achat maison au Senegal
Dernière activité 18 Mai 2022 par arlette.sevestre
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Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un maison au Sénégal.
Le propriétaire me dit qu'il n'est plus nécessaire de passer devant le notaire, que nous pouvons faire une "mutation" et que c'est le maire de la commune qui gère cela.
Connaissez-vous ce nouveau procédé ?
Merci.
Bonjour,
Habitué du Sénégal,et résidant à temps partiel depuis des années,j'ai eu l'occasion de vivre de nombreuses expériences et de connaitre celles de connaissances et de voisins.
Balivernes que la solution qui vous est proposée : ARNAQUE .
Passez par un notaire,de plus notoirement connu,qui a plaque sur rue pour la signature d'un acte d'achat,de vente, d'un bien immobilier.
Bonjour,
Habitué du Sénégal,et y résidant à temps partiel depuis des années,j'ai eu l'occasion de vivre de nombreuses expériences et de connaitre celles de connaissances et de voisins.
Balivernes que la solution qui vous est proposée : ARNAQUE .
Passez par un notaire,de plus notoirement connu,qui a plaque sur rue pour la signature d'un acte d'achat,de vente, d'un bien immobilier.
Bsr Attention devant, derrière, sur les côtés, et au dessus de votre tête. Arnaque si un jeune, louche si une personne qui a fait l'école, honnête si vendeur un vieux qui connaît rien du tout.
Il doit s'agir d'une délibération ( bail ) et faudra s'information a la mairie de cette commune. Le terrain ne doit pas être cher du tout. Donc impératif une mutation et vente devant notaire pour assurance.
il faut faire la mutation du terrain, sur lequel repose la maison, à votre nom auprés de la mairie et des services fiscaux, et, de fait vous étes propriétaire du terrain et de ce qui est " dessus ". le Notaire n' est pas indispensable. je suis moi méme vendeur de ma maison à la Somone.
Je maintiens: soyez hyper prudent et passez TOUJOURS par un notaire.
J'ai connaissance de bien trop d'arnaques.
Le fait que Souleyman soit lui même "vendeur de sa maison,n'implique aucunement une quelconque garantie !
Bonjour, avez vous posé la question à la mairie en question ?
Ils pourront vous dire ce qu'il en est exactement.
Si le terrain est en ordre, que l'autorisation de construire et les impôts aussi, je vois pas trop où est l'arnaque.
Le mieux est de bien se renseigner à la mairie, déjà. A l'urbanisme et aux impôts et domaines. Vous économiserez les frais de notaire.
A savoir que pour l'achat de notre 1er terrain, on était passé par un notaire très connu, qui a pignon sur rue et ça s'est pas bien passé et ça nous a coûté très cher.
En espérant que tout se passe bien pour vous
Que certains prennent connaissance de la législation sénégalaise:
Faute d'un acte notarié , vous n'êtes jamais propriétaire .Faute d'un titre foncier,vous êtes susceptible de vous faire arnaquer.
Les "frais de notaire": honoraire du notaire et frais d'enregistrement aux domaines sont règlementés .
Bonjour,
J'ai fait moi-même par erreur une mutation à l'achat de mon terrain sur lequel j'ai fait construire ma petite maison... mais maintenant Je ne peux pas revendre car je n'ai pas d'acte notarié...
Après si vous voulez revendre un jour, très compliqué et même quasi impossible.
2 possibilités :
- Faire un acte notarié tardif pour la revente (ça peut se faire) mais alors les taxes foncières seront à honorer de la date de la mutation à la date de l'acte notarié... et si vous restez en relation avec le propriétaire actuel et qui acceptera ou pas (?)...
- Faire de nouveau une "mutation" sans acte notarié mais si vous n'êtes pas sénégalais, on sait très bien que sans acte notarié le terrain ou maison ne vous appartient pas vraiment... donc quasi impossible...
La "mutation" n'est pas un nouveau procédé mais fait partie des us et coutumes du Sénégal... Comme les autres post vous le disent : à éviter !!! même si ça a l'air alléchant dans un 1er temps, vous vous en mordrez les doigts par la suite...
Prenez votre temps, ne vous pressez pas...
Léo13
Merci d'avoir donné ces précisions;qui confirment mes écrits: prudence et ACTE NOTARIE.
Bonjour,
les frais sont réglementé; ; ;j'aime la définition, , , différent entre Toubab et Sénégalais
Aucun différent entre un français qui vit d'expériences -les siennes et celles des autres -au Sénégal, et les sénégalais honnêtes et respectueux de la législation sénégalaise !
Bonjour
Si vous souhaitez acheter au Sénégal tout d'abord bon courage...
Il ya 2 beaux intéressant
Bail national
Bail maritime
Et évidemment le titre
Le reste est du blabla
Papier signe en mairie aval du conseil..et blabla et blabla.
Aucune valeur.
Prenez un notaire sérieux qui fera les recherche nécessaire au près des services concernés et peut être vous faudra t'il un avocat en renfort.
Les domaines
À savoir/ toute construction doit avoir reçu l'aval des domaines.
Vous êtes locataire du dis terrain entre 50 et 99ans.
Soyez très prudent et très vigilant dans vos démarches
Uniquement la loi , et l'administration vous doit des recipices à chaque paiement.
Soyez dans la loi a 100% ... j'insiste...
Le reste sera une source de problème sans fond......
Certains européen s'en morde les doigts..après avoir investis de sacrés sommes ne se retrouve pas chez eux.
Prenez votre temps et trouvez les bonnes personnes...rare mais existantes.
Bon courage
Bonjour
La mutation est un acte domaniale.
Né du bail maritime ou national.
Cet acte ne vous délivré pas un titre de propriété.
De plus les taxes ou loyer à payer aux domaines concerne un bail uniquement.
Le loyer ou taxe lui est systématiquement payable annuellement.
La mutation sur les deux beaux cité en deuxième ligne peux se transmettre et se réactualisé aux domaines pour la prolongation entre 50 et 99 ans.
Cette mutation peux aussi changer de nom en cours de vie ou en cas de vente.
Le notaire demandera alors la transmission de cette mutation via les domaines.
Comme nous le savons tous le titre est très rare.. même actuellement.saly commence suite aux escroquerie passées.
Cordialement
Je constate avec plaisir que je ne suis pas le seul à vous mettre en garde quant à l'achat d'une maison
Bonjour,
Pour l'achat il y'a évidemment la mutation direct au niveau des impôts et domaines et la vente chez le notaire.
Mais par mesure de prudence, il est vivement recommandé de conclure l'acte de vente chez le notaire.
***
Raison : la publicité gratuite n'est pas autorisée + merci de vous inscrire dans l'annuaire de services
Je vous invite à lire la charte du forum
Depuis 2018 avez vous fait affaire au Senegal J'ai lu les informations et je vous confirme que pour l'achat d'une maison vous pouvez passer chez un notaire mais ce n'est pas obligatoire vous pouvez effectuer un sousseing privé en agence a savoir qu'il faut :
- demander un PV de vérification afin de savoir si le terrain est inscrit
- Un acte de vente peut être signée en exigeant bien sur les documents suivants : plan Nicad, acte administratif au nom du vendeur , copie des documents d'identité , deux témoins et vous enregistrez ( ou vous faites effectuer la démarche par l'agence) aux impôts
Au retour de l'enregistrement vous allez a la Mairie avec l'original de l'acte administratif , copie passeport et copie de l'acte enregistré , ceci pour obtenir la mutation a votre nom .
A la suite de ces démarches il faut effectuer la demande de bail a votre nom
Le coût de telles démarches 5% enregistrement , plan nicad environ 80.000 , provision pour bail
35.000 X superficie /3 et x 2% Pour la mutation selon le lieu Ngaparou 1000 le m2 , SINDIA 200.000 pour 300 m2 etc
Si vous voulez quand même passer un acte notarié comptez 4.5 % en plus .
La demande de bail suivi permet d'aboutir sur l'obtention d'un bail ( compliqué mais faisable ) et selon la loi le bail se transforme en titre foncier , avantage certain
Voilà je vous ai presenté ce que je sais
En parcourant les informations diverses je me permet de vous donner les conseils que me donnent mon experience
- Effectivement le passage chez le notaire (4.5 %) n'est pas indispensable mais il faut effectuer un sousseing prive de vente dans une agence ou entre vous mais avec enregistrement auprès des impots (5 % ) et penser a faire payer la plus value au vendeur sinon c'est vous qui paierez
Voir les papiers originaux , demander un PV de verification a la Mairie , le quitus fiscal pour savoir si le vendeur est a jour de ses impôts , effectuer un plan Nicad
- Une fois l'enregistrement effectué, vous allez a la Mairie avec l'original de la mutation ( ou acte administratif) du vendeur et vous payez la mutation ( selon Mairie à Ngaparou c'est 1000 F par m2)
- Et ensuite vous faites une demande de bail auprès des impots .
Avec ce mode emploi vous êtes aussi garantis qu'avec un notaire .
Pour la revente comme a précisé un abonné i vos papiers sont en ordre pas de souci , sinon vous devrez régulariser et payer les arriérés d'enregistrement, de plan et
Voilà j'ai essayé d'être precise Vous pouvez vous rapprocher d'une agence immobiliere ou d'un conseiller juridique ou passer l'acte chez le notaire mais il vaut mieux être en règle
Attention aux informations fausses que vous donnez
En domaine maritime il n'y a pas de mutation puisque ce n'est pas en domaine national c'est une autorisation ministerielle d'occuper et la redevance DPM se paye chaque année
La mutation est le document le plus important et évidemment que la mutation se transmet en cas de vente en présentant a l Mairie l'original de la mutation du vendeur afin que la Mairie établisse une mutation a votre nom
Pour la demande de bail obligatoire il faut faire une demande auprès des impôts et payer la provision de bail qui se calcule selon la surface
Si on verifie tout il n'y a pas de risque mais en amont il faut tout grouper
Bein je suis d'accord avec Mr alphi , pour n'importe quel action envisagé vous le faire il faut toujours voir premièrement avec le NOTAIRE et il faut le choisir prudemment , pour Eviter toute ARNAQUE.
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Bonjour a tous.
De part mon expérience, a savoir, je suis propriétaire d'une maison sur la petite côte, depuis 1996.
L'ancien propriétaire ne voulais pas passer chez un notaire !!! il m'avait dit que les démarches pouvaient se faire au sein du village, Ni Ni!!!! j'ai fais faire tout les documents, chez un notaire ( avec pignon sur rue de Dakar) & la totalité du montant de la vente a été déclaré, bien sur j'ai payer environ 4,5% du montant , mais j'ai un acte notarial en régle, & il est stipulé sur cet acte que le bien immobilier est libre de tout nantissement, a savoir les impôts locaux, l'eau-l'électricité!!!
Il faut savoir que depuis 1996 date d'achat de ma maison, j'ai toujours payé les 3 impôts,
-La TOM ( taxe des ordures ménagères)
-Le foncier bâtit
-Et le domaine maritime.
Nul n'est censé ignoré la loi, ceux qui dise le contraire son des menteurs, pour acheter un bien immobilier, ou un terrain, il est impératif de passer par un notaire trés connu, avec de sérieuses références, car il y a pas que des notaires honéte!!!! il y a aussi des filous!!!
Bien a vous tous.
Bonjour,
Je suis en négociation pour une maison à dougar en délibération est il sûre d'acheter. Je vis en France et j'aimerai rentrer le pourquoi de cet achat
Avec mes remerciements anticipés
Ayant moi même acheté à Saly il y a 2 ans, je suis passé par un notaire et la transaction s'est faite sans probléme. Je ne suis pas sur que le passage via la commune offre la même sécurité pour la transaction.
C'est donc mon conseil : passez par le notaire qui vérifiera tous les points avec les charges et l'enregistrement.
Cordialement
Pour faire une transaction de terrain ou de maison, il faut prendre un notaire qui a pignon sur rue, j'ai 25 de Sénégal, je sais de quoi je parle, toutes autres transactions c'est de l'informel. & surtout de l'enfumage pour l'acheteur.
Cordialement.
Belino.
Bonjour
Merci beaucoup
Bonjour,
Ces problématiques n'existent que dans la petite cote et consorts et en milieu urbain ou semi urbain (forte présence des européens, réglementations modernes nationales, organisations sociales urbaines, appât du gain, etc.)
Traditionnellement la propriété privé n'existe absolument pas en Afrique. Les européens veulent toujours être propriétaire de leur terrain et maison. Ils ont donc totalement dénaturé et perverti le système traditionnel des concessions.
Nous avons habité en brousse (petit villages traditionnels) à plusieurs endroits au Sénegal et dans d'autres pays africains. Nous avons été, à chaque fois, voir les chefs des villages (absence d'administration quelconque). Ils ont acceptés de nous concéder (concession) un terrain ou nous avons bâti des cases traditionnelles (peu couteuses) mais avec les commodités standards (niveaux très basiques). Nous n'avons jamais eu de titre quelconque dont nous ne voulions surtout pas. (la propriété privé ne nous a jamais intéressé)
Le principe de la concession est tout à fait contraire à l'horreur de la propriété privé. C'est absolument gratuit. Vous n'êtes jamais propriétaire mais simple utilisateur d'un lieu (terrain agricole par exemple), terrain à bâtir ou d'une maison. Le bâti (construction à vos frais) vous appartient "de fait", mais seulement de fait (pas de titre). C'est très suffisant. Lorsque nous avons déménagé nous avons prêtés ou donner nos cases tout simplement. Il nous est arrivé une fois de revendre notre maison au comptant (possible avec le système de la concession. Propriétaire du bâti de fait)
Il faut noter que "la confiance n'excluant pas le contrôle". Il faut savoir avec qui on fait affaire s'il y a des mouvements financiers informels et même s'il sont moindres. Nous n'avons jamais eu le moindre souci quelconque dans toutes nos installations. Il faut signaler que nous travaillions dans des ONG de développement rural et que nous étions totalement intégré étant de plus natif d'Afrique et de culture africaine traditionnelle. S'il y avais eu des soucis la chefferie serait intervenu et aurait chercher à régler les soucis. La chefferie, c'est le top ! Les chefferies cherchent toujours à régler les conflits éventuels villageois. Au contraire les administrations ne font qu'appliquer les réglementations et se moquent totalement de régler les conflits éventuels. Nous détestons toutes les formes d'administrations. L' administration c'est l'horreur et je ne parle même pas de la corruption, inconnu dans les chefferies.
Ce système de concession est un système inconnu des européens occidentaux (pour part le système existe en Europe. Ex: Union soviétique) qui veulent tous avoir un titre, voire des titres de propriété.
Autre solution très pratique (usage assez fréquent au Maroc ou ailleurs). L'achat (informel) d'une maison déjà construite. La aussi, aucun titre de propriété, aucun frais et aucun ennui. Vous donnez les sous au proprio et c'est tout. Si le proprio ne sais pas ou habiter s'il vous vend sa maison, vous cohabitez avec lui et sa famille quelque temps. Dans ce cas vous ne lui donnez pas de sous cash mais vous contribuez financièrement à la construction de sa future maison, voire vous payez entièrement cette maison. Lui se débrouille avec les trucs administratifs éventuels de la nouvelle maison. Quand la future maison du proprio est terminé la famille va dans celle ci et vous vous restez dans son son ancienne maison. (voir détails sur le net)
Vivre avec l'économie du don ou de l'échange (troc) et non de la propriété privé est très difficile à comprendre et à accepter par des occidentaux. Cette forme d'économie est basé sur la confiance et sur la construction d'un échange donnant-donnant.
Les occidentaux veulent laisser un bien à leurs successeurs, ce qui peut se comprendre, ou tout simplement pouvoir revendre leur bien. C'est la que se pose le problème du titre. Les titres permettent aussi de faire du fric sur le dos des propriétaires via les différentes administrations et autres notaires ou pseudo notaires.
De plus, vouloir se regrouper sur la petite cote est un non sens pour qui aime réellement l'Afrique.
Allez en brousse traditionnelle, en vrai brousse et vivez avec les africains du village, il ne vous en coutera rien ou si peu. La bas pas de ramassage des poubelles et autres frais (abonnement réseau d'eaux, électrique, etc.). Avec les panneaux solaires il n'y a plus besoin de réseau et pour l'eau vous pouvez vous la faire livrer si vous ne réalisez pas un puits ou si vous avez la flemme d'aller au puits du village, ou rivière.
La vrai vie c'est la vie de brousse avec le système des concessions. Vive la vie communautaire. A bas l'individualisme. A bas la propriété privé. Vive le commun !
Seul un acte notarié est valable, c'est les mêmes lois qu'en France, sinon bonjour aux arnaques.
Bjr un bon conseil passez systématiquement devant notaire mais vérifiez avant les documents à l'urbanisme et au cadastre cdlt Didier
Merci Multa pour ces bonnes explications.
Ainsi, si un occidental veut changer de mentalité, il saura où aller et quoi faire. Je comprends très bien et parfaitement le principe. Nous sommes très éloigné des milieux d'affaires !!.
Est ce que cette vie là existe encore aujourd'hui ?, Est ce qu'un chef de village pourrait faire confiance à un toubabe ???🤔.
@Capucine33 bjr n'achetez surtout pas sans avoir vérifier le terrain à l'urbanisme et au cadastre et là-bas passez systématiquement chez le notaire pour éliminer les intermédiaires
@Belino2 L'acte notarié n'est obligatoire que lorsque c'est un titre foncier Dans le cadre d'un domaine national un sous seing privé suffit avec un controle en amont
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