Fin de l’exonération fiscale pour les expatriés

Je crois que vous avez mal lu les conclusions alambiquées des deux articles,
Le politiquement correct impose le black-out sur toutes les statistiques.
Je préfère en rester là pour éviter d'être traité de xénophobe.
Mais j'avoue que ce ne sont pas les avantages fiscaux qui m'ont fait venir au Portugal.
Je me sens bien mieux ici.

Statut  RNH Imposition 0 c'est notre cas

Dommage que personne n'a suivi le programme SIC notices opinion publique
Il était question de l'IMI extraordinaire sur les immeuble de plus de 600 mil euros
Cela c'est transformer en discussion sur le residente nao habitual
Je vous don en mil l'opposition des portugais qui pagem les impôts

Cela ne vas plus durer bien longtant
Bonne soirée

Beaucoup de désinformation il faut bien expliqué aux Portugais que l'exonération fiscale faite aux Retraités Français ayant le statut RNH est faite que sur les revenus de source FRANÇAISE et non Portugaise Exemple si vous louez un bien vous appartenant au Portugal et bien vous payerez les impôts des revenus fonciers au fisc Portugais ce qui me paraît tout à fait normal Quand à la taxation supplémentaire que vous parlez ça serait 600000 euros pour une personne donc pour un couple avoir un bien de plus 1200000 euros mais pour le moment je n'ai entendu reparlé !!!

Nous parlons tous d'impots ,mais quel impots ?
Impots sur le revenue ?
Impots sur la Fortune ?
CSG ?
En se qui concerne la CSG j'ai cru comprendre qu'elle etais liee une utilisation de l'assurance maladie francaise ce qui n'est pas le cas pour  pour les residents francais au portugal.
j'en deduis que les retraités resterons exoneres de CSG (a verifier bien sur)

Impots sur le revenue ?
Si la fiscalite ne change pas trop mais a coeur vaillant rien d'impossible ! le nouveau regime sera beaucoup plus favorable au residents en Espagne ou au Portugal apres le RNH

Impots sur la Fortune ?pas concerne je ne sais pas !

je tenais a mettre en evidence la difference entre impots sur le revenue et CSG
il y as encore trop d'incertitude a lever.

Pas de CSG sur vos pensions de retraités ainsi que sur vos placements financiers en ce qui concerne  l'isf en tant que résident fiscal portugais Pas d'isf

Bjr
C'est marqué ou tout ça ?on pige plus grand chose?on veut pas de nous peut être?la spéculation rend les gens dingues,jaloux et méchants.......dommage pour ce beau pays qui a pourtant besoin de consommateurs......qui est derrière ces rumeurs?

je ne sais pas si c est de l'intox mais deux poids deux mesures dans notre pays....on taxerait des Français qui vivent au Portugal mais pas ceux de saint barth, departement de la Guadeloupe ni Tahiti territoire d'outre mer d'impot sur le revenu....saint barth planque des riches style Noah qui a des établissements la bas mais qui donne des lecons au Français moyen. Je doute que Macron ait le pouvoir d'imposer au Portugal pays de l'Europe de se priver d'une source de revenus. Espérons pour la suite CAR le Portugal c est l'evasion des classes moyennes qui payent pour tous les assistes, les riches sont déjà partis.

Tout à fait d'accord avec vous pour le moment pas de changement pour le Portugal certaines personnes  cherchent à faire peur certainement  par jalousie

Il s'agit d'une convention bilatérrale. Elle ne peut être modifiée unilateralement donc l'accord du Portugal est necessaire. On entends ce genre de rumeur à peu près tous les 6 mois depuis des lustres.

Il  est vrai que la manne que représente les impôts sur le revenu des Francais du Portugal est tellement enorme comparé à ce que planque les Google/Amazon/Facebook... en Irlande ou les patrons du Cac40 amis de Macron tous domiciliés en Suisse ou en Belgique.

Nul besoin de commentaires supplementaires.

Tout à fait d'accord avec vous
Bonne journée

lerins06 a écrit:

Bjr
C'est marqué ou tout ça ?on pige plus grand chose?on veut pas de nous peut être?la spéculation rend les gens dingues,jaloux et méchants.......dommage pour ce beau pays qui a pourtant besoin de consommateurs......qui est derrière ces rumeurs?

Rumeur !  pas sur !
ci dessous mail expedie par l'ambassade ou consulat de Lisbone :

Lire jusqu'au bout   

Cher-es Français-es du Portugal,

le 20 juillet dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

La ratification de cet avenant fiscal était attendu depuis 4 ans par toute une partie de la population française au Portugal. Il a pour objectif de mettre fin à la situation d’imposition partagée entre la France et le Portugal sur les salaires des fonctionnaires. En effet, la convention de 1971 ne fixait pas de critère d’exclusivité dans l’imposition des fonctionnaires français en poste au Portugal.

Comme l’a précisé en séance monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, « depuis que le Portugal a décidé d’exercer son droit d’imposition en 2013, des difficultés ont surgi et les agents publics, notamment les enseignants, ont manifesté leur incompréhension devant les contrôles dont ils ont fait l’objet de la part de l’administration portugaise. »

Cet accord prévoit, selon le modèle OCDE, que les rémunérations sont imposables uniquement dans le pays d’où elles proviennent, car c’est la source du revenu qui fait foi. En pratique, les fonctionnaires français en poste au Portugal paieront désormais leur impôt sur le revenu exclusivement en France. Par ailleurs, cela signifie que les personnels du lycée français Charles – Lepierre de Lisbonne, exerçant en contrat local et de nationalité française seront aussi redevable de l’impôt sur le revenu en France, au titre qu’ils perçoivent un salaire de source publique, par l’intermédiaire de l’AEFE. En revanche, le cadre OCDE prévoit que les bi-nationaux sont imposables dans leur pays de résidence. Si le Portugal a accepté une dérogation pour les actifs, il n’en est rien pour les retraités de la fonction publique ayant la bi-nationalité.

L’avenant s’appliquant rétroactivement à partir du 1er janvier 2013,  un grand nombre de retraités bi-nationaux se retrouvent avec des sommes folles à payer au fisc portugais, plaçant ces personnes dans une situation extrêmement difficile.

Je suis heureux que les sénateurs, m’ayant auditionné le 28 juin dernier en commission des finances, aient repris à leur compte ma demande de clémence fiscale envers ces derniers.

Ainsi le rapporteur du texte, le sénateur Eric Doligé interroge le ministre sur le fait que « les nouvelles règles auront un effet rétroactif à compter de 2013. Mais dans le cas des binationaux, l’effet n’est pas le même selon qu’ils sont actifs ou retraités – ces derniers seront imposés à la résidence. S’agissant des dossiers en cours, ces règles, incontestables sur le fond, placent les personnes concernées dans une situation difficile. Serait-il envisageable que le Portugal accepte de clore ces quelques affaires par une mesure de clémence fiscale ? La France a-t-elle engagé une démarche en ce sens ?  » Il est soutenu dans sa démarche par le Sénateur Richard Yung qui « souhaite que le Portugal fasse preuve de clémence dans l’application rétroactive de cette dernière mesure. Cela suppose que le Gouvernement demande une faveur aux autorités portugaises… »

Je me réjouis donc de la réponse de monsieur le ministre Gérald Darmanin apporté en séance – « J’entends votre demande de clémence sur la rétroactivité ; la France n’a pas fait de démarche particulière mais j’écrirai en ce sens à mon homologue que j’ai reçu juste après ma nomination, ainsi qu’à nos ambassadeurs. Vous recevrez copie de ce courrier. » – et j’espère que nos autorités diplomatiques pourront s’entretenir rapidement avec les autorités fiscales portugaise.

Enfin il est important de noter que le rapporteur du texte a abordé le sujet de l’exonération fiscale dont bénéficie les retraités français (du secteur privé) s’installant au Portugal; le fameux RNH. Il précise donc que « le statut fiscal avantageux des résidents non habituels (RNH) est bien connu et mérite d’être abordé ici. Il permet /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ qui résident au Portugal plus de 183 jours par an, et notamment aux retraités, de bénéficier pendant dix ans d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de source étrangère. Certes, ce régime relève de la souveraineté fiscale du Portugal, mais le Conseil d’État a jugé en 2015 qu’il fallait être non seulement imposable mais effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal, ce qui pourrait remettre en cause les exonérations accordées aux RNH français. »

Comme je vous l’indiquais dés mars 2017, cela pourrait contribuer à modifier la résidence fiscale des ces personnes. En effet, le Conseil d’Etat précise bien dans ses arrêts du 09-11-2015 et de 02-12-2015 que que les personnes exonérées d’impôts dans leur Etat de domiciliation ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de la convention fiscale, car cette dernière a pour but d’éviter la double imposition et non de permettre une double exonération. En conséquence, il est tout à fait possible que les services fiscaux français décident de requalifier fiscalement une grande partie des retraités RNH. Comme le précise le rapporteur du texte « une clarification s’impose au cas par cas, » en fonction de leur centre d’intérêts économiques.

Un retraité du privé ne payant pas d’impôt sur sa pension de retraite, ne peut être « protégé » par la convention fiscale. Selon l’article 81 A du code général des impôts, la règle des 183 jours n’est applicable qu’aux seules personnes salariées, c’est la convention fiscale franco-portugaise qui l’introduit comme critère de domiciliation fiscale des retraités. Cette dernière n’étant pas applicable, car le retraité ne payant pas d’impôts sur sa pension, c’est la règle de droit commun qui s’applique. Dans ce cas c’est donc le critère du centre d’intérêts économiques qui s’applique. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé en juillet 2015, qu’un retraité ayant comme seule source de revenu sa pension de retraite était imposable exclusivement en France.

Plus généralement, et tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.

Il est intéressant de souligner que l’ensemble des sénateurs ayant pris la parole pendant le débat, ont dénoncé sous une forme ou une autre, le dispositif de RNH.

J’appelle donc les retraités français bénéficiant de ce dispositif à faire preuve de prudence, car la manière dont les services fiscaux français comptent traiter le problème n’est pas encore totalement arrêtée.

Pour information vous trouverez ici le compte rendu des débats.

Bien cordialement,

Mehdi Benlahcen



Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

@rnhlm,

Ce texte a déjà été cité dans une autre discussion.
Rien de nouveau, rien d'arrêté.

Passez une bonne journée au soleil!

Ola tout le monde !
Ce "serpent de mer" n'a-t-il pas déjà été mis sur le tapis ?
Wait and see

Il existe une règle en droit français,  une loi ne peut être rétroactive.  Sous Staline ce genre d'opération s'appelait une oukase, une loi d'opportunité.  Il est vrai qu'en France nous n'en sommes pas loin.
Comme le disait Bismark,  la force prime le droit. Et un député socialiste : nous avons juridiquement raison car nous sommes politiquement majoritaires.

Olà, les neurones de Pertinax chauffent!  

On a droit toujours aux mêmes commentaires et questionnement angoissés de certains, alors qu'il fait si beau et bon vivre au Portugal...

Allez, une tête dans la piscine et bom dia.

En réponse à Ghis 38   #195

Certes il y a  eu au départ une convention fiscale signée bilatéralement par la France et le Portugal, mais le fisc Français n'a peut être pas imaginé l'engouement que produirait ce système surtout suite à sa médiatisation à outrance, et la fuite conséquente des contribuables payeurs que cela allait engendrer.  Si la France ne peut dénoncer unilatéralement cette convention ( à vérifier je ne suis pas expert juriste) il n'en demeure pas moins que cela irrite certains de nos élus et aussi une partie de la population avide de justice fiscale. Du coup cette situation devient fortement impopulaire un peu partout et pas seulement en France, le Portugal n'est pas dans une position de force de part l'état de son économie, il est aujourd'hui fortement débiteur vis à vis du FMI de l'UE et de la BCE. Cette mesure n'étant pas celle qui lui rapporte le plus comparée à l'augmentation d'impôts et de l'IVA et autres , si de fortes pressions sont exercées au niveau de Bruxelles par plusieurs pays agacés par ce système dont la France, il pourrait être tout à fait envisageable que le Portugal lâche du lest pour préserver l'essentiel, à savoir mettre fin à une mesure somme toute mineure pour la santé de son économie mais très polémique, afin de préserver la patience et la bienveillance de l'UE à son égard et pouvoir continuer à négocier l'étalement de sa dette.
Je pense donc que le bon sens commande que la prudence s'impose quand à l'avenir, rien n'est aujourd'hui certain ni d'un coté ni de l'autre.

#217    politique fiction. Il se pourrait que......
Concernant l'égalité devant l'impôt on pourrait commencer par le faire payer par tous, et surtout les exonérés se baladant avec un smart phone à 800 €.
Enfin c'est juste une idée. ...

Gerphin85 a écrit:

@rnhlm,

Ce texte a déjà été cité dans une autre discussion.
Rien de nouveau, rien d'arrêté.

Passez une bonne journée au soleil!

Bonjour Gérard

je pense que tu as raison mais c'est inéluctable à plus ou moins court terme , nos élus ne supportant pas que des "petits" Français aient l'outrecuidance d'avoir un avantage qu'eux-mêmes ne peuvent profiter, en dépit du paquet de privilèges dont ces messieurs jouissent déjà.

Et je tiens malgré tout à souligner ici, le grand courage politique de ces chers élus qui préfèrent s'attaquer aux petits retraités sans défense pour récupérer quelques malheureux  millions d'euros, plutôt que de s'attaquer aux grands spécialistes de la fraude légale (plus connue sous le nom d' "optimisation fiscale") que sont les Google, Apple, Facebook et autres AirBnB , ce qui permettrait à l' état français de récupérer plus de 80 milliards d' euros, soit plus que le total des impôts sur le revenu des particuliers. Il est plus facile de s'attaquer aux faibles qu'aux forts, et pour cela il faudrait que nos élus aient des "cojones", ce dont je doute fortement ...
Ah, ça va mieux ...
Pacha08

Bonjour à toutes et tous,

On a l'impression d'être sur BFM ou France Info...rien de nouveau mais on en parle quand même sans interruption.

De temps en temps des spécialistes interviennent pour expliquer qu'il y a beaucoup à dire sur la question.

On apprend ainsi que si rien ne change tout va rester pareil mais que ce n'est pas évident compte tenu de la conjoncture et de la vitesse du vent .

Par contre, si tout change, les choses seront différentes et le futur incertain surtout si on regarde le passé en tenant compte de l'alignement des planètes .

Le réchauffement climatique peut expliquer tout ce bouillonnement mais c'est pas sûr non plus.

En fait, ils appliquent ce grand principe:
"Ce n’est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut fermer sa gu..."

Bref, il y en a un peu marre de cette discussion.

Sauf éléments nouveaux, elle ne présente plus aucun intérêt.

C'est juste mon avis   

Très bonne journée.

Gérard

Gérard 64 a écrit:

Bonjour à toutes et tous,

On a l'impression d'être sur BFM ou France Info...rien de nouveau mais on en parle quand même sans interruption.

De temps en temps des spécialistes interviennent pour expliquer qu'il y a beaucoup à dire sur la question.

On apprend ainsi que si rien ne change tout va rester pareil mais que ce n'est pas évident compte tenu de la conjoncture et de la vitesse du vent .

Par contre, si tout change, les choses seront différentes et le futur incertain surtout si on regarde le passé en tenant compte de l'alignement des planètes .

Le réchauffement climatique peut expliquer tout ce bouillonnement mais c'est pas sûr non plus.

En fait, ils appliquent ce grand principe:
"Ce n’est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut fermer sa gu..."

Bref, il y en a un peu marre de cette discussion.

Sauf éléments nouveaux, elle ne présente plus aucun intérêt.

C'est juste mon avis   

Très bonne journée.

Gérard

Super, Gérard !!!

anette78 a écrit:

je ne sais pas si c est de l'intox mais deux poids deux mesures dans notre pays....on taxerait des Français qui vivent au Portugal mais pas ceux de saint barth, departement de la Guadeloupe ni Tahiti territoire d'outre mer d'impot sur le revenu....saint barth planque des riches style Noah qui a des établissements la bas mais qui donne des lecons au Français moyen. Je doute que Macron ait le pouvoir d'imposer au Portugal pays de l'Europe de se priver d'une source de revenus. Espérons pour la suite CAR le Portugal c est l'evasion des classes moyennes qui payent pour tous les assistes, les riches sont déjà partis.

Sans entrer dans cette polémique .....sans fin, noter que
* Les zabitants de la  Ouadiloup paient des zimpôts comme tout citoyen français (avec quand même déduction de 30% du revenu imposable, car vie + chère là bas).
* Tahiti? Le salarié moyen (smig) ne paie pas d'impôt mais là encore : vie chère, produits chers, voitures + chères, tva, loyers coût France,etc...Mais les sociétés, les entrepreneurs , les privés paient des impôts
* Eviter ce raccourci : DOM TOM , tous des assistés!! (expérience personnelle!)
Ouala!

Il y a quelques semaines j'ai lu un article de l'UFE qui expliquait que le régime exonération ne pouvait pas changer!

bonjour ,
fin du RNH oui, non ,peut-être ,cela dépend, faut voir ,j'ai lu,ils ont dit,  etc....
Pour l'instant avec des suppositions et des si,on se gâche la vie.
Nous depuis janvier c'est que du bonheur ici ,on attend avec impatience jeudi nos petits vacanciers d'août .
Lorsqu'on aura un courrier personnel et  officiel à la maison  de la fin du RNH,nous  aurons le temps de voir, mais pour l'instant on profite de la vie ici qui nous convient parfaitement😍😎
c'est mon avis pourquoi😭😢avant d'être 😡😡

exact nous avons reçu un mail du président de l'UFE
Dormons tranquille !!!

Je peux sentir un zeste de plaisir dans les propos de certains blogueurs se réjouissant de la fin annoncée de l'exonération fiscale des expatriés au Portugal où je me trompe ?

Sekupang a écrit:

Je peux sentir un zeste de plaisir dans les propos de certains blogueurs se réjouissant de la fin annoncée de l'exonération fiscale des expatriés au Portugal où je me trompe ?

... les jaloux qui n'y ont pas droit ?   C'est pas beau, ça !

Trajan Cartage a écrit:

#217    politique fiction. Il se pourrait que......
Concernant l'égalité devant l'impôt on pourrait commencer par le faire payer par tous, et surtout les exonérés se baladant avec un smart phone à 800 €.
Enfin c'est juste une idée. ...

Encore un jaloux,  un ce ceux qui payaient trop d'impôts en France et ne pouvaient pas s'acheter un smart phone à 800 €.

Senhor Trajan , que faites vous de la liberté?
Un non-imposable, (français ou étranger)   même s'il ne travaille pas a bien le droit de posséder un  smart phone neuf à 800 €  et de le changer régulièrement avec les nombreuses aides qu'il perçoit (partiellement grâce à vous)

Vous êtes jaloux parce qu'une personne plus intelligente que vous , gagne plus que vous et cela sans travailler.
Mais c'est la vie, il y a  les Bai...eurs  et les Bai..és.
Vous devriez continuer à travailler, pour payer encore plus d'impôts afin que ces gens  puissent s'acheter un smart phone à 1 000 €.



PS: je n'ai pas de Smartphone


.

grippeminaud va mettre les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre (La Fontaine) car l'an prochain, la crise va résoudre le problème, si on ne gagne rien, plus besoin du RNH n'est ce pas?
Comme nos caisses de retraite s'amusent avec nos fonds en bourse, avec l'effondrement de la bourse notre retraite va suivre la chute.
Un petit lien pris au hasard parmi des dizaines.
http://www.businessbourse.com/2017/08/09/malgre-leuphorie-sur-les-marches-actions-de-nombreux-experts-avertissent-de-limminence-dun-krach-boursier/

Sekupang a écrit:

Je peux sentir un zeste de plaisir dans les propos de certains blogueurs se réjouissant de la fin annoncée de l'exonération fiscale des expatriés au Portugal où je me trompe ?

Excellente analyse de votre part.
Vous remarquerez que ce sont toujours les mêmes 

Bien à vous.

Gérard

Une prise de conscience de ce risque semble à l'oeuvre parmi les représentants de la communauté française au Portugal, comme en témoigne par exemple cet article23(*) de Mehdi Benlahcen, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour la Péninsule ibérique, conseiller consulaire à Lisbonne : « attention néanmoins, le statut RNH est un statut portugais. S'il garantit une imposition à taux zéro au Portugal, il ne garantit pas pour autant une non-imposition en France. Dans certains cas, l'administration fiscale française peut en effet considérer que malgré les 183 jours de résidence minimum passés au Portugal, l'individu est également résident fiscal français. Dans ces cas, il revient alors d'examiner le centre d'intérêt économique, ce qui peut conduire à une relocalisation de l'impôt sur le revenu  en France. Par ailleurs, rien ne garantit que ce régime fiscal qui est accolé à la loi de finances portugaise soit maintenu ».

La position qu'adoptera l'administration fiscale française sur le régime portugais pourrait par ailleurs trouver à s'appliquer à d'autres cas similaires, dans des pays qui comptent une forte communauté de Français ou de binationaux. Par exemple, au Maroc, les résidents bénéficiaires d'une pension de retraite de source étrangère bénéficient d'une réduction d'impôt de 80 % du montant de l'impôt, à condition les sommes soient transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertibles24(*). Si cette condition n'est pas remplie, les contribuables bénéficient en tout état de cause d'un abattement forfaitaire de 55 % sur le montant brut de la pension


http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-6225.html

@Stendal

Cet article a été publié au moins 5 fois sur le Blog.
Il a également fait l'objet d'analyses par des spécialistes.
Ceux-ci ne partagent pas votre point de vue, mais ils n'ont peut-être pas vos compétences .

Bonne soirée.

Gérard

stendal a écrit:

Une prise de conscience de ce risque semble à l'oeuvre parmi les représentants de la communauté française au Portugal, comme en témoigne par exemple cet article23(*) de Mehdi Benlahcen, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour la Péninsule ibérique, conseiller consulaire à Lisbonne : « attention néanmoins, le statut RNH est un statut portugais. S'il garantit une imposition à taux zéro au Portugal, il ne garantit pas pour autant une non-imposition en France. Dans certains cas, l'administration fiscale française peut en effet considérer que malgré les 183 jours de résidence minimum passés au Portugal, l'individu est également résident fiscal français. Dans ces cas, il revient alors d'examiner le centre d'intérêt économique, ce qui peut conduire à une relocalisation de l'impôt sur le revenu  en France. Par ailleurs, rien ne garantit que ce régime fiscal qui est accolé à la loi de finances portugaise soit maintenu ».

La position qu'adoptera l'administration fiscale française sur le régime portugais pourrait par ailleurs trouver à s'appliquer à d'autres cas similaires, dans des pays qui comptent une forte communauté de Français ou de binationaux. Par exemple, au Maroc, les résidents bénéficiaires d'une pension de retraite de source étrangère bénéficient d'une réduction d'impôt de 80 % du montant de l'impôt, à condition les sommes soient transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertibles24(*). Si cette condition n'est pas remplie, les contribuables bénéficient en tout état de cause d'un abattement forfaitaire de 55 % sur le montant brut de la pension


http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-6225.html

bonsoir
et alors??? qu'apportez vous de plus avec ce post déjà au moins 10 fois publié sur ce blog avec des analyses de fiscalistes surement moins compétents que vous et , pour la route , un petit coup de Maroc dont on se demande bien ce qu'il vient faire ici. Dommage que vous n'ayez pas rajoutez un couplet sur la santé et le merveilleux système espagnol, l'info aurait été plus intéressante.
Bien à vous

2. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État : vers une imposition en France des personnes non imposées dans leur État de résidence ?

Or, dans deux décisions de principe du 9 novembre 2015, portant respectivement sur la convention entre franco-allemande du 21 juillet 195917(*) et sur la convention entre la franco-espagnole du 10 octobre 199518(*), le Conseil d'État a jugé qu'« une personne exonérée d'impôt dans un État contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens (...) de cette convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet État pour l'application de la convention ». En d'autres termes, la qualité d'assujetti, et donc de résident d'un État, nécessite d'être effectivement soumis à l'impôt dans cet État.


http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-6225.html

stendal a écrit:

2. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État : vers une imposition en France des personnes non imposées dans leur État de résidence ?

Or, dans deux décisions de principe du 9 novembre 2015, portant respectivement sur la convention entre franco-allemande du 21 juillet 195917(*) et sur la convention entre la franco-espagnole du 10 octobre 199518(*), le Conseil d'État a jugé qu'« une personne exonérée d'impôt dans un État contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens (...) de cette convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet État pour l'application de la convention ». En d'autres termes, la qualité d'assujetti, et donc de résident d'un État, nécessite d'être effectivement soumis à l'impôt dans cet État.


http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-6225.html

Bonjour
Déja archi connu, archi discuté sur le forum et en dehors par les fiscalistes. Fatigant. Je vais faire comme Gérard et m'arrêter à ce dernier post sur ce sujet jusqu'à ce qu'il y ait réellement du nouveau.
Pour les nouveaux , les dispositions fiscales sur ce sujet n'ont , pour le moment, pas bougé.
Bien à tous

Mon cher Stendal, vous aimez voir noir, et faire voir rouge à vos cibles préférées.
Pour bien comprendre un arrêt ou toute autre décision de justice il faut d'abord citer la saisine.  C'est comme un problème de géométrie,  la conclusion ne vous sert à rien si vous ne connaissez pas les hypothèses.
Et parfois, pour simplifier,  il y a la CJUE pour detromper les fausses joies....
En conclusion, par ces temps de canicule,  jeter u froid pourrait être compréhensible, sauf que dès que vous apparaissez on a l'impression d'être au jugement dernier.

polémica estalou no início de 2016 com a Finlândia a tecer duras críticas ao regime fiscal dos residentes não-habituais (RNH) português. Helsínquia apontou o dedo ao Algarve que, em cada vez maior número, tem ‘roubado’ reformados ao país, bem como receita fiscal, já que estes pensionistas com o estatuto de RNH não pagam impostos na Finlândia, nem, em muitos casos, em Portugal.

O Governo finlandês pressionou Portugal e ameaçou com o fim do acordo para evitar a dupla tributação assinado em 1970 pelos dois países. O Governo português cedeu...


Qui sera le suivant ...........?


http://expresso.sapo.pt/economia/2017-0 … iso-fiscal

De toutes façons, il me semble que le statut RNH ne peut pas être supprimé pour ceux qui l'ont acquis. Pas de rétroactivité, m'a-t-on dit. Qu'en pensez-vous ?
Bonne soirée à tou(te)s

Merci de poster vos messages en français sur un site francophone.
Boa tarde.

stendal a écrit:

polémica estalou no início de 2016 com a Finlândia a tecer duras críticas ao regime fiscal dos residentes não-habituais (RNH) português. Helsínquia apontou o dedo ao Algarve que, em cada vez maior número, tem ‘roubado’ reformados ao país, bem como receita fiscal, já que estes pensionistas com o estatuto de RNH não pagam impostos na Finlândia, nem, em muitos casos, em Portugal.

O Governo finlandês pressionou Portugal e ameaçou com o fim do acordo para evitar a dupla tributação assinado em 1970 pelos dois países. O Governo português cedeu...


Qui sera le suivant ...........?


http://expresso.sapo.pt/economia/2017-0 … iso-fiscal

C'est pas un scoop...