RNH Résidence principale au Portugal secondaire en France
Dernière activité 22 Mai 2018 par Bearnfrance
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Bonjour,
Et merci pour ce forum très animé et très riche en informations et échanges.
Après avoir parcouru ce forum un peu dans tous les sens, je n'ai pas trouvé de réponse très claire (mais peut-être n'y en a t-il pas, chaque cas étant particulier) ou du moins j'y ai trouvé des réponses souvent contradictoires et souvent basées sur l'interprétation des textes.
Ma question s'adresse donc principalement à ceux d'entre vous qui étaient ou sont dans notre cas et qui sont maintenant RNH .
Notre situation :
Nous habitons (mari et femme) depuis 2 ans, une maison dont madame a héritée de ses parents, c'est donc actuellement notre résidence principale.
Valeur : environ 250.000€
Nous envisageons à la retraite, dans 3 ans de partir vivre au Portugal une grande partie de l'année (entre 6 mois et 8 mois) par an, le reste du temps, un à deux mois au Canada ou est installée notre fille et entre 1 et 4 mois en France.
Notre fils vit en France, il a 30 ans et notre fille au Canada depuis 6 ans.
Notre expatriation au Portugal est liée principalement à la recherche d'une vie plus calme, sereine et paisible, et la recherche d'un climat agréable et ensoleillé.
Bien entendu le statut de RNH lié à la résidence fiscale rend cette mobilité faisable...sous condition que nous puissions effectivement être exoneré d'impôts durant 10 ans, (retraités dans 3 ans du secteur privé).
En effet, le changement de pays va entrainer des coûts : achat ou location d'une résidence principale au Portugal, achat d'une voiture au Portugal, déménagement, etc...mais aussi une vie moins chère qu'en France.
Notre question :
Peut-on obtenir la résidence fiscale et le statut de RNH en gardant un bien familial hérité, en France ou nous y passerions 2 à 4 mois par an, éventuellement en le louant une partie de l'année pour en tirer un petit revenu, ce qui compenserai partiellement notre investissement au Portugal.
Ou bien faut-il s'en séparer définitivement (ce qui pose un problème affectif de se séparer d'un bien de famille) et ... devoir louer ou aller à l'hôtel quand nous viendrons en France !!!
Y a t-il d'autres solutions : faire une donation à ses enfants ? Avec usufruit ou sans ? ou toute autre solution car nous préférerions que cette maison reste au sein de notre famille.
Merci d'avance pour vos réponses, en particuliers à ceux qui sont dans la même situation, avez-vous été obligé de vendre tous vos bien en France ou avez-vous pu garder une résidence devenue secondaire.
Bien cordialement et bonne journée Eric et Véronique
Bonjour,
rien ne vous empêche de garder ce bien...
Il suffit de passer plus de 7 mois au Portugal (il faut éviter de flirter avec les 183 jours...), pour devenir résidents fiscaaux ici, avec des pensions du privé et d'obtenir le statut RNH (voir avec une "évolution éventuelle"...) quand vous serez à la retraite...
Quand à faire une donation ou louer ce bien, vous faites ce que vous voulez...
Beaucoup de compatriotes sont RNH et ont encore des biens en France (l'essentiel étant de ne pas avoir plus de revenus français autres que vos pensions de retraites...).
Pour m'expliquer : si vous aviez des revenus fonciers et/ou "mobiliers" français, supérieurs à vos retraites, les intérêts économiques seraient considérés comme français et difficile d'être considérés comme résidents fiscaux portugais...
D'autres pourront apporter des détails supplémentaires.
Cdlt
Serge
j'ai fait mon changement d'adresse aux services fiscaux dépuis peut de temps.
Je voudrai savoir qu'elles demarches il faut faire pour être conforme à la loi.
Est-ce que je doit faire tout de suite ma demande du formulaire S2( E112) avant de faire toutes mes démarches au Portugal??
Aussi je voudrai savoir si je suis obligée de transférer mes retraite sur une banque au Portugal,et qu'elle banque choisir.Je suis obligée et intérêts de garder ma mutuelle santé en France Ou est'il préférable de me constituer une au Portugal, avez une à me recommandée.
Avez-vous une banque fiable à me recommandée dans la région de Braga.
bonne journée
cordialement
Manuel Azevedo
Azevedo Manuel a écrit:j'ai fait mon changement d'adresse aux services fiscaux dépuis peut de temps.
Je voudrai savoir qu'elles demarches il faut faire pour être conforme à la loi.
Est-ce que je doit faire tout de suite ma demande du formulaire S2( E112) avant de faire toutes mes démarches au Portugal??
Aussi je voudrai savoir si je suis obligée de transférer mes retraite sur une banque au Portugal,et qu'elle banque choisir.Je suis obligée et intérêts de garder ma mutuelle santé en France Ou est'il préférable de me constituer une au Portugal, avez une à me recommandée.
Avez-vous une banque fiable à me recommandée dans la région de Braga.
bonne journée
cordialement
Manuel Azevedo
Bonjour,
si vous voulez résider au Portugal, il faut accomplir toutes les "démarches obligatoires" ....pour une "installation tranquille"...
vous devriez trouver tout ça dans le "guide expatrié"....
Concernant vos retraites, vous pouvez faire ce que vous voulez : les garder en France ou les faire transférer au Portugal (ce qu est "recommandé" et non obligatoire...).
Pour les banques, il y en a pas mal, avec ou sans frais....des discussions ont déjà eu lieu sur ce sujet...
à vous de choisir....
Quant à votre "mutuelle" en France, allez vous avoir des soins en France ??
car votre "mutuelle" n'intervient en principe qu'en complément de la sécurité sociale française....alors qu'ici vous devez vous inscrire à la sécurité sociale portugaise
et la carte "européenne" ne fonctionnera que dans les premiers mois au Portugal, jusqu'à votre inscription....
Ensuite la carte européenne devrait vous servir ailleurs qu'au Portugal et en France (car vous aurez toujours votre carte vitale....ne la rendez surtout pas...)
Cdlt et bienvenue dans votre pays...
Serge
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre renseignements..
vous pouvez garder une maison en France, nous sommes au Portugal et nous avons toujours un appartement en france que nous sommes en train de vendre, nous avons obtenu le statut RNH en deux mois sans aucun problème, vous pouvez venir avec votre propre véhicule mais il faudra le faire immatriculer au Portugal, mais si vous le faites dans les six mois après votre arrivée, vous jetez exonéré de la taxe.
Il vous faut rester au mois six mois par an au Portugal, pour bénéficier du statut RNH.
lLes locations ne sont pas faciles à trouver, mais c'est possible.
amicalement
Bonjour
Nous sommes au Portugal depuis 5 mois; toutes les démarches administratives sont terminées grâce à 2 amies portugaises qui parlent français ... rien à voir avec votre question; ceci dit simplement pour souligner la gentillesse des Portugais !!! Des journées entières avec nous - sans manger- afin d'aboutir et terminer une démarche !!
Assurance complémentaire [/b]: nous avons choisi la CFE et AGIR qui nous permettent d'être remboursé totalement des frais médicaux engagés même en consultation privée privé; mentalement c'est très confortable et sur le plan pratique : pas eu besoin encore !! ouf !
Bonne journée à toutes et à tous; je vais au jardin .... !
Bonjour,
Merci pour votre information qui me rassure!! Pour ma nouvelle installation au Portugal.
Concernant l'assurance santé CFE et Agirc, d'après mes informations le prix est excessivent élevé.
J'ai trouvé une assurance santé Française MGNE au Portugal en partenariat avec Deco très compétitive avec de très bonnes garanties.
Concernant la voiture je ne pense pas l'immatricule tout de suite au Portugal.
Je vais attendre encore un peut et voir.
Pouvez-vous me renseigner avez-vous fait transférer tout de suite vos retraites vers une banque au Portugal?? Et le quelle??
A bientôt pour l'information.
Pour l'instant je pense faire la même chose.
Concernant l' assurance santé, j'ai pus trouver une, un partenariat avec DECO s'appele MGNE Française implantée au Portugal très bonnes prestation et beaucoup moins chère que la CFD Agirc.
La voiture pour l'instant je la laisse l'immatriculée Française et on verras par la suite.
Amicalement
Rien ne vous empêche de garder un bien en France. C'est mon cas, j'ai une maison au Portugal et 2 en France., une tout à fait personnelle et une autre que je loue. Je possède également une maison en Belgique héritée de mes parents. Vous devez seulement vivre 183 jours au Portugal.
Bonne journée.
Sylviane
Pour les Français, ce n'est pas tout à fait exact : vous devez aussi ne pas votre centre d'intéret économique en France. c.a.d. que l'ensemble de vos avoirs en France soient nettement moins important que ceux au Portugal
Le fisc français fera tout pour essayer de vous requalifier en résident fiscal français.
DR
LIBAFI a écrit:Rien ne vous empêche de garder un bien en France. C'est mon cas, j'ai une maison au Portugal et 2 en France., une tout à fait personnelle et une autre que je loue. Je possède également une maison en Belgique héritée de mes parents. Vous devez seulement vivre 183 jours au Portugal.
Bonne journée.
Sylviane
Si vous louez, en France et ou en Belgique, n'oubliez pas de déclarer vos loyers aussi au Portugal.
En cas d'oubli, grosse amende
CDT
Azevedo Manuel a écrit:Pour l'instant je pense faire la même chose.
Concernant l' assurance santé, j'ai pus trouver une, un partenariat avec DECO s'appele MGNE Française implantée au Portugal très bonnes prestation et beaucoup moins chère que la CFD Agirc.
La voiture pour l'instant je la laisse l'immatriculée Française et on verras par la suite.
Amicalement
Pour l'immatriculation, c'est tout vu
Vous avez 6 mois pour immatriculer, votre véhicule français.
En cas de non repect de cette disposition, application d'office de ISV et bien entendu une amende conséquente
CDT
Bonsoir
Concernant le stat RNH que ce passe t'il après, les 10 années d'exonération, les impôts sont réévalués à la hausse afin de récupérer l'exonération?
Quelqu'un a t'il déjà passé les 10 et peut en témoigner.
Bon noite
Obrigado pour vos témoignages.
vous retombez simplement dans le droit commun, soit en resident fiscal portugais, soit si vous faîtes les changements nècessaires en résident fiscal français .
DR
Turquoise71 a écrit:Bonsoir
Concernant le stat RNH que ce passe t'il après, les 10 années d'exonération, les impôts sont réévalués à la hausse afin de récupérer l'exonération?
Quelqu'un a t'il déjà passé les 10 et peut en témoigner.
Bon noite
Obrigado pour vos témoignages.
les 10 ans ne sont passés pour personne vu que ce statut a été mis en oeuvre en 2013. Il faudra attendre au mieux 2024 pour les premiers bénéficiaires. Patience.... et surprise!
Merci beaucoup...
Merci pour ces ŕéponses.
Cordialement
Turquoise71 a écrit:Bonsoir
Concernant le stat RNH que ce passe t'il après, les 10 années d'exonération, les impôts sont réévalués à la hausse afin de récupérer l'exonération?
Quelqu'un a t'il déjà passé les 10 et peut en témoigner.
Bon noite
Obrigado pour vos témoignages.
Bonsoir,
Que cela ne déplaise les angoissés du redressement fiscal, il y a des grandes chances que, si les Socialistes ou les Libéraux réussissent à avoir la majorité parlementaire, le délai de 10 ans soit prolongé vu le succès du statut RNH et les bénéfices qu’il apporte à l’économie portugaise.
Lors de la première discussion à l’Assemblée National sur la loi en vigueur, le rapporteur avait prévu que le statut RNH serait attribué « ad vitam aeternam » mais vu la levée de boucliers de certains pays , on a apporté un amendement pour fixer la période à 10 ans.
Verflor a écrit:Turquoise71 a écrit:Bonsoir
Concernant le stat RNH que ce passe t'il après, les 10 années d'exonération, les impôts sont réévalués à la hausse afin de récupérer l'exonération?
Quelqu'un a t'il déjà passé les 10 et peut en témoigner.
Bon noite
Obrigado pour vos témoignages.
Bonsoir,
Que cela ne déplaise les angoissés du redressement fiscal, il y a des grandes chances que, si les Socialistes ou les Libéraux réussissent à avoir la majorité parlementaire, le délai de 10 ans soit prolongé vu le succès du statut RNH et les bénéfices qu’il apporte à l’économie portugaise.
Lors de la première discussion à l’Assemblée National sur la loi en vigueur, le rapporteur avait prévu que le statut RNH serait attribué « ad vitam aeternam » mais vu la levée de boucliers de certains pays , on a apporté un amendement pour fixer la période à 10 ans.
Le statut RNH a été créé en 2009 et concernant les professions a haute valeur ajoutée.
Une clarification de la loi, en 2012, y a inclus les pensionnés pour une période de 10 ans non renouvelables
Il est impensable que le statut soit attribué ad vitam eternam.
Cela ferait du Portugal un paradis fiscal au sein de l'UE.
Avec comme conséquence une inscription sur les listes noires des paradis fiscaux avec impossibilité de se financer sur les marchés internationaux.
Cette situation mettrait le Portugal en faillite immédiate.
Il.n'y a jamais eu une discussion sur ce sujet, ni aucun amendement a cause de certains autre pays.
Soyons précis dans nos affirmations et évitons d'inventer une histoire qui n'a jamais existé.
En probabilités, le statut RNH disparaîtra, rapidement étant donné que l'économie portugaise n'est plus sous les ordres du FMI depuis 2016.
CDT
Bonsoir,
Effectivement est une question que relève de l'haute importancie, que faisons nous après les 10 années ?? Comme nous le savons tous les tranches d'imposition au Portugal sont beaucoup plus petites qu'en France.
Disons qu'une personne aujourd'hui q'est imposable en France de 5000€ Au Portugal sera minimum de 15000€.Alors ponsons nous la question rentrons en France après les 10ans??? Si quelqu'un peut me répondre concrètement........
Azevedo Manuel a écrit:Bonsoir,
Effectivement est une question que relève de l'haute importancie, que faisons nous après les 10 années ?? Comme nous le savons tous les tranches d'imposition au Portugal sont beaucoup plus petites qu'en France.
Disons qu'une personne aujourd'hui q'est imposable en France de 5000€ Au Portugal sera minimum de 15000€.Alors ponsons nous la question rentrons en France après les 10ans??? Si quelqu'un peut me répondre concrètement........
Posons-nous la question? Rentrons-nous?
Libre à vous de faire vos choix, chacun fera ce qu'il voudra, il n'y a aucune règle en la matière.
Retourner en France dans 10 ans, savez-vous au moins à quoi elle ressemblera?
Arrêtez de phantasmer, de vous triturer les neurones et profitez du pays, il n'y a pas que les impôts!
Boa noite.
Azavedo Manuel
Où serez- vous dans 10 ans ?
Dans quel état ?
Sortez votre boule de cristal , elle seule peut vous répondre.
Profitez de la vie , elle est de plus en plus courte 😀
bonjour
Pour la banque j'ai BPI qui m'a été recommandée par un portugais de <Porto, et j'en suis bien content .... cela doit dépendre aussi des employés.
Ma retraite est virée sur cette banque seulement depuis 2 mois, je ne l'avais pas demandé auparavant.
Une question je vous prie ; auprès de quelle administration avez-vous demandé d'établir votre situation de RNH ? Merci pour la réponse
Bonne journée
Bonjour,
Dans un certain sense je suis d'accord, parcontre n' empêche qu'après les 10 ans nous ne devrions payer plus que dans notre pays d'origine!!...C'est mon avis personnel et comme moi il y'a beaucoup d'autres d'autres personnes comme moi!
Bonjour,
Pour l' instant je n'ai rien fait, vu que je rentre au Portugal le 19 courant.
Je vous informe que je passe par un organisme spécialisé dans ces affaires comme les nôtres.
Autrement, il existe un document qui s' appel le Guide des expatriés au Portugal, très bien fait et bien claire.
Vous pouvez l' avoir en ligne au prix de 49,99 €.
bonne journée
cordialement
Azevedo Manuel a écrit:Bonjour,
Dans un certain sense je suis d'accord, parcontre n' empêche qu'après les 10 ans nous ne devrions payer plus que dans notre pays d'origine!!...C'est mon avis personnel et comme moi il y'a beaucoup d'autres d'autres personnes comme moi!
Malheureusement, votre avis personnel et de beaucoup d'autres personnes, comme vous dites, n'a aucune influence vis a vis de l'administration fiscale portugaise.
A moins que vous organisiez une pétition, qui n'aura aucune répercussion auprès des autorités Portugaises
Effectivement,je suis consiant parfaitement que mon avis n'a aucune importance pour l'administration fiscale portugaise.
Parcontre je peux déjà vous informer que le sujet est déjà abordé au parlement Portugais!!
Bonjour Thomas Jean Claude
Pour la demande de RNH vous devez avoir votre NIF puis demander votre certificat de citoyen européen ,pour moi à la loga municipale, puis aller aux finances de votre lieu de résidence pour demandez un mot de pass afin de vous connecter au portail des finances.
Vous recevez ce sésame sous 5 jours à votre adresse au Portugal .
Vous vous connectez au portail avec votre numéro NIF et votre mot de pass et faites en ligne votre demande de RNH.
C'est simple et gratuit pas besoin d'organisme vous vous accompagner ,il suffit de piocher les bons conseils sur ce site.
Dans les administrations vous trouverez à chaque fois un bon accueil soit en Français ,anglais ou même espagnol. 😀je commence à apprendre le Portugais .
J'en profite pour remercier toutes les personnes qui bénévolement diffusent de précieux conseils tant sur le site qu'en message privé .
Ceux ci m'ont permis de concrétiser mon projet sans faire appel à un organisme ni à à avocat .
Faites l'effort de piocher sur les différents posts vous aurez beaucoup de réponses à vos questions puis poser votre question précise il sera plus facile e répondre précisément .
Bonne journée et bonne installation
Réponse sérieuse : au vu des textes actuels au bout des 10 ans un expatrié reformado au Portugal paiera l'IRS portugais effectivement en moyenne le double de l'IR Francais sur une base de 20.000€ nets déclarés
Mais si le retour en France est toujours possible fini aussi le statut de Non Resident donc assujettissement à la CSG au Crds et à la Casa soit sur la base des cotisations actuelles : 9,30% en plus mais aussi en moins les cotisations d'assurance maladie de 3,20 et 4,20% ramenées à 1%
Donc il faut bien regarder tous les paramètres avant de s'engager
Obrigado
Yoke57 a écrit:Azevedo Manuel a écrit:Pour l'instant je pense faire la même chose.
Concernant l' assurance santé, j'ai pus trouver une, un partenariat avec DECO s'appele MGNE Française implantée au Portugal très bonnes prestation et beaucoup moins chère que la CFD Agirc.
La voiture pour l'instant je la laisse l'immatriculée Française et on verras par la suite.
Amicalement
Pour l'immatriculation, c'est tout vu
Vous avez 6 mois pour immatriculer, votre véhicule français.
En cas de non repect de cette disposition, application d'office de ISV et bien entendu une amende conséquente
CDT
Non pas 6 mois, depuis janvier 2018 vous avez 12 mois. J'ai eu l'info de notre agent spécialisé dans l'immatriculation.
REVANCHARD a écrit:Réponse sérieuse : au vu des textes actuels au bout des 10 ans un expatrié reformado au Portugal paiera l'IRS portugais effectivement en moyenne le double de l'IR Francais sur une base de 20.000€ nets déclarés
Mais si le retour en France est toujours possible fini aussi le statut de Non Resident donc assujettissement à la CSG au Crds et à la Casa soit sur la base des cotisations actuelles : 9,30% en plus mais aussi en moins les cotisations d'assurance maladie de 3,20 et 4,20% ramenées à 1%
Donc il faut bien regarder tous les paramètres avant de s'engager
Obrigado
Exact et sans oublier l'ex ISF devenu IFI
Bien à vous
Il n'est pas exact que vous pouvez garder in bien en France, c'est sut ce premier critère que le fisc français cherchera à vous requalifier en résident fiscal français surtout si ce bien représente un % important de vos avoirs.
Daniel Régis
Bonjour,
Moi et mon mari on a décidé de vivre à la retraite au Portugal pour le climat, les gens et la qualité de vie .
Merci beaucoup pour touts les informations fournies et votre gentilles.
Bonne soirée
Bonsoir 'milleavis',
Je viens de lire votre réponse pleine sollicitude et gentillesse, quel plaisir !
Merci des renseignement, c'est la seule démarche administrative que je n'avais pas encore faite (4 mois de présence au Portugal, et quelques mots en Portugais !!
Des gens des voisins avenants, courtois, accueillants, hospitaliers ... que du bonehur dans notre petit village rural, nous ne regrettons rien !!
Encore merci à vous.
Bonne soirée
Bonsoir,
Selon mes informations , il y a actuellement des discussions au parlement portugais pour qu'à la fin de dix ans d'exonération fiscal, de n'est pas payer plus que le même montant que dans le pays d'origine .
Je pense que ça doit être comme ce-ci que doit se passer !!! Même si pour l'instants c'est sont de projets.
Bonne soirée
À bientôt
Manuel
Bonsoir,
Selon mes informations , il y a actuellement des discussions au parlement portugais pour qu'à la fin de dix ans d'exonération fiscal, de n'est pas payer plus que le même montant que dans le pays d'origine .
Je pense que ça doit être comme ce-ci que doit se passer !!! Même si pour l'instants c'est sont de projets.
Bonne soirée
À bientôt
Manuel
Bonjour
Merci de votre réponse instructive; vous avez écrit : de DECO MGNE, je pense qu'il y a une erreur de frappe et que c'est : MGEN; nous allons comparer les prestations et remboursements.
C'est très gentils à vous.
Bonne journée
Bonjour,
Effectivement , il y a bien un erreur de frappe, je m'excuse.
A bientôt
Cordialment
Êtes vous bien sur? que nous avons maintenant 12 mois en lieu de 6.
Qu'elle date est prise en consideration? Si vous pouvez me donner une réponse, je vous en remercie par avance.
Merci
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