le calcul aux taux progressif formellement  il suffit de réclamer au fisc les montant non justifiés ca ne devrait pas poser de problème dans ce cas pour le trop perçu

Oh my God!
Je sais que ce fil de discussion a passé sa date de consommation, mais ce que j'y lis me fait tellement de peine que j'ose intervenir.

1) NON et NON, on opte pas pour le 12 & 20%!!!! ce n'est pas fromage ou dessert à Bercy. À partir du moment où vous avez informé vos caisses de retraite de votre installation à l'étranger, elles ont l'obligation de ponctionner 12 % sur la tranche de 14.461 à 41.951€ et 20% sur tout ce qui dépasse 41.951€. Ces seuils sont ceux en vigueur sur la déclaration 2017 des revenus 2016. Ils varient un mini chouïa à la hausse d'année en année.

2) Chacune de vos caisses reste indépendante des autres. Même si une même "boîte" vous sers par exemple ARRCO et AGIRC, c'est mon cas avec Humanis. Mon ARRCO n'atteint pas le seuil pour appliquer le 12% donc aucun prélèvement y est fait. Par contre mon AGIRC se voit taxé de 12% sur toute la tranche et un petit résiduel rentre dans les 20%. Il est très rare que la pension servie par la CNAV soit passible des 12%, ça doit arriver si vous avez eu une quantité de gosses phénoménale et en conséquence vous bénéficiez d'un confortable bonus "enfants", notons au passage que ce bonus n'était pas imposable mais que désormais depuis, je crois, 2015 il l'est.
Pas de bol pour certains pensionnés de l'état comme les militaires qui ont leur pension servie globalement par un seul organisme (à Nantes), dans ce cas même une retraite "moyenne petite" de 20K€ se voit appliquer la tranche 12%.

3 L'article 197A du CGI (code général des impôts) permet sous certaines conditions de rectifier son imposition à un montant très inférieur au 12 & 20%. Je dis bien rectifier. Ce qui signifie que vos caisses continueront à faire du 12 & 20% et que c'est à vous de faire valoir vos droits au 197 A et donc d'obtenir un dégrèvement et éventuellement le remboursement en tout ou partie des prélèvements obérés par le caisses.
Que dit cet article ? Si l'impôt que vous payeriez en étant résidant en France est inférieur à celui obtenu avec le 12 & 20% c'est le calcul le plus favorable qui sera appliqué.
Précisions : le 12 & 20% ne tient pas compte du nombre de parts, l'autre calcul nommé "taux moyen" dans le jargon de Bercy lui en tient compte. Par contre ne sont pas pris en compte les pensions alimentaires versées aux ex en France ou versées aux enfants encore mineurs, pas de dons aux œuvres ni autres colifichets dont ont peut émailler sa déclaration si on réside en France. Seul femme et enfants sont pris en compte. Si vous êtes marié avec une Thaïe ayant déjà un enfant (ou+) vous devez transmettre au Centre des impôts dont hélas nous dépendons (Noisy le Grand) les actes de naissances de toute la famille avec traduction certifiée sans oublier les actes thaïs de changements de noms prénoms dont sont très friands nos compagnes thaïes. Signalez avec justifs les prélèvements à la source et mentionnez le montant total en case 8TA du formulaire 2042 (pas le 2042S). Faire une belle lettre accompagnant l'envoi de votre déclaration avec tous les justifs, n’oubliez pas d'y causer des prélèvements 12 & 20% (rabâchez sans cesse) et filez au temple le plus proche allumer 500 bougies pour que ça marche (voir 5)
Je ne sais pas si les concubinages sont recevables pour obtenir le taux moyen, à priori ça devrait marcher mais à voir avec du vécu.

4) Pour savoir si ça vaut le coup de se faire appliquer le "taux moyen" faites une simulation sur le site de Bercy où vous trouverez des simulateurs pour chaque année. Ils ne calculent que pour des résidents en France. Mais vous pouvez les utiliser quand même. Dans les choses à garnir cochez la case résident Métropole, renseignez l'état civil, à marié et nombre d'enfants ne précisez pas date de mariage. Mettez vos pensions totales à la case idoine mettez zero à la case de la compagne. Et zou descendez direct tout en bas du formulaire et lancez le calcul. En retour vous aurez l’impôt qu'un hexagonal paierait, quelques lignes au dessus il y a éventuellement un montant nommé "décôte" qui est déjà déduit de l’impôt, additionnez décote et impôt et vous aurez une bonne approche du montant que vous aurez à payer avec la formule "taux moyen". Les expats n'ont pas droit à la décote, pourquoi ? J'en sais rien mais je subodore qu'un fumier de fonctionnaire sadique et jaloux des expats est à l'origine de cette sanction.
Bien sur du montant obtenu comme je viens de l’expliquer il convient de déduire les prélèvements obérés par la caisses avec le 12 & 20% pour avoir le quasi net à payer.

5 Le Centre de Noisy a une fâcheuse tendance à se foutre de la gueule des contribuables et ils  appliquent le "taux moyen" avec fantaisie. Il se peut qu'ils vous envoient un avis d'imposition où vous lirez le nombre de parts (exemple 2,5 pour une femme et un enfant) mais que le montant à payer soit encore calculé avec la formule 12 & 20%. Donc là faut réclamer de suite.
Si sur la simulation dont je cause en 4 vous êtes non imposable, vous devez réclamer le remboursement des sommes prélevées par les caisses avec le 12 & 20%.
La dernière connerie du centre de Noisy dont j'ai eu connaissance il y a 4 jours: un expat qui a 2,5 parts depuis 7 ans, non imposable au taux moyen, mais qui est prélevé de 600€ dans la tranche 12% réclame chaque année le remboursement, qu'il a obtenu sans problème mais avec délai et un chouïa de bonus pour retard administratif. Mais si mais si parfois ils sont pas méchants.
Mais cette année il reçoit un courrier postal lui signifiant un refus avec toute une tartine de calculs étayant le refus. La conne qui est à la source de ce refus a calculé avec une seule part au lieu des 2,5 habituelles. Surtout vérifiez chaque papelard que Noisy vous envoie, même si leurs termes sont abscons pour ne pas dire que cons.

Bonjour
je vous remercie pour toutes ces précisions , je suis dans le cas que vous évoquez , après calcul avec le simulateur de Bercy , et deux parts , je serai en France non imposable
j 'ai envoyé en AR une réclamation  et  les documents  nécessaires pour demander le remboursement de  la retenue à la source , on verra bien leur réponse , maintenant il faut patienter...
Bonne journée

Bonjour,
Dans mon cas le remboursement des CSG et CRDS s'est fait très rapidement dès ma première demande.
Et je n'ai jamais eu le moindre souci avec le service des impôts qui a été très efficace et qui m'a très vite remboursé le trop versé lors de la première imposition en tant qu'expatrié.

Idem Tamerlan j'ai été remboursé rapidement.

JEANLUCETNAN a écrit:

Je te conseille plutot d envoyer ta réclamation par lettre recommandée en utilisant les services de la poste
Consulte ce site, je l utilise souvent pour du courrier urgent, les lettres sont distribuées en 48 h maxi car postées en France...
La signature électronique est reconnue.
https://boutique.laposte.fr/

,

La poste thaïe est très fiable, et vous avez la possibilité d'envoyer un R+AR qui est à destination 7 à 8 jours plus tard, avec suivi de distribution sur internet

Bien sur il y a aussi EMS mais c'est plus cher

Pour les courriers basiques il a le "registered" recommandé simple sans AR mais avec suivi de distribution sur internet

RiriFromUdonThani a écrit:

JEANLUCETNAN a écrit:

Je te conseille plutot d envoyer ta réclamation par lettre recommandée en utilisant les services de la poste
Consulte ce site, je l utilise souvent pour du courrier urgent, les lettres sont distribuées en 48 h maxi car postées en France...
La signature électronique est reconnue.
https://boutique.laposte.fr/

,

La poste thaïe est très fiable, et vous avez la possibilité d'envoyer un R+AR qui est à destination 7 à 8 jours plus tard, avec suivi de distribution sur internet

Bien sur il y a aussi EMS mais c'est plus cher

Pour les courriers basiques il a le "registered" recommandé simple sans AR mais avec suivi de distribution sur internet

La poste thaïe est très fiable
En ville peut être, à la campagne c'est différent, du moins chez nous. Une lettre pour faire 12 klm a mis 1 semaine...De Ban Dung au village. 3 bulletins de pension perdus et j en passe... Le délai minimum c'est 3 semaines pour un courrier venant de france.
vous avez la possibilité d'envoyer un R+AR qui est à destination 7 à 8 jours plus tard
Avec  https://boutique.laposte.fr/ c'est 48 heures. Pour du courrier simple  urgent sans pièce jointe c'est quand même avantageux.

Bonjour,
Les rares échanges que j'ai eu à faire avec le centre des impôts ont été fait par e-mail avec accusé de réception. Je n'ai jamais eu à adresser le moindre courrier par voie postale et toutes mes demandes ont obtenues les réponses appropriées.
C'est bien la méthode la plus simple, la plus rapide et la plus économique.

Bonjour,
Soyez indulgent s’il vous plait, les impots ne sont pas mon fort.
Les tranches indiquées sont-elles « brut » ou incluent-elles les 10% d’abattement ?
Pour faire plus simple, ma pension (militaire) est inférieure à 15500 brut.
Serai-je ponctionné à 12% ou non ?
Merci

Bonjour,
j'ai eu une réponse de la part de "RiriFromUdonThani" et je le remercie.
En complément de cette réponse, j'ai contacté le centre de gestion des retraites pour l’étranger au 02 40 16 15 60 .
Réponse du service "il n'y a pas de prélèvement à la source pour les pensions inférieure à 1420€/mois".
Précision, nous n'avons parlé que de mon cas, je n'ai qu'une seule pension qui est inférieure à ce montant, je ne serais donc pas assujetti à ce prélèvement.
Merci et bonne journée.

exact !

paleo01 a écrit:

Bonjour
je vous remercie pour toutes ces précisions , je suis dans le cas que vous évoquez , après calcul avec le simulateur de Bercy , et deux parts , je serai en France non imposable
j 'ai envoyé en AR une réclamation  et  les documents  nécessaires pour demander le remboursement de  la retenue à la source , on verra bien leur réponse , maintenant il faut patienter...
Bonne journée

Bonjour
Donnes nous le résultat de ta démarche, Si tu obtiens satisfaction, je relancerai une nouvelle réclamation.
Bonne journée

J'ai bien compris lex explications très claires de RiriFrom..... (et je l'en remercie au passage) mais je ne comprends pas les exemples avec les caisses de retraite. Que les retraités fonctionnaires et militaires soient face à cette problématique de la retenue à la source et des différentes options d'application, ok (je vais d'ailleurs suivre attentivement les suites données à la requête de Paleo01). Mais je ne comprends pas en quoi cela concerne les revenus d'autres caisses qui ne sont pas à déclarer en France (CNAM, agir arco, etc.).
Merci par avances pour vos éclaircissements :-)
Laurent (au Vietnam depuis juillet 2017, retraité en juillet 2018)

Laurent futur Nha Trang a écrit:

J'ai bien compris lex explications très claires de RiriFrom.....
Laurent (au Vietnam depuis juillet 2017, retraité en juillet 2018)

mais où sont ces explications ?

RiriFromUdonThani a écrit:

Oh my God!
Je sais que ce fil de discussion a passé sa date de consommation, mais ce que j'y lis me fait tellement de peine que j'ose intervenir.

1) NON et NON, on opte pas pour le 12 & 20%!!!! ce n'est pas fromage ou dessert à Bercy. À partir du moment où vous avez informé vos caisses de retraite de votre installation à l'étranger, elles ont l'obligation de ponctionner 12 % sur la tranche de 14.461 à 41.951€ et 20% sur tout ce qui dépasse 41.951€. Ces seuils sont ceux en vigueur sur la déclaration 2017 des revenus 2016. Ils varient un mini chouïa à la hausse d'année en année.

2) Chacune de vos caisses reste indépendante des autres. Même si une même "boîte" vous sers par exemple ARRCO et AGIRC, c'est mon cas avec Humanis. Mon ARRCO n'atteint pas le seuil pour appliquer le 12% donc aucun prélèvement y est fait. Par contre mon AGIRC se voit taxé de 12% sur toute la tranche et un petit résiduel rentre dans les 20%. Il est très rare que la pension servie par la CNAV soit passible des 12%, ça doit arriver si vous avez eu une quantité de gosses phénoménale et en conséquence vous bénéficiez d'un confortable bonus "enfants", notons au passage que ce bonus n'était pas imposable mais que désormais depuis, je crois, 2015 il l'est.
Pas de bol pour certains pensionnés de l'état comme les militaires qui ont leur pension servie globalement par un seul organisme (à Nantes), dans ce cas même une retraite "moyenne petite" de 20K€ se voit appliquer la tranche 12%.

3 L'article 197A du CGI (code général des impôts) permet sous certaines conditions de rectifier son imposition à un montant très inférieur au 12 & 20%. Je dis bien rectifier. Ce qui signifie que vos caisses continueront à faire du 12 & 20% et que c'est à vous de faire valoir vos droits au 197 A et donc d'obtenir un dégrèvement et éventuellement le remboursement en tout ou partie des prélèvements obérés par le caisses.
Que dit cet article ? Si l'impôt que vous payeriez en étant résidant en France est inférieur à celui obtenu avec le 12 & 20% c'est le calcul le plus favorable qui sera appliqué.
Précisions : le 12 & 20% ne tient pas compte du nombre de parts, l'autre calcul nommé "taux moyen" dans le jargon de Bercy lui en tient compte. Par contre ne sont pas pris en compte les pensions alimentaires versées aux ex en France ou versées aux enfants encore mineurs, pas de dons aux œuvres ni autres colifichets dont ont peut émailler sa déclaration si on réside en France. Seul femme et enfants sont pris en compte. Si vous êtes marié avec une Thaïe ayant déjà un enfant (ou+) vous devez transmettre au Centre des impôts dont hélas nous dépendons (Noisy le Grand) les actes de naissances de toute la famille avec traduction certifiée sans oublier les actes thaïs de changements de noms prénoms dont sont très friands nos compagnes thaïes. Signalez avec justifs les prélèvements à la source et mentionnez le montant total en case 8TA du formulaire 2042 (pas le 2042S). Faire une belle lettre accompagnant l'envoi de votre déclaration avec tous les justifs, n’oubliez pas d'y causer des prélèvements 12 & 20% (rabâchez sans cesse) et filez au temple le plus proche allumer 500 bougies pour que ça marche (voir 5)
Je ne sais pas si les concubinages sont recevables pour obtenir le taux moyen, à priori ça devrait marcher mais à voir avec du vécu.

4) Pour savoir si ça vaut le coup de se faire appliquer le "taux moyen" faites une simulation sur le site de Bercy où vous trouverez des simulateurs pour chaque année. Ils ne calculent que pour des résidents en France. Mais vous pouvez les utiliser quand même. Dans les choses à garnir cochez la case résident Métropole, renseignez l'état civil, à marié et nombre d'enfants ne précisez pas date de mariage. Mettez vos pensions totales à la case idoine mettez zero à la case de la compagne. Et zou descendez direct tout en bas du formulaire et lancez le calcul. En retour vous aurez l’impôt qu'un hexagonal paierait, quelques lignes au dessus il y a éventuellement un montant nommé "décôte" qui est déjà déduit de l’impôt, additionnez décote et impôt et vous aurez une bonne approche du montant que vous aurez à payer avec la formule "taux moyen". Les expats n'ont pas droit à la décote, pourquoi ? J'en sais rien mais je subodore qu'un fumier de fonctionnaire sadique et jaloux des expats est à l'origine de cette sanction.
Bien sur du montant obtenu comme je viens de l’expliquer il convient de déduire les prélèvements obérés par la caisses avec le 12 & 20% pour avoir le quasi net à payer.

5 Le Centre de Noisy a une fâcheuse tendance à se foutre de la gueule des contribuables et ils  appliquent le "taux moyen" avec fantaisie. Il se peut qu'ils vous envoient un avis d'imposition où vous lirez le nombre de parts (exemple 2,5 pour une femme et un enfant) mais que le montant à payer soit encore calculé avec la formule 12 & 20%. Donc là faut réclamer de suite.
Si sur la simulation dont je cause en 4 vous êtes non imposable, vous devez réclamer le remboursement des sommes prélevées par les caisses avec le 12 & 20%.
La dernière connerie du centre de Noisy dont j'ai eu connaissance il y a 4 jours: un expat qui a 2,5 parts depuis 7 ans, non imposable au taux moyen, mais qui est prélevé de 600€ dans la tranche 12% réclame chaque année le remboursement, qu'il a obtenu sans problème mais avec délai et un chouïa de bonus pour retard administratif. Mais si mais si parfois ils sont pas méchants.
Mais cette année il reçoit un courrier postal lui signifiant un refus avec toute une tartine de calculs étayant le refus. La conne qui est à la source de ce refus a calculé avec une seule part au lieu des 2,5 habituelles. Surtout vérifiez chaque papelard que Noisy vous envoie, même si leurs termes sont abscons pour ne pas dire que cons.

redge-bkk a écrit:

Bonjour,
j'ai eu une réponse
Réponse du service "il n'y a pas de prélèvement à la source pour les pensions inférieure à 1420€/mois

Le renseignement obtenu n'est pas bon, ode seuil d'application du 12% pour un mois est de 1205€

Sur tout ce qui dépasse 1205 la caisse doit obérer un prélèvement de 12%

à redge-bkk

Le renseignement obtenu n'est pas correct.
Le seuil d'application du 12% pour un mois est de 1205€, c'est le chiffre officiel, publié par le Bercy applicable en 2017

Sur tout ce qui dépasse 1205 la caisse doit obérer un prélèvement de 12%

Si tu as déclaré ton expatriation en 2016 ta caisse a fait ce prélèvement à compter du mois suivant la réception de ton courrier?
Si tu l'as fait bien avant tu as été prélevé pour tout 2016.
Si tu est expat courant 2017 même topo.

SI des prélèvements ont été faits en 2016 ils figurent obligatoirement sur le certificat que les caisses publient en début d'année avec le montant à déclarer. Depuis un an ou deux ces certificats ne sont plus expédiés à domicile mais téléchargeables