a propos de l exoneration de la CSG si resident Espagnol

Bonjour
je ne crois pas, le fisc français ne vous lâchera plus
Bon Courage

Il y a des spécialistes de fiscalité sur ces forums et beaucoup de messages sur ces sujets
Ne retenez donc pas une réponse *** Allez à des sources fiables

la réponse **** , elle vous dit que ça fait depuis 2009 qu' elle est en conflit avec le fisc pour le non paiement de la CSG.
Alors avant de déblatérer, je vous invite a venir parler avec moi du sujet.
Pour votre petite information ,sur dix courriers reçu sur le sujet par les services fiscaux ,il n 'y en a pas un seul qui est identique à l 'autre(ni dans la forme, ni dans les montants dus) ;alors quand je dit le fisc ne vous"" lâchera plus"" je sais de quoi je parle
Que vous ayez raison ou tort c'est dabord l'intimidation ,pour vous racketter , même si vous êtes dans votre bon droit
Une seule chose qui compte à leurs yeux par les temps qui courent ,c'est de renflouer les caisses de l 'état.....
Au final ils vous feront payer ,vous irez devant le tribunal administratif et le temps que le jugement soit passé et que vous soyez remboursé ,il se passera 8 années .
A bon entendeur, je connais tous les arrêts et décisions de la cour européenne

Malgré que l 'état français ai été condamné à plusieurs reprises (et ce n 'est pas fini ,puisqu'ils ont maintenant fait le transfert de la csg vers la retraite , pour pouvoir détourner l 'arrêt ruyter)) cela ne les a pas empêché de spoiler honteusement des milliers de contribuables français non résident(qui n’étaient même plus dans le système Français) pendant des années
Monsieur,avant de parler vous feriez bien de vous informer sur le sujet parce que la vous allez faire sourire beaucoup de gens
Bonne soirée sans rancune

@ jo81

La question initiale de PBreton concernait les retenues CSG, CRDS sur le montant de sa préretraite.
La réponse que vous donnez concerne la CSG sur les revenus du patrimoine  des non-résidents ...donc ça ne va pas beaucoup l'aider !

c’était pour lui faire comprendre comment se comporte le fisc Français; que ce soit les revenus sur le montant de la retraite ou ceux du patrimoine il va payer de la même manière(mis a part que le taux est différent) ,qu' il soit résident espagnol ou pas ça ne change rien,il faudra qu il règle au fisc Français.

jo81 a écrit:

c’était pour lui faire comprendre comment se comporte le fisc Français; que ce soit les revenus sur le montant de la retraite ou ceux du patrimoine il va payer de la même manière(mis a part que le taux est différent) ,qu' il soit résident espagnol ou pas ça ne change rien,il faudra qu il règle au fisc Français.

Un peu de lecture pour votre information (paragraphe "les prélèvements) :
https://www.lassuranceretraite.fr/porta … anger.html
Sauf que j'ignore si PBreton est concerné puisqu'il est en préretraite et non en retraite.

J’espère que le fisc français vous fera payer ce que vous devez légalement au centime près, pénalités comprises. La Loi est la même pour tout le monde et la France est un état de droit

Pour ne plus payer la "csg, rds, rsa " il faut être résident  et payer ses impôts en Espagne , c'est mon cas

Hé   Ho ,,,,
C'est un site convivial ici !
Les noms d'oiseaux ne sont pas les bienvenus ! 
Soyez donc courtois et aimables 
C'est plus sympa ! 

Monsieur Vous ne savez pas de quoi vous parlez .
concernant la csg sur les revenus du patrimoine la France a été condamné par la cour européenne
(la France doit rembourser ce qu'elle a indûment perçu,ne vous en déplaise)
l’état Français a fait payer pendant des années la csg a des citoyens qui ne bénéficiaient pas du système social français et qui de plus ne vivaient pas en France
ils sont nombreux  ceux qui se sont battus pour obtenir gain de cause, et une majorité d'entre eux ont été floué injustement
vous parlez d’état de droit c'est une plaisanterie, vous devez pas être sorti souvent de chez vous ,ou alors vous êtes vraiment naïf,je dirais concernant la corruption et l 'état de droit en France, que l 'on a dépassé l'Afrique ,et je sais de quoi il en retourne, parce que je viens de passer dix ans la bas et deux ans en Espagne

ETAT DE DROIT en France c'est une plaisanterie,prenez l'avion ,sortez un peu de votre quotidien et vous reverrez  votre position
****
Bonne soirée

"Rien ne sert de courir il faut partir à point"...cela me parait un peu difficile à appliquer, surtout en lisant les conversations de certains. Je ne suis pas là pour vous faire la morale, mais simplement vous dire que ces commentaires ne nous rendent pas service. Je fais parti de ceux qui n'ont pas encore franchi le pas, peut-être par manque de courage ou de confiance, en tous cas certainement par le fait d'un flou artistique lié aux commentaires. il me semble de ce site est un site de dialogues et d'informations, alors qui dit information s'accompagne d'un minimum de véracité de celle-ci. Mesdames et Messieurs, vous qui avez franchi le pas, vous qui êtes résidents, aidez-nous par votre vécu, vos expériences pour que nous puissions avoir enfin le plaisir de vous rejoindre en toute connaissance de cause.
Merci pour votre compréhension,
A bientôt je l'espère, pourquoi pas autour d'un verre
Guy BELERY

très bien dit, je suis dans le même cas, je lis souvent le forum et on si perd, soyez cohérent
et évité de vous lancer la balle, moi aussi je vis en France et je vais souvent a ténerife que j'adore, et j'aimerai sauter le pas , mais lisant tous ces commentaires je suis freiné
amitiés a tous

Bonjour...
La réponse de Loumat,post #7,est la plus censée,elle fournit un lien,
et précise bien qu'elle "ignore si PBreton est concerné puisqu'il est en
préretraite et non en retraite."...
Et en effet,les "allocations de préretraite" ont peut-être un statut différent...
Si quelqu'un a la bonne info qu'il la donne,mais inutile de s’exciter !!

https://lepetitjournal.com/expat-politi … dee-221344

"La Cour de Justice Européenne a tranché. Les non-résidents hors Espace Economique Européen n’obtiendront pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux." [...]  la suite en suivant le lien ci-dessus en date du 21/01/2018

Bonjour
Je vous confirme que je ne suis pas assimilé à un retraité qui touche une pension et mon allocation de pre retraite, payé par mon ex employeur et pour laquelle je paie des cotisations classiques (sauf  le chômage ) est assimilé à un revenu de remplacement. Et mon statut réel en fait est 'sans activité'. D'ailleurs en plus de la question de la cotisation CSG, je ne suis même pas sûr de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale française si je ne suis plus résident en France en tant que préretraité ( alors qu  un retraité français résident espagnol peux, si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le sujet, 'exporter' ses droits à l'assurance maladie dans un pays de l'Union européenne et même conserver sa carte vitale pour s'en servir s'il a des soins quand il revient quelquefois en France). Bref tout ça n'est pas simple et je continue mes recherches en attendant la réponse que j'ai posé à la CNAM sur le sujet et qui tarde à venir ...

Bonjour,

Il vous suffit de demander le formulaire S1 et vous verrez si vous avez des droits à la sécu ... Droits qui seront transférables à la sécu espagnole. Le S1 vous indiquera jusqu'à quelle date vous avez ces droits si vous en avez. Mais si vous continuez à cotiser, je ne vois pas pourquoi vous n'en n'auriez pas 

bonsoir

effectivement vous avez raison c est du bon sens c est ce que je vais faire et on verra bien la reponse !

merci

PBreton a écrit:

bonsoir

effectivement vous avez raison c est du bon sens c est ce que je vais faire et on verra bien la reponse !

merci

Bonjour,

Vous nous direz ... Moi, çà s'est passé comme çà avec le S1, mais je ne suis ni retraitée, ni pré-retraitée.

cdt

Bonjour Monsieur

si vous vous installez en ESPAGNE et que vous décidez de devenir RESIDENT c'est a dire vous vous inscrivez a la mairie de votre ville,  vous avez deux possibilitées ou vous décidez de continuer de payer vos impôts en France mais dans ce cas au centre des impôts des NON RESIDENTS et dans ce cas il est vrai que votre caisse de retraite ne doit plus vous prélever les charges sociales française puisque vous n'y êtes plus résident.
ou bien vous payez vos impôts en Espagne, pas de problème une convention existe entre la France et l'Espagne pour ne pas être imposée deux fois !  et dans ce cas la première année vous devez fournir une attestation de résidence fiscale que les impôts espagnole vous fournisse aux impôts français et vous n'existez plus fiscalement en France.
aucun problème avec le fisc, tout est légal...et tout se fait naturellement.

bonjour

je vous remercie pour ces informations. Je comprend que selon vous, même en etant résident espagnol, au sens fiscal du terme ( étant donné que je séjournerai plus de 183 jours au cours de l’année civile) j aurai le choix de payer mes impôts soit en France soit en Espagne et que ca serait a moi de le décider selon l intérêt financier  que j en tirerai ? (les taux imposition en Espagne sont tres élevés a priori )
Par ailleurs, je reprécise que je ne suis pas retraité mais préretraité (jusqu au 31dec 2020) , sans activité, et je touche de mon ex employeur une allocation de préretraite, assimilée fiscalement a un revenu de remplacement (je continue à cotiser pour ma retraite et a une couverture maladie et une prévoyance)  et que je n ai pas la meme statut fiscal et social qu un retraité. En tant que resident fiscal espagnol je pense que je n aurai plus à cotiser à la  csg -crds et casa sur mon allocation de préretraite mais je continuerai a cotiser pour ma retraite et ma couverture maladie sauf, pour cette derniere, si la securité sociale francaise n accepte pas d 'exporter' mes droits santé (grace au formulaire S1 comme cela se fait pour un retraité et auquel j aurai droit et que je demanderai a ma retraite effective) mon statut de préretraité etant particulier .

oui, mais l'exonération de la CSG  vaut aussi pour les salaires si vous êtes résidents espagnol

Bonjour,
En temps que résident en Espagne a t-on le droit de choisir son pays d´imposition?
Sachant que les impôts en France sont moins élevés.
Merci de votre réponse.

bonjour

Non , c'est la durée de votre séjour qui détermine le pays où vous devrez payer vos impôts , plus de 6 mois dans un des pays choisis , vous paierez dans ce dernier

Bonne journée

FrancisCH a écrit:

J’espère que le fisc français vous fera payer ce que vous devez légalement au centime près, pénalités comprises. La Loi est la même pour tout le monde et la France est un état de droit

un État de droit ?
Cela se saurait!

Si vos revenus sont de source française vous avez le choix de payer vos impôts en France ou dans le pays de votre résidence principale.
Pour être résident il faut vivre 6 mois dans le pays.
Vous appelez les impors français il vous l explique.

Bonjour
si vos revenus sont de source française oui vous pouvez choisir et ainsi vous payerez vos impôts français dans le centre des impôts des non résidents

Bonjour FloDom76

Je ne comprends pas votre remarque , je vis à l'année en Espagne et la loi exige en accord avec les services des impôts Français que je paie mes impôts en Espagne et croyez moi je préférerai continuer de les payer en France car je n'étais plus imposable

maite.maille a écrit:

Si vos revenus sont de source française vous avez le choix de payer vos impôts en France ou dans le pays de votre résidence principale.
Pour être résident il faut vivre 6 mois dans le pays.
Vous appelez les impors français il vous l explique.

Relisez les conventions bilatérales

Vous payez vos impôts dans le pays de résidence fiscale soit l'ESPAGNE

Et cela pour TOUS VOS REVENUS

Revenus mondiaux

Résidence fiscale : plus de 183 jours dans le pays de résidence

Il n'y a que les pensions du secteur de l'état français qui continuent à être soumises à l'impôt français

Le  choix en matière fiscale n'existe pas

Bonne journée

Terrible d’en être encore à toujours discuter des mêmes sujets en fiscalité. Les règles sont claires (même s’il peut exister ici ou là des cas très particuliers) La France et l’Espagne sont des états de droit, c’est à dire des pays où la loi est la même pour tous, et pas établie à la « tête du client »
Un conseil à ceux qui s’interrogent Faites d’abord l’effort de lire les sujets du forum. Il y a beaucoup d’informations et de très bons spécialistes Et s’il vous reste des questions, revenez les poser
Voila je vous quitte. Il fait un petit 19 º à Las palmas, je vais me promener

maite.maille a écrit:

Bonjour
si vos revenus sont de source française oui vous pouvez choisir et ainsi vous payerez vos impôts français dans le centre des impôts des non résidents

Désolée, mais si vous êtes plus de183 jours en Espagne, vous êtes résident espagnol et devez payer vos impôts en Espagne, si votre retraite vient du privé, par contre si c.est une retraite du public, vous continuez à payer en France. Vous n’avez pas le choix, c’est ainsi.

Voilà tout est dit et on peut clore le sujet 
Très bon résumé de la situation par Valencia 2010

Bonjour
Je vis à tenerife. Je suis résident espagnol. J’ai un retraite espagnole . J’ai une couverture maladie Espagnole .
J’ai une retraite française . Je cotise sur ma retraite française au régime social pour maintenir ma carte vital et carte européenne . C’est mon choix . Dans le cas contraire ou je ne souhaite pas ne faire soigner en France , et quitter carte vital je suis automatiquement exonéré de la csg .
C’est vous qui décider aux traverses de vos couvertures sociales
Bien à vous
F

Bonjour,
Nous sommes retraités français et résidents espagnols avec mon épouse depuis 3 ans.
Nous ne payons plus ni  CSG, ni RDS.
Mais depuis Janvier 2018 notre pension nette a baissé car il y a une augmentation de 1,7% ( la même augmentation que la CSG !!!!) du précompte de la Sécurité Sociale.
Mon épouse était fonctionnaire et l'impôt sur le revenu est prélevé à la source (obligatoire).
Moi, retraité du privé paie l'impôt sur le revenu en Espagne et il est plus élevé qu'en France.
Si quelqu'un peut me donner plus d'infos sur cette augmentation du précompte de la sécurité sociale, je l'en remercie.
Salutations amicales à tous

Il n'y aucune explication si ce n'est la volonté du Président Macron de faire payer les grosses baisses fiscales sur les rentes et la petite diminution des cotisations sociales des travailleurs par les retraités... ...et l'augmentation des taxes en tout genre comme celle des carburants, le tabac, les cabanons etc...

nous vivons depuis 10 ans en Espagne
Ce mois ci sur nos complémentaires à mon mari, et moi meme
7€ de moins par personne, sur la retraire de Sociale c'est le  9
on attends?

Vous avez raison . Nous sommes la vache à lait dans l’assistanat et premier sur le podium avec tous les gouvernements qui se succèdent.
Bien cordialement
F.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
II.-A l'article D. 242-8, les taux : « 3,2 % » et « 4,2 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 4,9 % » et « 5,9 % ».

Cela veut t'il dire que si nous étions restés en France, on nous aurait prélevé 1,7% de plus pour la CSG et encore 1,7% pour le précompte de la Sécurité Sociale ? Ce qui veut dire que nous aurions perdu environ 665 €uros. Nous nous en souviendrons M.MACRON et j'espère que TOUS les retraités s'en souviendront dans 4 ans.

Est ce que des retraités français peuvent me confirmer cela ou est ce parce qu'il savait que les résidents de l'étranger ne cotisaient pas la CSG et RDS que Macron a CREE cette augmentation du précompte de sécurité sociale ??? qui est comme par hasard du même taux.
Merci de votre réponse.

Non ! En France c'est 1,7% en plus pour la CSG et pour les retraités qui résident à l'étranger, c'est 1,7% plus pour la cotisation de la sécu.