Contre les risques pesant sur le RNH. Votre avis sur une proposition

DURZY a écrit:

bonjour a SCISDT33
pouvez vous preciser de quel,type de reclamation vous faites etat pour avoir fait "plier"c le fisc français sur vos impots fonciers??? de 20% a 8% ?????
merci

Bonjour,
je vous contacte par MP avec les arguments envoyés à Noisy le Grand et leur réponse..
J'ai pu ainsi revoir à la baisse les impôts de 2015 et 2016...  (30% de gains sur les impôts fonciers c'est "pas mal", quant aux prélèvements sociaux associés, c'est "plein pot"...
Ceux de 2017 ont bien été calculés au taux moyen,
quant à ceux de 2018, j'attends toujours mon avis d'imposition....(mais quelle galère pour remplir "tout çà" sur internet...)
J'ai déjà écrit que même les personnes avec une TMI (tranche marginale d'Imposition) à 30 % peuvent avoir un "taux moyen" d'imposition inférieur à 20 %....il suffit de regarder le taux du PAS...
Cdlt,
Serge

Bonsoir,

si vous pouvez prouver que votre taux d'imposition moyen basé sur vos tous vos revenus mondiaux serait inférieur aux taux forfaitaire 20 % (2018 et avant) ou 30 % (depuis 2019), alors c'est ce premier taux qui va s'appliquer, à votre avantage.

L'assiette ne comprendra que les revenus immobiliers, vu que les revenus mobiliers sont taxés au Portugal par convention.

Pour l'instant, je ne connais que le principe, je n'ai pas mis en pratique.  Je suppose que ça doit être sportif.

Inversement, si votre taux d'imposition moyen basé sur tous vos revenus mondiaux est supérieur au taux forfaitaire, vous vous contenterez de ce taux forfaitaire.

Pour avoir un taux d'imposition moyen de 30 % il faut déclarer 126487 €/an (par part).

palbarede a écrit:

Bonsoir,

si vous pouvez prouver que votre taux d'imposition moyen basé sur vos tous vos revenus mondiaux serait inférieur aux taux forfaitaire 20 % (2018 et avant) ou 30 % (depuis 2019), alors c'est ce premier taux qui va s'appliquer, à votre avantage.

L'assiette ne comprendra que les revenus immobiliers, vu que les revenus mobiliers sont taxés au Portugal par convention.

Pour l'instant, je ne connais que le principe, je n'ai pas mis en pratique.  Je suppose que ça doit être sportif.

Inversement, si votre taux d'imposition moyen basé sur tous vos revenus mondiaux est supérieur au taux forfaitaire, vous vous contenterez de ce taux forfaitaire.

Pour avoir un taux d'imposition moyen de 30 % il faut déclarer 126487 €/an (par part).

Bonjour,
quant à votre dernière ligne et surtout dernier nombre, il doit y avoir "un chiffre" de trop ??? sinon c'est la "tranche" très très supérieure...

Cdlt,
Serge

Bravo, vous ne vous êtes pas laissé démonté !
Les commentaires que j'ai lu suite à votre post sont navrants; on a l'impression que très très peu de gens savent comment fonctionne l'imposition quand on est, par exemple, français résident au Portugal.
Peut être est ce parce que j'ai vécu dans 4 pays étrangers par le passé, en ayant à chaque fois à faire face à de nouveaux textes pour la fiscalisation, que j'ai acquis un certains savoir faire !
Mais c'est pourtant simple: Pour chaque ligne de revenu (je dis bien chaque ligne de revenu) on regarde ce que dit le fisc Portugais, puis on regarde ce que dit le fisc Français, et si ces deux là sont en contradiction alors c'est  la convention bilatérale de non double imposition qui s'applique
Ainsi pour la ligne de revenus "retraite du privé" c'est la convention qui devrait l'emporter; mais le problème est que cette convention s'intitule Convention de non double imposition", donc elle ne peut pas s'appliquer (vu du fisc Français) tant que le fisc Portugais dit qu'il ne taxe pas les retraites du privé des ressortissants de l'UE !
Et que l'on soit taxé au Portugal pour d'autres revenus (par ex revenus immobiliers) n'a rien à voir avec cela: la règle c'est de regarder ligne de revenus par ligne de revenus. Et une retraite est une ligne tandis qu'un revenu immobilier en est une autre ! C'est ce qu'à encore expliqué un conseiller fiscal lors d'une réunion au consulat il n'y a pas bien longtemps.!!!
Nota: 2 pays ont commencé à redresser leurs ressortissants et n'importe quel autre pays de l'UE peut en faire autant. Le fisc Francais peut redresser sur 6 ans (même si généralement il se limite à 3 ans). Moi je préfèrerais dormir sur mes 2 oreilles plutôt que de risquer d'avoir à payer des dizaines de millier d'Euros de redressement !!!

Almeric.

Rien de nouveau à l'horizon.

Une convention ne se détricote pas comme ça. Il faut l'accord des deux parties ; le droit est aussi important en France qu'au Portugal.

Rien n'est à l'ordre du jour. Un avis du Conseil d'état reste un avis et n'est pas apte à  discuter et "s'ingerer" dans  les traités. Il en est ainsi.

Maintenant si vous avez peur de votre imposition de quelques dizaines de milliers d'euros le Portugal ne vous convient pas et ne vous conviendra jamais. Profitez de votre retraite ad hoc à la somme.

Et puis, vous êtes libre. Les autres aussi.
Ce n'est pas une info que vous venez de nous présenter.

Bon début de semaine Almeric.