Menu
Expat.com

Fichage public via les plaques d'immatriculation

Nouvelle discussion

flo660

Bonjour à tous amis suisses!
Je vis à la Réunion, je projette de m'installer en Suisse prochainement et j'ai eu l'a surprise d'apprendre lors de mes démarches et recherches que les plaques d'immatriculation font quasiment office de pièce d'identité, avec données personnelles en libre accès sur internet.... Ce qui me m'étonne beaucoup et m'inquiète, la confidentialité de mes données privées, nom, prénom, adresse, étant pour moi une priorité majeure!

J'ai appris toutefois qu'il était possible de bloquer l'accès à ces données  en adressant une demande par courrier aux services des autos, ce qui semble très bien, en apparence seulement puisque -sauf erreur de ma part- il reste quand même possible d'y accéder sur une simple demande écrite jugée suffisamment recevable (vu sur le site https://www.scan-ne.ch/ )

Par contre sur le site de la Fédération Romande des Consommateurs  il est noté que les données ne sont ''disponibles que pour les autorités compétentes'' ce qui serait alors pleinement rassurant!

Ma question est donc la suivante: est-ce aux autorités que sont livrées les données OU directement à la personne qui en fait la demande ? ? ?

Si c'est à la personne qui en fait la demande, quelles peuvent être  les ''preuves'' qui sont prises en compte pour lui en accorder l'accès? Un simple récit sur une feuille blanche?? Un dépôt de plainte auprès des autorités, complété d'une enquête ? Je ne sais pas du tout comment fonctionne le système Suisse là-dessus.

Que les autorités aient accès à nos données est normal et même attendu ! Qu'il s'agisse du tout-venant sur la base d'un récit qui pourrait être mensonger par exemple, là par contre c'est inquiétant....

Quel autre recours puis-je avoir (s'il en existe) pour éviter que l'adresse de mon domicile ne se retrouve entre les mains d'une personne lambda pas très bien intentionnée ?  Si des personnes s'y connaissent ou ont eu des expériences en rapport et voudrais bien me les faire partager... cela m'aiderait à y voir plus clair.
Merci à tous!

Sunny164

Salut

La pratique peut différer d'un canton à un autre.

Dans mon canton, j'ai demandé à faire bloquer les données. Le but est avant tout de me protéger, car j'ai une fonction qui peut être sensible.

Les seules données visibles (avant blocage) sont l'adresse, nom et prénom.

Le but de l'accès de ces données, c'est pour contacter la personne qui a parqué son véhicule sur ta place de parc, pour contacter le détenteur du véhicule que tu as rayé, etc...

Les demandes écrivent doivent être formulées par poste (et non par mail). Cela signifie donc davantage d'énergie pour avoir l'information. C'est une manière de lutter contre les abus. Si c'est pas disponible directement depuis le smartphone, il faut donc faire des démarches supplémentaires et les curieux seront donc bcp moins nombreux (sans jamais pouvoir 100% les exclure).

Il faut savoir qu'il y a eu les représentants à la protection des données qui ont donné leur aval à cette pratique. Ca signifie qu'il y a quand même une protection qui est derrière. Mais si les abus ne peuvent pas être évités à 100%, il y a la possibilité de porter plainte. Et dans ce cas, la lettre demandant tes coordonnées pourra servir de preuve pour vérifier si la personne a bien été honnête envers les autorités.

flo660

Bonjour Sunny,
Merci beaucoup d'avoir pris de temps de me répondre! Ca concernerait pour ma part le canton de Neuchâtel. Vous confirmez donc la possibilité de se procurer les données de quelqu'un (adresse personnelle, nom, prénom) sur simple demande par courrier? Et ces données sont donc livrées directement à la personne qui en fait la demande? C'est bien ça?

D'après ce qu'on m'a dit via le site susmentionné j'avais cru comprendre finalement qu'elles étaient transmises aux autorités et non directement aux personnes. Qu'en est-il réellement?

Chaque pays son fonctionnement et je comprends l'intérêt de cette disposition dans le cadre de la lutte contre les infractions routières.
Mais j'ai une expérience assez compliquée en matière de harcèlement et je souhaite avoir la paix! Je ne voudrais pas avoir à me lancer dans des procédures judiciaires contre qui que ce soit et aspire à vivre ma vie sans la crainte que mes coordonnées complètes puissent se retrouver un beau matin entre les mains d'un indésirable.
Alors en cas de dénonciation (véridique ou mensongère) est-ce aux autorités que sont livrées les données ou directement à la personne qui en fait la demande? J'aimerais bien clarifier ce point.
Encore merci.

aston76ge

Avec Schengen, les banques, tracfin et consort vous ne serez pas à l'abri que ce soit en Suisse ou ailleurs.

Pourquoi une tel parano sur vos données personnel ???

Pour ma part je n'ai pas besoin d'une plaque d'immatriculation pour retrouvé quelqu'un, il y'à bien d'autres moyens.

flo660

@ aston76ge
Non, pas de casier judiciaire par ici, pas de démêlés avec la justice, pas de machination amphigourique en cours... rien ;)
Juste un passif compliqué en matière de harcèlement, domaine ou je joue souvent de malchance... et s'il existe effectivement d'autres moyens de retrouver quelqu'un cela n'empêche en rien de se renseigner sur les modalités d'accès aux données personnelles. Préserver la sphère privée des automobilistes m'apparaît en effet comme un sujet digne d'intérêt.
Merci pour votre contribution

aston76ge

En Suisse c'est comme ca mon grand, que tu le veuille ou non, mais peu être que sur la planète il existe un pays ou tu n'a pas se problème. Si tu veux aller dans un pays ou tu ne risque pas d'être harcelé rien que par l'administration déjà c'est en tout cas pas la Suisse qu'il te faut. Si tu veux un bon moyen pour les plaques c'est simple, tu loue une voiture ou tu fait du blablacar.

Sinon la solution ultime à tout tes problèmes, tu crée un société OffShore à Belize par exemple, et tout ce que tu achète ou loue tu le met au nom de la société, avec ca ton nom est invisible à moin que le nom de ta société soit le tient...

Mirabelle23

Bonsoir,
C’est une chose qui choque facilement les français à leur arrivée en Suisse. Il faut savoir que la protection personnelle des données « à la française «  n’existe pas en Suisse. Les libertés individuelles sont évidemment protégées, mais la conscience de l’intérêt commun est souvent supérieure. Il y a facilement de la délation, y compris pour des choses légères. Que les éboueurs aient le mandat pour fouiller tes poubelles (à la recherche de déchets interdits) ne choque personne. Le système de plaque est aussi différent car le numéro est associé au conducteur et non à la voiture. Tu gardes ta plaque et ton numéro toute ta vie de conducteur, même si tu as plusieurs véhicules. Les services publics (impôts, office des habitants, des automobiles, des poursuites, ... tout est interconnecté. Tu donnes une info à une administration, toutes le savent... il faut juste s’y faire...

Priscilla

Bonjour à tous,

Je vous informe que nous avons enlevé quelques posts inappropriés de cette discussion.

Merci bien,

Priscilla
Equipe Expat.com

flo660

Merci Mirabelle pour ce supplément d'information! A vrai dire le fait que les services publics se partagent les infos n'est en rien gênant, cela relève du fonctionnement normal des administrations, c'est pareil en France. Ce que je trouve plus inquiétant c'est que n'importe quel quidam puisse se retrouver avec mes données perso entre les mains sur une simple demande écrite jugée recevable. Je comprends bien la priorité accordée à l'intérêt commun et le fait que quelques cas d'abus, qui resteront exceptionnels, seront considérés comme anecdotiques face au bénéfice d'une telle disposition en terme de civisme et de respect des règles.
Entendons nous bien , ma crainte n'est pas celle de devoir un jour régler un litige sans la possibilité de prendre la fuite en tout anonymat... :joking: ... mais de retrouver un(e) déséquilibré(e)/harceleur(euse) à ma porte un beau matin ! (métier exposé)  Même si les probabilités pour que cela arrive restent infimes, le fait que ce soit simplement possible me procure un sentiment d'insécurité...
Pour le reste dont la délation, ma foi, aucune société n'est parfaite, chez nous c'est râleurs et grincheux à la demande (et même sans...) donc.... Non vraiment, je m'inquiète beaucoup moins la dessus.
Reste à voir si notre projet aboutira, beaucoup de choses encore non réglées, nous verrons.... Merci en tout cas pour ce sympathique échange !

Sunny164

SI le métier est exposé, regarde pour que la voiture soit au nom de l'entreprise et pas à ton nom.

En tout cas, en suisse, c'est comme ca, que ca plaise où non. Libre à toi de choisir en toute connaissance de causes.

aston76ge

De toute façon je le répète, si tu veux être anonyme tu crée une société à Belize en Offshore et tu met ton appart et ta voiture dedans.

C'est pas complique mais faut mettre de l'argent. Ont à rien sans rien.

Articles pour préparer votre expatriation en Suisse

  • Conduire en Suisse
    Conduire en Suisse

    Faut-il changer son permis de conduire quand on vient de l'étranger ? Comment s'y prendre ? Comment faire ...

  • Se faire des amis à Genève
    Se faire des amis à Genève

    Nouvellement expatrié à Genève, vous pouvez vous sentir quelque peu isolé. Si la ville ...

  • Se loger à Genève
    Se loger à Genève

    Genève est une ville des plus internationales, avec près de la moitié de ses habitants ...

  • Se loger en Suisse
    Se loger en Suisse

    C'est l'une des préoccupations essentielles quand on déménage dans un pays. La Suisse ...

  • Se loger à Lausanne
    Se loger à Lausanne

    Située dans la région Ouest de la Suisse, Lausanne se positionne en tant que destination de choix ...

  • Les meilleurs quartiers de Zurich
    Les meilleurs quartiers de Zurich

    Avec une population en 2024 d'1,4 million d'habitants (agglomération), Zurich est la plus grande ...

  • Se loger à Zurich
    Se loger à Zurich

    Zurich est une ville où il fait bon vivre, même si les coûts y sont élevés. Le ...

  • Les universités à Genève
    Les universités à Genève

    Les institutions universitaires genevoises tirent profit des nombreuses organisations internationales et agences ...

Tous les articles du guide Suisse