CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN

Oups là non Tia... On peut être inscrit sur le padrón sans être résident. Je sais pas à quoi ça peut servir mais le simple fait d'être propriétaire dans une municipalité t'autorise à t'inscrire sur le padrón

Chrystel a écrit:

Oups là non Tia... On peut être inscrit sur le padrón sans être résident. Je sais pas à quoi ça peut servir mais le simple fait d'être propriétaire dans une municipalité t'autorise à t'inscrire sur le padrón

Même les pays qui ont leurs registres municipaux? Parce que les seuls pays européens à ne pas avoir de registres municipaux sont la France et l'Angleterre ... En Belgique, par exemple, il y a aussi les registres municipaux ... Je vois pas bien l'intérêt d'être inscrit dans 2 pays à la fois  Normalement, tu te désinscrit d'une municipalité pour t'inscrire dans une autre , mais je ne vois pas comment tu peux être inscrit dans 2 municipalités à la fois ????

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Chrystel a écrit:

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Jeandelillois a écrit:

Chrystel a écrit:

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Le Padrón municipal est insuffisant: il faut qu'il soit accompagné du Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea pour être un résident à long terme.
Exception faite des français et des anglais, il apparaît que tous les citoyens des pays où existe un registre de la population doivent fournir un certificat de radiation de leur commune au Padrón. Il ne peut donc y avoir "doublon" ... Mais les français aiment bien ne pas faire comme les autres    et payer des impôts où bon leur semble 

Vous écrivez :
"Afin de remplir le fameux EX-18 il est hautement souhaitable de disposer d'une liaison internet et... d'une bonne imprimante."
Vous voulez dire qu'on ne peut pas le remplir à la main ?
Livret de famille ? Vous êtes le premier à parler de cela. Même si je viens seul sans ma femme ni mes enfants ?
A chaque message la liste s'allonge.

Paty et Renaud

Je relis votre message auquel j'ai répondu trop vite : deux autres questions

Le NIE, je pensais qu'on le demandait en même temps que le Certificado et au même endroit. Apparemment ce n'est pas le cas. Quelle est la démarche alors ?
Vous ne parlez pas de la sécu. Moi on m'avait toujours qu'une attestation comme quoi on est couvert est obligatoire, Un papier qui d'appelle S1.

Merci

Oui .. Vous aurez le NiE sur votre Certificado de la Union: çà a le format d'une CB, et çà ressemble à çà :


Le S1 sert à transférer vos droits vers la sécu espagnole. Et pour vous inscrire à la sécu espagnole, il vous faut le certificat d'empadronamiento    ... La boucle est bouclée 

Bonjour Patrick,
Sauf à obtenir le formulaire EX-18 auprès d'un commissariat il vous faudra l'imprimer.
Certes, il est possible de le renseigner manuellement mais tant qu'à y être autant le faire avec l'ordi. C'est plus clean... De plus, une erreur d'écriture est si vite arrivée....
Dans le cas où votre demande concerne également votre conjoint ou vos enfants il vous faudra justifier de votre situation matrimoniale et/ou filiale. A ma connaissance et sauf erreur, oubli ou omission de ma part le livret de famille répond parfaitement à ces exigences.

Re,
Le NIE est une chose. Le certificado en est une toute autre....
Le NIE peut s'obtenir en France en faisant la démarche auprès d'un des nombreux consulats d'Espagne en France. Le délai d'obtention est de 2 à 3 semaines.
Il est également possible de l'obtenir en Espagne. Les délais peuvent être plus longs et variables d'une région à l'autre.
Je vous recommande cette approche. Au moins vous en disposez dès votre arrivée en Espagne. C'est rassurant et plus confortable.
Ce document est INDISPENSABLE à toute démarche administrative en Espagne. Même la plus basique....
Le Certificado vous sera délivré après founiture de votre NIE et d'un certain nombre de documents (cf formulaire EX-18) rapportés à votre situation personnelle.
L'inscription à la sécurité sociale n'est pas une obligation. Juste une possibilité. Bien étudier votre situation personnelle avant de vous lancer....
Votre adhésion à la sécu espagnole est soumise à la détention du Certificado et à la fourniture du formulaire S1.
Bien à vous, cordialement.
Renaud.

Paty et Renaud a écrit:

Re,
Le NIE est une chose. Le certificado en est une toute autre....
Le NIE peut s'obtenir en France en faisant la démarche auprès d'un des nombreux consulats d'Espagne en France. Le délai d'obtention est de 2 à 3 semaines.
Il est également possible de l'obtenir en Espagne. Les délais peuvent être plus longs et variables d'une région à l'autre.
Je vous recommande cette approche. Au moins vous en disposez dès votre arrivée en Espagne. C'est rassurant et plus confortable.
Ce document est INDISPENSABLE à toute démarche administrative en Espagne. Même la plus basique....
Le Certificado vous sera délivré après founiture de votre NIE et d'un certain nombre de documents (cf formulaire EX-18) rapportés à votre situation personnelle.
L'inscription à la sécurité sociale n'est pas une obligation. Juste une possibilité. Bien étudier votre situation personnelle avant de vous lancer....
Votre adhésion à la sécu espagnole est soumise à la détention du Certificado et à la fourniture du formulaire S1.
Bien à vous, cordialement.
Renaud.

Voilà enfin quelqu'un qui a compris l'histoire...

Merci😊😉

Paty et Renaud a écrit:

[...] A ma connaissance et sauf erreur, oubli ou omission de ma part le livret de famille répond parfaitement à ces exigences.

Mieux vaut des extraits d'Etat civil plurilingues que l'on peut avoir gratuitement en France... Le livret de famille n'étant pas traduit.

Merci pour l'info.
Il serait intéressant de connaître auprès de quel service peut être obtenu ce document.... Ce renseignement bénéficierait au plus grand nombre.
Bien à vous, cordialement.

Merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne le NIE il faut remplir le EX-15 d'après le site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com … es-suivre/

Ceci dit il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas. Le S1 c'est pour ceux qui veulent bénéficier de la sécu espagnole. Mais si je comprends bien ce n'est pas nécessaire, Je peux continuer à bénéficier de la sécu française tout en vivant en Espagne. C'est bien cela ? Dans ce cas je suppose que les autorités espagnoles vont quand même demander une preuve que je suis couvert par la sécu française, non ?
Et petite questions de détail : comment paie-t-on les 12 euros à une banque ? On va à m’importe quelle banque et on dit « voilà le voudrais vous payer 12 euros pour le certificado, etc. » Ils sont au courant ?
Cordialement

Tu as un Code barre sur le formulaire 790-12 pour paxer la taxe. Dans la plupart des banques tu peux scanner ce code barre et payer au distributeur. Ensuite, tu as juste à imprimer le justificatif de paiement

Paty et Renaud a écrit:

Merci pour l'info.
Il serait intéressant de connaître auprès de quel service peut être obtenu ce document.... Ce renseignement bénéficierait au plus grand nombre.
Bien à vous, cordialement.

Apparemment c'est la mairie du domicile en France.

capandalousie a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Chrystel a écrit:

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Le Padrón municipal est insuffisant: il faut qu'il soit accompagné du Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea pour être un résident à long terme.
Exception faite des français et des anglais, il apparaît que tous les citoyens des pays où existe un registre de la population doivent fournir un certificat de radiation de leur commune au Padrón. Il ne peut donc y avoir "doublon" ... Mais les français aiment bien ne pas faire comme les autres    et payer des impôts où bon leur semble 

Ok, il me semblais bien ......pauvres amis Français qui ne savent décidément pas faire comme la plus part des autres , quand aux Anglais ," wait and see " comme ils disent !!!! mais , je pense que c'est mal barre pour eux....

Continuer à bénéficier des garanties de l'assurance maladie française est un droit accordé à tout citoyen français vivant à l'étranger ... sous certaines conditions.
Par exemple, pour les expats retraités de la fonction publique vivant en Espagne il reste acquis. Ainsi, les  SOINS MÉDICAUX  DISPENSES EN France sont pris en charge selon les errements en vigueur. Pour ceux dispensés en Espagne la carte européenne de santé peut suffire. Mais gare aux dépassements d'honoraires...
En outre il y a possibilité de se faire rembourser des frais de santé obtenus en Espagne (soins dentaires par exemple) par la CPAM de rattachement  en fournissant la facture acquittée et le CERFA 12267*04 - Soins reçus à l'étranger - sous réserve ....d'être encore rattaché...
Pour les autres expats, qu'ils soient en activité (salariés en Espagne, détachés,....) en stage, étudiants, .... C'est au cas par cas. Il est donc INDISPENSABLE de se renseigner auprès de votre CPAM avant de faire le grand saut...
NB : La caisse des français expatriés (CFE) assure une couverture santé à titre onéreux. Les infos peuvent-être obtenues sur le site. Ce peut être une alternative....
De toute manière, le Certificado ne vous sera délivré que si les autorités espagnoles sont assurées de votre couverture de vos soins de santé....
Bonne continuation...

Paty et Renaud a écrit:

Continuer à bénéficier des garanties de l'assurance maladie française est un droit accordé à tout citoyen français vivant à l'étranger ... sous certaines conditions.
Par exemple, pour les expats retraités de la fonction publique vivant en Espagne il reste acquis. Ainsi, les  SOINS MÉDICAUX  DISPENSES EN France sont pris en charge selon les errements en vigueur. Pour ceux dispensés en Espagne la carte européenne de santé peut suffire. Mais gare aux dépassements d'honoraires...
En outre il y a possibilité de se faire rembourser des frais de santé obtenus en Espagne (soins dentaires par exemple) par la CPAM de rattachement  en fournissant la facture acquittée et le CERFA 12267*04 - Soins reçus à l'étranger - sous réserve ....d'être encore rattaché...
Pour les autres expats, qu'ils soient en activité (salariés en Espagne, détachés,....) en stage, étudiants, .... C'est au cas par cas. Il est donc INDISPENSABLE de se renseigner auprès de votre CPAM avant de faire le grand saut...
NB : La caisse des français expatriés (CFE) assure une couverture santé à titre onéreux. Les infos peuvent-être obtenues sur le site. Ce peut être une alternative....
De toute manière, le Certificado ne vous sera délivré que si les autorités espagnoles sont assurées de votre couverture de vos soins de santé....
Bonne continuation...

Bonjour,

Je suis étonné que les accords entre pays , Européen j'entends, soient tellement différents , que vous soyez Belge , ce qui est mon cas , ou que vous soyez Français.....

Bonjour,
Merci pour l'intérêt que vous avez bien voulu porter à mon post.
La diversité est la richesse d'une société.... Néanmoins, l'Europe avance. Mais à petits pas.... 😓😓😉...
Le monde ne s'est pas fait en un jour....
Bien à vous

patrickk38 a écrit:

Merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne le NIE il faut remplir le EX-15 d'après le site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com … es-suivre/

Ceci dit il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas. Le S1 c'est pour ceux qui veulent bénéficier de la sécu espagnole. Mais si je comprends bien ce n'est pas nécessaire, Je peux continuer à bénéficier de la sécu française tout en vivant en Espagne. C'est bien cela ? Dans ce cas je suppose que les autorités espagnoles vont quand même demander une preuve que je suis couvert par la sécu française, non ?
Et petite questions de détail : comment paie-t-on les 12 euros à une banque ? On va à m’importe quelle banque et on dit « voilà le voudrais vous payer 12 euros pour le certificado, etc. » Ils sont au courant ?
Cordialement

Hola
Sur le site auquel vous faite référence il y'a une erreur de langage. Ils vous expliquent la procédure pour obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión mais ils l'appellent NIE. C'est un abus de langage très fréquent sur les sites internet et même au niveau des administrations espagnoles
Par conséquent,
l'EX15 c'est pour le NIE et le EX18 c'est pour le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.

Oui il faut une preuve de couverture sociale.
Ce que vous n'avez pas suivi c'est que en tant que retraité vous êtes quoi qu'il arrive couvert par la SS française car même en cas de départ à l'étranger vous continuerez à être prélevé sur vos retraites des cotisations pour assurance maladie.
Ensuite lorsque vous vivez en Espagne étant plus facile de se faire soigner sur place ( vous allez pas faire un AR en France à chaque rhume), vous allez faire transférer vos droits à la SS espagnole grâce au document S1. Vous serez ainsi soigné en Espagne sans avancer les frais mais la SS espagnole présentera sa facture à la SS française.

Chrystel a voulu dire : la secu ESP transmettra a la Francaise.....Bien sur 😃

rodanat a écrit:

Chrystel a voulu dire : la secu ESP transmettra a la Francaise.....Bien sur 😃

Ah oui, pardon 
Je corrige le post...

Bonjour,
Je vous lis à propos des papier (sécu et revenus) pour le certificat de registre européen et je voulais savoir si pour la sécu c'est bien le formulaire S1 qu'il faut présenter? tout en sachant que celui-ci indique que l'on déclare renoncer aux droit de la sécurité sociale en France. Je suis un peu coincé car dans le cas où j'aurais un rejet de la part de l'administration espagnole pour ce certificat je me retrouverai sans protection sociale, ni ici ni là-bas … 
Merci de pouvoir m'illuminer s'il vous plait!!

Il est bien difficile de répondre à votre demande.
En effet, autant de cas autant de solutions possibles. Si j'ose dire....
Tout d'abord, l'affiliation à l'assurance reste un droit acquis à tous les RESSORTISSANTS FRANÇAIS, y compris ceux résidents à l'étranger.
Sous certaines conditions...
D'une façon générale, les montants des frais occasionnés par les soins que vous pouvez recevoir en Espagne sont adressés à l'Assurance maladie qui les rembourse à la Sécurité sociale espagnole via le formulaire S1.
Ensuite, le formulaire S1, est destiné à signifier à la Sécurité sociale espagnole que vous êtes effectivement un ayant droit à l'Assurance maladie française.
Il établit une relation commerciale entre les 2 organismes à votre exclusif et personnel bénéfice.
Enfin, dans la mesure où vous le détenez cela signifie que l'Assurance maladie française valide votre qualité d'ayant droit.
Normalement, vous ne devriez pas vous heurter à un rejet de la Sécurité sociale espagnole qui est assurée de rentrer dans ses frais vous concernant.

Maintenant, si vous êtes salarié ou exercez une activité professionnelle rémunérée en Espagne, il s'agit là d'une toute autre situation....
Pour le coup, effectivement vous risquez fortement de perdre le bénéfice de la couverture de l'Assurance maladie française... Mais bénéficierez de la couverture de la Sécurité sociale espagnole. Ce qui semble normal...
Tout ceci sous réserve....

Très claire votre réponse. Je vous en remercie énormément.

Il est temps que je vous raconte mon histoire. Je voulais m'installer dans la région dite du Garraj, dans l'une des trois petites villes que sont  Sitges, Sant Pere de Ribes et Villanova i la Getrú. La police des étrangers se trouve à Villanova i la Getrú.
    Je me rends donc à ce poste de police. Je précise que j'avais essayé d'appeler avant de Paris pour avoir la liste des pièces à fournir. Impossible.
Je suis retraité. Et je viens seul. Il faut:
    ― Que je prenne rendez-vous sur internet.
    ― Le Formulaire Ex-18 rempli (à la main?).
    ― Les revenus. Relevés de banque, feuilles d'impôts attestation. Pas la peine de traduire.
    ― La preuve que j'ai la Sécu. Étant donné que ma retraite est payée par la sécu, les relevés de retraite à en-tête de la sécu étaient suffisants. Sinon la carte vitale devrait faire l'affaire.
    ― L'inscription au padrón
    ― Passeport et photocopies du passeport.
― Photos
    ― Enfin l'attestation comme quoi la taxe de 12 € a été  payée. Il  faut remplir le formulaire. Deben imprimir  su tasa en la web:
https:// sede.polocia.gob.es:38089/Tasa790_012/
    On ne peut pas l'imprimer et le remplir à la main. Il faut donc le remplir sur ordinateur. (Je me suis rendu dans un locutorio) et l'imprimer ensuite, puis se rendre dans n'importe quelle banque où on vous mettra un coup de tampon en échange de 12 € en espèces.
Sur ce je demande :
    ― Et le NIE ?
    ― Le NIE on s'en occupe. On le fait automatiquement. Non vous n'avez pas  de formulaire supplémentaire à remplir. Non, vous n'avez rien à payer en plus.
    Tout cela a l'air très simple. Je me mets à la recherche d'une location. J'en trouve une. Au moment de signer le bail l'agence immobilière  me demande mon NIE. Impossible de signer un bail sans NIE. Retour à la police.
    ― Est-ce que je peux avoir le NIE avant et séparément du Registro de Cuidadano de la Unión.
    ― Bien sûr. Vous prenez rendez-vous sur le site, internet. Vous venez avec le formulaire Ex-15 rempli + passeport  + la  taxe payée qui est cette fois-ci d'un peu moins de10 €.
    Je remplis donc ce formulaire pour le taxe, et vais payer les un peu moins de 10 € dans une banque. Puis je  me rends dans un locutorio pour prendre rendez-vous. Et là catastrophe ! Nous sommes le 15 avril et la machine me donne rendez-vous le … 31 mai. Et même pas à Villanova mais à Barcelone à 40 km de là. Il est bien entendu exclu d'attendre 45 jours et de payer 45 nuits d'hôtel. Je me rends au poste de police de Villanova et je montre mon rendez-vous. J'explique mon problème. Rien à faire. Le règlement c'est le règlement. Alors je suis rentré à Paris
Épilogue
    Comme on peut obtenir le NIE au consulat, j'ai pris rendez vous au consulat de Paris à mon retour. On m'a donné rendez-vous le 11 juillet!

Hola
Ça c'est vache!!!! On vous oblige à faire une double démarche et donc à payer deux fois une taxe pour rien puisque quand on fait le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, si vous n'avez pas de NIE on vous attribue un automatiquement.
Sachez tout de même que le NIE n'est absolument pas obligatoire pour une location, c'est une élucubration de votre agence immobilière!
Une pièce d'identité valide et une preuve de revenu suffit.

Maintenant faites attention si vous faites un NIE par le consulat car si vous leur dites que c'est pour vous installer ou une location ils vont refuser votre dossier en vous expliquant que pour tout séjour supérieur à 3 mois vous devez faire votre demande sur place.
Ils vous renvoie en fait à une demande de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión!

Je ne sais pas où vous avez finalement eu la liste des pièces à fournir pour le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión mais à moins que vous ne soyez pas européen, il ne faut pas de photo.

Bonjour,

Je suis étonné que sans le formulaire S1 ( sécu ) vous ayez obtenu votre résidence

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Je suis étonné que sans le formulaire S1 ( sécu ) vous ayez obtenu votre résidence

iL n'a rendez vous que le 11 Juillet. Aura t'il sa 'résidence"? Ca c'est autre chose....

rodanat a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Je suis étonné que sans le formulaire S1 ( sécu ) vous ayez obtenu votre résidence

iL n'a rendez vous que le 11 Juillet. Aura t'il sa 'résidence"? Ca c'est autre chose....

Hola,

Non parce que si vous lisez bien son message, il a RDV le 11 juillet au consulat pour le NIE 

Chrystel a écrit:

rodanat a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Je suis étonné que sans le formulaire S1 ( sécu ) vous ayez obtenu votre résidence

iL n'a rendez vous que le 11 Juillet. Aura t'il sa 'résidence"? Ca c'est autre chose....

Hola,

Non parce que si vous lisez bien son message, il a RDV le 11 juillet au consulat pour le NIE 

OK ! Donc NIE=résidence. Ca y est, j'ai pigé
A 10.000KM du continent, l'info tarde à monter au cerveau ....lent

Chrystel a écrit:

Hola
Sachez tout de même que le NIE n'est absolument pas obligatoire pour une location, c'est une élucubration de votre agence immobilière!
Une pièce d'identité valide et une preuve de revenu suffit

Je sais pas comment cela se passe en Andalousie ou en Catalogne, mais à Valencia si tu n'as pas le NIE, le propriétaire ne pourra pas déposer la caution à l'organisme.

Et il payera des pénalités de retard (4% d'un mois de loyer) si la caution n'est pas versée au bout de 3 mois, puis les pénalités augmentent ensuite...

Donc c'est pas une élucubration d'agence immobilière, c'est le cadre législatif dans la Communauté Valencienne.

rodanat a écrit:

Chrystel a écrit:

rodanat a écrit:

iL n'a rendez vous que le 11 Juillet. Aura t'il sa 'résidence"? Ca c'est autre chose....

Hola,

Non parce que si vous lisez bien son message, il a RDV le 11 juillet au consulat pour le NIE 

OK ! Donc NIE=résidence. Ca y est, j'ai pigé
A 10.000KM du continent, l'info tarde à monter au cerveau ....lent

Heu non pas du tout... Pour des explication en détail lisez le sujet NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
Mais en résumé c'est:
Le NIE = juste un numéro qui n'est absolument pas une preuve de résidence. Un NIE n'autorise pas à résider en Espagne.
La résidence = Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Sylvain a écrit:

Je sais pas comment cela se passe en Andalousie ou en Catalogne, mais à Valencia si tu n'as pas le NIE, le propriétaire ne pourra pas déposer la caution à l'organisme.

Et il payera des pénalités de retard (4% d'un mois de loyer) si la caution n'est pas versée au bout de 3 mois, puis les pénalités augmentent ensuite...

Donc c'est pas une élucubration d'agence immobilière, c'est le cadre législatif dans la Communauté Valencienne.

En Catalogne je n'en sais rien mais à Séville on loue sans NIE

Chrystel a écrit:

rodanat a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola,

Non parce que si vous lisez bien son message, il a RDV le 11 juillet au consulat pour le NIE 

OK ! Donc NIE=résidence. Ca y est, j'ai pigé
A 10.000KM du continent, l'info tarde à monter au cerveau ....lent

Heu non pas du tout... Pour des explication en détail lisez le sujet NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
Mais en résumé c'est:
Le NIE = juste un numéro qui n'est absolument pas une preuve de résidence. Un NIE n'autorise pas à résider en Espagne.
La résidence = Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Merci Chrystel,
Ce qui m'a enduit d'erreur , c'est le post de Jeandelillois parlant de residence  (post 70)
Comme quoi il faut lire attentivement

Bonjour Rodanat,

Ma question n'est pas pour le NIE mais pour le certificado...., comme tu le signale , il faut bien lire.......voilà ce que Patrickk38 écrit :

"   ― Le Formulaire Ex-18 rempli (à la main?).
    ― Les revenus. Relevés de banque, feuilles d'impôts attestation. Pas la peine de traduire.
    ― La preuve que j'ai la Sécu. Étant donné que ma retraite est payée par la sécu, les relevés de retraite à en-tête de la sécu étaient suffisants. Sinon la carte vitale devrait faire l'affaire.
    ― L'inscription au padrón
    ― Passeport et photocopies du passeport.
― Photos
    ― Enfin l'attestation comme quoi la taxe de 12 € a été  payée. Il  faut remplir le formulaire. "

Il parle du EX18 , le EX18 , comme chacun le sait , est le formulaire pour obtenir le certificado , le NIE , est le formulaire EX15......., donc , il écrit , concernant la sécu , que les relevés de sa retraite sont à l'entête de la sécu étaient suffisants ,et  que si cela ne le soit pas , que la la présentation de sa carte vitale aurait fait l'affaire...., donc , je suis étonné que , sans le formulaire S1 de sa caisse de payement , il ai pu obtenir son certificado....... , je sais que pour obtenir uniquement le NIE , il ne faut pas le formulaire S1

Bat,

Jean

Bonjour,

Dans l'explication de Patrick, je ne crois pas qu'il affirme qu'il ait obtenu le Certificado, sinon, il n'aurait pas eu toutes ces histoires pour le NIE puisque le NIE est attribué sur le certificado 



Et effectivement, sans le formulaire S1, je ne vois pas bien comment il aurait obtenu, excepté s'il se paye une assurance maladie privée espagnole qui le couvre comme la sécu espagnole.

cdt

capandalousie a écrit:

Bonjour,

Dans l'explication de Patrick, je ne crois pas qu'il affirme qu'il ait obtenu le Certificado, sinon, il n'aurait pas eu toutes ces histoires pour le NIE puisque le NIE est attribué sur le certificado 

[img align=c]https://www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT/DIT/A3C/Categorias/Firmas_digitales_y_Clave_PIN/Clave_PIN/Incidencias/Compruebe_numero_soporte/img/soporte_registro_union.png[/url]

Et effectivement, sans le formulaire S1, je ne vois pas bien comment il aurait obtenu, excepté s'il se paye une assurance maladie privée espagnole qui le couvre comme la sécu espagnole.

cdt

Ben....pour moi , oui , il l'a obtenu .......voici , encore une fois , ce qu'il écrit :

" La preuve que j'ai la Sécu. Étant donné que ma retraite est payée par la sécu, les relevés de retraite à en-tête de la sécu étaient suffisants. Sinon la carte vitale devrait faire l'affaire."

Il dit bien " étaient suffisants "...............étaient ...lors de sa demande , il a donné ces relevés de retraite et ils ont été suffisants........

Et j'en termine avec ce poste.....

Bav,

Jean