bail location

Dernière activité 19 Septembre 2019 par SousseSaphir

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1 réponses

Nouvelle discussion

NeuillyMembre18 Septembre 2019 09:38:30

Bonjour,
j'ai un bail de location de deux ans, sans clause de résiliation. Désirant rentrer en France, puis-je donner mon congé avec 3 mois de préavis et mettre fin à ce bail (qui aura alors 15 mois) ? Merci de vos avis éclairés.

SousseSaphirAnimateur Tunisie19 Septembre 2019 19:14:24

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Bonjour,

Votre bail a t'il été homologué et signé légalement en mairie ?

Dans ce cas, vous êtes malheureusement engagé pour 2 ans et vous pourrez, en l'absence de conditions et d'indication de préavis, donner congé qu'au lendemain du terme du contrat, soit le 1er jour suivant de la période des 2 ans.

Voir articles correspondants sur le lien suivant :

https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … oc1124.htm

Sauf erreur ou autres articles plus précis dont je n'ai pas connaissance.

Cordialement.

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