Achat voiture espagnole par non résident

Bonsoir,
Il me semble que vous pouvez acheter une  voiture en Espagne mais il y a une taxe à payer pour les non résidents.
Nous nous sommes en costa brava et souhaitons venir du côté de ALICANTE d'ici peut de temps.
Bonne soirée à vous

brebisglandeuse a écrit:

Vu la fréquence de mes locations de véhicules cela devrait me revenir moins cher vu l'impact des frais d assurance sur le montant total annuel ( grosso modo 12 locations/an).
Merci

En êtes vous bien sûre ?
Une voiture qui roule peu s'use plus vite qu'une voiture qui roule régulièrement. Et déjà qu'une voiture qui roule régulièrement décote assez vite, imaginez ce que ça donne sur une voiture qui reste au parking plus de 6 mois sur 12 !

Bonjour

J'ai actuellement le même problème que vous et j'essaie avec beaucoup de mal à croiser toutes les informations disponibles sur le Net pour savoir comment faire. Si quelqu'un pouvait nous faire une synthèse des formalités administratives nécessaires pour acheter et faire immatriculer une voiture en Espagne par un NON-RÉSIDENT ce serait sympathique.
En attendant, je peux déjà vous assurer qu'il n'y a aucun problème pour acheter le véhicule. Par contre, il faut obtenir une preuve de l'achat et de votre propriété car, d'après un post trouvé concernant la demande d'immatriculation d'un véhicule:
"vous devez pouvoir présenter soit la facture (avec la TVA payée), soit un contrat d'achat de gré à gré rédigé en espagnol". Attention donc à l'achat d'un véhicule à un particulier...

J'aurais néanmoins quelques questions supplémentaires à poser à la communauté:
1/ On parle de RÉSIDENT et NON-RÉSIDENT et il semble que le statut de non-résident impose un séjour maximum de 183 jours par an en Espagne sous peine d'amende.
Question: Dans un couple, peut-on avoir des statuts différents: exemple retraité RÉSIDENT espagnol pour l'un et actif RÉSIDENT français pour l'autre en attendant la retraite. (Ce serait donc la seule façon de pouvoir vivre au soleil plus de 6 mois sans risquer une amende)
2/ Pour immatriculer un véhicule il faut disposer d'une adresse en Espagne.
Étant propriétaire d'un maison dans la montagne andalouse (une des plus de 150.000 construites sans permis de construire et en cours de régularisation) elle ne dispose pas d'adresse postale et il est quasiment impossible d'en obtenir une si la maison ne fait pas partie d'un lot de maisons dans la même situation (urbanización) . Encore faut-il que les autres propriétaires soient d'accord pour en faire la demande, ce qui n'est pas mon cas.
Question: Quel type d'adresse puis-je fournir pour faire établir la CG de l'auto? Une boite postale suffit-elle?
3/ D'après ce que j'ai trouvé il faut aussi un "extrait récent de votre inscription à la commune, l'empadronamiento".
Lorsque je suis allé à la Mairie (ayuntamiento) pour en faire établir un, outre le formulaire à remplir il m'a été demandé des photographies de ma maison, aussi bien extérieures qu'intérieures.
Question: A quoi servent ces photos sachant que cette inscription, si j'ai bien compris, concerne la personne et non la maison. Est-ce bien légal de demander des photos de l'intérieur?

Voilà déjà quelques points qui pourraient sans doute être éclaircis. Viendront ensuite les problèmes de taxes diverses, chaque chose en son temps ;-)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Bonjour Petit Louis,

Question: Dans un couple, peut-on avoir des statuts différents: exemple retraité RÉSIDENT espagnol pour l'un et actif RÉSIDENT français pour l'autre en attendant la retraite. (Ce serait donc la seule façon de pouvoir vivre au soleil plus de 6 mois sans risquer une amende)

Pour cette question , c'est simple , vous seriez en ordre , votre épouse pas , donc si il y a contrôle , vous aurez des problèmes.....

Pour la voiture , vous devez être inscrit à l'ayuntamiento.Je connais un couple de Belges , habitant à Almunecar , non résidents et propriétaires , avoir fait immatriculer un véhicule venant de Belgique , ici ( région de Grenade ) , ils sont passés via un gestor .
Je suppose donc que si vous voulez acheter un véhicule , il en est pareil , se qui est compliqué , c'est effectivement , de trouver la bonne personne , que se soit à l'ayuntamiento comme au trafico , qui vous donne la bonne info !!!!!!!!

Bon chance et patience........

Jean

Bonjour Dangar07,

Nous avons fait le calcul sur les deux dernières années en fonction de nos multiples séjours compte tenu du type de véhicule et des assurances ad hoc. C'est ce dernier poste qui est élevé.Nous venons en Espagne depuis 28 ans..mais la fréquence de nos séjours c'est fortement modifiée. Pour cause d'obligations en Belgique nous ne prenons pas nos séjours systématiquement ensemble parfois ils se chevauchent. Chacun d entre nous ne dépasse pas 183 jours mais l occupation totale est de plus de 183 jours ...ceci explique cela.
Merci.

Bonjour
Concernant les photos de votre maison,c est tout à fait et totalement illégal !

Pour ma part,je vis sur alicante et je suis en passe d acheter une voiture (immatriculée en espagne)
Savez vous les démarches a réalisées pour le changement de carte grise et surtout quels documents et où les demander?
J ai mon nié et suis propriétaire d un logement (légal,lol)
Merci pour vos réponses
VALENTIN

Bonjour Brebisglandeuse
Je m'interroge sur la question d'achat de voiture en Espagne. En effet, j'envisage d'acheter ou de louer une maison autour d'Alicante cette année ou en 2019,mais j'avais l'intention de venir avec ma voiture française et de la laisser en Espagne les périodes où je serais en France. Je ne voyais pas le problème comme d'ailleurs les 183jrs à ne pas dépasser pour séjourner en Espagne (puisque nous sommes en Europe-libre circulation des marchandises et des personnes). Je vais vous paraître naïve, mais je ne comprends pas!!! que quelq'un m'explique. A l'inverse, j'ai des amis espagnols qui vivent en France et ont descendu une voiture immatriculée en France pour leur résidence secondaire espagnole et ça n'a pas l'air d'avoir posé de problème.
Cordialement
Kigenn

Kigenn56 a écrit:

Bonjour Brebisglandeuse
Je m'interroge sur la question d'achat de voiture en Espagne. En effet, j'envisage d'acheter ou de louer une maison autour d'Alicante cette année ou en 2019,mais j'avais l'intention de venir avec ma voiture française et de la laisser en Espagne les périodes où je serais en France. Je ne voyais pas le problème comme d'ailleurs les 183jrs à ne pas dépasser pour séjourner en Espagne (puisque nous sommes en Europe-libre circulation des marchandises et des personnes). Je vais vous paraître naïve, mais je ne comprends pas!!! que quelq'un m'explique. A l'inverse, j'ai des amis espagnols qui vivent en France et ont descendu une voiture immatriculée en France pour leur résidence secondaire espagnole et ça n'a pas l'air d'avoir posé de problème.
Cordialement
Kigenn

Bonjour,

Un véhicule roulant hors de son pays d'immatriculation ne sera couvert par son assurance que pour une période de 3 mois , il y a , comme vous dites , une libre circulation , mais , malheureusement par pour tout.

Cordialement,

Jean

Bonsoir Kigenn

Les 183 jours n'ont rien à voir avec le principe de libre circulation, c'est une notion de résidence fiscale qui s'applique dans tous les pays de l'EU.
Si on passe plus de 183 j dans un pays on devient alors résident fiscal de ce pays où qu'il soit en Europe.

Quant à la voiture, bien sûr comme n'êtes pas résident en Espagne en théorie ça ne pose pas de problème si elle reste immatriculée en France mais qu'en pense votre assureur?
En principe l'assureur ne vous couvre pas au delà de 3 mois hors du territoire français et vous ne pourrez pas l'assurer en Espagne car les assureurs espagnols n'assurent pas les voitures immatriculées à l'étranger.

Cdt,
Chrystel

Bonsoir,
sujet débattu,re-débattu,et re-re-débattu....
https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Bonjour,

Effectivement , ce sujet a déjà été débattu tant de fois........les gens trouvent plus facile de chaque fois , poser les mêmes questions.

Bonjour,

Est ce que vous avez trouvé une solution ? Je suis dans la même situation. Les témoignages sont contradictoires.

Cordialement

Moma558 a écrit:

Bonjour,

Est ce que vous avez trouvé une solution ? Je suis dans la même situation. Les témoignages sont contradictoires.

Cordialement

Post #12 !

Bonjour,

Je rebondis sur ce post car plusieurs années après ces échanges, je suis confronté à la problématique de l'immatriculation en Espagne pour un non résidant.

En fait nous sommes 2 français ayant fait l'acquisition d'un bien en Espagne et souhaitons y avoir une voiture. Dans l'hypothèse ou la voiture reste là bas il me semble plus logique d'avoir un véhicule immatriculé en Espagne. Cela évitera les problème d'assurance mais surtout cela permettra de bénéficier du stationnement résidentiel qui n'est pas possible d'avoir avec des plaques françaises.

Seulement je me trouve coincé car mon NIE n'est pas celui d'un résident et je ne dispose alors pas du numéro de soporte qui semble indispensable à cette opération. J'envisage donc l'achat d'une voiture directement en Espagne, mais j'ai peur de me retrouver dans la même situation.

Avez vous pu trouver comment faire ?

J'ai suivi le lien (https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm) indiqué plus haut mais bien que très clair mon cas de figure n'y apparait pas.

Merci d'avance pour votre aide.

@SebDono

Bonjour, mon voisin français, non résident, vient d'acquérir une voiture d'occasion ici en Espagne via un garage. Il prévoit tout comme vous de la laisser en Espagne.

Le garage s'occupe de faire les nouveaux papiers.

Pour cela, il devait fournir son numéro de NIE (rien à voir avec le fait d'être résident ou pas, le NIE est un simple numéro administratif ; les résidents possèdent le CUE). et un certificat de résidence.

ll s'est rendu à la SAC qui lui a fourni un "certificat" qui justifie qu'il possède un bien dans la ville mais qui est différent du "padron" ; la SAC lui a indiqué que le padron n'est transmis qu'aux résidents.

Également, la SAC lui a indiqué que désormais les non-résidents ne pouvaient plus bénéficier du stationnement gratuit contrairement aux résidents.

(Peniscola, province de Castellón, communauté de Valence).

@VickyTiti

Merci beaucoup pour cette réponse.

Pour le coup je dispose du "padron" que j'ai fait sur San Sebastian.

Par contre j'ai découvert qu'il y a différent NIE : celui de résident et de non résident. Le 2nd en plus du numéro NIE dispose d'un numéro de soporte qu'il n'y a pas sur le premier. C'est l'absence de ce fameux soporte qui me fait défaut pour les démarches en ligne.

Je vais certainement me déplacer en garage ce sera probablement plus simple que le changement de plaque.

Merci

-@SebDono

Attention, il n'y a pas 2 NIE différents !

Comme je vous l'ai dit il y a le le NIE qui est un simple numéro administratif, que vous demandez pour pouvoir effectuer toutes démarches en Espagne (achat d'un bien, location, demande de ligne téléphonique...), et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, carte obligatoire pour ceux qui souhaitent être résidents.

Comme précisé sur ce forum, ce document est appelé à tort, NIE vert ou permanent, ou comme vous l'indiquez vous-même NIE de résident.

Comme l'a dit @Chrystel : "Appelons un chat un chat" !

Ce document reprend les prénoms, noms, adresse et numéro de NIE de la personne.

Il n'a pas de "numéro de soporte" supplémentaire pour les démarches en ligne.

Vous parlez sans doute de vous connecter au système Cl@ve ou Cl@ve Pin qui permet un accès sécurisé type identifiant/mot de passe qui fonctionne par téléphone ou ordinateur. Je crois qu'il fonctionne uniquement pour les porteurs de la carte de résidence. Je laisse les "professionnels" du site confirmer ou non.

En effet,  si vous garder votre véhicule français, il faut changer les plaques. Et comme vous n'êtes pas résident, vous devez payer la taxe d'importation, que ne paye pas ceux qui font ce changement d'immatriculation dans un court terme après l'obtention du Certificado de Cuidadano.

Mon mari l'a fait pour nos deux véhicules, plus simple en effet quand on a le certificat digital et le Cl@ve (nous sommes résidents), car sinon il faut vous déplacer dans toutes les administrations pour payer les taxes obligatoires et aller chercher les documents (je vous passe les détails puisque vous semblez y renoncer).

Si vous achetez un véhicule en Espagne via un garagiste c'est lui qui s'occupera de faire établir les nouveaux papiers du véhicule.

Merci beaucoup.

J'ai lu le post sur la différence entre NIE et CUE. Je pense que je vais faire les démarches pour un CUE car même pour avoir internet a mon appartement le fait d'avoir un "simple" NIE ne suffit pas 😮‍💨.

En ce moment je suis obligé de rentrer en France car je ne peux plus travailler depuis mon domicile espagnol.

Pour ma voiture, je vais continuer les démarches puisque j'ai déjà passé l'ITV. Je vais entre temps prendre un numéro de téléphone espagnol et faire ce qu'il faut pour obtenir le CUE sans quoi l'avenir ne sera pas simple en Espagne...

Est ce qu'il y a éventuellement des conseillers pro que l'on peut solliciter pour faire ces démarches ? Je commence franchement a saturer et si je dois payer pour m'en sortir et bien je vais le faire.

Encore merci.

Sébastien