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Obtenir un visa de long durée.

Dernière activité 23 Mai 2020 par jean luc1

Nouvelle discussion

jean luc1

cd78mlb a écrit:

Mais ne soyez pas trop affirmatif sans avoir l'ensemble des éléments.

L'ambassade peut _savoir_ pleins de choses comme vous l’écrivez mais cela reste une décision administrative, et parfois abusive, qui peut ne pas tenir compte de l’intérêt des enfants.

Les décisions de justice sont autre, et dans certain cas, la justice autorise les enfants à venir avec leur mère.

C.M.


je precise certaines choses  pour pouvoir bébéficier du visa regroupement familliale conjiont ou enfants , il faut remplir un certains nombre de condition , revenue,salaire ,logement ,etcetc.  donc rien est automatique ; les refus sont nombreux .  en plus quand on compte le délais pour le rendez-vous , celuis pour faire l'enquête sur le conjiont , on dépasse souvent l'année , puis 18 mois d'attende , et une nouvelle demande pour les enfants  lá encore une bonne année á attendre  , par contre si les enfants sont français par filiation pas de probléme eux suivent  sans probléme , la mére ou le pére suivent en faisant une demande de visas regroupement conjionts , donc c'est cas par cas  . quand au tribunal administratif de Paris , ses jugements sont applicable á tous , car la France est un etat de droits . donc conclusion  :C'est pas  pars qu#on est marier avec un français que l'on as droit au regroupement familliale  conjiont ou enfants , le regroupement familliale n#est pas un droit , mais une facilitée de circulation quun état 'accorde   ou pas, celons les cas      jean luc  ;)

cd78mlb

jean luc1 a écrit:
cd78mlb a écrit:

Mais ne soyez pas trop affirmatif sans avoir l'ensemble des éléments.

L'ambassade peut _savoir_ pleins de choses comme vous l’écrivez mais cela reste une décision administrative, et parfois abusive, qui peut ne pas tenir compte de l’intérêt des enfants.

Les décisions de justice sont autre, et dans certain cas, la justice autorise les enfants à venir avec leur mère.

C.M.


je precise certaines choses  pour pouvoir bébéficier du visa regroupement familliale conjiont ou enfants , il faut remplir un certains nombre de condition , revenue,salaire ,logement ,etcetc.  donc rien est automatique ; les refus sont nombreux .  en plus quand on compte le délais pour le rendez-vous , celuis pour faire l'enquête sur le conjiont , on dépasse souvent l'année , puis 18 mois d'attende , et une nouvelle demande pour les enfants  lá encore une bonne année á attendre  , par contre si les enfants sont français par filiation pas de probléme eux suivent  sans probléme , la mére ou le pére suivent en faisant une demande de visas regroupement conjionts , donc c'est cas par cas  . quand au tribunal administratif de Paris , ses jugements sont applicable á tous , car la France est un etat de droits . donc conclusion  :C'est pas  pars qu#on est marier avec un français que l'on as droit au regroupement familliale  conjiont ou enfants , le regroupement familliale n#est pas un droit , mais une facilitée de circulation quun état 'accorde   ou pas, celons les cas      jean luc  ;)


Vous n'avez absolument pas lu ce que j'ai écrit et indiqué dans le lien: 
**** Le regroupement familiale ne peut être demandé que par un étranger légalement installé en France depuis au moins 18 mois et cela sans interruption. ******

Vous avez avancé cet argument, et il n'est pas applicable pour cette famille qui n'est pas encore en France

Contrairement à ce que vous dites, le regroupement familiale est un droit , inscrit dans la loi, mais soumis à certaine contraintes dont les conditions sont indiqués sur le site de l'OFII
(Résider en France depuis 18 mois, revenue,salaire ,logement, lien familiale, décisions de justice relative à la garde des enfants    etc. la liste est longue)
Lorsque les éléments sont rassemblé, vous avez le droit de faire la demande, sinon, votre dossier ne sera pas recevable.

Maintenant concernant la demande initiale a laquelle je pense que vous répondiez

BELLEC Lionel a écrit:

Bonjour
Je me suis marié récemment a une africaine. Le mariage a été retranscrit en france, pas de souci. On attend juste l ouverture des frontières pour avoir le visà et que elle et ses enfants viennent.


Une demande de visa peut parfaitement être faite - et surement pas en lien avec le regroupement familiale -  et en cas de décision négative de l’ambassade, être contestée au tribunal administratif, dont bien sûr le jugement est applicable à celui qui est concerné par ce jugement. Donc pas tout le monde.


Et dans le cas des enfants, mineurs, leur intérêt sera apprécié selon le droit français.

phipiemar

--> cd78mlb

Et dans le cas des enfants, mineurs, leur intérêt sera apprécié selon le droit français.


Bonjour,

J'ai un peu raccourci pour que ce soit plus facile à lire.

Juste une précision par rapport aux enfants mineurs, il faut faire attention car cela a déjà été démontré plusieurs fois que suivant le pays, il est très facile d'obtenir des faux certificats de naissance.

Encore dernièrement, un collègue français, avec une expérience de l'expatriation, est tombé sous le charme d'une belle camerounaise avec quatre enfants qu'il a épousé. Hors suite à un doute de sa part par rapport au comportement différent de son épouse sur les enfants, il a fait faire un test ADN. Trois des enfants n'avaient aucun lien de parenté avec leur mère..............

jean luc1

je vais être comme un guichet automatique 
il faut demander un visas nationale pour conjiont de français , la procédure dure plusieur mois .  il est possible que celas soit refusé , même si tous les critéres sont remplit , car les visas ne sont pas un droit ,mais une facilitée qu#accord ou pas un état  , la fermetures des frontiére actuelle est lá pour le prouver ,

Aprés 18 mois de vie en France , ton épouse pourras faire une demande de regroupement familliale , qui pourras être refuser même si  toutes les condition sont remplit  , la procédure dure plusieurs mois  . en cas de refus le tribunal administratif de Paris .  beau coup de français confontent les droits  qui sont lier aux ciitoyens , et les textes réglementaires  inscrits dans la loi .  en droit européen le visas n'est pas un droit , mais une facilitée qu*un etat accorde ou pas . jean luc  ;)

cd78mlb

jean luc1 a écrit:

en droit européen le visas n'est pas un droit , mais une facilitée qu*un etat accorde ou pas . jean luc  ;)


Parque que vous présentez les choses de travers.

1/ Le mariage: "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie"
l'article 215 du Code civil.

Donc certes le Visa n'est pas un droit, mais la vie commune l'est et la commission des recours, ou le juge administratif _peuvent_ obliger la délivrance du visa.


2/ Les enfants: Un enfants à le droit de vivre avec ses parents
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/ … Enfant.pdf

Donc certes le Visa n'est pas un droit, mais la vie avec ses parents l'est et la commission des recours, ou le juge administratif _peuvent_ obliger la délivrance du visa à l'enfant s'ils considèrent que l’intérêt supérieur de l'enfant est de vivre avec le parent qui demande le visa,

jean luc1

il y as la théorie ,et la pratique  ,  les visas sont souvent refusé  pour fraudes, faux papiers , identitée n'ont confirmé , que se soit pour le conjoint ,ou les enfants , pour celas l'ambassade motivennt le refus . il y as de plus en plus de demande en annulation de mariage ,pour mariage frauduleux .  les tribunaux sont de plus en sévére en la matiére . jean luc  ;)

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