Residante en Espagne et ayant reçu donation en France

Bonjour,

Sur l'argent se trouvant sur votre compte , non comme la banque vous le dit , vous devrez payer des impôts  sur l'intérêt comme partout , maintenant , c'est sur la donation en elle même qu'il faut que vous vous posiez la question ......

Cordialement,

Jean

Renseigne-toi auprès d'un notaire, ou d'un avocat fiscaliste. Cela dépend aussi de la nature de la donation. Si c'est de l'argent, c'est en principe un revenu au sens du fisc espagnol.

ok , je n'ai rien dit

AlainL a écrit:

Renseigne-toi auprès d'un notaire, ou d'un avocat fiscaliste. Cela dépend aussi de la nature de la donation. Si c'est de l'argent, c'est en principe un revenu au sens du fisc espagnol.

Bonjour Alain,

Dans ce cas , n'est ce pas la même chose que la taxation d'un gain loto , cad 19% sur le montant ?

Je n'en ai aucune idée, Jean, désolé. 

AlainL a écrit:

Je n'en ai aucune idée, Jean, désolé. 

Je vais essayer de savoir , se serait une excellente chose à savoir.......

Merci pour vos réponses. Je vais prendre rdv chez un avocat fiscaliste alors!

Bonjour Namyss,

Je suis dans la meme situation. Je vis en Espane ( Catalogne) ou je suis resident fiscal.
Mes parents me font une donation en France.
Que dois-je déclarer en Espagne...?
Qu'est ce que l'avocat fiscaliste vous a dit?

Bonjour,

Quel est le type de donation ??? argent,bien immobilier......

Potentiellement des 2:
Argent (provenant d assurance vie- argent restant en France )
Appartement (pleine propriété-  en location en France)

Bonjour

Pour votre assurance vie sachant qu'elle est en France ce sont les lois françaises qui vont s'appliquer et vous n'avez pas à la déclarer en Espagne si le capital n'excède pas 50000€. Dans le cas contraire, il vous faudra faire une déclaration de bien et avoir à l'étranger en présentant le modelo 720 entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année de la signature de la donation. C'est une déclaration informative qui ne donne pas lieu à imposition et tant que vous ne ferez aucun mouvement financier (rachat total ou partiel) vous n'aurez pas à la déclarer sur le modelo 100 et ne serez pas imposé en Espagne.
Pour le bien immobilier, il faudra également le déclarer dans le modelo 720 et déclarer les vos revenus locatifs sur votre modelo 100 qui entreront alors dans la base imponible de votre IRPF.

Bonjour Chrystel
Ces points sont clairs une fois que tout sera à mon nom
Ma question est à propos de frais et choses à déclarés  relatifs à la donation en elle même

Pandaleouf a écrit:

Bonjour Chrystel
Ces points sont clairs une fois que tout sera à mon nom
Ma question est à propos de frais éventuels lors des donations

A mais ça, dans la mesure où cela concerne des biens en France et que le donateur vit en France ça se passe en France rien à faire en Espagne
Dans ce cas pour les frais, le notaire qui s'occupe de la donation s'occupera également de toutes les obligations fiscales en France et sera le mieux placé pour répondre à toutes vos questions

Même si ça se passe en France a priori il y a peut être des choses à faire en Espagne

Pandaleouf a écrit:

Même si ça se passe en France a priori il y a peut être des choses à faire en Espagne

Ben oui... ce que je vous ai dit plus haut.
Je me suis permise de vous répondre car je suis en plein là dedans mais, voyez un donc un conseiller fiscaliste ici...

Chrystel a écrit:

Bonjour

Pour votre assurance vie sachant qu'elle est en France ce sont les lois françaises qui vont s'appliquer et vous n'avez pas à la déclarer en Espagne si le capital n'excède pas 50000€. Dans le cas contraire, il vous faudra faire une déclaration de bien et avoir à l'étranger en présentant le modelo 720 entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année de la signature de la donation. C'est une déclaration informative qui ne donne pas lieu à imposition et tant que vous ne ferez aucun mouvement financier (rachat total ou partiel) vous n'aurez pas à la déclarer sur le modelo 100 et ne serez pas imposé en Espagne.
Pour le bien immobilier, il faudra également le déclarer dans le modelo 720 et déclarer les vos revenus locatifs sur votre modelo 100 qui entreront alors dans la base imponible de votre IRPF.

Je n'ai pas eu les mêmes infos.......Je toucherai dans deux ans , assurance vie ainsi qu'une assurance pension , selon , mon avocat fiscaliste , je devrai bel et bien déclarer ces deux assurance dans des proportions qui sont encore à définir......, le capital ne serait pas à déclarer , par contre , il semblerait qu'il y ai 19% de taxe sur la plus value.......

Jeandelillois a écrit:

Chrystel a écrit:

Bonjour

Pour votre assurance vie sachant qu'elle est en France ce sont les lois françaises qui vont s'appliquer et vous n'avez pas à la déclarer en Espagne si le capital n'excède pas 50000€. Dans le cas contraire, il vous faudra faire une déclaration de bien et avoir à l'étranger en présentant le modelo 720 entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année de la signature de la donation. C'est une déclaration informative qui ne donne pas lieu à imposition et tant que vous ne ferez aucun mouvement financier (rachat total ou partiel) vous n'aurez pas à la déclarer sur le modelo 100 et ne serez pas imposé en Espagne.
Pour le bien immobilier, il faudra également le déclarer dans le modelo 720 et déclarer les vos revenus locatifs sur votre modelo 100 qui entreront alors dans la base imponible de votre IRPF.

Je n'ai pas eu les mêmes infos.......Je toucherai dans deux ans , assurance vie ainsi qu'une assurance pension , selon , mon avocat fiscaliste , je devrai bel et bien déclarer ces deux assurance dans des proportions qui sont encore à définir......, le capital ne serait pas à déclarer , par contre , il semblerait qu'il y ai 19% de taxe sur la plus value.......

Oui tout à fait, j'ai la même info mais seulement quand tu la toucheras... et en effet les gains qu'elle te rapportera seront à déclarer dans el rendimiento del capital mobiliario et sera imposée comme tous les autres comptes à intérêt à 19% de 0 à 6000€, à 21%de 6000 à 50.000 euros et au delà de 50000 c'est 23%

J'ai répondu un peu vite et je dois vérifier mes infos avant de publier.

namyss a écrit:

Bonjour,
Je suis résidente depuis plus de 15 ans en Espagne. Mon papa (français en France:)) m'a fait une donation en France (nous sommes allé chez un notaire lá bas). Une fois l'argent virer ici en Espagne sur mon compte, dois je declarer et payer des taxes sur cet argent? La banque me dis que non mais je suis un peu sceptique...

Je ne m’étais pas trompé, mais j’ai préféré vérifier et mettre en lien l’URL de la convention frano/espagnole en vue d’éviter les doubles impositions sur les héritages…

Les donations sont considérées fiscalement comme des héritages et sont donc imposables dans le pays où réside le donateur, ou dans celui où se trouve le bien immobilier si c'est un bâtiment ou un terrain. Toutefois :
1)    Les revenus de cette donation sont imposés en Espagne si c'est un bien mobilier (les intérêts, dividendes, plus-values, etc de l'argent, d'actions, etc...
2)    Les loyers eux sont imposables dans le pays où se trouve le bien, toutefois si vous avez des revenus imposables en Espagne de 1.500 euros et plus, vous devez également les déclarer en Espagne, à charge pour vous de déduire des impôts espagnols les impôts que vous avez déjà payés dans le pays où se trouve le bien.
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1427.pdf

Merci Serge pour ce lien.

Cette convention parle de la succession, vous dites que les donations sont considérées fiscalement comme des héritages, auriez vous un document officiel prouvant cela.

Je comprends le contraire en lisant le document que vous avez partagé:
"6. Sous réserve des dispositions des articles 37 et 38, la présente Convention n’est pas
applicable aux droits perçus sur les donations entre vifs."

Pandaleouf a écrit:

Merci Serge pour ce lien.

Cette convention parle de la succession, vous dites que les donations sont considérées fiscalement comme des héritages, auriez vous un document officiel prouvant cela.

Je comprends le contraire en lisant le document que vous avez partagé:
"6. Sous réserve des dispositions des articles 37 et 38, la présente Convention n’est pas
applicable aux droits perçus sur les donations entre vifs."

Désolé, ça m'avait échappé ! J'ai donc bien fait de mettre la convention en lien.
Il semblerait que les donations subissent alors la double imposition, ce qui n'est le but de ce genre de convention.
Mieux vaut vous adresser à un fiscaliste ferré dans l'application des conventions fiscales bilatérales et ça, c'est pas facile à trouver, à moins de mettre le prix chez un bureau d'avocat spécialisé.
Merci pour le retour d'expérience que vous voudrez bien nous communiquer.

Oui c'est pour ca que j'etais curieux de ce que @namyss avait eu comme retour
Je ne sais pas ou je vais trouver ca et en plus je parle mal espagnol

Pandaleouf a écrit:

Oui c'est pour ca que j'etais curieux de ce que @namyss avait eu comme retour
Je ne sais pas ou je vais trouver ca et en plus je parle mal espagnol

Bonjour

Sur Barcelone vous avez une asesoria/gestoría avec une équipe d'avocats fiscalistes parlant français et compétants en matière de convention fiscale franco espagnole.
Ils sont facilement joignables par skype et peuvent traiter les dossiers à distance.
Il sont référencés dans Annuaire de services.
Si ça vous intéresse, je vous communique leurs coordonnées en privé

Merci ! Je veux bien

Bonjour,

avez-vous eu réponse?
Cela est différent selon les comunautés autonomes... le pourcentage d'imposition varie beaucoup et le pourcentage de reduction aussi, attention!

Bonjour, intéressée par des contacts d'experts à Madrid.
Merci