Télétravail en France et vivre en Espagne

salut

tu conserves une adresse en France ou dans la famille .

et peut importe l'endroit où tu es.

Steph

D'accord, super.

Merci.

supersteph a écrit:

salut

tu conserves une adresse en France ou dans la famille .

et peut importe l'endroit où tu es.

Steph

Non et Non ! ça c'est carrément inciter à la délinquance fiscale. Et quand on se fait pincer, c'est pas comme en France, on est définitivement vacciné (lessivé) quand on a fini de payer les amendes et les intérêts au fisc espagnol. Je suis certain que la charte de l'utilisateur n'autorise pas ce genre de conseil...

+1

Bonsoir
Il faut vous renseigner plus précisément au centre des impôts.
Car si le siège de votre entreprise est en France et que c'est là que vous avez votre principale activité vous resterez résident fiscal en France mais détaché à l'étranger.

Bonjour,

D'après ce que j'en sais c'est un peu plus compliqué qu'une histoire de lieu de vie, de 183 jours etc...
Si, comme dit "supersteph" tu conserves un domicile (en résidence principale en France), et qu'en plus tes centres d'intérêt (employeur, éventuellement placements en produits financiers, etc), tes amis, ta famille sont en France, alors dans ces conditions, pour la France tu seras résident fiscal (on est vitre considéré résident fiscal en France).
La convention fiscale entre la France et l'Espagne peut alors s'appliquer.

ludojoey a écrit:

Bonjour,

D'après ce que j'en sais c'est un peu plus compliqué qu'une histoire de lieu de vie, de 183 jours etc...
Si, comme dit "supersteph" tu conserves un domicile (en résidence principale en France), et qu'en plus tes centres d'intérêt (employeur, éventuellement placements en produits financiers, etc), tes amis, ta famille sont en France, alors dans ces conditions, pour la France tu seras résident fiscal (on est vitre considéré résident fiscal en France).
La convention fiscale entre la France et l'Espagne peut alors s'appliquer.

La règle générale,  est celle des 183. c'est elle qui est appliquée d'office par le fisc français et espagnol.
Si un contribuable souhaite l'application de la règle de "ses centres d'intérêts", c'est à lui à en faire la démonstration au fisc du pays dans lequel il réside plus de 183 jours et pas celui dans lequel il veut être résident fiscal. Le critère des placements financiers n'entre pas en ligne de compte car il est expressément dit dans la convention fiscale franco/espagnole comme dans quasiment toutes celles avec les autres pays, que le revenus mobiliers sont imposés dans le pays de résidence.

Tout à fait : nous somme bien d'accord que c'est au contribuable de montrer que ces centres d'intérêt sont, par exemple, en France et non en Espagne, quant bien même il serait présent plus de 183 jours en Espagne.
La convention fiscale entre les deux pays entre en jeu uniquement lorsqu'il peut y avoir "litige" concernant la résidence fiscale d'un contribuable, et ,dans le cas de la France (je ne sais pas pour les autres pays comme la Belgique) cela peut arriver souvent vu que la France considère très facilement un contribuable comme un de ses résidents fiscal (et cela même s'il n'est pas présent plus de 183 jours en France).

ludojoey a écrit:

Tout à fait : nous somme bien d'accord que c'est au contribuable de montrer que ces centres d'intérêt sont, par exemple, en France et non en Espagne, quant bien même il serait présent plus de 183 jours en Espagne.
La convention fiscale entre les deux pays entre en jeu uniquement lorsqu'il peut y avoir "litige" concernant la résidence fiscale d'un contribuable, et ,dans le cas de la France (je ne sais pas pour les autres pays comme la Belgique) cela peut arriver souvent vu que la France considère très facilement un contribuable comme un de ses résidents fiscal (et cela même s'il n'est pas présent plus de 183 jours en France).

La convention fiscale s'applique en tout temps. La clause du litige que vous évoquez est reprise à l'article 26 des règlements à l'amiable des litiges. C'est le cas lorsqu'une personne estime que l'administration fiscale du pays dans lequel elle réside, où qu'elle à des intérêts n'applique pas correctement la convention. Dans pareille cas, ce sont les administrations fiscales des deux pays qui décident souverainement.
Pour ce qui est "des centres d'intérêts", à ma connaissance le fléau à toujours penché sur les 183 jours de résidence si l'activité économique d'un artisan ou d'une entreprise ne dispose pas dans le pays ou il ne réside pas plus de 183 jours d'un établissement stable où il exerce son activité. Dans le cas qui nous occupe, il est clair et facile à prouver que le télétravail est exercé (ou sera exercé) en Espagne. Par ailleurs, je vois mal comment il serait possible de demander le statut d'autonomo en Espagne et de revendiquer de payer ses impôts en France.
Si l'intéressé conserve son numéro de siret avec une adresse en France (paiement de la sécu et des impôts en France), je lui souhaite bonne chance avec le fisc espagnol en cas de contrôle s'il séjourne plus de 183 jours en Espagne. Si c'est son intention, je lui conseille plutôt de se rapprocher du fisc espagnol (j'ai bien di du fisc espagnol et pas du fisc français) pour lui demander son avis écrit... ... parce que lorsqu'on en est à devoir se prévaloir de l'article 26 de la convention auprès des administrations fiscales c'est qu'on est déjà dans la m...

Merci pour cet échange. Heureusement que je suis revenu faire un tour sur le forum. Du coup je vais me rapprocher des autorités compétentes françaises et espagnoles pour être certain de mes démarches. Je dois avouer que j’allais partir naïvement là-bas sans me poser de question... Je vous ferai un retour, ça sera intéressant pour ceux qui sont dans le même cas que moi et pour la gouverne des autres.

Bonjour Greenlight,

Je suis exactement dans la même situation que toi et j'aimerais savoir ce que tu as finalement décidé de faire, si tu as pu approfondir la question depuis ton dernier post. Quelle est la procédure la plus simple lorsque l'on veut rester salarié d'une entreprise française tout en faisant du télétravail en Espagne?

Merci d'avance de ton retour d'expérience.

Bonne journée,

Marianne

Bonjour
Je connais un ami français qui réside à Alicante et qui est exactement dans la même situation que vous.
Merci de me contacter en message privé afin d'échanger.
Salutation.
Kahina

Bonjour, je prévois de m'installer en Espagne notamment sur Ceuta à la rentrée prochaine et travaille pour une petite entreprise française en télétravail depuis 2ans.
Quelles sont les formalités à prévoir? Je commence à me renseigner sur les impots, sécu, ...je réflechis à l'intérêt de me mettre en indépendant et garder mon employeur français comme client principal...Si vous avez des retours d'expériences ou conseils je suis preneur..merci!!

rockthemeek a écrit:

Bonjour, je prévois de m'installer en Espagne notamment sur Ceuta à la rentrée prochaine et travaille pour une petite entreprise française en télétravail depuis 2ans.
Quelles sont les formalités à prévoir? Je commence à me renseigner sur les impots, sécu, ...je réflechis à l'intérêt de me mettre en indépendant et garder mon employeur français comme client principal...Si vous avez des retours d'expériences ou conseils je suis preneur..merci!!

Pour ce qui est des impôts, c'est le lieu où le travail est réellement exécuté qui détermine le pays d'imposition. Dans votre cas ça sera donc malheureusement l'Espagne.

Exact les impôts sont payés là où le travail est réellement exécuté.
Et pour ce qui est d'un détachement c'est maximum 2 ans

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

rockthemeek a écrit:

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

Parce que les impôts sur le revenu sont beaucoup plus élevés en Espagne qu'en France.

rockthemeek a écrit:

Merci pour cette précision. Mais pourquoi "malheureusement l'Espagne"?
Qu'implique le détachement pour mon employeur et pour moi?

Hola
Pour votre employeur je ne sais pas bien mais pour vous le détachement impliquera que vous serez hors du système espagnol et garderez votre statut français. Vous continuerez à cotiser en France pour votre retraite et votre couverture sociale et vous payerez vos impôts en France mais comme non résident.

ok merci pour les impots à réfléchir car je n'en paie quasiment pas en France.. connaissez-vous les spécificités du territoire enclavé de Ceuta?

Bonjour,
Il m'arrive la situation inverse. Ma compagne est espagnole, travaille en espagne et souhaiterai faire du télétravail en france afin de pouvoir me rejoindre. Est-ce possible??

Hola
Sûrement... mais pour des réponses plus précises il vaudrait mieux poser la question sur le forum France

Merci je vais  aller voir ça🙂

Bonjour,
En tant que télétravailleur depuis l'espagne avec un contrat Français, il faut payer les impôts en Espagne, mais as-on quelque chose à faire pour que ce soit notre lieux de travail, surtout niveau assurances ?
Sinon qu'en est-il pour l'employeur ?
Comment doit-il déclarer notre télétravail depuis un pays étranger ? Même si l'on télétravail depuis l'Espagne plus de 183 jours par ans.
Merci par avance pour vos retours

Bonjour naixis ça va

Hola

Visblement vous êtes en Espagne plus de 183 jours, pour l'Espagne vous y êtes donc résident fiscal mais vous avez un contrat de travail français ce qui équivaudrait à dire que vous êtes détaché en Espagne donc en théorie vous devriez payer vos impôts en France sauf que, il y'a aussi cette règle qui dit que l'impôt se paye dans le pays où s'exerce physiquement l'activité.
Il faut donc voir auprès de Hacienda (centre des impôts espagnol) s'il ne convient pas de faire une double déclaration:
- Une en France
- Une en Espagne avec déduction des impôts que vous auriez déjà payé en France.

1) L'Hacienda va lui donner la réponse pour l'Espagne et pas pour la France.
2) S'il n'a pas d'autres revenus imposables en France, seule la déclaration espagnole est nécessaire.

Bonjour,

Merci pour vos retours,

Justement, tous mes revenus sont en France,
Que doit-faire mon employer pour que je sois légalement détaché (en télétravail) en Espagne ?
Sans avoir le status d'expatrié bien sur et ne pas lui faire payer quoi que ce soit en plus.

En vous remerciant par avance.

Hola,
Ca va merci et vous ?
Une idée concernant ma demande ?

Serge54 a écrit:

1) L'Hacienda va lui donner la réponse pour l'Espagne et pas pour la France.
2) S'il n'a pas d'autres revenus imposables en France, seule la déclaration espagnole est nécessaire.

Evidemment mais il faut aussi qu'il se renseigne auprès du centre des impôts en France pour savoir ce qu'il convient de faire.
Es tu bien sûr que s'il est sous contrat français détaché à l'étranger il ne doit pas payer ses impôts en France ??
Il y'a fort à parier que s'il travaille pour un employeur français il doive déclarer ses revenus en France comme non résident...

Il n'est pas détaché à l'étranger, il résident à l'étranger d'où il fait le télétravail pour un employeur français. Si c'est sont seul revenu français, il n'a pas de déclaration à faire en France.

Naixis a écrit:

Bonjour,

Merci pour vos retours,

Justement, tous mes revenus sont en France,
Que doit-faire mon employer pour que je sois légalement détaché (en télétravail) en Espagne ?
Sans avoir le status d'expatrié bien sur et ne pas lui faire payer quoi que ce soit en plus.

En vous remerciant par avance.

A votre employeur de vous déclarer légalement comme travailleur détaché.

Le statut d'expatrié ça n'existe pas, c'est juste un terme pompeux qu'on emploi pour les salariés qui sont détachés à l’étranger par leur entreprise.
Si c'est votre choix de travailler à l'étranger, vous ne pouvez rien demander à l'employeur et c'est à vous de vous renseigner auprès des impôts des deux pays respectifs, ainsi que pour votre prise en charge pour votre couverture santé dans le pays de résidence.

Chrystel a écrit:

Il y'a fort à parier que s'il travaille pour un employeur français il doive déclarer ses revenus en France comme non résident...

Normalement non. Pourquoi devrait-il le faire ? C'est pareil pour tous les travailleurs qui résident hors du pays où ils travaillent, ou qui travaillent dans le pays où ils résident pour un employeur à l'étranger.

Serge54 a écrit:

Il n'est pas détaché à l'étranger, il résident à l'étranger d'où il fait le télétravail pour un employeur français. Si c'est sont seul revenu français, il n'a pas de déclaration à faire en France.

OK mais histoire de m'assurer du coup, je vérifierais quand même ça auprès du centre des impôts en France.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Il y'a fort à parier que s'il travaille pour un employeur français il doive déclarer ses revenus en France comme non résident...

Normalement non. Pourquoi devrait-il le faire ? C'est pareil pour tous les travailleurs qui résident hors du pays où ils travaillent.

Disons que ça c'est lorsqu'on est détaché par son entreprise à l'étranger. Info que je n'avais pas avant d'écrire cette réponse

J'ai été détachée au Chili et c'est en France que je payais mes impôts
Ma collègue espagnole dont j'occupe actuellement le poste a été détachée en France pendant trois ans, c'est en Espagne qu'elle déclarait et payait ses impôts.

La première chose c'est de vérifier la convention fiscal entre la France et l'Espagne.

Pour mon cas personnel, je suis résident en Belgique et je travaille en France.
je paye les impôts en France et je dois aussi faire une déclaration en Belgique.
J'ai eu le même cas lorsque je travaillais au Luxembourg et résident en Belgique. double déclaration d'impôts et impôts payé au Luxembourg.

Mon avis personnel, c'est qu'il devra payer ces impôts en Espagne car le travaille est effectuer depuis L'Espagne.

Lorsque je travaillais au Luxembourg, j'avais régulièrement un contrôle des impôts Belge ou je devais justifier ma présence au Luxembourg.

Moi j'étais travailleur frontalier franco/belge, travail en Belgique résidence en France. Je ne devais faire qu'une déclaration en France (travailleur frontalier habitant et travaillant dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière) car aucun revenu imposable en Belgique. Ce statut sera supprimé en 2033 pour les anciens, depuis 2012 pour les nouveaux. Ceux qui travaillaient en Belgique ou habitaient en dehors des 20 kilomètres devaient uniquement faire une déclaration en en Belgique. Effectivement, de nombreux contrôles de la part du fisc belge...

ATTENTION !

J'ai connu quelqu'un qui travaillait en télétravail de la Belgique pour la France. Le fisc régional français lui a dit qu'il devait payer ses impôts en France. Au bout de 3 ans, contrôle fiscal belge et... patatra... il devait payer ses impôts en Belgique et pas en France. Il a dû payer les arriérés de 3 ans en Belgique, mais sans amende, tandis que le fisc français l'a remboursé des impôts payés en France. Moralité, quitte à prendre des renseignements, faites le au fisc à Noisy spécialisé pour les non-résidents !

Bonjour,
Je viens de tomber sur ton post, je suis intéressée par les conseils de ton ami. Je compte m'installer près d'Alicante. Je continuerai à faire du télétravail  pour mon employeur français de l'Espagne . Merci

@Chrystel

Bonjour, étant dans un cas similaire je me suis renseigné et la convention entre l'espagne et la france (article 15) me paraît assez clair.

Pour le cas d'un résident fiscal dans un pays avec un contrat dans une entreprise résidente d'un autre pays.

Les impôts sont à payer dans chacun des pays à hauteur de l'activité dans chaque pays.  Concrètement je suis entrain de voir avec chacune des administrations comment cela se déclare.