Déclaration de naissance au Maroc

Bonjour,

Dans mon cas personnel (mariage mixte, enfants binationaux de naissance), il a fallu procéder à la déclaration de naissance à l'état civil marocain puis, muni d'un acte de naissance original (établi sur place le jour de la déclaration), à l'état civil français au Consulat. RIen d'extraordinaire ni de compliqué du point de vue administratif. Penser à se munir de sa pièce d'identité et du livret de famille, ça peut servir

Bonjour

Au Maroc le père (ou la mère ) doivent aller à la préfecture déclarer l'enfant avec le certificat de naissance délivrer par la maternité et également avec l'acte de mariage et bien sur le livret de famille.
Et avoir un prénom pour l'enfant

La préfecture ??? La commune du domicile familial suffit largement (pour autant que je me souvienne). Ne pas se stresser, dans le cas d'un mariage mixte si on n'a pas eu de livret de famille marocain. Ca marche quand même... Issu de mon expérience personnelle (pas de livret de famille marocain parce que le fonctionnaire ne voulait le donner qu'à un père marocain...).

Re

Oui , mon voisin a déclarer sa fille à la préfecture de Salé , et ils ont exigé de voir l'acte de mariage

Ps : voir ICI et ICI

L'acte de mariage, c'est possible oui. La préfecture, c'est dire que ça peut varier...

En ce qui me concerne (camerounais résident au maroc), j'ai fais établir l'acte de naissance de ma fille née au maroc à l'ambassade du cameroun.
je n'ai pas fais de déclaration de naissance au niveau des autorités marocaines, est-ce obligatoire ? est-ce utile pour d'autres formalités, pour le futur, ... ?
sujet interessant Priscilla 
merci pr vos réponses

La déclaration locale n'est obligatoire que si votre pays et son administration l'exige. Mais il me semble que pour les enfants binatiopnaux, c'est obligatoire.

Ok merci

Bonjour , je suis français et mon épouse marocaine , et on a fait le contraire de Fédala, j'ai avec le récépissé de l'hôpital ou ma femme a accouché , été voir le consulat de France et ils ont enregistré mes enfants , ensuite j'ai été à la municipalité ( de RABAT, car ma femme a accouché à RABAT) et avec le même document j'ai enregistré mes enfants.
Voila ce n'a pas été plus compliqué.
Le document français ( livret de famille) est rempli sur place et il faut attendre 15 jours je crois pour aller chercher l'extrait à la municipalité de RABAT.

René

AU consulat général de France de Casablanca, ils ont exigé le certificat de naissance marocain de l'état civil... Visiblement, les procédures ont soit changé soit été appliquées de manière variable. IL faut signaler qu'il m'a été dit maintenant au consulat de Casa que les déclarations de naissance ne sont plus gérées dans les consulats mais à l'état civil des Français de l'étranger, à Nantes...

Bonjour , c'est possible, mais ça m'étonnerai , je ne vois pas les français résidant à l'étranger, contacter Nantes , alors que toutes les autres formalités administratives sont gérées au cpnsulat.Voici les textes: - Votre enfant a moins de 31 jours :

L’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Pour cela, les documents suivants seront à fournir (originaux et copies) :

- le certificat d’accouchement original délivré par l’établissement hospitalier du lieu de naissance (précisant l’adresse de l’hôpital ou de la clinique) ;
- la preuve de la nationalité française du (des) parent(s) français : (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français,…) ;
- la carte nationale d’identité du parent marocain/étranger ;
- le livret de famille des parents établi par les autorités françaises (service central d’état civil à Nantes, mairie en France ou autorités consulaires françaises pour un mariage célébré à l’étranger) ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents si les parents ne sont pas mariés, traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté
- le cas échéant, l’acte de reconnaissance paternelle français si les parents ne sont pas mariés ;
- le suivi médical en France et/ou au Maroc de la mère (certificats médicaux, analyses, échographies, carnet de santé…) pourra vous être demandé.

Merci de vérifier dans la rubrique du consulat compétent les heures d’ouverture au public.

La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.

Il est rappelé que la législation marocaine prévoit que chaque naissance ou décès fasse l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales, tant pour les ressortissants marocains qu’étrangers.

- Votre enfant a plus de 30 jours :

Passé le délai de 30 jours, une transcription de l’acte de naissance marocain sera effectuée, sur la base d’une copie intégrale de l’acte de naissance dressé par les autorités marocaines et des documents requis, par le :

Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

Re bonjour , ainsi ça dépend si l'enfant a plus ou moins de trente jours quand vous faites la déclaration, moi je l'ai faites le lendemain de la naissance.
le texte que j'ai envoyé auparavant est le texte officiel.
René

Si vous avez raison, tant mieux, mais sachez que de plus en plus de démarches doivent être faites directement auprès de Nantes (regardez la question du divorce ou de la transcription du mariage mixte, par exemple)...

ça a peut être changé , mais pour moi, marié au Maroc, la demande de capacité de mariage a été faite au consulat qui l'a transmise à Nantes et la transcription également .
Mais c'est peut-être différent pour des personnes mariés sans capacité de mariage..........
René

bonsoir

  Pour plus de fun !! si papa et maman ne sont pas mariés  ouhllala,
on fait comment ?
Si la maman est Marocaine. ? le papa fransaoui ,
merci .

Bsr à tous tres simplement selon le cas je suis français
Marié à une marocaine avec transcription faite à Nantes notre fille est né en mai 2015 au Maroc . Déclaration faite au consulat de France qui fourni immédiatement un Certificat de naissance , et délivrance de. Sont passeport français , elle a automatiquement et des sa naissance la double nationalité par la loi française et marocaine.
Déclaration faite à la wilayas ( mairie) sur les registre de naissance marocain.
Voilà 

Si je peux apporter ma contribution... mon fils est né il y a deux mois à Casablanca, nous sommes tout les deux français, non mariés, nous n'avions pas de livret de famille.
Nous avons d'abord déclaré notre fils au consulat de France, muni des pièces indiquées sur leur site, notamment le certificat de naissance donné par la clinique, n'étant pas mariés nous devions être présents tout les deux.
Le consulat a ensuite établit notre livret de famille, qui a été envoyé à nos mairies de naissances respectives afin d'être complèté.

Nous l'avons également declaré au maroc, a la commune dont depend la clinique, toujours muni du certificat de naissance, pas besoin de livret de famille ou de certificat de mariage, juste des passeports, mais mon conjoint à du faire une attestation légalisée pour reconnaître bébé.

Nous sommes retournés chercher les actes de naissances du consulat, et de la commune quelques jours plus tard.

Voilà pour mon expérience, récente puisque mon fils est né fin juillet!

Bonjour,
Merci pour votre témoignage, qui peut intéresser beaucoup de couples.
Mais je me pose une question : le code pénal Marocain réprime sévèrement les relations sexuelles hors mariage, commise sur son sol, qu'on soit Marocain ou étranger.
Comment se fait-il qu'une administration a accepté que votre conjoint reconnaisse l'enfant né hors mariage, ce qui la met de fait complice d'un acte illégal ?

Je ne peux vous répondre, la loi marocaine impose également que tout enfant né sur son sol doit être reconnu, étranger ou marocain, mais je ne sais pas exactement ce qui est dit sur les naissances hors mariage.
Je suppose que les étrangers bénéficient d'un régime de faveur...
En tout cas aucune difficultée ne nous a été posée lors de la démarche

Je pense que le fait que l'enfant n'ait pas de nationalité marocaine a un impact sur le fait que la déclaration de naissance hors mariage n'a pas posé de problème pour l'administration marocaine.

Bonjour,

Je vis à Nanterre, en région parisienne, je suis française, de part ma naissance sur le sol français et  d'origine marocaine. Mon mari est français, par naturalisation et né au Maroc.
Lors d'un séjour à Rabat, l’été dernier, j'ai accouché prématurément de mon bébé à 25 SA.
Malheureusement, il est décédé quelques heures plus tard.
Nous avons fait le nécessaire pour inhumer l'enfant selon les règles de l'islam.
Avant ma sortie de la clinique, il m'a été remis l'avis de naissance de notre bébé et le bulletin de mortinatalité. Le médecin de la clinique nous a conseillé d'attendre notre retour en France, pour effectuer les démarches d'enregistrement de naissance et de décès de notre enfant.
Sauf que là, les complications ont commencé... Il aurait fallu déclarer l'enfant sur son lieu de naissance. (logique ! mais quand vous vivez un événement aussi douloureux que celui de perdre un enfant, vous croyez à tout ce que l'on vous dit, naïvement !)

J'ai donc envoyer ma demande de transcription au service central d’état civil à Nantes, qui au bout de 2 mois, m'a répondu que leur service n’était pas compétent, que la transcription ne se faisait qu'avec l'acte de naissance et de décès, délivré par les autorités locales.
Le délai de 30 jours étant dépassé, je suis dans l'obligation de déposé une requête introductive d'instance pour demander l’enregistrement de naissance et de décès de mon enfant, auprès du tribunal d'instance de Rabat.
L'histoire ne s’arrête pas là, puisque parait-il que le juge peut refuser la délivrance de l’acte de naissance et donc de décès !
j'ai été obligée de faire mon acte de mariage marocain, au consulat du Maroc du 92 et obligée de faire mon livret de famille marocain. Sans quoi ma demande n'aboutirait pas.
Ces actes me sont nécessaires pour pouvoir faire valoir mes droits au congés maternité, auprès de la sécurité sociale et des différents organismes (employeurs, CAF)

Cela fait 4 mois de démarches et malheureusement, j'ai l'impression d'avancer à reculons🙃.
Aucune administration n'a été capable de m'orienter.
Alors, si quelqu'un peut me dire comment faire, et me conseiller pour cette dernière étape fondamentale, je l’espère, je suis preneuse.
Mon dossier est tellement compliqué que l'on me conseille de passer par un avocat, mais j'ai eu contacte avec 2 avocats véreux, alors si je pouvais m'en passer, ce serait mieux.

merci de votre aide.

!

Bsr,effectivement tres compliqué ,les autorités marocaine et françaises  mon toujours dit pour les personnes qui ont la double nationalité marocaine et françaises, lorsqu'il sont au maroc cest le droit marocain qui s'applique dans tous les cas de figure,et lorsqu'il sont en france cest le droit francais qui s'applique.
désormais les enfants qui naisse au maroc de pere francais ont automatiquement les 2 nationalités. Bon courage