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Carte vitale de conjointe de Français

Dernière activité 24 Janvier 2020 par cd78mlb

Nouvelle discussion

tuandao06

Bonsoir,
Mon épouse de nationalité Vietnamienne à obtenu le visa D et elle vient d'arriver en France. Que doit elle faire pour avoir la couverture de la sécurité sociale et obtenir la carte vitale. Oui ne répond jamais au téléphone, doit on aller les voir sans rendez-vous? La carence de 3 mois s'appliquera elle dans notre cas? Merci pour votre réponse.

GuestPoster08101

Rends toi au cpam de ta région
Là-bas s’tu seras informé de la conduite à tenir

Courage

jean luc1

tuandao06 a écrit:

Bonsoir,
Oui ne répond jamais au téléphone, doit on aller les voir sans rendez-vous? La carence de 3 mois s'appliquera elle dans notre cas? Merci pour votre réponse.


avec les gréves pas sûr  que tu puisse faire quelque chose en ce moment , il faut se renseigner  avant  . de venir  .  jean luc  ;)

Loumat

tuandao06 a écrit:

Bonsoir,
Mon épouse de nationalité Vietnamienne à obtenu le visa D et elle vient d'arriver en France. Que doit elle faire pour avoir la couverture de la sécurité sociale et obtenir la carte vitale. Oui ne répond jamais au téléphone, doit on aller les voir sans rendez-vous? La carence de 3 mois s'appliquera elle dans notre cas? Merci pour votre réponse.


Bonjour,
Regardez sur ce lien qui vous apportera des renseignements utiles dans votre cas :
https://forum-assures.ameli.fr/question … ompte-mari

GuestPoster08101

Bonjour, moi de mon côté avec mon titre de séjour, j'avais fait une application pour avoir un numéro de sécurité sociale. Mais ils m'ont dit que je dois attendre au moins 3 mois pour pouvoir faire une application. Et avoir un numéro provisoire.

cd78mlb

Il faut effectivement montrer que l'on est en France depuis au moins 3 mois.
Mais pour les pièces nécessaires, il est plus sure d'aller à la CPAM de son domicile.
Il y a des us et des coutumes à la CPAM.

Agaathe

Bonsoir, a savoir que pour les conjoints de français il y a un article du code de la sécurité sociale qui mentionne que la carence de 3 mois ne s'applique pas.

cd78mlb

Agaathe a écrit:

Bonsoir, a savoir que pour les conjoints de français il y a un article du code de la sécurité sociale qui mentionne que la carence de 3 mois ne s'applique pas.


Bonjour, vous avez un lien qui indique cela ?

Agaathe

Bonjour,

Article D160-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Bonne journée

s150

Bonjour

C'est ICI
:)

    S150
    Animateur
   

    https://i86.servimg.com/u/f86/17/27/77/35/4028-a10.jpg

cd78mlb

Merci pour le lien, que je connaissait mais il a changé depuis 2017.

Article D160-2 a écrit:

I. – Les personnes qui demandent à bénéficier de la prise en charge des frais de santé en application des dispositions de l'article L. 160-5 doivent produire un justificatif démontrant qu'elles résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois :


II. – La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :
....
3° Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

Je vois qu'il y a 3 mois de présence en France pour pouvoir demander une inscription a la CPAM pour un membres de la famille (Conjoint de Français doit entre dans ce chapitre.


Je ne vois pas d'exception, Ou alors quelque chose m'a échappé.

Agaathe

Bonjour

"II. – La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :
...
3° Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1."

cd78mlb

Agaathe a écrit:

Bonjour

"II. – La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :
...
3° Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1."


Ok c'est clair. Merci pour la précision

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