impôts sur le Revenu Espagne/France

oiseaurare a écrit:

Bonjour,

Alain :  J'ai payé les impôts  français sur le revenu 2018, en 2019, rien d'autre, parlez-vous de cela ?
Pour la date du CUE, merci à  Capandalousie d'avoir donné la réponse, mais je ne vois pas ce document sauf s'il s'agit  du N.I.E. ..

Serge 54 : Je n'ai rien envoyé  au fisc français ni espagnol, c'est mon avocat qui s'en occupe, je pourrai vous donner des détails sur ce que je dois payer par voie privée si vous le voulez bien et si j'y arrive (nulle !) car j'aimerais à mon tour vous aider.

J'ai encore d'autres questions : il me faut absolument rentrer en France, mes projets ont été perturbés du fait du Covid-19 mais dès que la possibilité de circuler me sera donnée des 2 côtés, je filerai. : 
Comment ne plus rien devoir à la fiscalité espagnole  ?
Quelle  est la preuve que j'aie payé ?
Je crois que les paiements s'effectuent en 2 temps, juin et novembre, est-il préférable de tout payer maintenant  pour  être en règle et éviter que le processus ne se poursuivre l'année prochaine ?

Grand merci à tous les trois.

Quitter l'Espagne , fiscalement parlant j'entends......, en voilà une bonne question , je l'ai déjà posée , j'ai eu des réponses..... , j'ai essayé de vérifier auprès des " instances publiques ".....un dit bleu , l'autre dit rouge et je vous laisse deviner ce qu'a dit le troisième.......mais.....en recoupant toutes les infos ....il semblerait que :

- Passer tout d'abord à l'ayuntamiento pour signaler la chose ( document ou pas ....???? )
- Passer à l'hacienda , ce qui parait impératif !!!
- La DGT , si vous avez un véhicule immatriculé en Espagne.....
- et , dans votre cas , payer l'impôt sur vos revenu 2019 cette année.....

Bonne chance , et faite nous savoir si cette procédure est la bonne !!!!!

Bonne chance !!!

Oiseaurare: tu me perds 

Soit tu es résidente en Espagne, soit pas. Si tu es résidente, ce que laisse penser ton message #114, tu DOIS avoir le CUE (ce que certains appellent à tord le "NIE vert"), en fait, la carte de résidente.

Et dans ce cas, c'est en Espagne que tu dois avoir payé tes impôts (sauf fonctionnaire, et dans ce cas, il faut tout de même la déclaration).

Donc, tu es résidente fiscale dans quel pays ? Autrement dit, tu vis plus de 182 jours par an dans quel pays ?

Evidemment Alain qu'on encore là une personne qui appelle le CUE NIE....

Bonjour, Alain et Chrystel,

Je posais  seulement la question de savoir si ce CUE était le N.I.E.
Maintenant je sais que cela n'a rien à voir, puisqu'il s'agit de la carte verte "Certificado de Registro de Ciudadano de la Union" oui, je l'ai obtenue le  23 juillet 2019.

Alain, moi, je ne vous perds pas :  Oui, j'ai payé l'impôt français sur les revenus de 2018, en 2019.  Oui, je suis résident espagnol, et si je suis encore ici après le 3 juillet je le resterai, ce que je ne veux pas et la grande difficulté, c'est  que je ne peux pas déménager à cause du confinement, j'entends qu'en France rien ne sera ouvert avant fin mai ! Mon bail se termine le 1er juin 2020 ici, mais sur ce sujet je n'aurai pas de problème avec la propriétaire, je pense.

Attendons la suite des évènements. Merci.

OK, question subsidiaire: tu as actuellement une résidence secondaire en France, ou pas ?

Si tu as un bien en France, tu n'as ni de problème pour t'y rendre - devenant alors ta résidence principale - (et donc y rester jusqu'à la fin de cette crise au moins), ni pour y faire parvenir tes effets de déménagement. Encore une fois, les frontières ne sont PAS fermées intra UE.

Dans le cas contraire, tu es effectivement bloqué ici. Et si ton bail se termine en juin, à ta place, je m'empresserais de discuter d'une éventuelle prolongation avec ta propriétaire 

Bonsoir Alain,

Non, je n'ai pas de résidence principale, ni secondaire, je suis libre comme l'air.

Bien sur je peux prolonger le bail, aucun problème mais il est hors de question que je sois en Espagne en juillet, tout est dit.

Bonne soirée à tous.

oiseaurare a écrit:

Bonsoir Alain,

Non, je n'ai pas de résidence principale, ni secondaire, je suis libre comme l'air.

Bien sur je peux prolonger le bail, aucun problème mais il est hors de question que je sois en Espagne en juillet, tout est dit.

Bonne soirée à tous.

Bonjour,

Si , nul part , vous n'avez de résidence principale ... , dans quel pays êtes vous résident ou inscrit ? vous devez quand même avoir un pays de résidence je suppose...., si vous êtes retraité , vous percevez une pension de quelque part ..? pardonnez mon indiscrétion....

La France est mon pays

Bonne journée

oiseaurare a écrit:

La France est mon pays

Bonne journée

Donc , vous êtes résident Français....., et avez votre résidence principale en France........, je comprends...
Bat,
Jean

Bonjour Alain,

l'article 4 de la convention franco espagnol, devrait s'appliquer à Arbalète ?

Aussi, je voulais savoir si je vais payer un impôt espagnol par le fait d'être propriétaire d'une maison à hauteur de 15 % ?

je suis non résidente fiscale espagnol ?

Merci pour la réponse

bonne journée