déclaration des biens immobiliers et mobiliers

Il y a pas de double imposición entre la France et l Espagne, si je me trompe pas.

enolys a écrit:

il s'agit du modele 720,
si je déclare mes biens immobiliers en France,déja taxés dans leur pays d'origine , seront ils taxables en Espagne?
merci pour ceux dans la même situation

La réponse se trouve dans les conventions bilatérales, mais toujours mal comprise par les membres.
Lz déclaration des tous les revenus est obligatoire, même si déjà taxé dans le pays d'origine.
Non pas pour être taxés deux fois, mais afin de déterminer le taux d'imposition dans le nouveau pays de résidence fiscale.
Crtte disposition est valable dans tous les pays de l,UE.

Pourquoi cette déclaration d'un revenu déjà taxé dans le pays d'origine ?
Par souci d'égalité fiscale.
En effet, un expatrié ne serait taxés sur sur une partie de ses revenus dans un pays et sur une partie dans l'autre.
Cela diminuerait la taxation globale, ainsi que le taux de taxation progressif.
La déclaration est une obligation et sujette a amende fiscale en cas d'oubli