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Se déclarer "expatrié", oui/non - avantage/inconvénient ?

Dernière activité 27 Février 2020 par Pescaraplace

Nouvelle discussion

Errotaberri

Bonjour,
Je suis depuis 2 ans aux U.S, j'ai par ma femme obtenu la green card, j'ai de modestes mais suffisants revenus qui proviennent de mon entreprise en France (aucun revenus aux Etats-Unis)
Je ne me suis pas déclaré expatrié auprès de l'ambassade de France car je ne savais pas si j'allais rester,  les mois ont passé, la vie suit son cours mais je me demande s'il y a :
- des avantages et/ou des inconvénients à rester dans cette situation ?
- des avantages et/ou des inconvénients à se déclarer expatrié ?
Merci de vos éclairages en la matière ;-)

Pescaraplace

Expatrié est un statut qui n'existe plus... avant on été expatrié quand on partait de metropole, travailler dans les colonies.

Aujourd'hui les derniers expatriés qui existent encore sont le personnel diplomatique dans les ambassades, sinon pour le reste, ce sont tous des migrants définitifs ou temporaires et si en plus tu as une carte verte, tu es clairement un migrant car c'est le seul et unique visa pour les immigrants. 

- Les inconvenants de s'inscrire sur la liste consulaire des français de l'étranger: aucun.

- Les avantages, c'est de permettre à ta famille en France de rester informé de ta situation en cas de catastrophe naturelle aux USA.
C'est de faciliter la diffusion de papiers administratif français (CNI, passeport, etc...).
C'est de voter aux elections nationales françaises et européennes.

Errotaberri

Merci pour cette réponse et de cette mise à jour pour mon statut ''Français de l'étranger'' ;-)

Oui, en effet, le renouvellement de passeport ou de CNI est bien pratique, tout comme voter aux élections 👍

Il n'y a donc pas d'obligation légale/administrative à s'inscrire sur cette liste ?
Ni d'inconvénient, a priori, tel que la perte d'un accès aux soins en France ?

Stephane Lagrange

En fait, j'essaie de conprendre. Tu es permanent resident aux USA, donc tu n'as plus d'assurance sante en France et tu paie ton assurance sante aux USA, ce qui est obligatoire. Tu declares aussi tes revenus francais aux USA aupres de l'IRS? Je me trompe ou je n'ai pas compris?  Dans tous les cas, si tu vis aux USA, tu n'a plus droit a la secu en France, inscrit ou non au consulat.

Pescaraplace

Comme le dit Stevenmika, si tu vis aux USA (donc plus en France) tu ne peux plus profiter de la gratuité des soins.
Tu seras toujours soigné si un jour, en étant en France, tu dois être par exemple hospitalisé mais en sortant, il faudra que tu paies la facture et ça, ça n'a rien a voir avec le fait d'être ou pas inscrit au consulat.

Errotaberri

En fait, je me partage entre la France où j'ai toujours mon entreprise et des revenus par lesquels je continue de cotiser à la sécu/retraite et les USA où je passe en 5 et 8 mois de l'année.

Je fais une déclaration en France et à l'IRS

Stephane Lagrange

Le fait de vivre principalement aux USA t'oblige a cotiser aux USA pour l'assurance maladie et meme si tu paies en France, tu n'est plus assure en France, Tu es permanent resident et tu depends des lois US, pas francaise.

breizou

Bonjour

Petite question, lorsque tu passes une longue période en France, lors de ton retour aux US, ça ne pose pas de problèmes à l'immigration?
Pour la retraite que tu cotises en France, je ne vois pas en quoi cela poserait problème.
Par contre si tu as toujours ta carte verte française (SS) et ta GC US cela peut paraitre assez étrange mais comment peuvent ils savoir (US ou France)? Je suppose que tu justifies d'une adresse française?
David

steve84

Je me permets de répondre.
Le statut d’expatrié et de détacher est totalement différent

Pescaraplace

steve84 a écrit:

Je me permets de répondre.
Le statut d’expatrié et de détacher est totalement différent


En fait tout depend de qui sera ton employeur.

- Si ton employeur est l'Etat Français et que tu travailles pour un ministère ou une ambassade, tu es expatrié car tu travailles pour la France dans un territoire hors hexagone.
Dans ce cas le travailleur seras un expatrié et ça s'appliquait aussi aux Français de metropole qui partaient en mission dans les colonies à l'époque précédant l'indépendances des colonies.

- Si l'employeur hors France est la filiale de l'employeur français chez lequel le travailleur aura été muté, dans ce cas on peut parler d'un travailleur détaché mais comme les pays dans lesquels on est de nos jours mutés sont des pays souverains, on y est de facto des immigrés car on y a tous des contrats de travail locaux soumis à la legislation du pays qui reçoit et non pas de celui qui envoie.
Par exemple un travailleur Français dans le secteur privé aux USA, sera intégralement soumis au droit Américain et devra se conformer aux exigences de l'immigration américaine, au droit du travail US, etc...

steve84

@ pescaraplace

Oui, je suis d’accord.

https://business.lesechos.fr/directions … 322983.php

francosaze

si je comprend bien, tu as une entreprise en france ou tu es toujours employé car tu paye des charges sur ta fiche de paye. SI c'est le cas tu as toujours droit à la Sécu française mais il faut que tu mettes à jour ta carte vital, soit en achetant des médoc en pharmacie.Tu payes tes impôts sur tes revenus Français , en France.
Ici tu dois déclarer tes revenus de france et selon les Etats tu devra payer des impôts d'etat ou Fédéral.
Il faut que tu vois cela avec un comptable , si tu veux je connais un comptable ici A N.Y ou Floride. A voir ou tu te trouve.
Pour une assurance ici bien sur c'est obligatoire si tu es résident complet ici, mais selon ce que tu dis , tu passes la moitié du temps en france, donc il n'est pas nécessaire de te déclarer résident permanent aux US.

breizou

Bonsoir

donc il n'est pas nécessaire de te déclarer résident permanent aux US.


Même avec une GC? J'avais cru comprendre que si on passait 6 mois ou plus en dehors des US on pouvait perdre la GC.
Se déclarer non résident avec une GC je ne savais même pas que c’était possible,
David

Pescaraplace

breizou a écrit:

Bonsoir

donc il n'est pas nécessaire de te déclarer résident permanent aux US.


Même avec une GC? J'avais cru comprendre que si on passait 6 mois ou plus en dehors des US on pouvait perdre la GC.
Se déclarer non résident avec une GC je ne savais même pas que c’était possible,
David


Par definition, les gens qui ont une GC sont des residents permanents.

breizou

Bonjour
@ Pescaraplace

Oui c'est pour ça que je ne comprends pas la phrase de l'internaute.
David

Pescaraplace

breizou a écrit:

Bonjour
@ Pescaraplace

Oui c'est pour ça que je ne comprends pas la phrase de l'internaute.
David


Maintenant libre a chacun, même détenteur d'une GC de ne pas vivre aux USA de manière permanente, mais comme tu l'as dit, ils vont te la retirer ta GC  :( car justement, pour le gouvernement US, le but de donner une carte verte c'est d'accorder la residence permanente. C'est l'idée...  :/

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