RNH - nouveau dilemme...

Bonsoir,

Selon certains orateurs lors de la foire "Second Home Expo " (3-3/10/16 Bruxelles) le climat fiscal du Portugal est rzelativement clément : Les frais de transmission y sont plus faibles et l'impôt sur les revenus locatifs  a été abaissé de 28 à 3.75 %. ....[/b]
Source Trends.

brebisglandeuse a écrit:

Bonsoir,

Selon certains orateurs lors de la foire "Second Home Expo " (3-3/10/16 Bruxelles) le climat fiscal du Portugal est rzelativement clément : Les frais de transmission y sont plus faibles et l'impôt sur les revenus locatifs  a été abaissé de 28 à 3.75 %. ....[/b]
Source Trends.

Ben voyons émanant des orateurs d'une foire immobilière....
Le taux  de 3,75%, ne concerne que les locations saisonnières avec bail enregistré.
D'autre part L'IMI, sera notablement augmenté, selon la localisation et l'orientation de l' immeuble

@Miradoro66

Bonsoir,

Pour les locations saisonnières, il n'existe pas de bail. Il s'agit d'un contrat, et ce sont les factures émises qui sont enregistrées (par internet) ...

(Pour les locations longue durée, il y a établissement d'un bail, établi en 3 exemplaires, et enregistré à Finanças - qui reçoit 1 des 3 exemplaires) ...

Amicalement 

roro

Les revenus fonciers comme les retraites des fonctionnaires ne sont pas transférables, et seront donc imposés en France.
Les autres revenus (pensions de base et complémentaires du privé) sont transférables de par votre résidence, et ne sont donc plus imposables en France, et doivent être déclarés au Portugal, et seront donc exonérés si vous avez obtenu le statut de RNH.
Du fait de votre résidence à l'étranger, vos revenus immobiliers seront imposés sur des bases particulières, forfaitaires, et non sur le barème des impôts sur le revenu que vous avez connu auparavant. Pour le moment ce taux d'imposition est de 20% + 15,5% de CSG/CRDS.

Autre point je rencontre trop de Français que "jonglent" avec les 183 jours à passer dans ce pays.
Attention: l'administration portugaise a les moyens (informatiques) de contrôler votre présence effective ici. Par mesure de sécurité, un avocat portugais m'a indiqué qu'il faudrait passer environ 8 mois ici pur ne pas risquer d'être inquiété.

Autre point, trop de RNH roulent encore avec une voiture immatriculée en France. Même si vous avez encore une résidence en France, votre résidence principale étant ici, votre véhicule doit être immatriculé au Portugal. Si vous être pris avec un véhicule immatriculé en France, n'essayez pas de dire que vous êtes en vacances. Ils ont les moyens de contrôler, et comme tous les policiers ils n'apprécient pas qu'on les prenne pour des billes.
Il vous en coûtera alors 4.300€ d'amende + obligation de faire immatriculer votre véhicule dans un délai très court. La facture sera salée!!

Voila quelques infos que je voulais vous rappeler.

Les revenus fonciers devront être déclarés au Portugal, non pas pour y être imposés, mais pour déterminer le taux d'imposition

Correct.
Tous les revenus, pensions, revenus fonciers doivent être déclarés au Portugal, ce qui ne change rien si vos êtes RNH, mais permet aux Fiscas, de déterminer votre taux d'imposition.
Sur votre avis d'imposition (Demonstraçào de liquidaçào de IRS) vous aurez ainsi le  plaisir de voir le montant de l'impôt que vous auriez dû payer, et donc ce que vous avez économisé. Cordialement

Merci Patrick pour cette intervention. En confidence, elles sont bien trop rares!

Mais 4.300 € d'amende et immatriculation à faire avec tout le dossier à constituer, le Co C à demander et obtenir, le contrôle technique à faire et obtenir s'il n'y a pas de réparation à faire, et en plus la taxe qui sera à payer, c'est la méga cata pour le contrevenant...

Gerphin85 a écrit:

Merci Patrick pour cette intervention. En confidence, elles sont bien trop rares!

Mais 4.300 € d'amende et immatriculation à faire avec tout le dossier à constituer, le Co C à demander et obtenir, le contrôle technique à faire et obtenir s'il n'y a pas de réparation à faire, et en plus la taxe qui sera à payer, c'est la méga cata pour le contrevenant...

En sachant qu'en matière de sanction pénale il y a un seuil et un plafond et que l'amende systématiquement évoquée ici est invariablement le maximum.  Un voisin a payé 370 € d'amende pour un cas similaire. ..et n'était pas content pour autant

Brièvement. Pour l'immatriculation, l'Automobile Club du Portugal à FARO (rue du 5 Octobre) peut être de bon conseil. Ils se chargent des démarches à des coûts inférieurs à ceux des avocats et autres intermédiaires, même s'il faut adhérer, c'est a dire payer la cotisation annuelle.

Je rappelle aussi que votre assurance française ne vous couvre que pour 90 jours maxi hors de France (assurance et assistance). Certaines compagnies acceptent de vous garantir 1 an, mais il faut leur demander et obtenir leur accord avant l'accident.

Le problème se pose aussi pour le permis de conduire. Votre permis français n'est valable que 6 mois dans un pays étranger (règle générale quel que soit le pays). Même si vous avez le nouveau permis européen, ou le permis international, celui-ci n'est valable que 6 mois au Portugal.
Vous devez donc faire convertir votre permis français en permis portugais.
Pour vous donner un peu plus de délai, passez à l'IMTT (Insitut de Mobilité des Transports Terrestres) à FARO, pour vous faire enregistrer auprès de ce service. Ils vous remettront une attestation a présenter à toute demande de la police, qui vous donnera 2 ans pour faire établir le permis portugais.
Sauf cas particulier, la démarche se résume à faire remplir une attestation par votre médecin du centre de saude, et fournir 2 photos.

Le Portugal nous fait cadeau des impôts, ils ne vont pas se priver s'ils peuvent récupérer une partie de ces sommes par un autre moyen.

Pour répondre à Gérain tout en respectant le principe du post 40 de ce thread, un ami proche a reçu son avis d'imposition des finances portugaises sur lequel était récapitulé l'ensemble de ses revenus et l'impôt normalement du, le revenu foncier et son imposition en France, et le solde à payer qui est 0 en conséquence de sa qualité de RNH. Donc ça fonctionne et, selon mon ami, ces chiffres résisteraient à un possible contrôle.
Cet ami m'a même dit que les impôts au Portugal (calculés pour la forme) étaient nettement inférieurs à ce qu'il payait en France. Sans doute les experts qui font les comparaisons sur ce forum ont-ils oublié qu'en France on paye en sus la CSG, le RDS la taxe de solidarité etc...tout cela sur le même revenu.
Ainsi, que les rabat-joie, rageux, Cassandre de toute sorte me pardonnent, leurs descriptions de la situation ne sont pas "exonérées"d'arrières pensées, il faut oser le dire.

Ca c'est pour moi 

Parce que lorsque l'on est RNH, on ne paie pas de RDS+CSG en France ? Ce n'est pas enlevé à la source ?

Pardon, j'ai vraiment dû mal m'exprimer. A moins que certains lecteurs ont pu comprendre et pourraient expliquer avec d'autres mots...

Pertinax a écrit:

Pour répondre à Gérain tout en respectant le principe du post 40 de ce thread, un ami proche a reçu son avis d'imposition des finances portugaises sur lequel était récapitulé l'ensemble de ses revenus et l'impôt normalement du, le revenu foncier et son imposition en France, et le solde à payer qui est 0 en conséquence de sa qualité de RNH. Donc ça fonctionne et, selon mon ami, ces chiffres résisteraient à un possible contrôle.
Cet ami m'a même dit que les impôts au Portugal (calculés pour la forme) étaient nettement inférieurs à ce qu'il payait en France. Sans doute les experts qui font les comparaisons sur ce forum ont-ils oublié qu'en France on paye en sus la CSG, le RDS la taxe de solidarité etc...tout cela sur le même revenu.
Ainsi, que les rabat-joie, rageux, Cassandre de toute sorte me pardonnent, leurs descriptions de la situation ne sont pas "exonérées"d'arrières pensées, il faut oser le dire.

Votre soit disant ami doit être un grand plaisantin, ou vous êtes un grand naif.
Il suffit de lire l'article cité aujourd'hui sur ce forum .
Si pas convaincu , faite la simulation des impôts a payer en France et ceux au Portugal.
Internet vous donne ces outils, faite vous même, la comparaison ou lieu de croire des âneries .

Je dois être un grand naïf... vieux aussi si cela vous arrange. L'ami que je citais lui aussi, un grand naïf. Il croit à ce qui est écrit.
Pensez-vous vraiment être davantage crédible avec vos pensées obsessionnelles négatives ?

miradoro66 a écrit:

brebisglandeuse a écrit:

Bonsoir,

Selon certains orateurs lors de la foire "Second Home Expo " (3-3/10/16 Bruxelles) le climat fiscal du Portugal est rzelativement clément : Les frais de transmission y sont plus faibles et l'impôt sur les revenus locatifs  a été abaissé de 28 à 3.75 %. ....[/b]
Source Trends.

Ben voyons émanant des orateurs d'une foire immobilière....
Le taux  de 3,75%, ne concerne que les locations saisonnières avec bail enregistré.
D'autre part L'IMI, sera notablement augmenté, selon la localisation et l'orientation de l' immeuble

Bonjour,

J'ose imaginer que l'orateur, un avocat, ne va pas jouer sa réputation en donnant de fausses informations.  Je vous parle de " seconde résidence" pour Non- résident.

En l'occurrence le Portugal est pour l'instant très favorable pour les investisseurs non résident versus France, Espagne,...

[i]Imposition sur l'activité de location de logement(s) meublé(s) pour touristes exploitée par une personne physique non résidente: [/i]

Activité assujettie à la TVA (6%) si CA supérieur à 10 000 €
Possibilité d'adoption d'un régime simplifié de calcul de l'impôt sur le revenu,
pour un CA maximum de 200 000€/an -
Base d'imposition: 15% du CA -
Taux d'imposition pour un non résident: 25% (donc 25% x 15%: taux effectif de 3,75% sur CA)
Formalités: déclaration fiscale de début d'activité économique d'exploitation de logement(s) meublé(s) pour touristes (avant  de démarrer l'activité), déclaration mode 3 - annexe B, en mai de l'année suivante.

A noter qu'il appartient à l'exploitant de déclarer ses revenus dans son pays de résidence, si applicable, cas où l'impôt payé au Portugal pourra être pris en compte pour déduction.


Imposition de l'activité de location de logement(s) meublé(s) pour touristes exploitée par une personne physique résidente:

Activité assujettie à la TVA (6%) si CA supérieur à 10 000 €
Possibilité d'adoption d'un régime simplifié de calcul de l'impôt sur le revenu,
pour un CA maximum de 200 000€/an -
Base d'imposition: 15% du CA -
Taux d'imposition pour un résident: de 14,5% à 48%, auxquels peut s'ajouter de surtaux.
Note: le contribuable a toujours l'option de se faire imposer sur le résultat effectif,
option à choisir en début d'année. -
Formalités: déclaration fiscale de début d'activité économique d'exploitation de logement(s) meublé(s) pour touristes  (avant  de démarrer l'activité), déclaration mode 3 - annexe B, en mai de l'année suivante.

Encore heureux que chaque location saisonnière ne donne pas lieu à un bail enregistré 

Belle journée

Pertinax a écrit:

Je dois être un grand naïf... vieux aussi si cela vous arrange. L'ami que je citais lui aussi, un grand naïf. Il croit à ce qui est écrit.
Pensez-vous vraiment être davantage crédible avec vos pensées obsessionnelles négatives ?

Faites les simulations vous même, si vous n'êtes pas capable, consultez un comptable agréé DHOC
Les impôts au Portugal sont sensiblement beaucoup plus élevé que en FRANCE.
Sans parler de la contribution extraordinaire appliquée sur les revenus globaux instaurée , lors de la banqueroute portugaise 2012, et imposés par le FMI

Merci Pertinax ! J'espère recevoir bientôt ce même document de Financas mais depuis le mois de mai que ma déclaration est faite au Portugal, je trouve le temps long!
Bonne journée à tous et restez zen!
JG

Bonsoir à tous
Il semble que tout se débloque, les Financas envoient les avis d'imposition.
Reçu ce jour après presque 5 mois (de contrôle ? ) résultat 0 € à  payer.
Donc si tout est fait dans les règles de l'art et sans rien occulter. ...ça marche.
Bonne soirée à tous
JG

GERAIN33920 a écrit:

Bonsoir à tous
Il semble que tout se débloque, les Financas envoient les avis d'imposition.
Reçu ce jour après presque 5 mois (de contrôle ? ) résultat 0 € à  payer.
Donc si tout est fait dans les règles de l'art et sans rien occulter. ...ça marche.
Bonne soirée à tous
JG

et j'ajoute, pour ceux qui seraient dans le même cas, que mes revenus fonciers issus de la location de notre maison en France, (15% seulement des revenus) sont imposés en France.
Il n'est donc pas incompatible comme le disaient certains intervenants, d'avoir un bien en France loué et de pouvoir bénéficier du RNH.
Bonne journée à tous, sous la pluie en Algarve!
JG

CQFD.  A qui le tour ?

bonjour,

La troisième condition pour que le fisc français vous considère comme résident fiscal étranger est
"que le centre de vos intéréts financiers ne soit plus en France" si votre patrimoine ou vos revenus locatifs en France sont supérieurs à votre retraite et votre patrimoine au Portugal le fisc vous considèrera comme résident fiscal Français. En juin 2015 un expatrié qui vivait 90% du temps au Cambodge mais qui n'y avait pas d'interets financiers a perdu son procès contre le fisc.

Mais papy Mougeot quel sens donnez-vous donc  à l'expression "intérêts financiers" en sachant que le revenu des capitaux mobiliers est soumis au Pörtugal ?

Trajan Cartage a écrit:

CQFD.  A qui le tour ?

Bonjour
Même chose. Bien à vous

# 103 encore une bonne nouvelle. A moins que Cassandre....

Bonjour
A la demande du fisc Francais vous devez prouver que le centre de vos interets financiers n'est plus en France patrimoine et revenus divers si ceux ci sont superieurs a ceux percus au Portugal ou ailleurs le fisc Francais pourra vous considerer comme un contribuable Français meme si vous vivez en permanence a l'etranger auquel cas grace a la convéntion fiscale entre la France et le Portugal vous ne serez pas impose dans les deux pays.

Bonne apres midi ensoleilee