NIE et Certificado de Registro de Ciudadano UE à Séville

Chrystel · 2018-08-31T14:39:39+02:00

Mise à jour le 13/03/24 Bonjour à tous Au gré des différentes discussions et questions posées sur le forum on constate que bien souvent sous le terme de NIE on met tout et n'importe quoi.Je vous propose d'appeler un chat un chat... avec un petit focus sur les modalités d'obtention à Séville mais la théorie reste valable pour toutes les autres provincesIl n'y a pas de NIE provisoire ou permanent ou vert.Il y'a le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (pour ceux qui l'ont déjà, regardez l'entête de votre carte ou feuille A4 de couleur verte).Sauf que, dans la vie de tous les jours les personnes qui sont installées en Espagne ainsi que les administrations espagnoles parlent de NIE pour désigner le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. L' expérience d'un membre d'Expat.com qui m'a contactée pour un coup de main sur Séville, montre que cette confusion a même gagné les services administratifs qui vous les délivrent.Si bien que à Séville, lorsque vous vous présentez au bureau des étrangers pour demander un simple NIE on comprend implicitement que vous voulez le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. 1)Le NIE est le numéro qui commence par X ou Y (peut-être Z maintenant). Il est unique et attribué à vie et il s'obtient en remplissant le formulaire EX15. Le NIE seul ne vous autorise pas à résider sur le territoire espagnol Vous pouvez en faire la demande au consulat d'Espagne de votre région ou sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation. Pour l'obtenir il suffit d'une pièce d'identité valide et de donner les raisons de sa demande. Pas besoin de justifier une adresse en Espagne, ni de couverture sociale, ni de revenus et encore moins d'un compte bancaire en Espagne. Il est imprimé sur une feuille A4 blanche qui n'a pas de date de limite de validité. Exemple de NIE: http://romuloparraabogado.com/wp-content/uploads/2016/11/qu%C3%A9-es-el-NIE-3.jpg Si vous optez pour une demande de NIE par le consulat faites attention au motif que vous allez donner car dès lors que vous ferez une demande pour un séjour en Espagne supérieur à 3 mois, le consulat refusera de vous délivrer le NIE et vous demandera de le faire en Espagne. A Séville, que ce soit pour une demande de NIE ou de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, tout est centralisé au commissariat de la police nationale du bureau des étrangers de la Plaza de España (Torre Norte). Il n'y a aucun autre commissariat de police nationale à Séville et dans les villes aux alentours qui délivre ces documents. Depuis 2020 on vous ne vous recevra pas sans RDV la prise de RDV (cita previa) est devenue obligatoire. Pour obtenir le NIE à Séville: --> Prenez rendez-vous sur le site: https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpplus/index.html Sur cette page il faut renseigner les cases de la manière suivante: Provincia seleccionada: sélectionnez Sevilla Oficina: choisissez "Policía BPEF, plaza de España-Torre Norte, S/N" Trámites Cuerpo Nacional de Policía: sélectionnez "Policáa-Asignación de NIE" Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV. L'astuce pour décrocher un RDV c'est de se connecter uniquement les lundis, mercredis et vendredis à 9h00 pile car c'est à cette heure là que se libèrent des RDV durant 10 à 15 minutes. En dehors de ces jours et passée cette heure le site vous répondra systématiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible. Si vous ne parvenez pas à obtenir un RDV même en respectant les consignes de connexion au site écrivez à: sevilla.citapreviabpef@policia.es --> Remplissez le formulaire EX15 (Il leur faut l'original et une photocopie): Cochez NIE dans la rubrique 4.1 ( ne cochez pas certificado - ce formulaire sert également pour demander un certificat de résidence ou de non résidence qui est une simple attestation que pourrait vous demander une banque lors de l'ouverture d'un compte). Dans la partie 4.2 Motivos, cochez "Por intereses profesionales" et dans (Especificar) précisez par exemple" Creación de un autónomo en España" ou, cochez "por intereses económicos” et dans (Especificar) précisez par exemple "busqueda de una vivienda" o "abrir una cuenta bancaria en España" --> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12, cochez la case "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado." (presque tout en bas de la liste) https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/ --> Allez à la banque payer la taxe sur présentation du Modelo 790. Attention, à cette étape il se peut que vous ayez un souci. J'ai pour l'instant eu plusieurs retours qui expliquent que les banques ne peuvent pas vous encaisser pas la taxe si vous n'avez pas de NIE. Un peu bizarre puisque vous êtes justement en train de demander un NIE mais bon... Dans ce cas, inscrivez dans la case NIF/NIE du formulaire 790 le code X0000001R Attention ce numéro ne fonctionne que pour les demandes faites à Séville. Si ce code ne fonctionne pas alors ne vous prenez pas la tête à faire le tour des banques pour en trouver une qui acceptera votre paiement et présentez vous sans avoir payé la taxe à la oficina des Extranjeros qui fera ce qu'il faut pour que vous puissiez aller payer dans la banque d'en face. --> Le jour de votre RDV, présentez vous avec votre EX15 rempli, votre reçu du modelo 790 remis par la banque (ou pas si vous n'avez pas trouvé de banque où payer la taxe) et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie). Précisez bien à l'agent qui vous recevra que c'est pour une demande de NIE et non pas pour un Certificado de Registro de ciudadano de la Unión. Ceci pour éviter que l'on ne s'entête à vous demander les justificatifs pour l'obtention du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. --> une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier, revenez à la oficina de extranjeros pour récupérer votre attestation NIE. 2) le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión que les locaux appellent à tort, NIE permanent ou NIE vert, est une carte verte ou feuille A4 verte sur laquelle figure vos noms, prénoms, nationalité, adresse et votre NIE. Exemple de Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión : http://2.bp.blogspot.com/-siKEX03HxdY/TdbqYVjE9MI/AAAAAAAAJUU/O-Z26nAyPOE/s400/np050503_Certificado1.jpg Le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión est obligatoire au delà de trois mois de séjour en Espagne. Ne confondez pas ce délai de 90 jours avec celui des 183 jours de séjour qui définit strictement le changement de résidence fiscale en Espagne . Ceci veut dire que si vous passez moins de 183 jours en Espagne vous serez non-résident fiscal en Espagne mais vous devez obligatoirement faire votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Sauf que dans les faits pratiques tous les non-résidents ne le font pas et vivent en Espagne juste avec un simple NIE. Ceci reste possible uniquement parce que la police nationale et les services de l'immigration ferment les yeux mais ce n'est pas légal et en cas de contrôle le police peut vous demander de régulariser votre situation. La demande du CUE se fait uniquement sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation. il s'obtient en remplissant le formulaire EX18 et c'est là qu'on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens économiques suffisants et d'une couverture santé publique ou privé. Les moyens économiques suffisants sont définis par l'état et sont révisés chaque année. Ils correspondent aux revenus annuels maxi qui permettent d'obtenir une Pension non contributive de la Sécurité Sociale Espagnole. En 2024 pour une personne seule faut 7.250,60 € par an. Pour les familles, vous trouverez ces revenus dans le premier tableau en page 2 du manuel des pensions non contributives La couverture santé: - Pour les retraités uniquement: le formulaire S1 ou présentation de sa Carte Européenne d'assurance maladie. - Pour les actifs employés en Espagne: l'attestation d'ouverture de droits à la SSociale espagnole. - Pour les actifs sans emploi en Espagne il faudra se tourner vers une assurance santé privée espagnole "sin copago" (l'assurance santé prend totalement en charge vos soins sans frais, une assurance "con copago" ne prend en charge qu'une partie de vos frais et vous devrez payer la différence) Pour obtenir le Certificado de Registro de ciudadano de la Unión à Séville : --> Prenez rendez-vous sur le site: https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpplus/index.html Sur cette page il faut renseigner les cases de la manière suivante: Provincia seleccionada: sélectionnez Sevilla Oficina: choisissez "Policía BPEF, plaza de España-Torre Norte, S/N" Trámites Cuerpo Nacional de Policía: sélectionnez "Policía-Certificado de Registro de Ciudadano de la U.E" Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV. L'astuce pour décrocher un RDV c'est de se connecter uniquement les lundis. mercredis et vendredis à 9h00 pile car c'est à cette heure là qui se libèrent des RDV durant 10 à 15 minutes. En dehors de ces jours et passée cette heure le site vous répondra systématiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible. Si vous ne parvenez pas à obtenir un RDV même en respectant les consignes de connexion au site écrivez à: sevilla.citapreviabpef@policia.es --> Téléchargez et remplissez le formulaire EX18 (copie + original) --> Selon votre situation, réunissez tous les documents demandés (copie+originaux): justificatifs de revenus, S1ou CEAM, contrat de travail espagnol + attestation d'ouverture de droits à la SSociale espagnole. Couple marié avec enfants: livret de famille traduit en espagnol ou actes de naissance des enfants plurilingues --> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12 Dans le paragraphe "Tarjetas de identidad de extranjeros (TIE) y certificados de registro de residentes comunitarios.", cochez la case "Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Unión." https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/ --> Allez à la banque et payer la taxe sur présentation du Modelo 790. Là pour le coup, contrairement à une demande de NIE, payer en banque avant d'aller déposer votre demande à la oficina de extranjeros ça fonctionne sauf si vous faites une demande groupée NIE + Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et dans ce cas, faites comme expliqué pour une demande de NIE. --> Le jour de votre RDV, présentez vous avec tous les justificatifs demandés, le EX 18 rempli, le reçu du modelo 790 remis par la banque et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie) Si vous avez tout bon, à Séville, on vous délivrera immédiatement votre précieux sésame. Dans cinq ans si vous êtes toujours là et que le cœur vous en dit, vous pourrez faire une demande de résidence permanente. Ce n'est absolument pas obligatoire et c'est à faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de Registro de ciudadadno de la Unión. Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagné en son temps :D Si tout va bien pour vous alors son obtention ne sera qu'une formalité... Il suffira de présenter simplement une preuve de présence légale en Espagne durant 5 ans consécutifs. Certificado de residencia permanente

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP31 Mars 2025 13:51:46

#321

5553

Bonjour
Merci pour vos retours
je vais tenter et vous tiendrez informer
rdv pris fin mai
a bientôt - @PM61

Bonjour

Je ne comprends pas bien... vous souhaitez devenir résident en Espagne ?

Ou vous êtes juste un touriste européen dépassant un séjour de 3 mois en Espagne ?

Cdt

PM61 Membre

Membre depuis le 29 Octobre 2024

PM61Membre31 Mars 2025 15:40:00

#322

@capandalousie

non, nous ne sommes pas de simples touristes. Nous vivons en partie en espagne car nous sommes retraités.

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP31 Mars 2025 16:06:30

#323

5553

@capandalousie
non, nous ne sommes pas de simples touristes. Nous vivons en partie en espagne car nous sommes retraités. - @PM61

OK je comprends mieux.

AB38100 ViP

Membre depuis le 29 Juillet 2023

AB38100ViP31 Mars 2025 16:24:54

#324

2161

Bonjour
Merci pour vos retours
je vais tenter et vous tiendrez informer
rdv pris fin mai
a bientôt - @PM61

Oui, merci pour votre retour d’expérience parce que ça aidera ceux qui sont dans cette démarche en ce moment 👍

AB38100 ViP

Membre depuis le 29 Juillet 2023

AB38100ViP31 Mars 2025 16:32:10

#325

2161

Bonjour
J,ai Le NIE blanc et je voudrai faire le certificat de résidence mais temporaire car 5 mois par an
je suis retraité - @PM61

Ben là encore je comprends décidément rien !

c’est pas ma journée visiblement !!! Je me recouche !

AB38100 ViP

Membre depuis le 29 Juillet 2023

AB38100ViP31 Mars 2025 16:33:02

#326

2161

@capandalousie non, nous ne sommes pas de simples touristes. Nous vivons en partie en espagne car nous sommes retraités. - @PM61 OK je comprends mieux. - @capandalousie

bah c’est vraiment pas clair pour moi. Je crois que je vais prendre un peu de recul.

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP31 Mars 2025 16:38:04

#327

5553

@capandalousie non, nous ne sommes pas de simples touristes. Nous vivons en partie en espagne car nous sommes retraités. - @PM61 OK je comprends mieux. - @capandalousie
bah c’est vraiment pas clair pour moi. Je crois que je vais prendre un peu de recul. - @AB38100

Ben, ils sont tellement bien qu'ils ont décidé d'y vivre... enfin, c'est ainsi que je comprends.

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne02 Avril 2025 21:55:09

#328

12202

@Crevette54
bonjour crevette
pourtant sur le site de policia Gob es il est écrit que plus de 3 mois en Espagne on doit faire le certificado de Registro de Ciudadano.
J'ai pris rdv pour le faire. je repose ma question, les titres de pension et attestation de paiement de retraite en français sont ils valables ?
Merci pour votre retour.
PM61 - @PM61

Hola

Oui exact c'est bien ce que dit les textes officiels du gouvernement espagnol mais il y'a là dessus une sorte de flou artistique car vous avez une tolérance jusqu'à six mois avec seulement un NIE qui n'est pas explicitement décrit car hérité d'une ancienne loi qui permettait de renouveler un NIE 3 mois de plus.

Ça n'existe plus légalement mais c'est resté dans les pratiques tolérées par les autorités espagnoles.

Attention vous tenez à faire quand même le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión mais comprenez que demander le CUE ça revient à s'inscrire sur le registre des étrangers vivant en Espagne et cette info est communiquée au fisc espagnol.

Lorsqu'on conserve sa résidence fiscale en France (parce qu'on vit en Espagne moins de six mois par an) demander le CUE alors qu'on vit moins de six mois/an en Espagne c'est source de conflit avec avec les impôts espagnols qui pourraient vous réclamer indûment un impôt sur vos revenus parce que dans son schéma de fonctionnement toute personne qui détient un CUE vit à l'année en Espagne.