Refus de la transcription
Dernière activité 10 Novembre 2022 par adamacs
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Nouvelle discussion
Bonjour, tout le monde ,
je suis nouvelle sur se forum, j'ai activé le forum puisque j'ai vraiment besoin d'aide.
Je suis française mariée au Sénégal devant les autorités
Locales le 12 septembre 2019 après avoir obtenu le certificat de capacité à mariage.
J'ai demandé la transcription de mon acte de mariage sur les registres français déposés le 16 septembre 2019, au consulat de France a Dakar.
J'ai reçu un courrier du service d'état civil et de la nationalité du consulat général de France a Dakar daté de 20 novembre 2019. M'informant que malheureusement il ne sont pas en mesure de transcrire mon acte de mariage puisqu'il ne répond pas aux exigence de l'article 47 du code civil. Le volet 1 de mon acte de mariage à été signé par les deux officiers donc c'est une erreur qui vient de l'état civil sénégalais. Donc le consulat nous on dit que si on veut contester qu'on s'approche vers le Parquet de Nantes. Et comme on a le copie du volet 1 ,on a constaté que c'est vrai ya des erreurs au niveau du volet 1 que les officiers n'ont pas fait gaffe. Donc que dois je faire pour cette situation puisque nous on ne veut pas contester.
Est-il possible que je peux demander l'annulation de mon mariage ou la rectification puisque le consulat, ils ont le volet 1 de l'acte.
Aider moi s'il vous plaît que dois je faire ?
Salut nouroukaty il y’a un cas similaire vas sur le forum transcription mariage avec ccam sûrement tu vas trouver l solution
L'administration sénégalaise c'est à revoir car ils font que des erreurs pour vraiment remarqué ça faut se déplacer au tribunal de grande instance la ou ont rectifié les actes.je suis désolé
Salut famoulaye99
Merci beaucoup pour ta réponse, mais le forum que tu m'as dit sur la transcription avec ccam je suis déjà là déçu et j'ai déjà mis le sujet et ya personne qui ya le même cas que moi, c'est juste qu'ils m'encourage et que je me bas pour trouver une solution inchaAllah .c'est pas facile que l'administration Sénégalaise fassent des erreurs comme ça, comme dit tidisala.
Salut nouroutidi
Donc c‘était vous qui était dans le forum suis désolé l‘administration sénégalaise sont incompétentes comment on peut faire ces genres d’erreurs
Bonjour. Il faut essayer de vous renseigner par rapport a l’annulation d’un mariage au senegal. Mais je crois faire recours et moins fatiguant que d’annuler puisqu’il faudra passer par le tribunal de dakar si je ne trompe pas. Et ce parcours est hyper long
Bonjour ci état Civil reconnaît d’avoir fait une erreur et prêt à refaire une l’autre mes il faudra que là consulat reconnais le nouveau, la loi dit que vous vérifier tout avant de signer qui chois au Sénégal ou en France il faut toujours vérifier avant de signe après pour faire les c’est très difficile bon courage
Bonjour à toue monde 🌍 moi j’ai fait une demande de transcription de divorce depuis 2012 toujours pas de réponse coi faire merci d’avance cordialement à vous
Bonsoir tout monde
Oui famoulaye c'est moi qui est sur l'autre forum, c'est imaginable qu'ils puissent faire des erreurs pareilles
Salut makane19
Oui on va se tourner vers le tribunal de Dakar pour savoir s'ils peuvent faire quelque chose pour nous, mais crois moi c'est pas facile et c'est vraiment dur l'attente
Salut fall68
En fait on va essayer de demander la rectifier de l'acte par le tribunal de Dakar ,mais c'est vrai il faut que le consulat accepte l'autre pour pouvoir le transcrir, mais avant tout on avait tout vérifié avant de Signer, mais comme tu as dit c'est pas facile.
Désolé pour toi, transcription de divorce depuis 2012 mais que ce qu'ils font avec votre dossier depuis ce temps, mais c'est grave
En tout cas merci à tous de vos témoignages
Merci et ci j’ai des nouvelle sur votre dossier je vous en fais part bon courage cordialement à vous
Merci beaucoup fall68
Bonjour Nourou. Tu en es ou par rapport a ton dossier ? Finalement tu comptes annuler le mariage ou faire recours?
Bonjour Makane,
Désolée j'étais tellement occupée j'ai pas remarqué ton message, au faite j'ai pas annulée mon mariage mais j'ai fait recours au tribunal de Dakar puisque c'est là ba qui a eu les erreurs commises donc le procédure est en cours et on attend inchaAllah.
Ah d’accord. Jspr que ça ira vite au niveau du tribunal. Bonne continuation
Merci beaucoup j'espère aussi inchaAllah.
Bonjour, je viens de déposer mon dossier de transcription au consulat de Dakar, et malheureusement, l'officier de la mairie s'est trompé sur le numéro du volet 1 de l'acte de mariage, Je n'avais pas remarqué malheureusement... J'ai reçu un mail du consulat le lendemain qui me demande de fournir une photocopie du volet 3 de l'acte de mariage. J'ai peur qu'on me refuse la transcription. Qu'en pensez vous? Je suis dégouté...
Bonjour oumou10,
Vers la mairie je ny crois pas ils continuent toujours à faire des erreurs c'est vraiment désespérént sache que t'on cas c'est pas comme le miens, vous allez chercher le volet 3 à la mairie et tu redepose comme ils t'ont dit le consulat, je pense c'est juste le numéro de volet qui ont changé j'espère. Peut-être ya tout sur le volet 3 mais bon redepose et tu verra ce qu'ils vont te dire.
Moi c'est pas pareil il m'ont envoyé un courrier chez moi en médisant qu'ils ne peuvent pas le transcrire puisque ya des erreurs au niveau de la mairie, mais j'espère que vous c'est pas le cas, bon courage inchaAllah
Bonjour tout le monde
Bonjour Makane19
Oui j'ai des bonnes nouvelles pour mon dossier alhamdoullilah, mon acte de mariage à été transcrit le 24 décembre 2020 et là on est en démarche pour le visas .
Mon mari a déposé le visas long séjour en janvier,jusqu'à maintenant on est sans nouvelle de sa demande, en plus avec tous ce qui ce passe avec le covid sa arrange pas les choses vraiment, sa commence à être très très long depuis le temps qu'on attend, la patience est dur,mais bon ALLAH est grand inchaAllah.
Makane19
Alors pour ton côté sa va ?
Ah c’est une très bonne nouvelle. Le plus dur a été fait. C’est bien. Moi je suis tjr en phase rectification deu papier de mariage. La pandémie fait traîner les choses mais ca va aller InshaAllah. Chaque chose a son temps l’essentiel est d’y arriver quelque soit le temps que ça prendra
C'est vrai avec la pandémie, sa décale tout nos projets et tout les dossiers traités ou nos traités sont en attente. Tu sais si le consulat delivre le visas conjoint de français où pas ? Puisque en ce moment je suis en visite au Sénégal et je compte mi rendre pour demander des renseignements mais c'est très difficile de les avoir en ce moment au téléphone. Et le fait d'y aller soit je prends rendez-vous, soit j'envoie un mail, mais eux ne répondent jamais. C'est dur ,j'aurais aimé n'est pas venir pour rien quoi.
J'espère pour toi sa va aller il faut juste patienter, nous sa aprie beaucoup de temps surtout on était tombé sur le confinement et la fermeture des frontières l'année dernière, mais alhamdoullilah on a eu notre transcription. Patience Makane19
Le consulat delivre les visas conjoint mais l’attente est plus longue. Puisque tu es a dakar essaie d’entamer la procédure du visa. Tourne dans les autres discussions. Ils pourront répondre a tes questions du visa. Bonne chance
Ok sa marche merci, lundi on va essayer de voir au consulat pour voir c'est qu'il va nous dire mais c'est long vraiment l'attente de visas.
Bonjour Makane19,
Je viens au nouvelles pour vous annoncer que enfin mon mari a reçus son visas aujourd'hui alhamdoullilah on va pouvoir rentré en france ensemble inchaAllah,bonne continuation pour vos démarches je serais toujours la pour des renseignements Qu'Allah vous facilite
Ah c’est une bonne nouvelle alhamdoulilah. Merci beaucoup 😊. Bonne continuation
Merci beaucoup Makane19
Qu'Allah vous facilite inchaAllah, bientôt vos problèmes finiront inchaAllah, il faut toujours avoir l'espoir inchaAllah. Courage 😉😉
Bonsoir je viens d'avoir le même problème que vous je vous prie de m'aider pour que je puisse régler mon problème contacter moi par mail svp comme je vous donne mon numéro pour que vous puissiez m'expliquer : [ lien modéré ]
Bonjour j'avais envoyer mon dossier de transcription mais ya le signature du maire et le délégué sa fait 2 signature du coup il ont refusé ma transcription de mariage on m'avais dit de faire un recours au niveau du tribunal de Dakar je sais pas comment faire ni se qui me faut comme document aidez moi svp
Il faudra faire une rectification de l’acte de mariage. Essaie d’envoyer un message privé a nouroutidi puisqu’il est déjà passé par cette etape. Dans un premier allez-y au bureau Etat civil du tribunal de dakar ou un proche disponible, vous demandez les papiers a amené pour une rectification. D’après ce que j’ai lu sur le net, les documents sont: une copie de l’acte comportant l’erreur, une copie littérale du mariage et une lettre adressée au président du tribunal de dakar. C’est pas diable dans l’ensemble. Du courage
Bonjour j'avais écrit à Nouroutidi en privé mais elle répond pas.Javais appelé la mairie de Dakar pour qu'il me refasse tout les papier a nouveaux et un mot de leur part pour rectifier l'eureur je sais pas si sa vaux le coup de faire tout ou s'il faut juste que jenvoi une lettre et la photocopie des documents comme vous m'avez expliquer
C’est pas a la mairie de changer directement le papier. Il faudra passer devant le juge. Vaut mieux bien faire les choses que d’avoir après des regrets. Il ya des textes de loi qui le confirme. Lis l’article 90 du code la famille senegalais.
D'accord et les document faut les envoyer par courrier où je dois les ramener à main propre c'est ma femme qui doit gèrer tous sa a Dakar vu que actuellement moi je suis en France comme je l'explique le comment elle doit faire pour ramener les document
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