Fin du spouse visa comme permis de travail

Cher Vayid,

Il incombe alors à l'équivalent de la Cour Constitutionnelle à Maurice de trancher.

Ci-dessous un extrait de la déclaration universelle des droits humains relatif au travail et au mariage.
La bonne question: L'île Maurice a-telle signé cette Charte?

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 16

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

Bien cordialement,

Christine

Christine28 a écrit:

Le conjoint d'un Mauricien obtient de facto le droit de résidence à Maurice de par son mariage. En découle le droit de travailler, de facto aussi,

Pour info, en 1987, en Belgique, mon épouse Mauricienne a du demander un permis de travail...

Bonjour ,

De mon point de vue , outre un decret a la va vite , a titre personnel je suis a Maurice depuis plus de 10 ans
je suis arrivé sur un Work Permit renouvellé 2 fois , puis ai rencontré ma femme
pour plus de stabilité , cela m'a permis de passer sur un CDI local en renegotiant et discutant avec mon employeur , j ai pour cela consenti de nombreux efforts salariaux et avantage lies au travailleurs expatries

Aujourd hui, on reviens en arriere, excusez moi , mais si on reviens sur des permis de travail a duree determinee j aurais l impression d avoir pris une "belle" carotte

alors oui , il reste l option de prendre la nationalite mauricienne chose que je n avais pas faites jusque la de par le temps et la complexite du dossier pour un apport minime mais maintenant la question ne se pose plus

Il y a un moyen très simple pour voir si un mariage est faux ou non. 3 à 6 mois après le mariage, la police débarque à l'improviste chez les mariés pour voir s'ils sont toujours ensemble, vous regardez leur photos sur leurs murs, tables de chevet etc..., interrogatoires séparés pour voir des incohérences. MAIS POURQUOI METTRE TOUT LE MONDE DANS LE MÊME SAC?

Si le droit de résidence est accordé de facto à tout ressortissant étrangers par les droits du mariage dans la plupart des pays, le droit de travailler, lui, n'est pas accordé de facto dans tous pays qui accueillent. Dans ce cas précis, on ne parle pas d'enlever ce droit mais de passer par une formalité.

Quant au salaire égal pour un travail égal... C'est dommage de n'entendre personne militer pour les mauriciens à Rs 31,000 et Rs 61,000... Je dis ça je dis rien.

Ils doivent changer leur FAQ:# 19 

Does a non-citizen married to a Mauritian need a Work Permit?
    No. The non-citizen is exempted from the requirements of a Work Permit provided he/she is civilly married to a Mauritian.

https://workpermit.mu/eworkpermit_wkp/w … gename/faq

Peu importe que dans beaucoup de pays c'est la pratique, à une nuance près peut-être. On ne signe pas en catimini un décret qui remet l'équilibre familiale en question du jour au lendemain . On fait un projet de loi, on débat, on informe les concernés sur les aspects administratifs, Ces personnes qui travaillent, paient des impôts. Les conséquences peuvent être multiples. Ça peut bien se passer comme ça peut entraîner des licenciements abusifs. Alors je veux bien qu'on tente de justifier ce genre de lois, mais pas avec de telle façon de faire !

Oui et le permis de travail en Belgique est accordé d'office 'sur base d'un mariage avec un(e) Belge' et sans condition de salaire minimal ou autres.

En Belgique, le Work Permit est encadré par de nombreuses conditions salariales.

Oui et le permis de travail en Belgique est accordé d'office 'sur base d'un mariage avec un(e) Belge' et sans condition de salaire minimal ou autres.

En Belgique, le Work Permit est encadré par de nombreuses conditions salariales.

Oui on a ouvert la boîte de pandore .

Chère Christine

J’ai lu, avec beaucoup d’intérêt, ces extraits très instructifs, et je vous en remercie.

Cependant, je me pose la question si ce ne serait pas hasardeux de faire un amalgame quelque peu simpliste entre une loi qui vise à contrer la prolifération de mariages de complaisance et la déclaration universelle des droits humains relatifs au travail et au mariage.

Sans pour autant être partisan de cette loi, je dirais quelle aurait pu être catégorisée de partiale et scélérate si elle ne visait que quelques nationalités spécifiques. Mais, tel n’est pas le cas.

Les « authentiques » conjoints étrangers pas encore naturalisés n’auront pas de souci à se faire car cette loi ne vise pas à rendre sans emploi cette catégorie de personnes, mais vise plus à faire la distinction entre les « authentiques » et les « prétendus ».

Agitons-nous le drapeau des droits humains relatifs au travail concernant des postes où, par exemple, une certaine taille minimum soit requise. Non.

Très cordialement

Vayid

Cher Vayid,

S'agissant de la  Charte, si l'île Maurice a signé la Charte Universelle des droits humains, il va de soi qu'elle n'a d'autre choix que de la respecter. On ne prend pas de libertés avec cette Charte et elle ne souffre d'aucune remise en question de quelque pays que ce soit.
Bien sûr Maurice peut décider d'en sortir et en assumer les conséquences internationales.

La lutte contre les mariages blancs ou gris peuvent se faire par toutes voies de droit et d'autres pays y parviennent sans aller à l'encontre de la Charte.

Une loi est faite pour réglementer des processus/comportements et s'accompagne de sanctions certes mais elle ne peut en aucun cas léser d'autres personnes dans leurs droits fondamentaux/leur liberté.

Élément fondamental, il incombe aussi au législateur,de veiller à la protection des droits humains de tout un chacun dans le processus d'édification d'une loi.

C'est pour cela que l'édification d'une loi est très complexe, prend beaucoup de temps et  le projet de loi est très longuement débattu par des personnes aux compétences diverses. Nous sommes dans la sanction mais également dans tout ce qui concerne  le respect des droits humains.
Et c'est pour cela aussi qu'il existe des Cours qui examinent la constitutionnalité des lois.

Comme le dit l'adage: La fin ne justifie pas les moyens.

Le commentaire de MIKEO  sur les conséquences est particulièrement parlant :

Peu importe que dans beaucoup de pays c'est la pratique, à une nuance près peut-être. On ne signe pas en catimini un décret qui remet l'équilibre familiale en question du jour au lendemain . On fait un projet de loi, on débat, on informe les concernés sur les aspects administratifs, Ces personnes qui travaillent, paient des impôts. Les conséquences peuvent être multiples. Ça peut bien se passer comme ça peut entraîner des licenciements abusifs. Alors je veux bien qu'on tente de justifier ce genre de lois, mais pas avec de telle façon de faire !

Bien cordialement,
Christine

dans beaucoup de pays , c est la duree du mariage qui determine la validité du Mariage
apres 5 ans de mariage et de vie commune il ne me semble pas que le mariage soit blanc ou gris ou ce que vous voulez ...

que durant les premieres annees de mariage cela soit necessaire pourquoi pas , mais apres un certains temps non ...

ce qui me gene ici c et la remise en cause du statut que l on avait ... pour acheter avec leur conjoints certains ont pris des credits sur 20 25 annees , aujourd'hui ils vont se retrouver avec un permis de travail temporaire et soumis au bon vouloir de renouvellement d'un employeur et d'une administration dont les lois sont floues

tu risque de te retrouver dans une situation de precarite au moment meme ou tu cherches a construire quelque.

concernant ce genre de remarque par ailleurs "Quant au salaire égal pour un travail égal... C'est dommage de n'entendre personne militer pour les mauriciens à Rs 31,000 et Rs 61,000... Je dis ça je dis rien." , c est bien le gouvernement mauricien qui fixe les regles et pas les expat ... ce plafond minimum a mon sens joue bien son role puisque il limite les slaries expatries puisque trop couteux ...
quand a l'augmentation des salaires des mauriciens , je suis evidemment favorable a cela mais c est un autre debat

Je vis et travaille ici depuis 9 ans, je suis mariée à un mauricien depuis 2 ans.
J'ai tout fait pour m'intégrer, pour me sentir bien et chez moi.
Je me suis construis une vie, une famille, on pense futur et vie de famille, maison, retraite etc.

Et voilà, qu'on vient te rappeler que tu n'es pas chez toi, tu resteras malgré tout un étranger. Que tout sera remis en question tous les 2 ou 3 ans, avoir la peur de tout perdre, vivre en CDD toute ta vie.

Bref, ca me reste triste ... et ne me motive pas franchement à imaginer ma future vie de famille ici.

Pour avancer positivement:
D'une part, à la lecture de nombreux commentaires, je pense qu'il serait souhaitable de prendre RDV avec le ministre compétent afin de lui exposer toutes les conséquences soudaines et peu réjouissantes (incertitudes, dérives et doutes) de cette loi sur les personnes expatriées qui contribuent au fonctionnement de l'économie locale et sur leurs familles/projets.
Cela permettrait d'avancer positivement dans la discussion et trouver ensemble des pistes de solutions. Il existe des techniques comme le moratoire, l'amendement et l'exception qui régissent l'application de la loi.
Bravo pour le site d'Expat.com qui permet un tel partage sur un sujet qui bouscule la communauté des expatriés mais
Il va de soi que cela ne peut pas se faire au nom d'Expat.com ! car je pense que le Forum n'a pas cette vocation et doit être laissé en dehors de telles initiatives.
J'invite le modérateur à confirmer.

D'autre part, en effet c'est la durée qui détermine la validité du mariage et c'est souvent après 5 ans  en prouvant son intégration et le transfert de son centre d'intérêt dans le pays d'accueil qu'on peut demander sa naturalisation.
En amont, il existe des enquêtes de proximité qui permettent d'obtenir des indices sur la validité du mariage et ce avant la célébration du mariage même.
Les mariages blancs ou gris ne sont pas une nouveauté et je pense qu'il suffit de s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres pays qui y sont confrontés depuis des décennies pour combattre ce problème avec les bonnes règles.

Ma femme est mauricienne, nous sommes mariés depuis 6 ans et avons vécu en France jusqu'à l'an dernier. Nous avons décidé de nous installer à Maurice pour raisons professionnelles et ce depuis le mois de Septembre dernier. J'ai obtenu un CDD de 1an avec mon employeur pour une mission spécifique. Cette mission ayant été élargi je devais être confirmé. Avec cette promulgation, je suis très inquiet dans la mesure où mon employeur va faire la demande ( déjà vu avec lui), mais que celle-ci va être faite sous un CDD qui se termine en Septembre ?
Le Work Permit va t-il être accepté et si oui pour combien de temps ?? Ne risque t-il pas d'être valide que jusqu'à la fin de mon contrat initial...!!!!???
Que de questions que nous nous posons tous, et qui nous place dans une situation embarrassante.....

Bonjour,
Mon compagnon est mauricien et moi je suis française, nous avions prevus de nous marier prochainement et je suis un peu perdue concernant cette loi.
En effet, pour les personnes employées c'est assez simple, mais qu'avez vous compris pour les personnes indépendantes ?
S'il faut un visa self employed, cela signifie qu'il faut avoir de côté environ 30 000 euros et les bloquer, or nous sommes jeunes et commencons dans la vie et nous ne les avons pas... Aussi, au bout d'un an, il faut avoir fait un chiffre d'affaire de 15000 euros. Et si je ne les fait pas ? Logiquement, le visa est censé se terminer et la personne retourner dans son pays, mais là je fais quoi ? Je reste a l'ile maurice, mais je n'ai plus le droit de travailler ?! Cela me semble vraiment absurde...
Qu'avez vous compris de votre part ?

julyprevot a écrit:

Je vis et travaille ici depuis 9 ans, je suis mariée à un mauricien depuis 2 ans.
J'ai tout fait pour m'intégrer, pour me sentir bien et chez moi.
Je me suis construis une vie, une famille, on pense futur et vie de famille, maison, retraite etc.

Et voilà, qu'on vient te rappeler que tu n'es pas chez toi, tu resteras malgré tout un étranger. Que tout sera remis en question tous les 2 ou 3 ans, avoir la peur de tout perdre, vivre en CDD toute ta vie.

Bref, ca me reste triste ... et ne me motive pas franchement à imaginer ma future vie de famille ici.

Question: qu'est-ce qui vous empêche d'être naturalisée dans 2 ou 3 ans pour ne pas se faire  e------r par les autorités?  Vous aurez tous les droits et avantages (sans parler les désavantages aussi !) du  citoyen(ne)  lambda.

Un court article y est consacré en page 6 de l’ express de ce samedi.
Rien de nouveau sous le soleil.
Ils estiment que 5000 personnes peuvent être concernées. Je suppose que de ce nombre il faut retirer tous les retraité et tous ceux qui ne résident pas en permanence à Maurice mais qui détiennent le permis de résidence.

Combien de temps va t on attendre les détails de cette loi ? Ils mettent en exécution une loi sans qu'elle soit complètement abouti .. nous on veut savoir quoi dire à nos patrons et futur patron et s'organiser .. et tous se renvoient la balle «on ne sait pas» «désolé on ne peut pas vous dire» ... 👍

Voici l'amendement ( sur le forum anglophone):

https://www.mcci.org/media/189006/the-n … s%20No%202

https://www.lexpress.mu/amp/350708?fbcl … cZ2w47JAoE

Et si l'employeur est lui meme étranger, marié(e) à un(e) citoyen(ne) mauricien(ne), doit-il lui aussi demander un work permit? parce qu'à partir du moment où l'on se verse un salaire, on est en quelque sorte salarié de son entreprise non?

Julien a écrit:

Et si l'employeur est lui meme étranger, marié(e) à un(e) citoyen(ne) mauricien(ne), doit-il lui aussi demander un work permit? parce qu'à partir du moment où l'on se verse un salaire, on est en quelque sorte salarié de son entreprise non?

Je pense qu'il y a de fortes chances que l'employeur soit considéré comme un investisseur et il existe un 'scheme' pour ces derniers avec attribution de permis d'exercer/de travailler d'office.

Julien a écrit:

Et si l'employeur est lui meme étranger, marié(e) à un(e) citoyen(ne) mauricien(ne), doit-il lui aussi demander un work permit? parce qu'à partir du moment où l'on se verse un salaire, on est en quelque sorte salarié de son entreprise non?

Je suis directeur de la compagnie et j'ai un work permit, donc ce n'est pas incompatible. Il faut juste que l'employeur se fasse un contrat de travail régi pour l'employement act. Ce sont les cabinets spécialisés dans l'expatriation qui font croire qu'il faut passer par un occupation permit avec l'EDB car c'est plus simple (si simple que led concernés pourraient le faire eux même).

Note : je ne suis pas spouse of Mauritian citizen.

iJulien a écrit:

Julien a écrit:

Et si l'employeur est lui meme étranger, marié(e) à un(e) citoyen(ne) mauricien(ne), doit-il lui aussi demander un work permit? parce qu'à partir du moment où l'on se verse un salaire, on est en quelque sorte salarié de son entreprise non?

Je suis directeur de la compagnie et j'ai un work permit, donc ce n'est pas incompatible. Il faut juste que l'employeur se fasse un contrat de travail régi pour l'employement act. Ce sont les cabinets spécialisés dans l'expatriation qui font croire qu'il faut passer par un occupation permit avec l'EDB car c'est plus simple (si simple que led concernés pourraient le faire eux même).

Note : je ne suis pas spouse of Mauritian citizen.

Petite question: êtes vous investisseur aussi dans cette société dans laquelle vous occupez la fonction de directeur.

Christine28 a écrit:

Petite question: êtes vous investisseur aussi dans cette société dans laquelle vous occupez la fonction de directeur.

Je dirai que oui mais pouvez-vous définir "investisseur" svp pour être sûr ? 😉

Julien a écrit:

Et si l'employeur est lui meme étranger, marié(e) à un(e) citoyen(ne) mauricien(ne), doit-il lui aussi demander un work permit? parce qu'à partir du moment où l'on se verse un salaire, on est en quelque sorte salarié de son entreprise non?

Bonjour,

Etant moi même dans ce cas, aux dernières nouvelles, la demande de work permit est également nécessaire...

Bonjour,

Non la nationalité n'est pas acquise automatiquement. Il faut faire des démarches après un certain temps et ils ont le droit de refuser...

Au département du Spouse Permit  on m a expliqué que mon mari aurait la nationalité mauricienne au bout de 4 ans. Ma fille a ses 18 ans. Mais il ne m a pas du tout expliqué que ça pouvait être refusé. .
Quant à la lutte contre les mariages blancs... ça me fait un peu rire. Je vous raconte.  Pour déposer un Spouse Permit il faut un papier de la Station de police qui atteste après s être déplacé sur place que vous habitez bien là. Je vous raconte ma mésaventure : l officier: ahh vous habitez à Pereybere. . il regarde son collègue tu veux y aller toi? non.  Et toi? non  bon bon. Donnez moi le papier. Et la le policier demande a son collègue t as une plume toi ? non c est rouge.Et toi t as pas une plume bleue? non .. voilà voilà. .
Donc si déjà ils peuvent commencer par visiter vraiment les lieux d hébergements. .

Aurelie77 a écrit:

Au département du Spouse Permit  on m a expliqué que mon mari aurait la nationalité mauricienne au bout de 4 ans

Pour déposer un Spouse Permit il faut un papier de la Station de police qui atteste après s être déplacé sur place que vous habitez bien là.. .

Bonjour,
Pour obtenir la nationalité au bout de 4 ans de résidence, il faut en faire la demande, ce n’est pas automatique.

Pour le spouse permit, je suis étonné, car quand j’ai fais ma demande, je ne résidais pas encore à Maurice donc il était impossible que la police se déplace pour vérifier si j’habitais bien sur place.
J’ai fait la demande pendant mes vacances en août, ma  carte de résident était disponible en septembre et je suis venu la récupérer en juin.

Bonjour,
Dans quelques mois nous allons rejoindre Maurice avec ma femme et ma fille qui sont mauriciennes.Pour ma part je suis français.Dans quelle mesure serai-je impacté si avec ma femme nous créons notre société et qu'elle m'y emploie ?
On peut être employeur et employé ?
J'avoue ne pas tout saisir ?
Merci à tous pour vos réponses.

Pour ma part je connais une dame qui a perdu son emploi car son employeur ne voulait pas faire les démarches.
Ça faisait 10 ans qu'elle vivait à Maurice et travaillait avec un spouse permit.
Je ne comprends pas l'intérêt de cette loi et comment elle a pu passer si facilement!

La loi sera débattue demain au parlement.

https://www.lemauricien.com/article/ass … ill-mardi/
Cette loi ramène le pays aux heures sombres des années 1970, lorsque les époux étrangers de personnalités comme Shirin Aumeeruddy-Cziffra, pourtant députée, et de Nalini Teeluck-Burn n’avaient pas le droit de demeurer sur le sol mauricien. Ce n’est qu’après le grand coup de balai que le peuple administra au régime liberticide de 67/82 que le gouvernement MMM/PSM modifia la loi pour que les conjoints étrangers aient des droits de résidence et de travail à Maurice. Ce texte promet d’être âprement discuté mardi dans l’hémicycle.

Bonsoir,
J'ai téléphoné aujourd'hui à l'Unité de permis de travail pour avoir plus d'infos. On m'a dit de rappeler la semaine prochaine car ils travaillent actuellement sur la liste des pièces qu'i faudra fournir.
Contact: 405 01 43/405 01012.
Bonne soiréee

Galere galere comme ont dit chez nous......... ils essaient defaire comme l'europe  lol..

Bonsoir a tous.

Je suis francais (Ile de La Reunion) marié à une Mauricienne depuis 21 ans, mariage ayant eu lieu en France en 1998. Je vis avec femme et enfants à Maurice depuis 2009, travaille en entreprise pour le revenu seul de la maison.  Je découvre ces changements depuis une dizaine de jours, je comprends tous les étonnements.

Ce qui m'étonne le plus, en France par exemple les Mauriciens épousant des Français bénéficient au départ d'une Carte de séjour, qui leur permet de travailler. Au bout d'une année (ou plus maintenant) ils obtiennent une Carte de Résident, qui leur permet également de travailler.

Alors on remet des droits en question a Maurice, mais pourtant je ne pense pas qu'en France la donne soit la même. A moins que je ne me trompe....dites moi......

DSMK a écrit:

Bonsoir a tous.

Je suis francais (Ile de La Reunion) marié à une Mauricienne depuis 21 ans, mariage ayant eu lieu en France en 1998. Je vis avec femme et enfants à Maurice depuis 2009, travaille en entreprise pour le revenu seul de la maison.  Je découvre ces changements depuis une dizaine de jours, je comprends tous les étonnements.

Ce qui m'étonne le plus, en France par exemple les Mauriciens épousant des Français bénéficient au départ d'une Carte de séjour, qui leur permet de travailler. Au bout d'une année (ou plus maintenant) ils obtiennent une Carte de Résident, qui leur permet également de travailler.

Alors on remet des droits en question a Maurice, mais pourtant je ne pense pas qu'en France la donne soit la même. A moins que je ne me trompe....dites moi......

C'est le cas aussi en Belgique. Le mariage donne droit à une carte de séjour qui autorise le conjoint à travailler. Après 5 ans le conjoint étranger peut demander sa naturalisation.

Le droit  de se marier avec une personne peu importe sa nationalité et le droit au travail sont protégés par la Charte Universelle des Droits Humains ... comment peut-on balayer ces droits d'un revers de la main?

Ni la France pays des droits Humains ni la Belgique n'ont adopté de telles lois et pourtant ces 2 pays sont confrontés aux problèmes de mariages blancs ou gris depuis des décennies.
L'instauration d'une telle loi serait même impensable dans ce type de société.

Ces 2 pays ont des systèmes de sécurité sociale parmi les meilleurs au monde dont les conjoints étrangers (s'ils ne travaillent pas) bénéficient aussi même si ce système coûte un pont d'or à la société.

En ce qui concerne le droit au travail, ces 2 pays ne font pas de différence entre leurs citoyens et les conjoints étrangers de ces derniers.

A quand le principe de réciprocité?

Comme souvent à Maurice, pragmatisme et raison l'ont emporté :

Le ministère du travail nous a confirmé ce matin que tout conjoint disposant d'un contrat de travail signé avant le 8 mars 2019 n'aura pas besoin de demander de permis.

La mesure ne s'applique qu'au contrats signés à partir du 8 mars de cette année.