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Demande de transcription - Mariage avec CCAM

Dernière activité 29 Juillet 2024 par Omar 8

Nouvelle discussion

diakité abdoul

@Tizzio non on a pas encore reçu les documents on attend tjrs. Aujourd’hui j’ai écris à la mairie ils n’ont tjrs rien reçu on attend d’ici la semaine prochaine. Pour la transcription j’avais relancé le consulat le lundi passé puis ils m’ont confirmé par mail que la transcription a été faite depuis le 29/11/2022

Tizzio

Bonjour,

j’ai reçu aujourd’hui un mail du consulat m’informant que la transcription a été  effectuer et qu’il faut attendre 6 à 8 semaines pour ça réception.

merci à @diakite Abdoul et @L.voyage.


Pour la demande de visa est-ce que l’acte de mariage seul soufi ou il faut attendre le livret de famille?


Pour ne pas attendre 6 à 8 semaines j’aimerais faire une demande  d’acte de mariage sur le site afin de constituer mon dossier de visa sans attendre le livret de famille .

merci d’avance pour vos réponses.

L.voyage

@Tizzio oui l'acte de mariage suffit pour la demande de visa.

harounacisse77

@Tizzio Bonsoir tu peux me dire quel mail du consulat  qui t’a informé de ta transcription stp?

diakité abdoul

@Tizzio t’en prie ☺️. Oui effectivement tu peux faire une demande sur service public pour faire ta demande de visa. Félicitations et bien des choses pour la suite 💪🏿

noums94260

Salut à tous ! Dés lors que la transcription est établie , on peut faire la demande auprès du service public pour l’acte de mariage et une fois réception de ce document , on peut faire la demande de Visa ?

Je résume un peu ce que j’ai lu de vos échanges, je voulais juste avoir une confirmation lol

Tizzio

@harounacisse77  le mail qui commence par état-civil.Dakar-fslt.

L.voyage

@noums94260 oui c'est bien ça

harounacisse77

@Tizzio merci

diakité abdoul

@noums94260 c’est bien ça 😉

Tizzio

Bonjour,


le service public n’a pas pu traiter ma demande pour motif «  l’acte de mariage ne figure pas dans les registres du service central.

j’imagine que l’enregistrement n’as pas encore été effectuer.


donc il faut que je continue à patienter 😭😭😭😭.

diakité abdoul

@Tizzio bonjour il faut  relancer le consulat en leur disant de transférer votre acte à Nantes pour que vous puissiez faire une demande sur service public . C’est ce que j’avais fait

Tizzio

@diakité abdoul  bonjour,

merci pour l’info je vais les relancer dès lundi.

serigneabdouba

Hello

moi j’ai dzposé une demande de transcription avec ccam depuis fin juin 2022 et je n’ai toujours pas de reponse 5 mois après.


j’ai fait plus de 5 mails sans aucune réponse !


qui a des infos please

serigneabdouba

Salut

besoin d’aide

j’ai fait une demande de transcription depuis fin juin et tjrs pas de reponse 5 mois apres.

avez vous une idee de comment faire ? Car j’ai relancé 5 fois sans reponse

diakité abdoul

@serigneabdouba @serigneabdouba bonjour ce n’est pas normal que ça prenne 5 mois pour une transcription avec ccam .Les délais pour cette transcription sont de 3 mois max.

5 mois c’est trop . As tu déjà essayer de relancer le

consulat par mail ?

diakité abdoul

@serigneabdouba il faut insister sur les mails jusqu’à ce que t’ai une réponse.

L.voyage

@serigneabdouba avez vous contacté votre commune en France (ou celle de votre épouse si c'est elle qui est française)? Avez-vous essayé de faire une demande de copie d'acte sur le site du service public ?

Peut-être que la transcription a eu lieu et qu'il y a eu une absence de communication

kasse diaby

quel sont les documents a déposé pour le visa long sejour conjoint français

Tizzio

Bonjour,

j’ai reçu mes documents hier via ma mairie.


je passe à l’étape suivante, merci à tous 👍🏼👍🏼

je suis entrain de constituer mon dossier de demande de visa pour un dépôt mis février.


Bonne chance à tous

Tizzio

@kasse diaby à ma connaissance

acte de mariage, lettre d’intention, justificatif nationalité, justificatif domicile, passeport français, les compléments (voir discussion) et passeport époux/épouse étranger.

tu peux aussi voir sur le groupe il y une discussion (demande de visa conjoint français.)

harounacisse77

@Tizzio salut moi j’attends la transcription avec ccam sa fait 1mois et demi. Es ce que je dois écrire à pub.dakar ou etat-civil pour des renseignements ?

Tizzio

@harounacisse77  j’ai déposé ma demande le 17 octobre,  mail de l’ambassade le 21 décembre et mail de la mariée le 02 janvier.

donc j’imagine qu’il faut patienter au moins 2 mois pour la transcription. Tu peux patienter un peu pour voir sinon contacter pub…

harounacisse77

@Tizzio ok ça marche merci

Julio16

Bonjour a tous, je me suis marié avec ma conjoite francaise en Mai 2022, mais sans CCAM du coup on ne pouvait pas demandé une transcription par manque de ce document doc elle est reparti en france et a déposé une demande de CCAM dans un bureau qui d'apres son avocat fera le tritement sa demande de CCAM. c'etait au mois d'octobre le depot du dossier et elle a rapeler le bureau le debut decembre ils lui ont fait savoir que son dossier etaitentrer en traitement le 18 Novembre. j'aimerai savoir combien de temps on doit attendre pour obtenir le CCAM et aussi apres son obtention faudra til qu'elle revienne au cameroun pour le depot de la demande de transcription ou elle peut le faire directement a Nantes ? merci d'avance 

L.voyage

j'avoue avoir du mal a comprendre votre situation.... Le ccam se demande directement au Consulat, je n'ai jms entendu personne passer par un bureau. De plus si vous êtes déjà mariés (civilement ?) vous ne pourrez pas avoir le CCAM - il faut donc demander AU CONSULAT une transcription de mariage sans CCAM (ap c'est peut être différent au Cameroun) ; ce qui est long et incertain.... Je ne saurai vous donner les délais pour le Cameroun car ici c'est une discussion sur le Sénégal

Julio16

j'avoue avoir du mal a comprendre votre situation.... Le ccam se demande directement au Consulat, je n'ai jms entendu personne passer par un bureau. De plus si vous êtes déjà mariés (civilement ?) vous ne pourrez pas avoir le CCAM - il faut donc demander AU CONSULAT une transcription de mariage sans CCAM (ap c'est peut être différent au Cameroun) ; ce qui est long et incertain.... Je ne saurai vous donner les délais pour le Cameroun car ici c'est une discussion sur le Sénégal
-@L.voyage

merci deja pour votre retour. enfaite lorsque nous avons celebrer le mariage nous n'avions pas l'information comme quoi il lui fallait un CCAM du c'est apres lorsqu'on reunissait mes documents pour la transcription de l'acte qu'on s'est rendu compte que dans la liste il y avait CCAM obligatoire. du coup elle a entamé la procedure CCAM post-mariage avec d'avoir tout les documents avant de deposer pour la transcription. je sais pas si vous parvenez a me comprendre

L.voyage

@Julio16 j'ai bien compris, néanmoins le ccam ne peut pas s'obtenir post-mariage ; il doit être obtenu avant la célébration


Au Sénégal, il est possible de demander une transcription sans CCAM (c'est plus long et incertaine); vous avez une démarche similaire au Cameroun à priori cf https://yaounde.consulfrance.org/Mariage-au-Cameroun


Sinon, essayez de vous rapprocher de l'association des Amoureux au Ban Public, ils ont l'habitude d'accompagner des couples binationaux

Julio16

@L.voyage merci pour vos reponses je vais me rapprocher de ce service la pour en savoir plus mais j'ai aussi vu que c'etait possible de faire la demande de transcription sans ccam mais que la demande ne serait pas traiter en priorité et qu'il existe dans ce cas des une possibilité de refus de transcrition raison pour laquelle nous nous sommes rapprocher des services de la section consulaire de Yaoundé a Paris pour demandé le ccam. je vous reviendrai si j'ai du nouveau merci une fois de plus.

kdiaby18

Bonjour tout le monde, je viens de découvrir ce forum et je suis tellement desepéré que je ne sais plus trop quoi faire. Peut être que quelqu'un pourrait m'accorder quelques minutes pour me lire et donner des conseils ?

L.voyage

@kdiaby18 il faudrait donner plus d'informations sur votre situation pour qu'on puisse

kdiaby18

@L.voyage Oui pardon je n'ai pas voulu envoyer le message, j'ai voulu l'enregistrer d'abord ^^


Alors je m'explique, je vais essayer de faire court. Je suis français résident en France, et en 2021 mon épouse actuelle a déposé un dossier de CCAM au consulat de Dakar. J'ai donc attendu d'obtenir ce CCAM pour me marier civilement. J'ai reçu le CCAM en octobre 2021 et je suis retourné au Sénégal en mars 2022 faire le mariage civil. Il faut savoir que ma femme est d'origine gambienne mais vit au Sénégal. Du coup j'ai déposé mon dossier de transcription avec le CCAM et l'extrait de mariage. Quelle ne fut pas ma surprise de voir qu'on m'a notifié un refus sous prétexte que l'acte de naissance de mon épouse serait en contravention de la loi Gambienne.


Pour faire simple et pour ne pas rentrer dans les détails sur l'acte de naissance gambien il y a une date d'enregistrement et non de déclaration. A la différence des actes de naissances sénégalais ou français qui se demandent sur le lieu de naissance, l'acte gambien se demande à Banjul. Et dans la loi gambienne il est stipulé que lors d'une naissance les parents ont 14 jours pour déclarer la naissance sur le lieu de naissance de manière orale ou écrite. Donc en gros vous pouvez être né dans une autre ville et ne jamais être connu des services à Banjul jusqu'à ce que vous fassiez la demande d'acte. C'est d'ailleurs avec un document écrit du chef du village, ou du greffier de la ville que vous faites la demande auprès de l'officier d'état civil de Banjul.


Donc sur la date de l'acte de naissance de mon épouse il y a une date postérieure aux 14 jours de la loi, mais qui correspond a la date de l'enregistrement auprès des services de l'état civil de Banjul. Donc rien qui est en contravention de la loi gambienne. Bref j'ai expliqué tout ça dans un mail adressé a la consul adjointe qui m'a demandé la déclaration de naissance du lieu de naissance, afin d'éviter de saisir le procureur de la république et d'allonger des démarches juridiques supplémentaires.


Chose que j'ai faite en 08/2022 en envoyant sur l'adresse générique pub.dakar-cslt@diplomatie.gouv.fr comme me l'avait demandé Mme la consule adjointe sur son mail. N'ayant pas eu de réponse j'ai relancé et j'ai eu comme réponse que j'avais reçu un refus de transcription et qu'il fallait saisir le procureur de la République, sans prendre en compte les échanges et la déclaration de naissance que j'avais envoyé.

Du coup je leur ai renvoyé un mail, leur montrant les échanges que j'ai eu, avec les justificatifs etc. et je n'ai plus de réponse ça va faire bientôt 3 mois.


La chose que je ne comprends pas c'est comment on peut me donner un CCAM avec l'acte de naissance soit disant frauduleux, et me refuser la transcription pour ce motif. Ca veut dire que l'acte de naissance est ok pour que l'état français m'autorise à me marier et devient invalide pour la transcription ? ça n'a aucun sens...Surtout que je n'ai pas eu a retransmettre l'acte de naissance lors du dépôt de la demande de transcription.


Désolé d'avoir été long mais je ne sais pas trop quoi faire… Est ce que j'attends encore, ou je saisis le procureur de la république sachant que ça va rallonger des délais...1f615.svg

L.voyage

@kdiaby18 ce problème a été rencontré par plusieurs couples durant l'année, de mémoire, ils ont corrigé l'acte avant de redéposer une demande de transcription (je peux vous ajouter au groupe WhatsApp si vous m'envoyez votre numéro en mp). Je suis d'accord que c'est une aberration.... La situation a été rapportée au député français de la circonscription des français du Sénégal mais bin


Essayez de vous rapprocher de l'association des Amoureux au Ban Public, ils sauront vous conseiller je pense

kdiaby18

@L.voyage Merci pour votre réponse, oui ça m'intéresse de faire partie du groupe what's app. Je vous envoie mon numéro et je vais regarder l'association dont vous parlez. Merci en tout cas !

Tizzio

Bonjour,

une question un peu bête.

je suis entrain de préparer mon dossier et là je me demande est-ce que je dois envoyer une enveloppe avec tous les documents  à ma femme pour le dépôt de visa où les scannés et les envoyer par mail à ma femme .( scanne de certificat de mariage,livret de famille,passeport……)

merci d’avance

moustaphasall05

@LoA_25 bonsoir j'aimerais savoir pour  la demande de transcription,ou dois je l'envoyer à l'ambassade du Sénégal ou à nantes.je suis actuellement en France.

diakité abdoul

@moustaphasall05 la transcription doit être déposé au consulat et non Nantes.

OumK

Bonjour,

Avez-vous les délais actuel pour la transcription AVEC CCAM svp ?

j'aimerai déposé mon dossier en mars.

Pouvez-vous aussi m'informer s'il y a des compléments à l'etape de la transcription.

marieme dieng

@Ricaine9 bonjour moi je dépose mon transcription de mariage depuis le mois juillet 2019 sa fait maintenant 21 mois que je n’ai pas de réponse

L.voyage

@marieme dieng vous avez fait une demande avec ou sans CCAM ?

Avez-vous demandé en même temps des transcription d'acte de naissance ? (Ça peut rendre les délais plus longs....

Essayez -vous de contacter le consulat ? Car même si c'est une transcription sans CCAM, vous avez passé les délais annoncés

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