Conditions françaises de résidence fiscale aux EAU ?

UP
Il n'y a pas des français qui soient des résidents fiscaux des Emirats ?
C'est étrange ...

Bonjour,

Avez-vous trouver une réponse à votre question ? Je me pose la même depuis quelques mois.

Je rajouterai même :
Le fait d'être non-résident fiscal français est-il acté car nous sommes résident d'un autre pays ?
ou
Le fait d'être non-résident fiscal français est dû au fait que nous sommes ne sommes juste pas en France ?

De notre côté, on vend notre maison, mon mari a une société à l'étranger, et on veut aller à Dubaï mais pas y passer 6 mois dans l'année... Mais nous ne reviendrions que 2 ou 3 semaines en France.

Ce cas respecte-t-il la non-imposition française car imposé aux Emirats ?

Merci

Bonjour avez vous eu la réponse à votre question ?

Oui, j'ai eu la réponse, mais malheureusement je n'ai jamais pu avoir de références telles que des textes de loi ou des indications qui émanent de tel ou tel website gouvernemental. Cependant, je pense que j'ai obtenu la vérité :

A/ Pour qu'un français soit considéré comme non-résident fiscal de la France par la France, il y a 2 groupes de conditions à respecter :

A1- Répondre aux conditions de non-résidence fiscale française par une déduction a contrario de l'article 4B du CGI, à une nuance prêt par rapport à ce que j'avais dit :
La notion des 183 jours / 182 jours (qui est écrite nul-part en droit français) est une interprétation des gens qui n'y connaissent rien ou pas grand chose. Cette notion, même si elle n'est pas totalement fausse, ne s'applique que lorsque le pays étranger de résidence fiscale applique cette même règle. C'est très souvent le cas, mais ce n'est pas toujours vrai, car :
Dans certains rares pays étrangers on peut y être résident fiscal alors même que la durée de séjour obligatoire y est très faible (Estonie, Chypre, Maurice, etc.). En pareil cas, le français établi dans un tel pays doit séjourner en France pour une durée moins longue que dans son pays d'expatriation fiscale. Ainsi, si il séjourne 120 jours dans son pays de résidence fiscale à durée de séjour réduite, il ne doit pas dépasser 119 jours de résidence en France. Nous voyons bien avec cet exemple que ce français là aurait beau séjourner moins de 183 j en Fr, il y serait quand même resté résident fiscal car la loi dit en substance que pour être résident fiscal de Fr il faut que la Fr soit l'endroit de son séjour principal. En effet, séjourner en Fr pendant 160 jours par exemple sur une année, c'est plus long que les 120 jours de notre exemple dans un tel pays de résidence fiscal. La Fr est donc le pays de résidence fiscal.

A2- Etre résident fiscal d'un autre pays.
Pour ne plus payer d'impôts sur le revenu en Fr, il faut être en mesure de fournir un certificat d'imposition du pays étranger dans lequel on réside, quand bien même il y aurait zéro impôt sur les revenus dans ce pays là.
Ce principe semble avoir été posé par la jurisprudence (puis peut-être par une circulaire administrative), mais pas par loi (ce qui est scandaleux puisque les voyageurs perpétuels restent imposables en Fr même si il n'y ont plus mis les pieds depuis 50 ans ... sauf évidemment si ils avaient pris la précaution de devenir résident fiscal d'un des pays favorables comme l'Estonie qui semble être le meilleur exemple, où à ma connaissance la durée de séjour annuelle y serait de 1 jour -à vérifier quand même-).

B/ Pour être résident fiscal des EAU il faut avoir obtenu un visa permettant d'être résident, puis y séjourner plus de 182 jours pendant l'année.
Attention à ne pas confondre avec le statut de résident tout court dont la condition est de séjourner dans ce pays une fois tous les 6 mois.
Hélas pour eux, de nombreuses personnes se mettent tous seuls dans ce piège. Quand ils se font avoir par le fisc français, ils ne le crient pas sur les toits, ce qui fait que la vérité n'est que très rarement dite faute de "divulgations" précises ... Ce qui trahit ces personnes qui sont en infraction sans le savoir, est qu'il avouent parfois continuer à bénéficier du service de santé de la France. Si ils en bénéficient, c'est qu'ils sont encore des résidents fiscaux de la France ...

Merci pour cette réponse très détaillée ! Vraiment sympa.

Je vais probablement me rapprocher d’un avocat fiscaliste français et dubaiote pour voir niveau  loi / jurisprudence et le cas pratique qui est le mien et semble en tout point correspondre au vôtre également.

Quand j’aurais une réponse je vous dit

LOL : On n'est pas dans le même cas car je n'ai pas la moindre envie d'être résident à Dubai (ou EAU) car je ne souhaite pas devenir prisonnier de pays ni d'un autre :

Puisqu'il faut y rester pendant 183 jours par an, cela signifie devoir supporter une partie de la saison chaude, très chaude, hyper chaude (donc devoir s'enfermer dans les endroits climatisés).

Si on veut vivre aux Emirats (que pendant la période vivable), il vaut mieux devenir résident fiscal dans un des pays à séjour obligatoire court, puis de venir aux Emirats pendant la seule durée que l'on souhaite ...

Je vous rassure moi non plus… j’habite déjà dans un autre pays à la fiscalité très lourde. Et on me dit (mon expert comptable) que l’on peut être résident fiscal à Dubaï en venant un jour tous les 6 mois.

Reste à démêler les écarts entre ce que dubai autorise et ce que les services fiscaux français acceptent sans ambiguïté.

Je confirme ce que j'avais déjà dit :

- 1 jour tous les 6 mois, c'est pour maintenir son droit à être résident (résident tout court).
Pour parler concrètement, voici un exemple :
Quelqu'un obtient un visa de 3 ans. Il séjourne aux EAU pendant 60 jours pendant la première tranche de 6 mois. Ensuite, il n'y vient plus pendant les 6 mois suivants. Il perd alors sont statut de résident (il n'a plus le droit de revenir, sauf évidemment si il obtient un autre visa).

- Il faut séjourner 183 jours minimum sur place par an pour être résident fiscal.

Ces deux notion (de "résidence tout court" et de "résidence fiscale") sont dissociées. C'est ce que ne comprennent pas la plupart des gens. C'est aussi pourquoi parmi ceux qui se font contrôler, certains découvrent qu'ils étaient en infraction en ne déclarant plus leurs impôts en France ...

En plus, dans l'hypothèse (hypothèse fausse) où un français aurait la possibilité de ne séjourner que pendant 2 jours par an pour être résident fiscal des EAU, il aurait intérêt à ne séjourner en France que pendant 1 jour pendant cette même période ! sinon il deviendrait à nouveau résident fiscal de la France ! La raison est simple : avec 2 jours, ou 3 jours, ou davantage de jours de résidence en France, ce séjour serait plus long que son séjour aux EAU (ou de durée égale), alors dans ce cas la France serait le lieu de séjour principal (il aurait à payer ses impôts en France quand bien même ce français là serait resté moins de 183 jours en France).

Pour rappel : la loi française ne parle à aucun endroit de cette affaire de "182j / 183j". Cette affaire là est une invention de journalistes qui a été avalée par leurs lecteurs et répétée partout ensuite ...

Erreur :

MYR21 a écrit:

(...) car je ne souhaite pas devenir prisonnier de pays ni d'un autre (...)

Correction :


(...) car je ne souhaite pas devenir prisonnier de ce pays ni d'un autre (...)


La solution idéale si on ne veut pas payer d'IR et d'IS est de devenir résident fiscal d'un pays favorable sur le plan de la fiscalité, à la condition que la durée de séjour obligatoire soit la plus courte possible. Ces pays existent. Ensuite, rien n'empêche de venir aux EAU pour la durée qu'on veut (pas pour la durée imposée). On peut même y travailler !
Dans cette hypothèse, on sera imposé dans son vrai pays de résidence fiscal ... (où l'IR et l'IS pourraient aussi être de zéro ...).

Bonjour,

Je m'intéresse depuis peu au sujet et ai plein de doutes mais pour mon cas, je suis nomade travaillant en freelance pour le marché français (mais ne suis pas restée en France plus de 5 jours en 3 ans).

Si je me déclare résidente en Estonie (ou ailleurs) pendant 1 an pour me détacher de la fiscalité française (sans adresse ni rien en France autres que mes clients), est ce que je pourrais ensuite me déplacer vers Dubai en évitant ces problèmes de résidence fiscale ?

Merci !