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Démission ou fin de contrat de travail - BOI - quitter le territoire

Dernière activité 09 Décembre 2010 par mr_megot

Nouvelle discussion

mr_megot

Bonjour bonjour,

Cette question avait déja été soulevée, mais dans mes souvenirs aucune réponse claire n'y avait été apportée:

Si un expat démissionne (ou se fait virer, ou arrive à la fin de son contrat de travail), et que son entreprise fait naturellement une déclaration au BOI en ce sens, combien de temps a t'il pour quitter le territoire, quelles conditions s'appliquent?

S'il reste par exemple un mois après la fin de son contrat, est ce qu'il peut se faire choper à l'aéroport en partant?

Merci,

MM

valerie64

Essaye de conatcter Vayid par MP il s'y connait vachement dans tous les trucs de droit du travail, mais il me semble que tu dois demander une extension de visa de 1 ou 3 mois dans ces cas là.

mr_megot

Et, question subsidiaire (mais j'ai l'impression que tout le monde s'en fout un peu de mes questions): un type qui a bossé pile un an, ou, mettons, qui démissionne au bout de 11 mois et demi, est ce qu'on doit théoriquement lui payer ses 15-20 jours de congés payés (comme c'est le cas en France, me semble t-il), ou est ce qu'il l'a dans l'orifice prévu à cet usage?

valerie64

Le prob c'est que c'est hyper technique comme question et on peut pas dire n'importe quoi. Je te conseille de téléphoner au 452.01.57, bureau du travail de Medine Bambous et eux pourront te renseigner.

maumau
mr_megot a écrit:

Bonjour bonjour,

Cette question avait déja été soulevée, mais dans mes souvenirs aucune réponse claire n'y avait été apportée:

Si un expat démissionne (ou se fait virer, ou arrive à la fin de son contrat de travail), et que son entreprise fait naturellement une déclaration au BOI en ce sens, combien de temps a t'il pour quitter le territoire, quelles conditions s'appliquent?

S'il reste par exemple un mois après la fin de son contrat, est ce qu'il peut se faire choper à l'aéroport en partant?

Merci,

MM


Salut,

La réponse officielle serait qu´il doit quitter le territoire ASAP puis re-entrer en tant que touriste pour 30j (A/R la Réunion par exemple).

Dans le cas contraire il risque de se faire chopper par la police de l´immigration à Plaisance et monter dans l´avion avec une lettre "Persona Non Gratta" dans la main. Impossibilité de retourner à Maurice dans l´avenir donc.

Sinon le plus facile c´est qu´il accorde avec son employeur l´annulation de l´OP 30j après sa démission. Ça se fait dans la pratique supposant qu´il quitte la boite en bons termes bien entendu...

Bon courage

mr_megot

Merci, c'est un peu ce que je craignais...

Sinon, vu que je vais à la Réunion à noel, je peux rentrer en tant que touriste, ni vu ni connu (vu que j'aurais déja mon billet de départ pour mi février)? Comme ca quand je repars je montre mon visa d'entrée en tant que touriste? Ou alors ils vont tout regarder et se rendre compte que je n'ai pas "soldé" mon visa business?

C'est bizarre, ASAP, on est sensé prendre l'avion le soir de la fin du contrat?

maumau
mr_megot a écrit:

Et, question subsidiaire (mais j'ai l'impression que tout le monde s'en fout un peu de mes questions): un type qui a bossé pile un an, ou, mettons, qui démissionne au bout de 11 mois et demi, est ce qu'on doit théoriquement lui payer ses 15-20 jours de congés payés (comme c'est le cas en France, me semble t-il), ou est ce qu'il l'a dans l'orifice prévu à cet usage?


On s´en fout pas ! C´est juste que tu parles pas de bouffe... big_smile.png

Normalement, sauf accordé autrement, pendant la 1ere année de travail on n´a pas des congés payés ici.

S´ils ont accordé des congés payés il faudra les honorer pro-rata (que s´il s´agit d´une démission bien entendu).

Ça c´est mon observation, à valider avec un pro du "Employment Act" néanmoins...

magetfran
mr_megot a écrit:

Et, question subsidiaire (mais j'ai l'impression que tout le monde s'en fout un peu de mes questions): un type qui a bossé pile un an, ou, mettons, qui démissionne au bout de 11 mois et demi, est ce qu'on doit théoriquement lui payer ses 15-20 jours de congés payés (comme c'est le cas en France, me semble t-il), ou est ce qu'il l'a dans l'orifice prévu à cet usage?


hello,

les conges sont theoriquement accorder apres une annee effective au sein de l'entreprise. Donc si la personne n'a pas fait cette 1ere annee complte, il n'a en pricipe droit a rien (c'est pour que beaucoup de societe de telemarketing ou autre jette les jeunes avant un an).

Apres cela reste une question de bon sens et dans que termes il quitte son employeur, il peux y avoir une question de contrat de travail qui a ete signer tous les termes ne sont pas les memes dans chaque entreprise mais si rien n'est specifier dans le contrat de travail, c'est la loi specifique a l'emploi qui prime.

mr_megot

Ok, merci, de toute facon mon boss ne m'aurait pas filé un centime, mais la je sais que je me fais avoir légalement, c'est toujours plus plaisant.

En France il me semble que si tu as fait mettons six mois et que tu es viré au bout ou que tu démissionnes, ton employeur doit te verser la moitié de tes droits de vacances, non?

maumau
mr_megot a écrit:

Merci, c'est un peu ce que je craignais...

Sinon, vu que je vais à la Réunion à noel, je peux rentrer en tant que touriste, ni vu ni connu (vu que j'aurais déja mon billet de départ pour mi février)? Comme ca quand je repars je montre mon visa d'entrée en tant que touriste? Ou alors ils vont tout regarder et se rendre compte que je n'ai pas "soldé" mon visa business?

C'est bizarre, ASAP, on est sensé prendre l'avion le soir de la fin du contrat?


En fin de comptes y´a beaucoup des choses qui sont "bizarres" ici concernant l´immigration, regarde par exemple le 4eme ou 5eme paragraphe derrière ton OP (=l´épée de Damocles)... T´as pas intérêt à te faire certains ennemies ici...

Ce que tu proposes est tout à fait légale et possible. Si jamais ton OP n´est pas encore annulé à ton retour à Plaisance, dans ce cas tu rentres dans le pays en tant que Business, pas la peine de compliquer les choses. Tu arrives à Plaisance avec ton formulaire rempli sauf la case Business / Tourist, tu montres ton passeport au policier et t´attends qui´il te demande ou pas ton OP. Il te le demande ? Tu lui rendes. Il ne te le demande pas ? Tu rentres en tant que touriste. 

Néanmoins il faut noter que la police de l´immigration à Plaisance n´aime pas les cas de figure "non standard", tout ce qui n´est pas Business ou Touriste (donc genre OP en cours de renouvellement, ton cas, etc.) ainsi que les gens qui font trop d´A/R, risquent de suivre un interrogatoire pesant.

C´est comme ça...

maumau
mr_megot a écrit:

En France il me semble que si tu as fait mettons six mois et que tu es viré au bout ou que tu démissionnes, ton employeur doit te verser la moitié de tes droits de vacances, non?


Ici tu bosses ou tu crèves, pas de choix...

magetfran
maumau a écrit:
mr_megot a écrit:

En France il me semble que si tu as fait mettons six mois et que tu es viré au bout ou que tu démissionnes, ton employeur doit te verser la moitié de tes droits de vacances, non?


Ici tu bosses ou tu crèves, pas de choix...


ha bon en France c'est pas pareil voir pire??????????????????

GuestPoster351
magetfran a écrit:
maumau a écrit:
mr_megot a écrit:

En France il me semble que si tu as fait mettons six mois et que tu es viré au bout ou que tu démissionnes, ton employeur doit te verser la moitié de tes droits de vacances, non?


Ici tu bosses ou tu crèves, pas de choix...


ha bon en France c'est pas pareil voir pire??????????????????


Pour avoir été dans cette situation il y a qques années, en France pour les contrats en CDD, en plus de la prime de précarité qui correspond environ à 10% de tes salaires perçus durant le CDD, l'employeur paye les jours de congés pour lesquels l'employé à cotisé durant ce contrat. Pour une démission en CDI j'avoue que je ne sais pas mais à mon avis c'est payé aussi.

maumau
magetfran a écrit:

ha bon en France c'est pas pareil voir pire??????????????????


C´est une blague n´est-ce pas ? big_smile.png  (RMI, etc.)

maumau

Tiens au passage combien d´expats français connaissez-vous dans votre entourage qui sont à Maurice  ou ailleurs soit en vacances long-terme, soit femme d´expat soit carrément employés par une boite locale et qui touchent encore leur RMI?

Moi j´en connais un paquet.

PS : Je sais je sais, suis 100% HS là...

magetfran

Maumau: au risque de me faire un ennemi:

ta phrase: Ici tu bosses ou tu crèves, pas de choix...

je la consoit tres bien de la part d'un Mauricien mais franchement pas d'un expat.

Je pense que tu es comme moi expat, si tu es la c'est que tu a choisi d'y etre, personne ne t'a obliger de venir a maurice, donc franchement si tu ne t'y trouve pas bien, retourne en France personne ne t'oblige a rester .

Je ne pense pas que c'est le pays qui doit s'adapter a l'expat mais bien l'expat qui doit s'adapter au pays. A bon entendeur

et la c'est pas du 2ieme degre desole

maumau

Cher "ennemi" wink.png

Je voulais juste indiquer que c´est inutile de comparer la loi de l´emploi en France avec celle de Maurice On n´est pas en France !

Sinon moi ça va !

A+

maumau
magetfran a écrit:

Je pense que tu es comme moi expat


magetfran,

J´ai cru lire que vous êtes marié avec une mauricienne et dans le pays depuis très longtemps, n´est-ce pas ?

Pourquoi vous vous considérez expat donc ? Au fait qu´est-ce que ça veut dire expat pour vous ? Etranger de naissance ?

Je voudrais poser la meme question a Valerie64 et ceux personnes qui se retrouvent dans une situation similaire, suis juste curieux, y´a pas de méchanceté ni du 4eme degré dans ma question, c´est juste que parfois l´utilisation du terme expat m´interpelle.

magetfran

cher ex ennemi wink.png

moi je vais bien aussi pas de probleme lol

ta reponse me conviens mieux mdr . sans rancune big_smile.pngbig_smile.png

magetfran
maumau a écrit:
magetfran a écrit:

Je pense que tu es comme moi expat


magetfran,

J´ai cru lire que vous êtes marié avec une mauricienne et dans le pays depuis très longtemps, n´est-ce pas ?

Pourquoi vous vous considérez expat donc ? Au fait qu´est-ce que ça veut dire expat pour vous ? Etranger de naissance ?

Je voudrais poser la meme question a Valerie64 et ceux personnes qui se retrouvent dans une situation similaire, suis juste curieux, y´a pas de méchanceté ni du 4eme degré dans ma question, c´est juste que parfois l´utilisation du terme expat m´interpelle.


oui je suis marie a une superbe Mauricienne ( elle lit les post ca va lui faire plaisir)que j'ai connu en France et nous sommes venu nous installes a Maurice en Mars 2004.

Je ne considere comme exp car je n'est pas encore la Nationnalite Mauricienne (il me semble que c'est ca un expat) bien que je me sent plus Mauricien que Francais maintenant ( je ne suis jamais reparti en France depuis que je suis ici).

Ma demande de Nationalite Mauricienne est en cours, a partir du moment ou elle sera accepter alors la je ne me considerarais plus comme expat ,

Pour moi la def de l'expat est d'habiter et de vivre dans un pays  ou l'on a pas la nationalite, mais peut etre que je me trompe

j'ai bon??????????  lol.pnglol.png

maarion
maumau a écrit:

Pourquoi vous vous considérez expat donc ? Au fait qu´est-ce que ça veut dire expat pour vous ? Etranger de naissance ?

.


Du latin patria (« terre des aïeux ») dérivé de pater (« père »).


qui est hors de la terre de ses aïeux.

maarion
maumau a écrit:

Tiens au passage combien d´expats français connaissez-vous dans votre entourage qui sont à Maurice  ou ailleurs soit en vacances long-terme, soit femme d´expat soit carrément employés par une boite locale et qui touchent encore leur RMI?

Moi j´en connais un paquet.


Horreur!

maumau
magetfran a écrit:

cher ex ennemi wink.png

moi je vais bien aussi pas de probleme lol

ta reponse me conviens mieux mdr . sans rancune big_smile.pngbig_smile.png


pena problem big_smile.pngbig_smile.png

maumau
maarion a écrit:
maumau a écrit:

Pourquoi vous vous considérez expat donc ? Au fait qu´est-ce que ça veut dire expat pour vous ? Etranger de naissance ?

.


Du latin patria (« terre des aïeux ») dérivé de pater (« père »).


qui est hors de la terre de ses aïeux.


Mais est-ce que pour qu´elqu´un qui est ici depuis très longtemps et qui se sent plus mauricien dans l´âme que son pays d´origine aime que l´on se réfère a lui comme expat ?

Perso cela me ferait un peu bizarre que les gens m´appellent expat ou etranzer au bout de x années surtout quand on a pris la décision de s´installer "a vie" (si ça veux dire quelque chose) et qu´on a des sentiments plus forts avec Maurice qu´avec le pays d´origine (si bien je réalise qu´a Maurice un etranzer demeure un etranzer a vie, on aime bien catégoriser ici)...

mr_megot

Ben y a un moment ou quand t'as une grosse tête de blanc et que tu parles créole comme une truffe, c'est difficile de se sentir totalement mauricien smile.png

tieri
maumau a écrit:
maarion a écrit:
maumau a écrit:

Pourquoi vous vous considérez expat donc ? Au fait qu´est-ce que ça veut dire expat pour vous ? Etranger de naissance ?

.


Du latin patria (« terre des aïeux ») dérivé de pater (« père »).


qui est hors de la terre de ses aïeux.


Mais est-ce que pour qu´elqu´un qui est ici depuis très longtemps et qui se sent plus mauricien dans l´âme que son pays d´origine aime que l´on se réfère a lui comme expat ?

Perso cela me ferait un peu bizarre que les gens m´appellent expat ou etranzer au bout de x années surtout quand on a pris la décision de s´installer "a vie" (si ça veux dire quelque chose) et qu´on a des sentiments plus forts avec Maurice qu´avec le pays d´origine (si bien je réalise qu´a Maurice un etranzer demeure un etranzer a vie, on aime bien catégoriser ici)...


alors toi, t'as des problèmes que j'ai pas !!!
et puis j'aimerai que tu me cites un endroit au monde ou on ne catégorise pas !
si mon ami parisien Moulhoud te lisait, il serait mort de rire !

Christine

Bonjour,

Merci de revenir sur le sujet initial (qui est très intéressant d'ailleurs).  Si vous avez d'autres questions ou si vous voulez parler de la définition de "expatrié", je vous suggère de commencer une nouvelle discussion.

Merci. smile.png

mr_megot

Oui, merci Christine, ils ont fait n'importe quoi avec mon post, ces gens la ne respectent rien.

maumau
tieri a écrit:

alors toi, t'as des problèmes que j'ai pas !!!
et puis j'aimerai que tu me cites un endroit au monde ou on ne catégorise pas !
si mon ami parisien Moulhoud te lisait, il serait mort de rire !


Ton ami a peut-etre la malchance d´habiter a Paris roll.png

Quelques pays, que je connais tres bien, oú les gens n´ont pas l´habitude de categoriser les blancs, noirs, jaunes qui sont bien intégrés : Suisse, Pays Bas, Pays Escandinaves, le UK

mr_megot

Les pays bas, ou le parti anti immigrés d'extrème droite est la troisième force politique du pays et fait des percées électorales de plus en plus fortes?

Et... La Suisse?

stop-minarets-suisse-udc.jpg

(comment ca, "hors sujet"?)

maumau

On est bien d´accord que des abrutis il y en a partout dans le monde, autant comme des étrangers qui ne sont pas intéressés à s´intégrer.

Ma question portait sur la perception sur ces étrangers bien intégrés, qui ont fait l´effort d´apprendre la langue, la culture, etc. de leur pays d´accueil et qui ont un fort lien émotionnel avec son nouveaux pays. Si si ça existe !

Sinon comment réagiraient-ils les Port-Louisians de Pleine Verte si de coup des milliers de français venaient ouvrir des églises massivement dans leur quartier ?

PS : Petite anecdote, au Pays Bas toute communication officielle de la mairie est rédigée en 4 langues, hollandais, anglais, turque et arabe. L´apprentissage de l´hollandais pour tout immigré est obligatoire que depuis 3 ou 4 ans, ça a fait l´objet d´un grand débat nationale et cette loi a eu bcp du mal a être approuvé. Je pense sans doute que c´est peut être le pays le plus ouvert et multiculturel au monde avec le UK.

Julien

meme à 10,000 bornes, je garde un oeil sur les discussions qui partent en hors sujet.

Christine vous a averti, c'est maintenant mon tour.

Vous pouvez tout à fait créer une nouvelle discussion mais évitez s'il vous plait de pourrir celle-ci, car le sujet et à la fois sensible et très pertinent.

Merci pour votre attention

mr_megot

On arrête, on arrête (tu peux d'ailleurs allégrement supprimer nos derniers posts qui le méritent bien).

Je n'ai toujours pas de réponses sures à mes questions d'ailleurs, il semblerait en effet que la fin de mon contrat amène immédiatement la fin de mon occupation permit et que je sois sensé quitter immédiatement le territoire (mais alors le jour même? le lendemain? moins d'une semaine après? mystère).

Quant aux vacances il semblerait qu'il n'y en ait point, ce qui semble curieux (en France on se fait payer ses vacances au prorata de son travail), en fait j'aurais du rester deux semaines de plus et prendre trois semaines de vacances avant de démissionner, avec ce raisonnement.

Julien

à priori à partir du moment où ton occupation permit a pris fin, tu n'as plus le droit d'etre sur le territoire. Il me semble que tu as tout de meme quelques jours, mais je dirai 2-3 jours pas plus.

Si je peux me permettre, le "en XXX c'est comme ça" (remplacez le XXX par le pays que vous voulez) n'a aucune valeur auprès d'une administration de votre pays d'accueil

mr_megot
Julien a écrit:

à priori à partir du moment où ton occupation permit a pris fin, tu n'as plus le droit d'etre sur le territoire. Il me semble que tu as tout de meme quelques jours, mais je dirai 2-3 jours pas plus.


OK, je vais essayer de négocier avec ma boite pour qu'ils n'annulent le permit qu'un mois plus tard, mais ils sont capables de me faire un mauvais coup. Qu'est ce qu'il se passe si je repars un mois après l'expiration de mon permit? Ils me mettent en prison ou je suis persona non grata?

En fait la meilleure solution ca serait que je prenne un visa touriste en revenant de la Réunion début janvier, mais est ce que c'est possible, est ce qu'ils ne vont pas tiquer son mon permis de séjour qui n'est expiré? Tout cela est bien compliqué.

Julien a écrit:

Si je peux me permettre, le "en XXX c'est comme ça" (remplacez le XXX par le pays que vous voulez) n'a aucune valeur auprès d'une administration de votre pays d'accueil


Tout à fait, mais ne connaissant rien aux lois locales, on est bien obligé de prendre un point de référence pour démarrer la réflexion...

valerie64

Alors, pour ta sortie du territoire, ce que tu risques réellement, c'est d'être déclaré ''persona non grata''. Ils apposeront un sceau rouge sur ton passeport et, pour pouvoir revenir un jour à Maurice, tu devras auparavant faire des démarches auprès de l'ambassade de Maurice en France pour faire lever ton interdiction de territoire.
Si tu as la possibilité, dis que tu viens en touriste quand tu reviendras de la Réunion. C'est la meilleure solution. Car ce n'est pas un mensonge puisque tu ne travailleras plus!!!

mr_megot

Ah ben si, je travaille jusqu'à mi janvier! Sinon il suffit de changer de passeport, non?

Bon, pour info je me suis renseigné au BOI, j'ai le droit de rester une semaine après la fin de mon contrat, mais c'est compliqué, il faut que je fasse plein de démarches (en gros je passe mon temps à faire la queue à port louis), ca n'est pas très pratique.

Du coup je vais démissionner au 15 février et je vais prendre un mois de congé sans solde, ca sera plus simple.
(Théoriquement à partir du 1er février j'ai le droit à mes jours de vacances payés d'ailleurs, mais bon, je ne vais pas chercher la petite bête...)

maumau

Salut mr_megot

Par mesure de précaution valide bien avec ton employeur leur politique autour de la gestion de congés. Certains employeurs obligent leurs employés de solder leur congés dans l´année en cours.

mr_megot

En fait je pense que je vais toujours demander pour la forme, mais je n'y crois pas un instant, à moins qu'il soit d'une humeur exceptionnelle mon patron m'enverra paitre, et dussé-je avoir le droit pour moi, je ne me sens pas vraiment de le trainer devant les prudhommes mauriciens.

(oui julien, je sais qu'il n'y pas de prudhommes à maurice et que je fais une comparaison inappropriée smile.png)

maumau

Peut être tu pourrais avoir ces infos a travers tes collègues ?

La politique de congés est loin d´être un secret d´état, normalement ça devrait être cité dans l´Employee Handbok ?

Sans indiscrétion, tu travailles pour une petite boite ou pour un grand groupe (du type Rogers, Harel-Mallac, BAI...) ?

Comme dernière mesure drastique tu pourras tjrs appeller Finlay Salesse !! big_smile.png

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