Horaires de travail

C'est intéressant ça

Un patron a le choix d'autoriser ou pas une personne à faire des heures supplémentaires. Que vous ayez envie d'en faire, c'est une chose mais ce n'est pas vous qui décidez.

Bonsoir,

Êtes-vous étudiante actuellement, avez-vous moins de 26 ans ?

Cordialement,
Mars60.

Oui

Bonsoir,

La durée de travail pour un contrat à temps partiel
La durée de travail en temps partiel est inférieure à la durée légale (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) – 35h – ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise, sinon il s’agit d’un contrat de travail à temps complet.

La durée minimale légale est fixée à 24h par semaine ou à son équivalent sur une autre période. Il s’agit d’une règle d’ordre public, mais une durée de travail inférieure à 24h peut être fixée sur dérogation légale ou conventionnelle, dans les cas suivants :

- Contrat signé avant le 1er juillet 2014,
- Si le contrat de travail est à durée déterminée (CDD) de 7 jours maximum,
- Si le salarié le demande pour faire face à des contraintes personnelles,
- Si le salarié le demande pour cumuler plusieurs activités, pour atteindre une durée globale d’activité,
- Si le salarié est un étudiant de moins de 26 ans,
- Si le salarié remplace un autre salarié absent via un CDD de remplacement ou un contrat de travail temporaire (intérim),
- S’il travaille dans une entreprise temporaire d’insertion,
- Si son parcours d’insertion justifie qu’il travaille moins de 24h par semaine

De plus, la convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer une durée minimale du travail à temps partiel inférieure à la durée minimale légale (24h par semaine ou son équivalent sur une autre période) à condition que ces accords prévoient des garanties quant à la mise en oeuvre d’horaires réguliers de travail ou permettent au salarié de cumuler facilement plusieurs activités.

La répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois : cette mention est facultative pour un salarié d’association, d’une entreprise d’aide à domicile, et pour un salarié relevant d’un accord collectif de travail.

Cordialement,
Mars60.