SCI Française au Maroc

Bonjour Ouarzazaou
C'est le choix que nous avons fait mon mari( français ) et moi ( franco-marocaine) avant d'acheter notre appartement au Maroc
Qu'est ce que vous voulez savoir au juste??
bonne soirée

Bonjour Miska,

je m'incruste à votre discussion, avec mon mari nous voulions exactement faire ceci.
Comment cela s'est -il passé point de vue transaction immobilière avec la sci crée en France.
Peut-on vraiment acheter avec la SCI au maroc? nous y allons tous les trois/ quatre mois  en vacances nous aimons ce pays et voulons acheter .
En attente de vos lumières . bon week end Miska

Bonjour
Merci donc il ni a pas eu de soucis avec une SCI française pour l'achat d'un bien au Maroc ?
Moi se sont des biens que j'ai au Maroc et que je voudrai mettre sur une SCI pour facilité transmission en cas de décès entre autre. je vous poserai quel que question en MP si vous le permettez.

bonsoir Ouarzazou
avec grand plaisir
bonne soirée

Bonsoir Antholo
Une chose très importante qu'il faut faire avant d'acheter quoi que ce soit, il faut prévenir votre notaire l'achat sera au nom de la SCI
Tous les notaires ne connaissent pas la procédure s'ils ne l'ont jamais fait auparavant au moins une fois..
Bref, une SCI étrangère (non marocaine)  doit faire l'objet d'une procédure d'Exéquatur, c'est une procédure plus au moins lente, et demande l'intervention d'un avocat.

Les statuts doivent être traduits en arabe par un traducteur agrée. Au final la procédure Exéquatur consiste à faire valider cet acte notarié auprès d'un juge marocain.

Dans notre cas, notre notaire nous a informés de cette procédure le jour de la signature de la vente  puisqu'il  a attendu le jour de la signature pour se renseigner sur notre dossier.
Sinon , il nous a fait une autre proposition, créer une SCI marocaine et éviter la procédure Exéquatur, ce que nous avons refusé. La raison : nous sommes un couple franco-marocain, et le fait d'acheter un bien au Maroc avec une SCI Française était d'éviter les problèmes de succession, et le fait que ça soit une SCI au Marocaine ça ne nous servait absolument à rien

Nous avons été obligés de reporter la signature, pris un avocat qui a accepté de s'occuper du dossier. La première chose qu'il a fait, c'est de le faire traduire en Arabe. Un conseil, les statuts doivent être signés avec une couleur autre que la noire, autrement ce n'est pas un original auprès de l'administration marocaine.

Il faut choisir un tribunal dans la même ville que le Bien à acheter
Une fois le dossier a été validé par le juge, notre « cher » notaire nous a réclamé l'acte de non-appel ( (il parait que certains juge font appel du jugement ) .

Dans notre malheur, nous avons eu de la chance car notre avocat était plus compétent que notre notaire, il a réussi à convaincre le juge de ne pas faire appel et de nous accorder l'acte de non-appel au bout de 24h

Voila
Si je pense à autre chose, je la posterai pour vous aider
Bon courage
Msika

Bonjour
Merci beaucoup pour les renseignements, avez vous une idée pour transférer un bien déjà acheter sur une SCI ?

Bonsoir
non , mais j'imagine qu'il faut faire une transaction de vente à la SCI une fois que celle-ci sera habilitée à acheter ( Exéquatur réalisée)
Je suppose que vous êtes marié à une marocaine , car autrement vous n'avez pas de souci à vous faire pour la succession

Bon courage

bonjour
nous sommes dans votre cas, ( projet d achat d'une maison avec une sci familiale française)
concernant la procedure d Exéquatur : est ce long et pouvez vous recommander un avocat svp?

Bonsoir
Mon avocat se trouve à Mohammedia ( Casablanca)
je peux vous donner ses coordonnées en cas de besoin par MP
Cdt

Bonjour
Pouvez-vous me donner les coordonnées de votre avocat à Mohammedia ?
***
Cordialement

Bonjour Msika,

Je souhaite acquérir un bien au Maroc mais souhaite le faire au travers une SCI marocaine.
Pourriez-vous m'orienter vers un avocat ou un notaire ayant des compétences pointues dans ce domaine afin d'évaluer l'intérêt et la faisabilité d'un tel montage.
L'idée étant de pouvoir transmettre facilement le bien à mes enfants sans trop de complications administratives.

Merci par avance de votre aide

Besoin d info pr une SCI
Merci

Bonjour,
Possible d'avoir les coordonnées de votre avocat spécialisé dans le droit international ? je suis intéressé par l'acquisition prochainement d'un appartement au Maroc 
Merci d'avance.

Rhlette a écrit:

Bonjour,
Possible d'avoir les coordonnées de votre avocat spécialisé dans le droit international ? je suis intéressé par l'acquisition prochainement d'un appartement au Maroc 
Merci d'avance.

Bonjour

Possible d'avoir une présentation ICI
Merci d'avance

S150
Animateur

Bonjour
Pourriez vous nous dire quelle pièces vous avez dû fournir pour l'exequatur ?
Bien à vous

Bonsoir Madame,
Je me permets de vous contacter car mon mari et son cousin avaient acheté un bien Immobiler au Maroc au nom d'une sci française il y a 20 ans de cela .
Aujourd'hui le bien est vendu, le notaire marocain nous a remis le chèque au nom à l'ordre de la sci domiciliée en france (chèque marocain) mais nous ne pouvons pas l'encaisser ni rapatrier l'argent . La sci n'a pas de compte bancaire au Maroc car l'argent a été viré depuis le compte bancaire de la sci en france vers le notaire lors de l'achat.
J'aimerai savoir si vous avez une idée 💡 ? Ou bien même l'adresse d'un notaire ou un avocat compétant afin de solutionner ce problème il nous reste 6 mois avant l'expiration du chèque et nous sommes bien embêtés .
Je vous remercie par avance et reste dans l'attente de votre retour.
Je vous souhaite bonne réception
Cordialement,
Kenza & Pierre

Bonjour KenzaSweety,

Le dernier post de ce sujet date d'il y a 2ans 1/2, pas sûr que vous ayez une réponse.
Par ailleurs, à qui vous adressez-vous précisément ?