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Impôts sur les revenus locatifs

Nouvelle discussion

fab42300

Bonjour,
Nous louons notre maison au Portugal pour des vacanciers et souhaitons déclarer l'ensemble de ces revenus dans le cadre de nos impôts au Portugal.
Apparemment la fiscalité est de 28%
Les frais d'entretien et de manutention pourraient être déduits du revenu pour le calcul de l'impot .

==> Est ce que quelqu'un aurait la liste exacte des frais qui peuvent être déduits et comment cela fonctionne exactement ?

Merci par avance,
Fabien

Nordfr

fab42300 a écrit:

Bonjour,
Nous louons notre maison au Portugal pour des vacanciers et souhaitons déclarer l'ensemble de ces revenus dans le cadre de nos impôts au Portugal.
Apparemment la fiscalité est de 28%
Les frais d'entretien et de manutention pourraient être déduits du revenu pour le calcul de l'impot .

==> Est ce que quelqu'un aurait la liste exacte des frais qui peuvent être déduits et comment cela fonctionne exactement ?

Merci par avance,
Fabien


Si vous voulez des réponses précises vous devez me dire:

Si vous êtes RNH?
Sinon simple résident?
Votre maison est votre habitation ici en tant qu'expatrié?
Ou est-elle votre seconde résidence sachant que vous résidez toujours en France?
Je vous répondrai en connaissance de cause.

fab42300

Bonjour,

il s'agit d'une résidence secondaire que nous louons à la semaine pour les vacanciers.
Nous vivons et travaillons en france.

Merci par avance pour vos différents retours.

Fabien

scisdt31

Bonjour,


Mais mieux vaut passer par un expert comptable pour déclarer vos revenus, ce sera plus simple pour vous et surtout plus "sécurisant"....car les impôts ici, ne "plaisantent pas"....
Cdlt,
Serge

Nordfr

fab42300 a écrit:

Bonjour,

il s'agit d'une résidence secondaire que nous louons à la semaine pour les vacanciers.
Nous vivons et travaillons en france.

Merci par avance pour vos différents retours.

Fabien


l' Imposition du revenu d'un immeuble qui appartient à une personne physique non résidente est:

Bien loué sous contrat de location (meublé ou non)
- Taux d'imposition: 25%
- Base d'imposition: les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)
- Formalité: déclaration de revenu Mode 3- annexe F, en mai de l'année suivante

Voilà les renseignements exactes pour votre situation.
Il est bien certain que quelques détracteurs  vont contredire et se manifester, vous les croirez ou pas.

Christian PAC

@Fab42300

Bonjour,
Il y a beaucoup de choses erronées.
Il s'agit d'une retenue à 15% taxée à 28%.(revenus saisonniers et résidence secondaire)
Ex:  5000€ de loyer =  5000 x 15 % = 750€ x 28% = 210€ .
Coordonnées de mon comptable, si vous le désirez en MP.
Bonne journée
Christian

Nordfr

Christian PAC a écrit:

@Fab42300

Bonjour,
Il y a beaucoup de choses erronées.
Il s'agit d'une retenue à 15% taxée à 28%.(revenus saisonniers et résidence secondaire)
Ex:  5000€ de loyer =  5000 x 15 % = 750€ x 28% = 210€ .
Coordonnées de mon comptable, si vous le désirez en MP.
Bonne journée
Christian


Monsieur l'agent immobilier,
J'ai bien dit: "les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)"

Avant de critiquer, lisez et comprenez ce qui est écrit.

jeanpierrehonda1

Imposition du revenu d'un immeuble qui appartient à une personne physique non résidente:




Bien loué sous contrat de location (meublé ou non)

- Taux d'imposition: 25%

- Base d'imposition: les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)

- Formalité: déclaration de revenu Mode 3- annexe F, en mai de l'année suivante


source :

http://www.investir-au-portugal.biz/con … ortugal%3F


- le contribuable peut choisir de se faire imposer sur le résultat effectif, option à faire en début d'année.

-



D'autre part, il faudra établir un contrat de location pour chacune des locations qui sera présenté aux services des finances pour enregistrement.

Question : la taxation de 25 % est elle libératoire pour la France.???

La règle lors de la perception de loyer à l'étranger est l'imposition dans le pays où est situé l'immeuble ( Portugal ) et l'englobemment de ces revenus de Loyers avec les autres revenus perçus en France.

Il ne sagit pas d'une TAXATION, mais d'une détermination du TAUX d'imposition de l'ensemble de vos revenus vis a vis de l'administration fiscale française.


Bonne chance

Christian PAC

@Nord
"Monsieur l'agent immobilier,
J'ai bien dit: "les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)"

Avant de critiquer, lisez et comprenez ce qui est écrit."

Quand on dit de telles bêtises, on s'abstient de répliquer de façon disgracieuses

"Bien loué sous contrat de location (meublé ou non)
- Taux d'imposition: 25%
- Base d'imposition: les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)
- Formalité: déclaration de revenu Mode 3- annexe F, en mai de l'année suivante"

Nordfr

Christian PAC a écrit:

@Nord
"Monsieur l'agent immobilier,
J'ai bien dit: "les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)"

Avant de critiquer, lisez et comprenez ce qui est écrit."

Quand on dit de telles bêtises, on s'abstient de répliquer de façon disgracieuses

"Bien loué sous contrat de location (meublé ou non)
- Taux d'imposition: 25%
- Base d'imposition: les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)
- Formalité: déclaration de revenu Mode 3- annexe F, en mai de l'année suivante"


Et c'est parti pour embrouiller les choses; c'est la défense des gens qui ont tort.
Et... Je n'ai pas dit de bêtise.

Christian PAC

@Norfr

La question de Fab42300 est claire:
"Bonjour,
il s'agit d'une résidence secondaire que nous louons à la semaine pour les vacanciers.
Nous vivons et travaillons en france.
Merci par avance pour vos différents retours.
Fabien"

Donc vous avez tort!

Bonne journée

Nordfr

Christian PAC a écrit:

@Norfr

La question de Fab42300 est claire:
"Bonjour,
il s'agit d'une résidence secondaire que nous louons à la semaine pour les vacanciers.
Nous vivons et travaillons en france.
Merci par avance pour vos différents retours.
Fabien"

Donc vous avez tort!

Bonne journée


Relisez ce que j'ai écrit et ce que JP Honda a écrit et arrêtez de vouloir vous justifier en embrouillant tout le monde.
Je ne répondrai plus et vous laisserez à vos élucubrations.

scisdt31

Bonjour @ fab42300,

comme je l'ai écrit plus haut post n°4, veuillez vous adresser à un expert comptable qui lui sait faire les déclarations sur ce sujet....et vous aurez beaucoup moins de problèmes....la "sécurité et la sérénité fiscale" à peut être un prix....
Cdlt,
Serge

jeanpierrehonda1

Christian PAC a écrit:

@Norfr

La question de Fab42300 est claire:
"Bonjour,
il s'agit d'une résidence secondaire que nous louons à la semaine pour les vacanciers.
Nous vivons et travaillons en france.
Merci par avance pour vos différents retours.
Fabien"

Donc vous avez tort!

Bonne journée


La QUESTION EST :

A combien s'élèvent les impôts sur les locations saisonnières au Portugal?




Quel est le régime fiscale portugais sur les locations d'immeubles et locations saisonnières pour touristes?


il sait donc bien de locations, ou à la semaine, ou à 15 jours ou à 1 mois 

La REPONSE EST


Imposition du revenu d'un immeuble qui appartient à une personne physique non résidente:




Bien loué sous contrat de location (meublé ou non)

- Taux d'imposition: 25%

- Base d'imposition: les loyers perçus, moins l'impôt foncier et les frais d'entretien documentés (intérêts et amortissement non déductibles)

- Formalité: déclaration de revenu Mode 3- annexe F, en mai de l'année suivante


http://www.investir-au-portugal.biz/con … ortugal%3F





Qui a tort et qui a raison ???

Devinez ???

Un agent immobilier qui doit connaitre les règles fiscales sur unFORUM ou le les informations données par un site immobilier sur le NET donnant des informations officielles.  et différentes de celle de l'agent immobilier ???

Prenez vos informations auprès d'un comptable agréé et surtout ne prenez JAMAIS  pour argent contant ce qui est écrit sur un forum surtout  ceux d'un agent immobilier qui ne vise que son intérêt et pas le vôtre

Bonne chance

Pertinax

... et si vous avez compris c'est que tous se sont mal exprimés....

Julien

Bonsoir

j'ai retiré une prise de bec de ce fil ... et ca n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord les uns avec les autres qu'il faut user de noms d'oiseaux

modafinil

Julien a écrit:

Bonsoir

j'ai retiré une prise de bec de ce fil ... et ca n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord les uns avec les autres qu'il faut user de noms d'oiseaux


Bonjour
Surtout que , comme dans les discussions fiscales, ou sur l'administration, avec une mention spéciale pour le permis de conduire, et autres du même type, à la fin, cela n'apporte aucune aide et ne crée que des inquiétudes, soit l'opposé du but de ce forum. Pour la première fois, j'ai mis en location saisonnière officielle un appartement au Portugal et j'irai voir mon comptable pour savoir ce que je déclare et comment. Merci à tous.

Nordfr

Bonjour Modafinil,
Entièrement d'accord avec vous.
Par ailleurs, je crois qu'il y a des règles à observer AVANT la mise en location, ne serait-ce que pour l'équipement du logement. Auriez-vous la gentillesse de nous faire partager vos connaissances à ce sujet ? Merci.

jeanpierrehonda1

modafinil a écrit:
Julien a écrit:

Bonsoir

j'ai retiré une prise de bec de ce fil ... et ca n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord les uns avec les autres qu'il faut user de noms d'oiseaux


Bonjour
Surtout que , comme dans les discussions fiscales, ou sur l'administration, avec une mention spéciale pour le permis de conduire, et autres du même type, à la fin, cela n'apporte aucune aide et ne crée que des inquiétudes, soit l'opposé du but de ce forum. Pour la première fois, j'ai mis en location saisonnière officielle un appartement au Portugal et j'irai voir mon comptable pour savoir ce que je déclare et comment. Merci à tous.


Concernant le permis de conduire, puisque l'on en parle et étant moi-même en plein changement de résidence portugaise, je signale qu'une nouvelle disposition entrara en vigueur le 1 septembre 2016 qui aggravera les conséquences du non enregistrement ou du non changement du permis de conduire pour les citoyens de l'UE.

Une des dispositions sera l'obligation d'une epreuve écrite  ou TEST  en cas de non respect des obligations décrite dans le  code de la route au Portugal .

Dorénavent le non respect des dates anniversaire pour le renouvellement des permis de conduire suivant l'âge sera  durement punie.


A bon entendeur

Bonne chance

Gerphin85

Pour bonne lecture et compréhension, pouvez-vous citer votre source et un lien pour les nouveaux membres?

jeanpierrehonda1

Gerphin85 a écrit:

Pour bonne lecture et compréhension, pouvez-vous citer votre source et un lien pour les nouveaux membres?


J'ai crée une nouvelle discussion sur le permis de conduire concernant cette nouvelle disposition.

Consultez là


Bonne chance

Christian PAC

@JP HONDA
"Un agent immobilier qui doit connaitre les règles fiscales sur unFORUM ou le les informations données par un site immobilier sur le NET donnant des informations officielles.  et différentes de celle de l'agent immobilier ???

Prenez vos informations auprès d'un comptable agréé et surtout ne prenez JAMAIS  pour argent contant ce qui est écrit sur un forum surtout  ceux d'un agent immobilier qui ne vise que son intérêt et pas le vôtre"

L'agent immobilier vous transmet la réponse de son cabinet comptable et a le souci de protéger ses clients contrairement à ce que vous pensez!
Je pense que la réponse est claire, à moins que vous doutiez du sérieux de ce Cabinet Comptable!
Bonne chance



"From: resolve.sousa@gmail.com
Date: Thu, 14 Jul 2016 12:03:26 +0100
Résolvinova Contabilidade LDA
Rua Manuel Dos Santos
Lote 53 loja A
8135-173 Almancil


Subject: Re: Revenus locatifs
To: christian.pac@hotmail.fr

Bonjour Christian

Concernant les loyer em regime de Alojamento Local , sur les 5000€ de loyer, vous allez payé sur 15% des loyers a 28 % =  5000 x 15 % = 750€ x 28% = 210€ .
Cordiament
Com os melhores cumprimentos/ Best Regards,
Reinaldo Sousa
Contabilista Certificado"

scisdt31

Bonjour,
effectivement avec l'aide d'un expert comptable on arrive tout de suite à la bonne réponse....sans aller chercher les différents textes qui peuvent changer d'une année sur l'autre (tout comme les lois de finances de notre "cher pays d'origine" (la France)...) où nos "technocrates" n'arrêtent pas de se creuser la tête pour nous "ponctionner"" davantage et "sans douleur..." (si possible...).
Je pense que pour le Portugal, c'est la même chose....
Cdlt et bon dimanche ensoleillée ...et chaud...
Serge

Ulysse21

Bonjour,

Le lien http://www.investir-au-portugal.biz/con … ortugal%3F
me semble intéressant et donne une vue assez complète.

Toutefois (une erreur est toujours possible), il aurait d'autres sites permettant de recouper (confirmer) l'information, en particulier sur la base  d'imposition limitée à 15 % du chiffre d'affaire en cas de location de logement(s) meublé(s) pour touristes.

Bonne journée à tous,

scisdt31

Bonjour @Ulysse21,

effectivement ce lien a déjà été cité par JP Honda, mais le seul "reproche" qu'on peut faire sur cet article, c'est qu'il n'est pas "daté"....et donc fait il référence aux dernières lois fiscales ???
Vous savez bien que la mise à jour de ce genre d'article peut aussi ne pas se faire "en temps réel"....
Cdlt,
Serge

Gerphin85

En conclusion, je conseillerai à Fab42300 de s'en remettre aux conseils avisés et professionnels d'un comptable ou expert-comptable pour ce genre d'affaire. Il vous conseille et prend ses responsabilités moyennant quelques euros, et vous aurez l'esprit tranquille. Christian en amène la preuve...

:cheers:

miradoro66

Sauf que

Un agent immobilier qui doit faire appel à son comptable pour connaître la fiscalité des biens qu'"il loue ou qu'"il vend, c"est du jamais vu.
En tous les cas, je ne serai jamais cliente de ce monsieur aussi serviable qu'"il soit.
Comme  on dit ici

Também  ta

Les portugais français me comprendront

Gerphin85

Pas trés sympa cette réflexion... :blink:

scisdt31

Bonjour @gerphin85,
....."comme d'habitude".....


Bonjour @miradoro66,
Quant à moi, je préfère faire appel à un groupe d'experts compétents, pour être le plus tranquille possible....une seule personne ne peut tout connaitre (de façon "pointue") dans tous les domaines et donc faire appel a un groupe d'experts est la meilleure garantie possible.
Au lieu de se "triturer" la tête de savoir comment on calcule, comment on déclare, comment être dans les délais, etc....mieux vaut se faire "aider" et la réponse est claire, précise et correcte....."sans prise de tête".
Je ne doute pas qu'en étant agent immobilier, on doit connaitre son domaine, mais la meilleure solution pour la personne qu'il conseille, qui achète ou qui loue un bien immobilier est d'avoir à faire à un expert des comptes...et à un avocat digne de ce nom pour ne pas avoir de déconvenues sur les biens en question (car bien souvent la personne qui vend un bien immobilier, se garde bien de ne pas "tout dire" au cas où le bien serait hypothéqué ou aurait des dettes avec les finanças....) et ceci est la meilleure garantie pour les personnes qui veulent se porter acquéreur.
Donc un agent immobilier qui s'entoure d'experts est une personne responsable, contrairement à ce qui peut être dit !!
Cdlt,
Serge

Trajan Cartage

Un bon agent immobilier n'est pas forcément un fiscaliste avisé.  Il vaut mieux qu'il connaisse son produit et qu'il soit honnête,  qu'il assiste dans les démarches comme c'est la coutume ici.
N'oublions pas que les conseils les plus onéreux sont les conseils gratuits. ..

Afonso Albuquerque

Bonjour.
Juste quelques infos supplémentaires:
-Contabilista certificado= Expert comptable  Contabilista= Comptable

Des changements sont en cours pour les locations et en droit de l'immobilier. On connait pas trop les détails mais pour le budget d'Octobre on risque une aggravation pour certains.
Voici quelques mesures en étude:
-Imposition de l'IMI progressif
-Imposition de quotas pour les proprios de "alojamento local"
-Création de taxe spéciale destiné à un fond municipal de durabilité environnemental et urbanistique.

Bien à vous,

modafinil

VIDACRISTA a écrit:

Bonjour Modafinil,
Entièrement d'accord avec vous.
Par ailleurs, je crois qu'il y a des règles à observer AVANT la mise en location, ne serait-ce que pour l'équipement du logement. Auriez-vous la gentillesse de nous faire partager vos connaissances à ce sujet ? Merci.


Il y a effectivement des règles à respecter dans un cadre légal
-en gros:inscription de votre activité auprès des finances ( déclaration par internet puis réception d'un code par courrier et inscription de cette activité avec le code reçu) puis obtention d'une autorisation de la mairie du lieu ou est situé le bien, donnée après une inspection du bien (nécessité d'une couverture de survie, d'un extincteur et d'une trousse de secours, certificat de conformité pour le gaz et l'électricité)
A partir du moment ou vous avez cette autorisation , vous êtes en droit de faire ou faire faire de la pub ( sites internet ou autre). En pratique, la pub peut se faire avant l'autorisation, qui peut demander qqs semaines, plus discrètement.
Et bien sur, déclaration des revenus.
Perso, j'ai fait faire ces démarches par mon comptable ( 25€ en plus de ce qu'il me prend pour ma déclaration de revenus annuels, une vraie ruine par rapport au nombre de caipirinhas qu'on peut boire avec cela....)et ce qui m'a couté le plus cher sont les certificats de l'électricien qui est resté 5 min pour  dire bonjour au tableau électrique et le certif du gaz qui est de toutes façons obligatoire dès que vous faites ouvrir le compteur, et l'achat du matériel( investissement unique sauf si les locataires ont besoin de l'utiliser car je ne suis pas sur que les hôpitaux publics rendent les couvertures de survie et elles peuvent avoir été lâchées...et l'extincteur sera vide en cas d'incendie, ou bien qu'ils les emportent pour les prochaines vacances...).De toutes façons, comme je ne suis pas tout le temps présent et que je ne veux pas m'occuper des entrées/sorties/ménages, une agence s'en occupe , ce qui ne m'empêche pas de trouver des clients par moi même .
Apres, il faut bien sur que le bien soit équipé: contrairement à la France, les agences demandent que soient fournis draps, oreillers, serviettes de toilettes, serviettes de bains, au minimum en double .Le reste est comparable à ce qui est demandé maintenant partout: équipement cuisine, lave linge, lave vaisselle, télé, connection internet, couverts, verres,vaisselle, etc..
En espérant vous avoir été utile;
Bien à vous

Nordfr

Modafinil ; post 32 : Merci beaucoup pour toutes ces infos très intéressantes. C'est beaucoup plus réglementé qu'en France : inscription aux finances, autorisation à la mairie, ...  impossible ici de passer son annonce sur leboncoin tout simplement... (ce n'est pas une critique du pays, bien sûr, les choses sont justes différentes et à connaître).
Par ailleurs, quel pourcentage doit-on compter pour la gestion par agence ? J'ai entendu presque 30 % !?!...
Merci et bonne journée.  :cool:

Afonso Albuquerque

Bonsoir,
Pour balayer un peu.
La question est: "Nous louons notre maison au Portugal pour des vacanciers et souhaitons déclarer l'ensemble de ces revenus dans le cadre de nos impôts au Portugal."

-Donc si vous louez déjà et ce n'est pas déclaré donc vous êtes en infraction!?
-Il faudra appliquer les règles décrites par Modafinil mais sachez qui si entretemps vous êtes attrapés c'est l'amende qui vous attend. Avec le croisement des données des dépenses courantes le trésor public à toutes les armes pour vous faire rappeler à l'ordre.

Bien à vous,

Nordfr

Afonso Albuquerque a écrit:

Bonsoir,
Pour balayer un peu.
La question est: "Nous louons notre maison au Portugal pour des vacanciers et souhaitons déclarer l'ensemble de ces revenus dans le cadre de nos impôts au Portugal."

-Donc si vous louez déjà et ce n'est pas déclaré donc vous êtes en infraction!?
-Il faudra appliquer les règles décrites par Modafinil mais sachez qui si entretemps vous êtes attrapés c'est l'amende qui vous attend. Avec le croisement des données des dépenses courantes le trésor public à toutes les armes pour vous faire rappeler à l'ordre.

Bien à vous,

Nordfr

@ Christian (posts 6 ; 22) : Si j'ai bien saisi : L'on est taxé à 28 % sur les 15 % du revenu (net?) locatif et non sur la totalité (du revenu locatif).
C'est ça ?  :unsure Sinon merci de me rectifier.
Merci d'avance.

modafinil

VIDACRISTA a écrit:

Modafinil ; post 32 : Merci beaucoup pour toutes ces infos très intéressantes. C'est beaucoup plus réglementé qu'en France : inscription aux finances, autorisation à la mairie, ...  impossible ici de passer son annonce sur leboncoin tout simplement... (ce n'est pas une critique du pays, bien sûr, les choses sont justes différentes et à connaître).
Par ailleurs, quel pourcentage doit-on compter pour la gestion par agence ? J'ai entendu presque 30 % !?!...
Merci et bonne journée.  :cool:


Bonjour
Plein de gens passent des annonces sur plein de sites de location type bon coin ou autres plus spécialisés  dans les locations ( abriter , etc...) se font payer en cash ou par le biais de ces sites et n'ont jamais eu de problèmes depuis des années et cela continuera encore longtemps malgré tous ce que vous pourrez lire sur ce forum ,comme dans tous les pays, donc, c'est un choix de départ, en sachant que la tendance , qui ne va pas s'appliquer en un clic est de contrôler de plus en plus ces sites, comme ceux des ventes entre particuliers, puisqu'ils squeezent les rentrées fiscales que génèreraient des activités commerciales mais on en est pas la. Si vous faites les démarches dont j'ai parlé, il faut par contre aller jusqu'au bout car vous entrez  dans le système et il faut fonctionner avec.
C'est bien cela pour la gestion par agence. c'est plus élevé qu'en France et cela peut atteindre 40%.
Bien à vous

Christian PAC

@VIDACRISTA
"@ Christian (posts 6 ; 22) : Si j'ai bien saisi : L'on est taxé à 28 % sur les 15 % du revenu (net?) locatif et non sur la totalité (du revenu locatif).
C'est ça ?  :unsure Sinon merci de me rectifier.
Merci d'avance."

Oui, c'est la réponse que m'a transmise le cabinet comptable
Christian

Christian PAC

@VIDACRISTA Post 33

Bonjour,
Oui, en général c'est bien 30%.
Christian

Afonso Albuquerque

Bonjour,
@Modafinil
[se font payer en cash ou par le biais de ces sites et n'ont jamais eu de problèmes depuis des années et cela continuera encore longtemps malgré tous ce que vous pourrez lire sur ce forum]

Sauf que comme j'ai déjà indiqué par le biais des factures courantes (Eau, gaz, eau etc) le trésor public peut à tout moment attraper un proprio qui loue au noir. Et je peux vous dire que ils sont sur les dents pour cela...  C'est un choix, mais un choix très risqué...

Bien à vous,

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