statut resident non habituel RNH

réponses aux commentaires 78 et 79

  Bonjour,

  Les commentaires sur le FORUM ne sont pas toujours fiables et
  n'engagent que ceux qui les lisent. Chacun est libre de croire ou non,
  seuls les conseillers fiscaux sont habilités de répondre aux attentes
  des expats , honoraires payants, évidemment.
   L'alternative est de s'adresser au fisc des états contractants
  qui, eux aussi, ne sont pas toujours d'accord; le cas échéant c'est
  le Parlement Européen qui tranche.
  Ceci dit, en 2019, la fisc français va prélever à la source les impots
  sur les salaires et retraites des personnes physiques, et cela va
  encore compliquer la vie des contribuables.
  Bonne journée à vous.
  Léon

Je suis 150% d'accord avec REVANCHARD car je suis sur ce forum à peine depuis quelques jours et je me suis rendu compte qu’il est plein de « fiscalistes de bistrot » qui disent n’importe quoi, par ignorance ou bêtise.

Le dernier en date c’était un membre qui affirmait mordicus qu’il était illégal pour un citoyen possédant une propriété au Portugal , d’avoir une voiture à son nom immatriculée au Portugal alors que c’est tout à fait légal.

shadoogie  :  Concernant l’obligation pour les RNH de payer des impôts à partir de 01/01/18 , c’est encore quelqu’un qui a du faire son Doctorat en Fiscalité au Café Central de Faro qui vous l’a dit et je ne manquerai de donner ma langue au chat le jour où apporterez le texte de loi.

Effectivement, Mme.Catarina Martins du Bloco de Esquerda (notre Mélanchonne Nationale) en cœur avec le Parti Communiste , ont lancé cette idée pour le budget 2018 mais le Parti Socialiste, qui est au pouvoir mais minoritaire à l’AN ,n’as pas jugé opportun de donner suite pour 2018, ce qui ne veut pas dire que la loi ne soit pas votée pour 2019 puisque le Parti Socialiste a besoin de l’extrême gauche à l’Assemblée Nationale.

De toute façon cette loi ne pourra pas être rétroactive, c’est-à-dire que ceux qui aurait déjà le statut RNH ne « bénéficieraient » pas de cette loi, qui serait appliquée seulement à ceux qui auraient le statut RNH après la mise en place de la loi.

Donc avis à ceux qui envisagent  demander le statut RNH : dépêchez-vous bientôt il n’y en aura pas pour tout le monde…………..

Le dernier en date c’était un membre qui affirmait mordicus qu’il était illégal pour un citoyen possédant une propriété au Portugal , d’avoir une voiture à son nom immatriculée au Portugal alors que c’est tout à fait légal.


Il est en effet illégal de circuler au Portugal avec une voiture immatriculée au Portugal, si vous n'êtes pas resident fiscal au PORTUGAL


Sauf s'il s'agit d'un véhicule de location , louée par une agence agrée

Bonne journée




https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Lutz Léon a écrit:

réponses aux commentaires 78 et 79

  Bonjour,

  Les commentaires sur le FORUM ne sont pas toujours fiables et
  n'engagent que ceux qui les lisent. Chacun est libre de croire ou non,
  seuls les conseillers fiscaux sont habilités de répondre aux attentes
  des expats , honoraires payants, évidemment.
   L'alternative est de s'adresser au fisc des états contractants
  qui, eux aussi, ne sont pas toujours d'accord; le cas échéant c'est
  le Parlement Européen qui tranche.
  Ceci dit, en 2019, la fisc français va prélever à la source les impots
  sur les salaires et retraites des personnes physiques, et cela va
  encore compliquer la vie des contribuables.
  Bonne journée à vous.
  Léon

Bonjour,

un pas en avant, et deux pas en arrière.....  vous devez être un "sacré danseur"....(je plaisante...)

un coup vous avez tout compris et un autre vous avez le "doute" ....

de plus vous dites que seuls les conseillers fiscaux ont la bonne réponse ....

question :  que faites vous sur ce forum ????

allez donc voir ces conseillers fiscaux à qui vous faites confiance et qui vous prendront "un peu de votre argent" pour arriver aux mêmes réponses qui se trouvent sur ce blog....

mais chacun est libre de faire ce qu'il veut de son argent.....
et chacun est libre de croire et de faire confiance à ce que certains blogueurs disent et écrivent sur ce blog...

mais n'oubliez pas que beaucoup ont fait des économies en suivant les conseils préconisés sur ce blog, et que personne à ce jour n'est en "prison" et personne n'est poursuivie pour ne pas avoir fait toutes les formalités obligatoires décrites "en long, en large et en travers" sur de nombreuses discussions....

Si chaque fois vous revenez en arrière dans votre réflexion, il ne faut pas s'étonner que jamais vous ne viendrez au Portugal.....mais à chacun son choix de vie....

Cdlt et bonne réflexion....

Serge

Quant à la retenue à la source pour nous expatriés (retraités du privé),
elle sera à "Zéro" en 2019.....puisque nous nos impôts sont à "Zéro" en France...depuis 4 ou 5 ans pour les premiers "expatriés".....

Vous avez raison scidt31, " chacun est libre de croire et de faire confiance à ce que certains blogueurs disent et écrivent sur ce blog..."
Cela fait plus de 4 ans que je suis inscris sur ce forum, que j'ai lu des centaines de messages et discussions, c'est fou ce qui est écrit! Des verités, de bons plans, de bons conseils, mais aussi de bétises et conneries en tout genre. A chacun de faire le tri.
Ne jamais oublier, chers lecteurs, que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.
Alors, en cas de doute sur un sujet bien précis, un bon fiscaliste, un notaire, un avocat, un architecte, un assureur portugais, un agent immo portugais, consultez les moyennant quelques euros pour certains et une facture en bonne et due forme à conserver en cas de besoin futur.
Enfin, concernant le fameux statuts RNH, tout a été écris maintes fois. Et le mieux, attendons paisiblement les décisions du gouvernement portugais, qui nous seront imposées bon gré malgré et profitons de tout les autres avantages de ce beau pays.

Boa tarde.

Cigav 26 : montrez moi le texte de loi qui l'interdit..................

Dans le lien que vous avez envoyé, faites un copier/coler sur le texte que vous permet d'etayer votre afirmation et mettez le sur le foruom SVP . Merci

@ALVESJOSE


Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.


Cette obligation à déjà fait l'objet de milliers de discussions sur ce forum

et est valable pour TOUS LES PAYS EUROPEENS

Bonne journée


https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

cigav56 vous confondez tout.

Dans le post #83 vous dites une chose et dans le #87 une autre que n'a rien à voir avec la première

A mon avis vous faites partie du Club de Fiscalistes du Café Central de Faro...............

alvesjose a écrit:

cigav56 vous confondez tout.

Dans le post #83 vous dites une chose et dans le #87 une autre que n'a rien à voir avec la première

A mon avis vous faites partie du Club de Fiscalistes du Café Central de Faro...............

Votre opinion ne me fait ni chaud , ni froid

Ainsi que le fait que vous serez en infraction

Les brigades volantes douanières portugaises vous convainquerons certainement mieux que moi.

Mais avec immobilisation de votre vehicule et amende à la clé

Vous connaissez donc vos obligations et le reste m'est complètement indifférend.

Donc à  jamais......... et bonne soirée

Bonjour chers expatriés!

   Du nouveau sur la CSG qui passe de 4.2 à 5.9. Lire décision gouvernementale
   sur le site Union des Français à l'étranger ( UFE)
    Léon

Lutz Léon a écrit:

Bonjour chers expatriés!

   Du nouveau sur la CSG qui passe de 4.2 à 5.9. Lire décision gouvernementale
   sur le site Union des Français à l'étranger ( UFE)
    Léon

Bonjour Léon Lutz,

D'abord, les taux de la CSG n'ont rien à voir avec la discussion sur le statut RNH. Merci de ne pas mélanger les sujets pour une bonne lecture.

Ensuite, qui est ou serait concerné par cette augmentation?
Pouvez-vous citer vos sources ? un copié-collé de l'article serait apprécié pour les lecteurs.

Obrigado e bom fin d'semana.

Cette discussion est la mienne sur le site "augmentation de la CSG NON, assurance maladie SI"
Au 1er janvier 2018 est entré en vigueur un décret du 30 décembre 2017, portant pour les retraites complémentaires et seulement celles ci le taux de cotisation à l'assurance maladie Française (CNAM) de 4,20 à 5,9%, c'est à dire 1,7% d'augmentation , tient tient, comme pour la CSG : cherchez l'erreur

CSG = Contribution Sociale Généralisée
   
      OK cette contribution concerne, en particulier ,les salariés et les retraités
      résidents en France.
      Les retraites de la CNAV et les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC)
      sont concernées.
      Le taux de la CSG a été relevé de 4.2 à 5.9, soit 1.7% d'augmentation.
       Les retraités non-résidents (en France) ne sont pas redevables de la CGS
       par contre ils sont affiliés à l'assurance maladie française à laquelle
       ils cotisent au meme taux que la CSG, soit 5.9%
       L'état a fait d'une pierre, deux coups!
       Une exception:  le retraité qui perçoit aussi une retraite, meme partielle,
       du pays ou il a choisi de résider, n'est pas redevable de la dite cotisation
       maladie, mais il faut apporter la preuve
       On est sur un FORUM, une tribune libre, chacun  apporte des informations
       mais les lecteurs doivent faire le tri.
       Bonne lecture.
       Léon

,

Lutz Léon a écrit:

CSG = Contribution Sociale Généralisée
   
      OK cette contribution concerne, en particulier ,les salariés et les retraités
      résidents en France.
      Les retraites de la CNAV et les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC)
      sont concernées.
      Le taux de la CSG a été relevé de 4.2 à 5.9, soit 1.7% d'augmentation.
       Les retraités non-résidents (en France) ne sont pas redevables de la CGS
       par contre ils sont affiliés à l'assurance maladie française à laquelle
       ils cotisent au meme taux que la CSG, soit 5.9%
       L'état a fait d'une pierre, deux coups!
       Une exception:  le retraité qui perçoit aussi une retraite, meme partielle,
       du pays ou il a choisi de résider, n'est pas redevable de la dite cotisation
       maladie, mais il faut apporter la preuve
       On est sur un FORUM, une tribune libre, chacun  apporte des informations
       mais les lecteurs doivent faire le tri.
       Bonne lecture.
       Léon

,

Info incomplète. Darmanin a demandé que le décret augmentant la COTAM sur les complémentaires de 1,7% soit annulé et a chargé une parlementaire d'une mission  sur le sujet sensible des cotisations sociales des résidents et des expatriés.
Bien à vous

Lutz Léon a écrit:

CSG = Contribution Sociale Généralisée
   
      OK cette contribution concerne, en particulier ,les salariés et les retraités
      résidents en France.
      Les retraites de la CNAV et les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC)
      sont concernées.
      Le taux de la CSG a été relevé de 4.2 à 5.9, soit 1.7% d'augmentation.
       Les retraités non-résidents (en France) ne sont pas redevables de la CGS
       par contre ils sont affiliés à l'assurance maladie française à laquelle
       ils cotisent au meme taux que la CSG, soit 5.9%
       L'état a fait d'une pierre, deux coups!
       Une exception:  le retraité qui perçoit aussi une retraite, meme partielle,
       du pays ou il a choisi de résider, n'est pas redevable de la dite cotisation
       maladie, mais il faut apporter la preuve
       On est sur un FORUM, une tribune libre, chacun  apporte des informations
       mais les lecteurs doivent faire le tri.
       Bonne lecture.
       Léon

,

Ce n'est pas le taux de la CSG qui a été relevé mais celui de la COTAM sur les complémentaires. il me semble , comme aurait dit le regretté Elvis , que vous faites une sacrée "Polk Salad" entre le RNH , la CSG, la COTAM, etc... Bien à vous

modafinil a écrit:

Lutz Léon a écrit:

CSG = Contribution Sociale Généralisée
   
      OK cette contribution concerne, en particulier ,les salariés et les retraités
      résidents en France.
      Les retraites de la CNAV et les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC)
      sont concernées.
      Le taux de la CSG a été relevé de 4.2 à 5.9, soit 1.7% d'augmentation.
       Les retraités non-résidents (en France) ne sont pas redevables de la CGS
       par contre ils sont affiliés à l'assurance maladie française à laquelle
       ils cotisent au meme taux que la CSG, soit 5.9%
       L'état a fait d'une pierre, deux coups!
       Une exception:  le retraité qui perçoit aussi une retraite, meme partielle,
       du pays ou il a choisi de résider, n'est pas redevable de la dite cotisation
       maladie, mais il faut apporter la preuve
       On est sur un FORUM, une tribune libre, chacun  apporte des informations
       mais les lecteurs doivent faire le tri.
       Bonne lecture.
       Léon

,

Info incomplète. Darmanin a demandé que le décret augmentant la COTAM sur les complémentaires de 1,7% soit annulé et a chargé une parlementaire d'une mission  sur le sujet sensible des cotisations sociales des résidents et des expatriés.
Bien à vous

Merci Modafinil pour cette précision importante.
Mon message # 91, demandant à Léon Lutz d'apporter une source fiable à son information, n'a pas été suivi d'effet, dommage, mais il me semblait bien que le gouvernement avait fait machine arrière.

Mais il est vrai que " On est sur un FORUM, une tribune libre, chacun  apporte des informations
       mais les lecteurs doivent faire le tri."

Bom dia.

Oui c'est exact G. Darmarin a demandé la, suspension de ce décret à une députée
      chargée d'un autre dossier sensible. Une précision: le sujet concerne toutes les
      retraites, CNAV et complémentaires,sauf erreur de ma part.
      Ce n'est pas gagné s'avance.!
      Cordialement.
      Léon

Lutz Léon a écrit:

Oui c'est exact G. Darmarin a demandé la, suspension de ce décret à une députée
      chargée d'un autre dossier sensible. Une précision: le sujet concerne toutes les
      retraites, CNAV et complémentaires,sauf erreur de ma part.
      Ce n'est pas gagné s'avance.!
      Cordialement.
      Léon

Désolé de vous contredire de nouveau mais la mission de Me Genetet ne concerne que les prélèvements sociaux et leur équité entre les expats et les résidents. Rien d'autre. Si vous me donnez un mail en MP , je vous enverrai le texte car je ne peux pas le coller dans le blog. Bien à vous mais , stp, ne mélangez pas tout. C'est déjà assez compliqué comme cela . Boa tarde

Lutz Léon a écrit:

Oui c'est exact G. Darmarin a demandé la, suspension de ce décret à une députée
      chargée d'un autre dossier sensible. Une précision: le sujet concerne toutes les
      retraites, CNAV et complémentaires,sauf erreur de ma part.
      Ce n'est pas gagné s'avance.!
      Cordialement.
      Léon

Bonjour,
juste pour "élever" le débat :
seules les complémentaires Arrco et Agirc ont été impactées par ce relèvement de la Cotam de 4.2 à 5.9%.
La cotisation maladie sur la Carsat, elle n'a pas bougé (toujours à 3.2%) et les retraites Carsat sont toujours identiques à 2017....
Mais c'est juste une précision....pour être "factuel"....
Cdlt
Serge

Bonjour
La double imposition n'existe pas en effet entre 2 pays  ayant signé un accord . Mais  la double non imposition n 'existe  pas non plus , revoir vos copies Mrs
Cordialement

anniemichel a écrit:

Bonjour
La double imposition n'existe pas en effet entre 2 pays  ayant signé un accord . Mais  la double non imposition n 'existe  pas non plus , revoir vos copies Mrs
Cordialement

Bonsoir
Vous avez tout à fait raison.
C'est bien ce qui est exprimé dans les arrêts du Conseil d'Etat de fin 2015 , qui certes concernent des personnes morales allemandes et espagnoles ( sauf erreur de ma part) mais indiquent qu'une convention fiscale entre deux états est faite pour éviter une double imposition et non pas pour permettre une évasion fiscale par le biais d'une double exonération. Certains fiscalistes  ont indiqué que,  pour échapper à cette analyse de la plus haute juridiction administrative française, il suffisait qu'un français retraité résident fiscal portugais RNH , paye un peu d'impôts au Portugal ( en dehors de l'IMI sur des biens immobiliers qui n'entre pas dans l'impôt sur des revenus), par exemple des impôts sur des placements financiers au Portugal ( même s'il s'agit de retenues à la source) ou des impôts sur des revenus locatifs et que , dans ce cas il pouvait se prévaloir de la Convention fiscale Franco-Portugaise pour ne pas être imposé en France. Mais d'autres   fiscalistes ont interprété les éléments des arrêts du Conseil d'Etat en indiquant que pour qu'un retraité résident fiscal RNH au Portugal puisse se prévaloir de la Convention fiscale franco -portugaise pour ne pas être imposé en France , il aurait fallu qu'il démontre qu'il payait un impôt portugais, même minime, sur ses  retraites ( poste par poste financier en quelque sorte) , ce qui est impossible puisque lesdites retraites en sont totalement exonérées par le Portugal.
L'UFE Lisbonne a d'ailleurs mis en place depuis un an une cellule de veille fiscale sur ce sujet délicat , encore plus compliqué quand on a gardé l'usage d'un bien immobilier en France
Je ne parle bien entendu dans ce post que des retraites du privé puisqu'un avenant à la Convention a réglé le problème du risque de double imposition des retraites publiques qui sont maintenant imposées uniquement en France.
En fait , on peut se demander si la meilleure chose qui pourrait arriver ne serait pas que le Portugal, sous la pression de certains pays européens , dont la France , et  sous celle de l'aile gauche du bloc de gauche , décide d'appliquer une taxation minime  sur les retraites des retraités RNH ( des chiffres ont circulé, sans confirmation et la mesure , parfois annoncée , n'a jamais figuré dans le projet de budget 2018, voté fin 2017). Cela permettrait de couper court aux velléités de requalifications et de redressements de nos zélés agents fiscaux , qui sont bien sur parfaitement au courant des arrêts du Conseil d'Etat et sont surement dûment motivés par leur hiérarchie sur le sujet.
Bien à vous

Écrivez a Marcello Da Sousa pour lui faire votre proposition de taxation
Au fait vous êtes de gôche ?
On le croirait
Boa noite

Pas besoin, notre Mélanchonne va s'en occuper.....................

Bonjour à tous !

  J'ai lu avec beaucoup d'intérets vos commentaires, juste un bémol,  je crois
  que sur la fiscalité en question concerne les personnes physiques
   mais je ne doute pas qu'elles ont une" morale" ( je plaisante).
  J'ai passé quelques années an Allemagne et les retraités bénéficiants des pensions
de source française sont imposables en France suivant la Convention bilatérale.
Avec le Portugal c'est ambigu si l'on écoute les avis des expats.
Sur le principe de la double imposition, la double peine, il est clair que les contribuables ne vont
pas etre imposés dans 2 pays à la fois Les états font le ménage à cet égard.
Je suis ravi que les RNH ne paient pas d'impots à l'Etat Portugais et je crois que c'est
le seul pays , du moins en Europe, qui fait de tels cadeaux, ce qui reviendrait à dire
que les retraités français et 'autres ont le statut de ZERO IMPOSITION!
D'autre part, je pense que le terme de RNH est un" flou fiscal" , qui veut dire
Résidence Non Habituelle ,donc en clair, la personne ayant ce statut, à condition de
justifier sa présente sur le sol portugais 183 jours ou plus, n'est pas reconnu comme un résident permanent?. C'est en contradiction avec la qualification du séjour + 183 jours(résidence principale) et - 183 jours (résidence secondaite).
Je pense encore que l'Etat Portugais joue sur les mots. En France, il y a les résidents
qui ont leur résidence principale ou secondaire , mais on ne peux pas bénéficier 2 statuts,
à ce que je sache.
Ce "flou fiscal" agace le gouvernement français ainsi que d'autres pays de l'UE.
IL est vrai que le Portugal et la France ne parlent pas la meme langue et c'est bien là pomme
de discorde
Ceci dit, c'est mon opinion , je parle sur une tribune libre .
Bonne journée
Léon

Lutz Léon a écrit:

Bonjour à tous !

  J'ai lu avec beaucoup d'intérets vos commentaires, juste un bémol,  je crois
  que sur la fiscalité en question concerne les personnes physiques
   mais je ne doute pas qu'elles ont une" morale" ( je plaisante).
  J'ai passé quelques années an Allemagne et les retraités bénéficiants des pensions
de source française sont imposables en France suivant la Convention bilatérale.
Avec le Portugal c'est ambigu si l'on écoute les avis des expats.
Sur le principe de la double imposition, la double peine, il est clair que les contribuables ne vont
pas etre imposés dans 2 pays à la fois Les états font le ménage à cet égard.
Je suis ravi que les RNH ne paient pas d'impots à l'Etat Portugais et je crois que c'est
le seul pays , du moins en Europe, qui fait de tels cadeaux, ce qui reviendrait à dire
que les retraités français et 'autres ont le statut de ZERO IMPOSITION!
D'autre part, je pense que le terme de RNH est un" flou fiscal" , qui veut dire
Résidence Non Habituelle ,donc en clair, la personne ayant ce statut, à condition de
justifier sa présente sur le sol portugais 183 jours ou plus, n'est pas reconnu comme un résident permanent?. C'est en contradiction avec la qualification du séjour + 183 jours(résidence principale) et - 183 jours (résidence secondaite).
Je pense encore que l'Etat Portugais joue sur les mots. En France, il y a les résidents
qui ont leur résidence principale ou secondaire , mais on ne peux pas bénéficier 2 statuts,
à ce que je sache.
Ce "flou fiscal" agace le gouvernement français ainsi que d'autres pays de l'UE.
IL est vrai que le Portugal et la France ne parlent pas la meme langue et c'est bien là pomme
de discorde
Ceci dit, c'est mon opinion , je parle sur une tribune libre .
Bonne journée
Léon

Bonjour,
même si c'est votre point de vue que je respecte, il faut arrêter de vous trouver des excuses pour ne pas s'expatrier....
Alors croyez ou pas le statut RNH, mais il faut arrêter de "philosopher" sur le bien ou non de l'impôt...si vous êtes ravis de payer autant en France, rien ne vous empêche d'y rester.
Quant à l'Etat portugais, le choix qui a été fait, à donner un coup de fouet à son économie et celles et ceux qui vont en sortir gagnants ce sont mes portugais eux-mêmes...

Quant au gouvernement français, il devrait réduire de beaucoup les frais de fonctionnements de son train de vie et surtout de celui des collectivités locales, car il n'y a jamais eu autant de structures "inefficaces" pour "pomper" le fric des contribuables.....alors trop d'impôts tuent le contribuable qui va voir ailleurs si le climat est meilleur.....

Cdlt
Serge

REVANCHARD a écrit:

Écrivez a Marcello Da Sousa pour lui faire votre proposition de taxation
Au fait vous êtes de gôche ?
On le croirait
Boa noite

Et vous?

C'est pénible cette ambiance sur ce forum
Arrêtez de vous bouffer le nez et soyez constructifs
Comme disait Coluche "les personnes autorisées devraient être autorisées à la fermer quand elles n'ont rien à dire"
Personne n'a encore répondu à la question :
comment on justifie ces fameux 183 jours de présence sur lesquels tout repose !!

PEDOVRES a écrit:

C'est pénible cette ambiance sur ce forum
Arrêtez de vous bouffer le nez et soyez constructifs
Comme disait Coluche "les personnes autorisées devraient être autorisées à la fermer quand elles n'ont rien à dire"
Personne n'a encore répondu à la question :
comment on justifie ces fameux 183 jours de présence sur lesquels tout repose !!

Bonjour,
il ne faut pas s’inquiéter, ce sera à vous de prouver votre présence .....donc mieux vaut être capable de le faire...
pour celles et ceux qui voyagent "beaucoup" et qui flirtent avec les 6 mois et un jour, ce sera peut être plus dur (mais c'est plutôt à l'état "perdant" (celui avec lequel on ne veut pas payer d'impôts) qu'il faudra le prouver...)....donc ne pas trop utiliser la sécurité sociale de passage en France à différente période....

quant à celles et ceux qui sont là (au Portugal) plus de 8 mois par an....aucun problème...
et ensuite vous avez votre loyer, vos relevés bancaires, votre consommation : d’électricité, d'eau, de gaz, de téléphone, de mobile, autoroutes, carburant, etc....et toutes les facturettes de votre vie courant....(il suffit d'avoir de nombreuses enveloppes pour les garder....)

le fisc, lui a des éléments nombreux... il n'y a qu'à voir ce que peut sortir la GNR lors d'un contrôle "poussé"....et votre N° de contribuinte peut être un sésame précieux à la présence effective....

L'essentiel étant d'être en règle et de ne pas trop jouer avec les différents services fiscaux...le retour de bâton pourrait être violent....

C'est aussi simple que ça....

Cdlt et "on ne se bouffe pas le nez", on échange et parfois c'est un peu plus "rude"....mais je pense que tout le monde peut y trouver son compte....et surtout profiter des conseils et du "vécu" des blogueurs...

Serge

Bonjour,

  C'est vrai, parfois les expats sont de mauvaise humeur ou stressés !
  Je pensais que le soleil  et le porto rendaient les gens plus heureux, plus chaleureux...
  l'UFE (Union des Français à l'Etranger)
  Si vous avez l'intention de vous établir dans ce petit paradis, il faut d'abord obtenir
  un numéro fiscal auprès du fisc, je suppose. Ensuite pendant votre séjour pour
  justifier votre présence physique au Portugal pendant 183 jours et +, il  suffirait,
  comme tous les portugais, faire ses courses régulièrement et conserver la preuve de vos
  achats d''existence mais les tickets de caisse ne suffiront pas. Il faut  que les commerçants
  inscrivent sur les factures leur numéro fiscal et d'après l'internaute qui m'a renseigné, les
commerçants ne sont pas très chauds pour valider cette formalité.
Je ne sais pas si l'internaute se moque des retraités demandeurs du statut RNH mais
personnellement je trouve çà farfelu! Je pense qu'il y a d'autres preuves pour obtenir
ce statut, par exemple un bail de location ou des factures de Gaz ou éléctricité?
En Allemagne, par exemple, toute personne, allemande ou étrangère, doit s'inscrire à
la marie du domicile à l'arrivée et se déinscrire au départ , et, pour les étrangers il faut
prouver les moyens d'existence ( salaire ou pensions), mais c'est l'Allemagne, plus
pragmatique.
Je vous encourage d'aller sur le site UFE pour trouver ce que vous cherchez.
J'espere que je n'ai pas raconté des histoires et j'aimerais que des expats qui ont vécu
cette expérience me confirment ces" preuves", pour ma part simplistes, mais c'est le
Portugal!
Bonne lecture dans la bonne humeur!
Léon

Lutz Léon a écrit:

Bonjour,

  C'est vrai, parfois les expats sont de mauvaise humeur ou stressés !
  Je pensais que le soleil  et le porto rendaient les gens plus heureux, plus chaleureux...
  l'UFE (Union des Français à l'Etranger)
  Si vous avez l'intention de vous établir dans ce petit paradis, il faut d'abord obtenir
  un numéro fiscal auprès du fisc, je suppose. Ensuite pendant votre séjour pour
  justifier votre présence physique au Portugal pendant 183 jours et +, il  suffirait,
  comme tous les portugais, faire ses courses régulièrement et conserver la preuve de vos
  achats d''existence mais les tickets de caisse ne suffiront pas. Il faut  que les commerçants
  inscrivent sur les factures leur numéro fiscal et d'après l'internaute qui m'a renseigné, les
commerçants ne sont pas très chauds pour valider cette formalité.
Je ne sais pas si l'internaute se moque des retraités demandeurs du statut RNH mais
personnellement je trouve çà farfelu! Je pense qu'il y a d'autres preuves pour obtenir
ce statut, par exemple un bail de location ou des factures de Gaz ou éléctricité?
En Allemagne, par exemple, toute personne, allemande ou étrangère, doit s'inscrire à
la marie du domicile à l'arrivée et se déinscrire au départ , et, pour les étrangers il faut
prouver les moyens d'existence ( salaire ou pensions), mais c'est l'Allemagne, plus
pragmatique.
Je vous encourage d'aller sur le site UFE pour trouver ce que vous cherchez.
J'espere que je n'ai pas raconté des histoires et j'aimerais que des expats qui ont vécu
cette expérience me confirment ces" preuves", pour ma part simplistes, mais c'est le
Portugal!
Bonne lecture dans la bonne humeur!
Léon

Bonjour,
bien sur que les restaurateurs qui ont souvent le "multibanco" en panne ne vont pas vous demander votre N° de NIF surtout si vous payez en "espèces"..., ni même les commerçants des marchés ambulants... 
il y a comme partout des personnes qui ne déclarent pas tous leurs revenus quand ils "brassent des espèces"...(en principe, ce ne sera plus possible en France....??? mais certains trouveront la parade...pour continuer...)

mais quand vous faites vos courses dans les "grands" supermarchés, c'est une demande systématique de la part de l'employé....bien souvent "on dit non" pour la facture, mais parfois je le fais...
et surtout il suffit de payer avec une carte bancaire....

dans les pharmacies aussi, on vous demande le NIF....

chez les médecins, vous avez votre N° utente....

donc pas de soucis pour ce qui sont là plus de 7 à 8 mois de prouver leur présence....il ne faut surtout pas se prendre la tête avec ça....

Cdlt
Serge

Une carte bancaire n'est pas forcement considéré comme une preuve, certains jugements, en France, ne l'ont pas retenu sous prétexte que cela ne prouve pas votre présence physique, cela peut être quelqu'un d'autre à qui vous l'auriez prêté.

Je pense que cette question du temps passé va surtout être utilisée par le fisc français car c'est lui qui est "perdant", moi je pense qu'il faut essayer de cumuler les preuves, eau, gaz etc.....

raymond973 a écrit:

Une carte bancaire n'est pas forcement considéré comme une preuve, certains jugements, en France, ne l'ont pas retenu sous prétexte que cela ne prouve pas votre présence physique, cela peut être quelqu'un d'autre à qui vous l'auriez prêté.

Je pense que cette question du temps passé va surtout être utilisée par le fisc français car c'est lui qui est "perdant", moi je pense qu'il faut essayer de cumuler les preuves, eau, gaz etc.....

bonsoir
Un ticket de caisse ne prouve pas non plus votre présence physique , même si vous donnez oralement à la caissière votre n° de NIF. Depuis quelques années , c'est au fisc qu'il appartient de faire la preuve de ce qu'il prétend  et de justifier ce qu'il reproche au contribuable. Cela dit, les 183 jours dont il est question dans les posts précédents sont loins, très loins de régler les éventuels problèmes ( j'ai bien dit "éventuel") qui peuvent se présenter au cas par cas ou peut être plus globalement en fonction de ce que les agents fiscaux feront des arrêts du Conseil d'Etat. Ce que j'ai voulu , disons souligner , c'est que ces arrêts émanent  de la plus haute autorité administrative française , que le problème de la double exonération est bien réel et que, en cas de conflit , il sera plus  difficile de gagner devant le tribunal administratif en raison de ces arrêts.
Bien à vous

Mauvais esprit que je suis, je dirais que plus le fisc peut espérer gagner, plus il faut être prudent...
Et que donc les "gros" contribuables seront probablement plus vérifiés que les petits...

Bref, beaucoup, beaucoup de discussions comme sur d autre sujets fiscaux, la convention franco portuguaise vise les résidents c est à dire ceux qui payent leurs impôts au Portugal et les. 183 jours, et non pas les Rnh , ils  est écrit tout et  n importe quoi, le rnh est un statut de droit interne les retraites privées ne sont pas exonérées en France mais au Portugal ....ce que je trouve désolant c est que tout le monde a repris cette information d exonération sans mentionner que l on restait imposable en France, certain on du avoir peur de voir le prix de l immobilier s écrouler , c est lamentable pour certain de ses membres y a qu ‘a lire le forum de fin d exonération du rnh depuis le début,maintenant je vous souhaite du courage et de la chance.

Ah bravo, vous avez tout compris💅🏾

Bonjour San 34

Faux............je n'ai rien compris de ce que vous dites et vous non plus !!!!!!!!!!!!!!!

shadoogie a écrit:

Bonsoir,

concernant le lien retour en france sce des impots non résidents, je viens d'avoir, c'est marrant, pas plus tard qu'hier une dame de ce service, qui elle m'a dit tout le contraire, et m'a même dit pas la peine d'aller voir un avocat, prenez rdv directement avec le service des impots et de vive voix, parlez lui de l'article 19 (gouv.com)  ????
Maintenant j'ai l'impression que personne est dans le même cas.
Bref j'en serais un peu plus la semaine prochaine, car j'ai rdv avec un avocat, très rapide.

Bonjour,
où en êtes vous ???

voici un mien que je viens de trouver pour mes retours des expatriés :

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … venus-dois

ça pourrait vous aider, car il fallait faire 2 déclarations l'année du retour....

Cdlt
Serge

Bonjour à tous les RNH, je viens d'effectuer ma déclaration IRS de mes pensions 2017 avec ma comptable: aucune nouveauté cette année, donc 0 à payer comme l'an passé. Et pas non plus de modifications programmées pour 2018. Je me réjouis déjà des posts que je vais recevoir de tous les biens "pensants" sur ce sujet.

Le prélèvement à la source ne va-t-il pas changer la donne?
Car jusque là on pouvait toujours faire cesser les prélèvements à la banque si l'administration française ne voulait rien savoir, par contre à partir de 2019 rien ne pourra l'empêcher de continuer à prélever "à la source" c'est à dire directement sur nos pensions...?

PEDOVRES a écrit:

Le prélèvement à la source ne va-t-il pas changer la donne?
Car jusque là on pouvait toujours faire cesser les prélèvements à la banque si l'administration française ne voulait rien savoir, par contre à partir de 2019 rien ne pourra l'empêcher de continuer à prélever "à la source" c'est à dire directement sur nos pensions...?

Bonjour,
lisez cette discussion :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 79#4170470

post 10 et N° 6
et vous serez rassuré....

sinon il n'y a plus rien à faire....qu'à vous morfondre....

Cdlt et bonne journée...
Serge