LE RNH en danger ?

Stop a l'intoxication sur ce sujet il a été plusieurs fois répondu :
- au Portugal il y a depuis 2013 un consensus droite gauche socialiste pour maintenir ce dispositif
- au Portugal les lois rétroactives sont interdites donc anticonstitutionnelles
- donc s'il était mis fin à ce dispositif ce ne serait que pour le futur avec phase de transition pour tous les commerçants artisans ou libéraux ayant décidé d'œuvrer au Portugal en ne payant que 20% d'impôt
- enfin pour les retraites du privé l'exonération d'IRS ne dure que 10 ans
D'autre part tout citoyen français expatrié à le statut de Non Résident gèré par le centre des finances publiques de la région parisienne (93) et ne paie pas un IR semblable au résident et est exonéré de CSG de CRDS et de CAPA ce qui est bien sûr appliqué aussi aux retraités français au Portugal
Vu l'état des relations dans l'UE ce n'est pour demain qu'il y aura un consensus aussi sur ce sujet

ce n'est pas parce que nous paierons des impôts que la France s'enrichira.
Soit nous abandonnons le statut rnh car les impôts portugais sont plus élevés que chez nous, et le Portugal y perd.
Soit nous payons des impôts au Portugal et la France ne gagne rien.
Je ne suis pas expert ni ministre, mais je garderai la poule aux œufs d'or dans mon pays et ne m'occuperai pas trop du reste de l’Europe, laquelle est en grand danger, un peu pour ces causes la, a vouloir gérer les différents pays a sa manière.
On parle de la dette portugaise, mais a combien s’élève celle de France, et quid de la Grèce?
Qui vivra verra, mais je ne changerai pas de pays pour autant. J'y suis j'y reste.
D'autre part, l’évasion fiscale ne se passe pas qu'en Europe. Beaucoup de français dans bien d'autres pays.

C'est très drôle la jalousie!...

@papathierry, une poussée d' HTA ?

Que pour info, une petition à ce sujet à vus le jour, pour que la lois soit changé, et conte dejá 3139 signatures. Le pafond de 10.000 et le sujet est présenté à l´assemblé.

Un lien pour cette pétition?

Bonjour Blapa,

Je vous conseille de consulter le remarquable post 8 du 08/11/2016 envoyé par M Lebat (actuellement en rééducation en France suite à une opération)
RNH par M Lebat post 8

Boa Tarde

François Durand a écrit:

Bonjour
Je suis d'accord avec vous ! les avantages ne sont pas si évidents que l'on pourrait croire ou nous faire croire !
En ce qui me concerne j'ai stoppé mes démarches car je n'ai pas confiance en la pérennité des promesses, et au suivi des procédures administratives.
J'irais peut être ds le sud de l'Espagne et au diable les soit disant avantages qui au bout du compte ne le sont pas et ne font que nous attirer des ennuies
Bien à vous

Bonjour
Le RNH est un système simple, lorsque l'on dispose des documents nécessaires pour faire le dossier, soit par internet, soit, si l'on préfère, avec l'aide d'un avocat ou d'un comptable ou d'un sollicitador pour des sommes raisonnables.Il me semble donc qu'il ne faut pas décourager ceux qui veulent bénéficier de ce régime.
Ses avantages, pour les retraités portent sur l'exonération totale de l'imposition des retraites du privé, (a partir du moment ou vous êtes résident fiscal portugais),ce qui ne veut pas dire obligatoirement une exonération totale d'imposition si vos revenus autres , qui doivent être déclarés au Portugal, atteignent des montants qui vous feront entrer dans le système d'imposition portugais, ce qui n'est pas le cas de la plupart des retraités avec lesquels nous avons pu discuter.A noter que , si ces revenus ont déjà été taxés dans le pays dont ils proviennent et qui a une convention fiscale avec le Portugal prévoyant une non double imposition, ils ne seront pas taxés deux fois. Les pensions du public sont entièrement taxées en France.Les revenus immobiliers provenant d'immeubles en France sont taxés en France.
Par contre, effectivement , en matière fiscale, il n'existe rien qui existe  et qui ne puisse être détricoter. Mais cela est vrai dans tous les pays et pour toutes les lois.
Bien à vous

Non non comme toujours la France a le "privilège" d'avoir des lois fiscales rétroactives et seulement les textes fiscaux lois et décrets
Pas les textes dits civils ou commerciaux

Bonjour.

En pleine prospection en vue d' une installation définitive au Portugal courant 2018.......

Qui pourrait éclairer ma lanterne? Car j' ai eu des infos contradictoires.

Si j' ai bien suivi, un retraité du privé est éligible au RNH. Un retraité fonctionnaire, lui, ne l' est pas.

Et lorsqu'on est "assimilé fonctionnaire", suite à une carrière à la SNCF, dans quelle cas se trouve t' on? Par contre, je sais que je conserve mon régime de couverture sociale (CPR SNCF).

Je suis preneur de toutes les bonnes réponses.

Cordialement.

Bravo,
suis toute a fait d'accord et je ne bénéficie pas de cette loi ..
Et puis qui empêche  < ces autres pays > européens  d'appliquer cette même loi ???

Seuls les fonctionnaires ne sont pas éligibles au RNH SNCF Edf ne sont pas fonctionnaires mais Agent de l'Etat donc bénéficient du statut RNH
Bien à vous

REVANCHARD a écrit:

Non non comme toujours la France a le "privilège" d'avoir des lois fiscales rétroactives et seulement les textes fiscaux lois et décrets
Pas les textes dits civils ou commerciaux

Le Portugal  est censé ne pas avoir de lois rétroactives, y compris en matière fiscale, mais cela n'a pas empêché son gouvernement de supprimer, à l'intérieur du RNH, l'exonération fiscale des retraités du privé de la Finlande, suite à la pression du gouvernement finlandais , après qu'un gros contribuable finlandais se soit vanté de ne pas payer d'impôts grâce à ce système, d'ou un important mouvement dans l'opinion publique finlandaise. Bon, la Finlande fait partie de l'UE mais le nombre de Finlandais concernés ne doit pas être bien élevé et le Portugal n'y perdra pas grand chose tout en permettant au gouvernement finlandais de faire un beau mouvement de menton vers son opinion publique...
bien à vous

modafinil a écrit:

REVANCHARD a écrit:

Non non comme toujours la France a le "privilège" d'avoir des lois fiscales rétroactives et seulement les textes fiscaux lois et décrets
Pas les textes dits civils ou commerciaux

Le Portugal  est censé ne pas avoir de lois rétroactives, y compris en matière fiscale, mais cela n'a pas empêché son gouvernement de supprimer, à l'intérieur du RNH, l'exonération fiscale des retraités du privé de la Finlande, suite à la pression du gouvernement finlandais , après qu'un gros contribuable finlandais se soit vanté de ne pas payer d'impôts grâce à ce système, d'ou un important mouvement dans l'opinion publique finlandaise. Bon, la Finlande fait partie de l'UE mais le nombre de Finlandais concernés ne doit pas être bien élevé et le Portugal n'y perdra pas grand chose tout en permettant au gouvernement finlandais de faire un beau mouvement de menton vers son opinion publique...
bien à vous

Bonjour,    (petite plaisanterie....)
effectivement le Finlandais en question, n'a pas été très fin....   
( pour vivre heureux, vivons cachés !!)....
c'est un peu ce qu'a fait notre "très cher" François...pendant de nombreuses années avec son épouse....et maintenant qu'il est dans la " lumière...".....dans quelques semaines, il l'aura peut être mis en veilleuse....
En espérant que chez nos compatriotes " Landais " seront moins expansifs.....pour que nous puissions conserver cet avantage non négligeable...
Cdlt,
Serge

Évidemment le statut RNH était plus intéressant pour les citoyens des pays du nord de l'UE qui n'ont pas la même fiscalité que la notre : beaucoup d'impôts directs comme notre IR et moins de taxes
Donc un petit pays comme la Finlande ne peut se permettre d'avoir ne serait ce que quelques riches contribuables ne
Payant plus du tout d'impot sur le revenu alors qu'en France cet IR est marginal comme seulement payé par 46% des Francais pour 74 milliards lorsque la CSG et la TVA font plus de 200 milliards
C'est sûrement une des explications
Beaucoup de retraités Suédois risquent aussi d'avoir le même sort : petit pays et gros impôt direct

https://www.idealista.pt/news/financas/ … -portugues

A mon avis, le gouvernement portugais n'est pas prêt de remettre en cause ce fameux statut...

Gerphin85 a écrit:

https://www.idealista.pt/news/financas/investimentos/2017/03/07/32932-suecos-o-novo-filao-de-ouro-para-o-imobiliario-portugues

A mon avis, le gouvernement portugais n'est pas prêt de remettre en cause ce fameux statut...

Vous croyez vraiment ?


extrait de votre  référence


Este fenómeno de migração dos suecos para Portugal já levou mesmo a ministra das Finanças da Suécia, Magdalena Andersson, a manifestar-se contra o sistema de incentivos português dado aos cidadãos suecos. "As pessoas devem pagar impostos em Portugal ou na Suécia, é inaceitável que o sistema português não cobre impostos", declarou a ministra sueca à estação de televisão SVT.


Traduction : ce système est inacceptable,


Et comme la Suède , membre effectif de l'UE , pèse bien plus que le Portugal dans l'UE , même si elle ne fait pas partie de l'euro ................

Devinez..............


Bonne nuit

Bonjour,
Le RNH ne doit pas être là seule motivation, le Portugal c'est bien plus que ça .... 
Nous sommes à Cascais et découvrons la beauté de ce pays, l'accueil des Portugais, le coût des restaurants etc...
Le RNH est le plus qui néanmoins dans certaines situations "en fonction de la tranche d'imposition" et le coût à rajouter pour une excellente couverture sociale ! doit faire réfléchir quelqu'Uns !
Mettre tout dans la balance     le + et - !
Bom dia. 
Murielle

Tout à fait d'accord les nounous.
Mais l'objet de la discussion est bien "le RNH en danger?".

@stendal,

vous avez initié cette discussion sur ce thème de RNH en danger en citant la réprobation de cette ministre suédoise. Elle n'est pas contente, c'est bien dommage et c'est son droit, mais en attendant, les chiffres sont là: 3.500 suédois au 31 Décembre 2014 se sont établis au Portugal, et cela a du bien augmenter depuis. On verra bien si le gouvernement portugais se plie aux sautes d'humeur de cette ministre, ce que je ne crois pas.

#60 apparemment la disposition RNH empêche de dormir plus de monde que cette ministre.
En général les personnes favorables à l'imposition sont celles qui payent le moins d'impôts sur le revenu. Mais force est de constater que l'impôt est un tribut qui s'assimile à du pillage, voilà la vérité.

Ah Trajan est de retour de vacances...

Le rnh c est comme l Arlesienne!!!

Fantasmes ,autoflagellation etc la saga de ce post.

Tout à fait Layote, surtout que ce sujet a été lancé par un belge expatrié résident espagnol, qui n'apprécie pas plus que ça le Portugal d’après ses messages. Chacun s'occupe comme il peut...

Gerphin85 a écrit:

Tout à fait Layote, surtout que ce sujet a été lancé par un belge expatrié résident espagnol, qui n'apprécie pas plus que ça le Portugal d’après ses messages. Chacun s'occupe comme il peut...

Ce serait donc une blague belge ??? 

La ministre des finances suédoise à manifester son désaccord sur ce regime auprès du  Ministre des finances portugais lors de la réunion de ECOFIM
Ce désaccord a reçu la compréhension du ministre des finances portugais


Numa entrevista ao jornal sueco Expressen, a governante sueca indica que teve "uma conversa séria" com Mário Centeno sobre este assunto na última reunião do Ecofin em Bruxelas e que esta preocupação foi recebida pelo ministro português com "alguma compreensão".

http://24.sapo.pt/atualidade/artigos/su … e-impostos

Pensez  vous que cette réaction puisse se généraliser au niveau des autres pays  ayant signé les conventions bilatérales, mettant fin au statut RNH ?

Cette information circule sur tous les moyens de communication portugais




Ce n'est pas un belge qui a lancé ce sujet mais la communication sociale PORTUGAISE.

Relisez le message

Merci

https://www.expat.com/forum/profile.php … mp;lang=fr

Quelles sociétés Portugaises de transport/déménagement sérieuses et rapides  nous conseillerez-vous   de contacter afin que, dès la fin annoncée du RNH , nous puissions  rapatrier  nos biens mobiliers  fissa fissa vers la France ??

Le propre des conventions (ou traités), fussent-elles bilatérales,  est qu'elles peuvent être dénoncées,  rien de nouveau sous le soleil. Ça impactera naturellement les Portugais vivant en Suède, le système est pari pasu.
Et par essence, une loi ne peut être rétroactive dans une démocratie.

REVANCHARD a écrit:

Stop a l'intoxication sur ce sujet il a été plusieurs fois répondu :
- au Portugal il y a depuis 2013 un consensus droite gauche socialiste pour maintenir ce dispositif
- au Portugal les lois rétroactives sont interdites donc anticonstitutionnelles
- donc s'il était mis fin à ce dispositif ce ne serait que pour le futur avec phase de transition pour tous les commerçants artisans ou libéraux ayant décidé d'œuvrer au Portugal en ne payant que 20% d'impôt
- enfin pour les retraites du privé l'exonération d'IRS ne dure que 10 ans
D'autre part tout citoyen français expatrié à le statut de Non Résident gèré par le centre des finances publiques de la région parisienne (93) et ne paie pas un IR semblable au résident et est exonéré de CSG de CRDS et de CAPA ce qui est bien sûr appliqué aussi aux retraités français au Portugal
Vu l'état des relations dans l'UE ce n'est pour demain qu'il y aura un consensus aussi sur ce sujet

papillon patrick a écrit:

REVANCHARD a écrit:

Stop a l'intoxication sur ce sujet il a été plusieurs fois répondu :
- au Portugal il y a depuis 2013 un consensus droite gauche socialiste pour maintenir ce dispositif
- au Portugal les lois rétroactives sont interdites donc anticonstitutionnelles
- donc s'il était mis fin à ce dispositif ce ne serait que pour le futur avec phase de transition pour tous les commerçants artisans ou libéraux ayant décidé d'œuvrer au Portugal en ne payant que 20% d'impôt
- enfin pour les retraites du privé l'exonération d'IRS ne dure que 10 ans
D'autre part tout citoyen français expatrié à le statut de Non Résident gèré par le centre des finances publiques de la région parisienne (93) et ne paie pas un IR semblable au résident et est exonéré de CSG de CRDS et de CAPA ce qui est bien sûr appliqué aussi aux retraités français au Portugal
Vu l'état des relations dans l'UE ce n'est pour demain qu'il y aura un consensus aussi sur ce sujet

C'est exact, ceux qui ont le statut continueront à en profiter, même si le gouvernement portugais y met fin. Sauf qu'il ne faut pas oublier que, même les bénéficiaires du RNH pourraient être obligés de payer en France les impôts sur leurs retraites à partir de 2018 ou 2019  si le prochain gouvernement français dénonce la convention où la renégocie (et ce n'est pas qu'une simple hypothèse)

Conclusion, ne nous trompons pas de candidat.

imposition ou pas,tous ceux qui sont ici en ont marre de la France...Désolée!!!

lascaux2462 a écrit:

papillon patrick a écrit:

REVANCHARD a écrit:

Stop a l'intoxication sur ce sujet il a été plusieurs fois répondu :
- au Portugal il y a depuis 2013 un consensus droite gauche socialiste pour maintenir ce dispositif
- au Portugal les lois rétroactives sont interdites donc anticonstitutionnelles
- donc s'il était mis fin à ce dispositif ce ne serait que pour le futur avec phase de transition pour tous les commerçants artisans ou libéraux ayant décidé d'œuvrer au Portugal en ne payant que 20% d'impôt
- enfin pour les retraites du privé l'exonération d'IRS ne dure que 10 ans
D'autre part tout citoyen français expatrié à le statut de Non Résident gèré par le centre des finances publiques de la région parisienne (93) et ne paie pas un IR semblable au résident et est exonéré de CSG de CRDS et de CAPA ce qui est bien sûr appliqué aussi aux retraités français au Portugal
Vu l'état des relations dans l'UE ce n'est pour demain qu'il y aura un consensus aussi sur ce sujet

C'est exact, ceux qui ont le statut continueront à en profiter, même si le gouvernement portugais y met fin. Sauf qu'il ne faut pas oublier que, même les bénéficiaires du RNH pourraient être obligés de payer en France les impôts sur leurs retraites à partir de 2018 ou 2019  si le prochain gouvernement français dénonce la convention où la renégocie (et ce n'est pas qu'une simple hypothèse)

Mais non voyons

Si l'etat portugais met fin au statut RNH, ce statut n'existant plus , vous serez en vertu des conventions bilatérales soumis à la fiscalité portugaise.

Ce sera sans  rétroactivité, bien entendu, mais ce ne sera que raccourcir , ce qui arrivera au bout de 10 ans  de toute façon, puisque le statut RNH n'est valable que pendant 10 ans.

Donc inévitablement que ce soit dans 10 ans ou 5 ou encore l'année prochaine, vous serez de toutes façons contribuables " normaux " portugais

stendal a écrit:

lascaux2462 a écrit:

papillon patrick a écrit:

C'est exact, ceux qui ont le statut continueront à en profiter, même si le gouvernement portugais y met fin. Sauf qu'il ne faut pas oublier que, même les bénéficiaires du RNH pourraient être obligés de payer en France les impôts sur leurs retraites à partir de 2018 ou 2019  si le prochain gouvernement français dénonce la convention où la renégocie (et ce n'est pas qu'une simple hypothèse)

Mais non voyons

Si l'etat portugais met fin au statut RNH, ce statut n'existant plus , vous serez en vertu des conventions bilatérales soumis à la fiscalité portugaise.

Ce sera sans  rétroactivité, bien entendu, mais ce ne sera que raccourcir , ce qui arrivera au bout de 10 ans  de toute façon, puisque le statut RNH n'est valable que pendant 10 ans.

Donc inévitablement que ce soit dans 10 ans ou 5 ou encore l'année prochaine, vous serez de toutes façons contribuables " normaux " portugais

Bonjour,
....et ça ferait plaisir à beaucoup .......??? certainement....
en attendant, nous avons le statut RNH et le jour où il sera supprimé, nous aviserons.....
Si ceux (et celles) qui attendent avec impatience sa suppression, pouvaient "nous laisser tranquilles" tant qu'il n'est pas remis en cause (le statut RNH), ça nous ferait des vacances.....
Cdlt
Serge

scisdt31 a écrit:

stendal a écrit:

lascaux2462 a écrit:

C'est exact, ceux qui ont le statut continueront à en profiter, même si le gouvernement portugais y met fin. Sauf qu'il ne faut pas oublier que, même les bénéficiaires du RNH pourraient être obligés de payer en France les impôts sur leurs retraites à partir de 2018 ou 2019  si le prochain gouvernement français dénonce la convention où la renégocie (et ce n'est pas qu'une simple hypothèse)

Mais non voyons

Si l'etat portugais met fin au statut RNH, ce statut n'existant plus , vous serez en vertu des conventions bilatérales soumis à la fiscalité portugaise.

Ce sera sans  rétroactivité, bien entendu, mais ce ne sera que raccourcir , ce qui arrivera au bout de 10 ans  de toute façon, puisque le statut RNH n'est valable que pendant 10 ans.

Donc inévitablement que ce soit dans 10 ans ou 5 ou encore l'année prochaine, vous serez de toutes façons contribuables " normaux " portugais

Bonjour,
....et ça ferait plaisir à beaucoup .......??? certainement....
en attendant, nous avons le statut RNH et le jour où il sera supprimé, nous aviserons.....
Si ceux (et celles) qui attendent avec impatience sa suppression, pouvaient "nous laisser tranquilles" tant qu'il n'est pas remis en cause (le statut RNH), ça nous ferait des vacances.....
Cdlt
Serge

En parlant de vacances , n'oubliez pas vos obligations fiscales , comme par exemple la déclaration fiscale au Portugal , même si vous êtes RNH

Bonne vacances

le post 75 ma parait partiellement incompréhensible. Si une disposition législative est abrogée, elle n'est pas sensée n'avoir jamais existé.
Et si ce qui a été accordé reste accordé cette intervention n'apporte rien dans la discussion.
Je me demande si Stendal n'est pas le faux nez de ....

Réponse à Stendal (spécialiste de la fiscalité portugaise bien que résident belge qui veut déménager en .... Espagne, pays où les impôts sur les revenus sont conséquents)   #75

Mais si voyons

"Si l'Etat portugais met fin au statut RNH, ce statut n'existant plus , vous serez en vertu des conventions bilatérales soumis à la fiscalité portugaise".
C'est exact, mais avec ou sans ce statut, on est toujours soumis à la fiscalité portugaise quand on réside au Portugal.
A ce jour le RNH attribue une fiscalité particulière pour certains revenus et pour une durée déterminée. Si l'Etat portugais le supprime, les nouveaux arrivants seront soumis à la fiscalité "normale" et ceux qui avaient déjà obtenu ce statut continueront d'en bénéficier jusqu'au terme de leur 10 ans.
La seule chose qui soit certaine c'est qu'un jour ou l'autre ce statut sera supprimé

Donc inutile d'écrire "Mais Non Voyons"  surtout pour confirmer mes propos

"Inévitablement que ce soit dans 10 ans ou 5 ou encore l'année prochaine, vous serez de toutes façons contribuables " normaux " portugais" c'est vrai. Mais vous pourriez ajouter: avec une probabilité non négligeable (pour les Français)  de redevenir aussi, à court terme, des contribuables " normaux " français tout en continuant d'être bénéficiaires du RNH.

stendal a écrit:

scisdt31 a écrit:

stendal a écrit:

Mais non voyons

Si l'etat portugais met fin au statut RNH, ce statut n'existant plus , vous serez en vertu des conventions bilatérales soumis à la fiscalité portugaise.

Ce sera sans  rétroactivité, bien entendu, mais ce ne sera que raccourcir , ce qui arrivera au bout de 10 ans  de toute façon, puisque le statut RNH n'est valable que pendant 10 ans.

Donc inévitablement que ce soit dans 10 ans ou 5 ou encore l'année prochaine, vous serez de toutes façons contribuables " normaux " portugais

Bonjour,
....et ça ferait plaisir à beaucoup .......??? certainement....
en attendant, nous avons le statut RNH et le jour où il sera supprimé, nous aviserons.....
Si ceux (et celles) qui attendent avec impatience sa suppression, pouvaient "nous laisser tranquilles" tant qu'il n'est pas remis en cause (le statut RNH), ça nous ferait des vacances.....
Cdlt
Serge

En parlant de vacances , n'oubliez pas vos obligations fiscales , comme par exemple la déclaration fiscale au Portugal , même si vous êtes RNH

Bonne vacances

Bonjour,
nous faisons tout.... dans les règles, contrairement à certains qui ont la "phobie administrative....", ce que nous pourrions avoir ici (parfois), mais nous avons tout fait et nous sommes tranquilles...
Inutile de prévenir les impôts français, nos déclarations sont déjà parties....
Cdlt et vous aussi n'oubliez pas de payer vos impôts en Espagne et au Portugal....(tout le monde n'est pas exempté...)
Cdlt,
Serge