Compte bancaire sans SSN

Pour info, plusieurs zero apres le un  n'est pas la solution. Le pere de mon ex a voulu envoyer a sa fille plusieurs centaines de milliers de dollars pour acheter un appartement a NYC. Provenance: Japon. Pere: ancien vice-president d'une des 4 grosses entreprises japonaises. L'argent a ete bloque plusieurs mois dans le cadre du Patriot Act.

Laurent 2GROG a écrit:

stevenmika a écrit:

Il suffit de se rendre dans une banque US et de demander ou de les contacter.

Perso : je n'ai jamais compris la frilosité des banques ! (US ou FR) : si un client paraît peu fiable, il suffit de lui donner une carte de débit, mais pas une carte de crédit, et si il fait des chèques en bois : pas de crédit non plus, on rejette le chèque. Mieux encore ; on ne donne pas de chéquier ! Le client est alors obligé de ne dépenser que l'argent qu'il possède.

.

C'est ce que font deja les banque US. Tu n'est pas familier de leurs procedures et des lois en vigueur. PS. j'ai egalement ete marketing manager dans une banque en France, donc c'est un domaine qui m'est fa;ilier.

le mieux c'est comme le dit stevenmika (et moi aussi , lol): il faut aller dans les banques et leur demander car je pense vraiment que ca depend de  leur 'humeur' du jour (je plaisante a moitie), de la connaissance de la personne aussi, de la politique de l'agence etc.
en tous les cas, ici a NYC, sans visa, c'est (quasi) impossible.
sans SSN: bank of america etait reputee pour accepter mais il parait que ca devient plus difficile.

peut etre que dans le Nevada ou dans la ville de Las Vegas, ils sont moins regardant?

Un autre exemple, je deposais de l'argent en especes en 2013 sur le compte de ma landlord pour le loyer. Pas de soucis. 3 mois plus tard, nouvelle loi, ce n'etais plus possible.

Nous ouvrons encore aujourd'hui régulièrement des comptes avec nos clients sans SSN. C'est le cas par exemple pour les gens qui ne font qu'un investissement immobilier (locatif) sans demande de visa. Il faut généralement 2 pièces d'identités différentes. Pour l'adresse, certaines sont Ok avec une adresse en France, d'autres veulent une adresse US (une boite postale suffit généralement).

Par contre, on change de banque régulièrement : Suntrust, puis BoA, puis BB&T car cela dépend surtout de l'agence, voir de l'employé de banque, et certaines "ne veulent pas s'embêter avec des étrangers".

Clairement, ça s'est compliqué depuis 18 mois.

Certaines banques comme Bank of America vont accepter que tu puisses ouvrir un compte sans leur presenter un numero de Social Security, cependant dans les semaines qui suivent l'ouverture du compte ils vont vouloir que tu leur donnes ton SS number.
Si tu n'en as pas, ils fermeront ton compte car c'est une obligation que l'IRS leur impose.

Donc oui c'est possible d'ouvrir un compte sans numero de SS, mais afin de le conserver il te faudra un numero de SS.

Pescaraplace a écrit:

Certaines banques comme Bank of America vont accepter que tu puisses ouvrir un compte sans leur presenter un numero de Social Security, cependant dans les semaines qui suivent l'ouverture du compte ils vont vouloir que tu leur donnes ton SS number.
Si tu n'en as pas, ils fermeront ton compte car c'est une obligation que l'IRS leur impose.

Donc oui c'est possible d'ouvrir un compte sans numero de SS, mais afin de le conserver il te faudra un numero de SS.

Et pour ca , il faut un visa et preciser que tu n'as [as encore recu ton SSN.

C'est clair que les choses ont bien changé, récemment je sus allé à ma banque (Chase) déposer $500 en espèces sur mon compte et la nana au guichet a commencé à me poser tout un tas de question du style "vos $500 en espèce pue l'evasion fiscale" pour que finalement, le responsable de l'agence lui dise que c'est ok, qu'il me connaissait et que je suis client.

Concernant les gros depots qui viennent de l'étranger, les banques ne les accepteront que s'ils viennent de sources sures.
Par exemple vous recevez un heritage et disons 100 000 Euros vous sont virés sur votre compte.
Tant que l'émetteur du virement c'est la caisse des depots et consignations qui sur orde d'un notaire vous fait envoyer l'argent, ça passe.
Par contre, si vous recevez 100 000 Euros d'une banque Française quelconque, il y a de fortes chances pour que le virement soit bloqué par l'administration US.

Patriot act. Les banques US ne veulent pas se mettre en faute pour un million de dollar sous pretexte qu'un francais sans SSN a de l'argent et veux ouvrir un compte sous ESTA.  Les USA ne sont pas un paradis fiscal ou une republique bananiere.

Je suis désolé de vous contredire mais les banques ne ferment pas les comptes des gens qui n'ont pas de SSN. J'ai des dizaines de clients dans ce cas.

Un investisseur immobilier n'aura jamais de SSN. Il aura un ITIN mais plusieurs mois après, lorsqu'il fera son 1er tax return.

Objectif USA a écrit:

Je suis désolé de vous contredire mais les banques ne ferment pas les comptes des gens qui n'ont pas de SSN. J'ai des dizaines de clients dans ce cas.

Un investisseur immobilier n'aura jamais de SSN. Il aura un ITIN mais plusieurs mois après, lorsqu'il fera son 1er tax return.

Parce que dans ce cas ils ont un ITIN qui de plus est un numero formaté exactement comme un SS number. XXX XX XXXX

Une personne sous ESTA n'a ni ITIN, ni SSN.

Mes clients "immo" viennent tous sous ESTA, font un investissement immobilier, ouvrent un compte en banque pendant leur séjour. Plus tard, lorsqu'ils font leur 1er tax return en tant que "foreign investors", ils obtiendront un ITIN. Ils fourniront ensuite cet ITIN à leur banque mais il se passe parfois 18 mois avant que cela n'arrive.
Je ne vois pas vraiment  le lien ESTA / SSN / ITIN, d'un côté on parle immigration, de l'autre IRS.

J'avais ouvert mon compte chez BoFA en Mars 2017 sans SSN sous visa F1 (donc logiquement pas de SSN à prévoir), ça m'avait pris 15 minutes montre en main. Quand j'ai eu mon SSN grâce à mon boulot sur le campus j'ai demandé une credit card, tout s'est bien passé.

Si j'ai un esta  et j'ai aussi un itin
J'avais rien demandé c'est lors d'un jackpot remporté à las vegas en 2012 que le casino m'a fait ma demande d'itin.
Mais depuis je le renouvelle et jamais eu aucun problème

stevenmika a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Certaines banques comme Bank of America vont accepter que tu puisses ouvrir un compte sans leur presenter un numero de Social Security, cependant dans les semaines qui suivent l'ouverture du compte ils vont vouloir que tu leur donnes ton SS number.
Si tu n'en as pas, ils fermeront ton compte car c'est une obligation que l'IRS leur impose.

Donc oui c'est possible d'ouvrir un compte sans numero de SS, mais afin de le conserver il te faudra un numero de SS.

Et pour ca , il faut un visa et preciser que tu n'as [as encore recu ton SSN.

Pffff à chaque fois c'est la même rengaine !! Je pensais qu'un forum servait à informer et à aider en partageant nos expériences .... nous sommes plusieurs à dire que nous avons ouvert un compte bancaire sans visa, sans SSN, sans adresse US, sans ITIN, mais vous persistez à dire que ce n'est pas possible. Pescaraplace et stevenmika, vous n'avez visiblement jamais été dans cette situation, alors pourquoi continuer à colporter des informations incorrectes ??
Certes ce n'est pas possible partout, dans toutes les banques et toutes les agences, mais ce n'est pas impossible !!!

Avec mon mari, nous avons un compte ouvert depuis 2013 chez Suntrust, sans visa, sans SSN,sans adresse US (et nous recevons bien notre carte de débit en France). Nous sommes propriétaires investisseurs en Floride, et à ce titre avons un ITIN, mais la banque ne nous l'a jamais demandé, nous ne l'avons donc jamais transmis !!

Pocoeur, il ne devrait pas y avoir de problème à LV puisque KAVAC a pu également y ouvrir un compte sans visa, sans SSN et sans adresse US !

Sunshine74 a écrit:

stevenmika a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Certaines banques comme Bank of America vont accepter que tu puisses ouvrir un compte sans leur presenter un numero de Social Security, cependant dans les semaines qui suivent l'ouverture du compte ils vont vouloir que tu leur donnes ton SS number.
Si tu n'en as pas, ils fermeront ton compte car c'est une obligation que l'IRS leur impose.

Donc oui c'est possible d'ouvrir un compte sans numero de SS, mais afin de le conserver il te faudra un numero de SS.

Et pour ca , il faut un visa et preciser que tu n'as [as encore recu ton SSN.

Pffff à chaque fois c'est la même rengaine !! Je pensais qu'un forum servait à informer et à aider en partageant nos expériences .... nous sommes plusieurs à dire que nous avons ouvert un compte bancaire sans visa, sans SSN, sans adresse US, sans ITIN, mais vous persistez à dire que ce n'est pas possible. Pescaraplace et stevenmika, vous n'avez visiblement jamais été dans cette situation, alors pourquoi continuer à colporter des informations incorrectes ??
Certes ce n'est pas possible partout, dans toutes les banques et toutes les agences, mais ce n'est pas impossible !!!

Avec mon mari, nous avons un compte ouvert depuis 2013 chez Suntrust, sans visa, sans SSN,sans adresse US (et nous recevons bien notre carte de débit en France). Nous sommes propriétaires investisseurs en Floride, et à ce titre avons un ITIN, mais la banque ne nous l'a jamais demandé, nous ne l'avons donc jamais transmis !!

Pocoeur, il ne devrait pas y avoir de problème à LV puisque KAVAC a pu également y ouvrir un compte sans visa, sans SSN et sans adresse US !

Il verra bien. A noter que vous avez ouvert votre compte en 2013, pas en 2018.  CQFD.

Oui, compte ouvert en 2013 pour moi, mais en 2017 pour KAVAC et de nombreuses ouvertures de comptes, depuis plusieurs années et en 2018, pour Objectif USA     
C'est donc bel et bien toujours possible 

je pense aussi surtout que ca depend des etats, des banques et des agents.
car ici a NYC, sans visa  : c'est a dire en etant un touriste = impossible d'ouvrir un compte (amis et proches ont essaye, meme a Bank of America qui est cense etre plus  'cool' ) ca n'a pas marche (j'ai meme essaye avec ma bank, Citibank, pour ouvrir un compte, Debit Card, pour ma soeur: n'ont rien voulu savoir).

mais comme deja dit: faut essayer !
et apparement dans le nevada (las vegas) ca a l'air plus simple (et BTW kavac est resident maintenant donc ca aussi ca peut changer des choses),

Bonjour
Je confirmer ma fille vient d ouvrir un compte a Las Vegas avec adresse francaises pas de SS bref uniquement son passport son Esta et du cash en Jun 2018. CQFD. On Lui a remis IMMEDIATEMENT  cheques  d avance  et UNE DEBIT CARD utilisable de suite.

Apres, c'est a Sin City. CQFD.

Je confirme avoir eu Kavac en privé qui m'a confirmé que je pouvais ouvrir un compte.
Par ailleurs j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai appelé une banque a las vegas qui me confirme que la seule obligation est d'aller en agence avec un passeport et que toutes les autres pièces sont facultatives.

Affaire à suivre courant novembre lors de mon prochain séjour.

Je l'ai personnellement vécu ici en Californie avec un ami qui sans carte de SS a eu aucun mal à ouvrir un compte chez BofA, mais pas contre quelques mois plus tard, ils lui ont fermé son compte car il n'avait pas régularisé sa situation qui était d'apporter son numero de SS dès qu'il l'aurait.

Maintenant peut être qu'il y a des Etats plus coulant là dessus mais ça m'étonnerait car c'est une obligation fédérale.
Pour l'IRS donc le federal, que les banques disposent du SS number de leurs clients lui permet au besoin de pouvoir pister et de verifier si le montant déclaré correspond aux mouvements sur le compte.

Si ça peut passer d'ouvrir un compte sans SS, c'est par chance car l'employé de la banque n'aurait pas fait son boulot... mais vous pouvez être certain qu'au premier audit ils vont s'en rendre compte et chercheront à le rectifier.

Pescaraplace a écrit:

(...) c'est une obligation fédérale
[... de fournir un SSN pour ouvrir un compte bancaire]

C'est précisément le noeud du problème.
Celui qui pourra démontrer que c'est vrai ou faux aura le dernier mot de cette discussion.

En résumé :
- ça dépend des états
- ça dépend des banques
- ça dépend même des employés de banque
- ça ne peut pas être une "règle IRS" sinon aucune banque ne prendrait le risque de ne pas s'y conformer.

Je pense qu'on peut au moins s'accorder sur ça

Objectif USA a écrit:

En résumé :
- ça dépend des états
- ça dépend des banques
- ça dépend même des employés de banque
- ça ne peut pas être une "règle IRS" sinon aucune banque ne prendrait le risque de ne pas s'y conformer.

Je pense qu'on peut au moins s'accorder sur ça

C'est d'ailleurs pour cela que dès qu'il y a un audit interne, la banque nettoie ses comptes et ceux qui ne sont pas conformes sont fermés.

Laurent 2GROG a écrit:

Pescaraplace a écrit:

(...) c'est une obligation fédérale
[... de fournir un SSN pour ouvrir un compte bancaire]

C'est précisément le noeud du problème.
Celui qui pourra démontrer que c'est vrai ou faux aura le dernier mot de cette discussion.

Voila le texte:

Banks in the United States are required to comply with 31 C.F.R. § 103.121, which mandates that all banks have a written Customer Identification Program ("CIP") including documentation required for customer identification, risk-based procedures for verification of customer identity, and a process for comparison of customer names against government lists, among other things.  [1]

All banks must obtain a name, an address, a date of birth, and an ID number, either a social security number for US persons (or an application for one), or tax ID, although some banks will require a passport number or similar documentation for non-US persons in addition to requiring that non-US persons file a W-8BEN [2]  (W-8BEN -E for individuals; W-8BEN-EY for entities - "Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for US Tax Withholding and Reporting." )

Je confirme, c'est le formulaire qu'ils font remplir "Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for US Tax Withholding and Reporting.". C'est, en gros, une déclaration sur l'honneur qu'ils déclareront les revenus perçus s'ils en ont.

Objectif USA a écrit:

Je confirme, c'est le formulaire qu'ils font remplir "Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for US Tax Withholding and Reporting.". C'est, en gros, une déclaration sur l'honneur qu'ils déclareront les revenus perçus s'ils en ont.

Tout à fait et une "US person" n'est pas forcement un "US citizen", c'est n'importe qui qui vit aux USA.

Rien dans ce texte que nous apporte Pescaraplace exige un SSN.

Ce texte ou plus exactement ce qui semble être un commentaire de texte de loi exige un numéro d'identité qui peut être (je cite) :
- soit un numéro de sécurité sociale pour les Américains (ou une demande d’enregistrement)
- soit un numéro d’identification fiscale
Et en plus, il est bien précisé (je le rappelle) : "pour les américains" (for US persons).

Il est donc clair que ces numéros demandés précédemment ne concernent pas les non-américains.

Pour les non-américains, le texte se poursuit avec des obligations où on ne voit toujours pas de SSN ...


Il est clair que ce texte prévoit implicitement la possibilité d'ouverture de compte bancaire américain par les étrangers. Si les milliards étrangers potentiels de la planète devraient cotiser à la sécu américaine quand ils ouvrent un compte bancaire aux USA, ce serait bien étrange ...
Pourquoi devraient-il bénéficier de la sécu américaine ? A ma connaissance, les gens de cette planète ont parfois une obligation par rapport à la sécu de leur propre pays, mais pas par rapport à la sécu d'un pays tiers, serait-ce les USA ...

Laurent 2GROG a écrit:

Rien dans ce texte que nous apporte Pescaraplace exige un SSN.

Ce texte ou plus exactement ce qui semble être un commentaire de texte de loi exige un numéro d'identité qui peut être (je cite) :
- soit un numéro de sécurité sociale pour les Américains (ou une demande d’enregistrement)
- soit un numéro d’identification fiscale
Et en plus, il est bien précisé (je le rappelle) : "pour les américains" (for US persons).

Il est donc clair que ces numéros demandés précédemment ne concernent pas les non-américains.

Pour les non-américains, le texte se poursuit avec des obligations où on ne voit toujours pas de SSN ...


Il est clair que ce texte prévoit implicitement la possibilité d'ouverture de compte bancaire américain par les étrangers. Si les milliards étrangers potentiels de la planète devraient cotiser à la sécu américaine quand ils ouvrent un compte bancaire aux USA, ce serait bien étrange ...
Pourquoi devraient-il bénéficier de la sécu américaine ? A ma connaissance, les gens de cette planète ont parfois une obligation par rapport à la sécu de leur propre pays, mais pas par rapport à la sécu d'un pays tiers, serait-ce les USA ...

Ce texte s'applique à toutes personnes qui vivent aux USA (US person et pas qu'aux citoyens Américains).
Le numero de sécurité social Américain est un matricule d'identification qui ne doit pas être confondu avec une quelconque assurance sociale. Son equivalent Français serait le numero INSEE.

Pescaraplace a écrit:

Ce texte s'applique à toutes personnes qui vivent aux USA (US person et pas qu'aux citoyens Américains).
Le numero de sécurité social Américain est un matricule d'identification qui ne doit pas être confondu avec une quelconque assurance sociale. Son equivalent Français serait le numero INSEE.

Tu as une étrange traduction de "US person" !
Je te garantis que si je venais vivre aux USA avec un visa quelconque, par exemple avec un visa de tourisme, je ne serais pas un "US person", je serais un résident.

Comme il se trouve que les non-américains ont le droit d'ouvrir un compte bancaire américain, je ne vois pas pourquoi ils devraient avoir un équivalent de numéro INSEE ou matricule d'identification américain ... Ils ont les numéros de leurs propres pays.
En principe, un numéro de sécu ou un numéro d'identification comme celui de l'INSEE ou tout équivalent, ou tout matricule d'identification concerne les nationaux/citoyens d'un pays. Ces numéros là ne concernent pas les nationaux/citoyens du pays d'à coté ...

Laurent 2GROG a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Ce texte s'applique à toutes personnes qui vivent aux USA (US person et pas qu'aux citoyens Américains).
Le numero de sécurité social Américain est un matricule d'identification qui ne doit pas être confondu avec une quelconque assurance sociale. Son equivalent Français serait le numero INSEE.

Tu as une étrange traduction de "US person" !
Je te garantis que si je venais vivre aux USA avec un visa quelconque, par exemple avec un visa de tourisme, je ne serais pas un "US person", je serais un résident.

Comme il se trouve que les non-américains ont le droit d'ouvrir un compte bancaire américain, je ne vois pas pourquoi ils devraient avoir un équivalent de numéro INSEE ou matricule d'identification américain ... Ils ont les numéros de leurs propres pays.
En principe, un numéro de sécu ou un numéro d'identification comme celui de l'INSEE ou tout équivalent, ou tout matricule d'identification concerne les nationaux/citoyens d'un pays. Ca ne concerne pas les nationaux/citoyens du pays d'à coté ...

Justement si un jour tu dois vivre aux USA, il faudra bien que tu adoptes le système et comme tout le monde, tu seras considéré comme un non immigrant tant que tu n'auras pas de carte verte.
Cependant n'importe qui étant physiquement aux USA est considéré comme étant une US person.

Pescaraplace a écrit:

si un jour tu dois vivre aux USA, il faudra bien que tu adoptes le système et comme tout le monde,

Si on vit aux USA sans y travailler, du moins sans toucher de revenus américains (retraités, étudiants, touristes, par exemple, et même bénéficiaires de visas B1 qui viennent en voyages d'affaire sans toucher de l'argent US) : ces gens adoptent le système US, et il se trouve que système US n'oblige "tout le monde" à avoir un SSN. Pourquoi diable les étrangers qui sont sur le sol américain qui n'ont pas de revenus américains devraient avoir ce SSN qui est un numéro de l'administration US ?
Dans quel pays du monde une administration donnerait un "numéro matricule" à des étrangers ???
Restons logiques ! Les catégories que je viens de citer qui restent longtemps aux USA ont besoin d'un compte bancaire américain. Il est donc logique que ces gens puissent en ouvrir un sans pour autant être soumis à l'intégralité des règles administratives qui s'appliquent aux américains. Indiscutablement, ils n'ont pas à fournir un SSN pour ouvrir un compte bancaire.
Revenons aux fondamentaux :
Un SSN signifie que l'on cotise te bénéficie de la sécu amériricaine. Que ce numéro soit devenu un numéro "global" de type INSEE utilisé par ailleur, par exemple pour le fisc américain ne change rien à notre affaire ! Si un étranger devait fournir un SSN à sa banque cela signifierait qu'il ait besoin de prouver qu'il bénéficie de la sécu américaine ! Ce serait totalement abérant ! Les étrangers en séjours temporaire aux USA continuent à bénéficier de leur sécu de leur pays d'origine. Point.

Encore une fois : que l'on me montre ce texte qui oblige les étrangers à à voir un SSN ! (la première tentative a échoué avec ce 31 C.F.R. § 103.121). Pourquoi est ce que les étrangers ne devraient pas fournir un numéro de matricule de militaire américain tant qu'on y est ?

Pescaraplace a écrit:

n'importe qui étant physiquement aux USA est considéré comme étant une US person.

Voila qui est plus qu'étrange !
Encore une fois restons logiques !
Dans tout pays du monde il y a les citoyens/nationaux d'une part, et des étrangers d'autre part. Ces deux catégories n'ont pas toutes les même obligations administratives !
"Etre considéré comme" est une assertion gratuite qui ne repose sur rien. Il ne suffit pas de le dire, il faut le démontrer.

Investopedia: SSN

When and Why You Need a Social Security Number


Here are some other scenarios where you’ll need to provide your Social Security number.

When opening an account with any U.S. financial institution. Since 1970, the federal government has required banks to obtain customers’ Social Security numbers. Financial institutions use your SSN to check your credit, to report your interest and investment income or losses to the IRS, to report your tax-deductible mortgage interest to the IRS, and to manage your account. As an alternative, some financial institutions will accept a taxpayer identification number (on some forms, also called an Employer Identification Number, or EIN), which you’ll need to apply for through the IRS.

stevenmika :

C'est un document intéressant, tout comme le 31 C.F.R. § 103.121 de Pescaraplace (sans ironie). Cependant, nous y voyons, surtout dans ton document que ce sont des obligations qui s'appliquent aux américains, et par extension aux étrangers assimilés aux américains (c'est à dire les étrangers résidant aux USA qui ont des revenus américains). Dans ce dernier cas : oui la nécessité d'un SSN est logique.

Jusqu'à preuve du contraire, j'attends (toujours sans ironie car on n'est jamais à l'abris d'une surprise) d'être confronté à un texte de loi ou une réglementation qui dirait que les étrangers qui résident aux USA et n'ayant pas de revenus américains ont l'obligation de fournir ce SSN lors de la demande d'ouverture d'un compte bancaire ou après l'ouverture de ce compte.

Jusqu'à présent, et en attendant un texte officiel, je demeure persuadé que ces exigences de SSN qui auraient pu survenir dans telle ou telle banque ou agence ou avec tel ou tel employé, résultent soit de l'incompétence, soit du prétexte (prétexte car on ne veut pas forcément gérer un étranger, car en cas de complications, il est très difficile de gérer un étranger).

La loi federale s'applique a tous sans exceptions.  Il n'est fait aucunement mention d'exceptions.

Laurent 2GROG a écrit:

stevenmika :

C'est un document intéressant, tout comme le 31 C.F.R. § 103.121 de Pescaraplace (sans ironie). Cependant, nous y voyons, surtout dans ton document que ce sont des obligations qui s'appliquent aux américains, et par extension aux étrangers assimilés aux américains (c'est à dire les étrangers résidant aux USA qui ont des revenus américains). Dans ce dernier cas : oui la nécessité d'un SSN est logique.

Jusqu'à preuve du contraire, j'attends (toujours sans ironie car on n'est jamais à l'abris d'une surprise) d'être confronté à un texte de loi ou une réglementation qui dirait que les étrangers qui résident aux USA et n'ayant pas de revenus américains ont l'obligation de fournir ce SSN lors de la demande d'ouverture d'un compte bancaire ou après l'ouverture de ce compte.

Jusqu'à présent, et en attendant un texte officiel, je demeure persuadé que ces exigences de SSN qui auraient pu survenir dans telle ou telle banque ou agence ou avec tel ou tel employé, résultent soit de l'incompétence, soit du prétexte (prétexte car on ne veut pas forcément gérer un étranger, car en cas de complications, il est très difficile de gérer un étranger).

Les étrangers qui vivent aux USA sont tous des actifs ou alors des étudiants, car il n'existe pas de visa pour ceux qui ne le seraient pas.
Par exemple si tu es étranger et retraité, tu ne peux pas rester aux USA plus de 180 jours par an (visa B1-B2) et si tu veux passer le permis de conduire de l'état dans lequel tu resides, ce qui est obligatoire si tu séjournes plus de 3 mois d'affilé,  il va te falloir un numero de SS pour le passer. Donc rien que là, la boucle est bouclée...
Ensuite si tu vis aux USA, tu auras besoin d'un numero de SS pour l'obtention d'une carte de credit, pour l'obtention d'un prêt, pour passer ton permis de conduire, etc...

Comme dit précédemment, il est possible d'ouvrir un compte sans numero de SS, mais avec un ITIN qui est un numero d'identifiant pour payer les impôts et ce numero est formaté exactement comme un numero de SS (XX XXX XXXX). 
D'ailleurs ma toute premiere carte de SS me donnait un numero, sans pour autant m'autoriser à occuper un emploi de salarié quelque part.

stevenmika a écrit:

La loi federale s'applique a tous sans exceptions.  Il n'est fait aucunement mention d'exceptions.

Et si la loi fédérale fait état d'exceptions ?