06/2020 > Points principaux du budget immigration > Version β

olivierdelatour a écrit:

jobic a écrit:

en bref il vaut mieux continuer à venir 6 mois par an et louer !!!

Ca dépend des revenus ! Si tu as vraiment de gros revenus, il vaut quand même mieux aller à Maurice qu'en France.

Si tu as une société :
En France : 28% d'IS
A Maurice : 15% d'IS

Et pour les dividendes :
En France : 30% de flat tax
A Maurice : 0% mais Solidarity Levy à 25%

Donc ça reste légèrement en dessous.

Par contre en effet pour un salarié très bien payé, là ça devient moins intéressant.

Belle soirée à tous !

la solidarity levy tax à 25% s'applique sur les dividendes dans quelles conditions?  dividendes sur valeurs mobilières détenues à l'étranger? à partir de quel seuil?

L'idéal c'est commencer par aller lire directement à la source les articles de loi et poser ensuite directement à la MRA en cas de doute sur un sujet précis. Concernant celui ci :

https://www.mra.mu/index.php/individual … arity-levy

"Leviable income is the chargeable income of the individual and dividends paid to him by a resident company and a co-operative society registered under the Co-operative Act 2016"

Je vous rappelle également ce que je vous avais indiqué par MP, soit ce point sur les exemptions d'impôt :

https://www.mra.mu/index.php/individuals/exempt-income

"8. Gains or profits derived from the sale of units, securities or debt obligations by a person."

Bref, pour pas se creuser davantage la tête sur la loi et les dividendes, utilisez des produits capitalisants pour les plus-values de valeurs mobilières placées à l'étranger que vous voulez rapatrier (si vous ne rapatriez pas les dividendes ne sont pas taxés non plus).

Bonsoir Francis,

Toutes ces mesures sont mentionnées dans le budget 2020-2021.

Ben oui, entre le 4 juin et maintenant, ça a vécu :-p

Merci !

Deja il faut lire le texte au lieu de désinformer.
Les 25% c est pour les CITIZEN, pas pour les residents non Mauritiens.
Donc vous êtes expat, non citizen, au dela de 3Mrs de revenue (tout inclus) vous payez 5% comme aujourd’hui.
Vous êtes Mauritien = 25%
Ce budget est donc vraiment optimisé pour les expats.
Vous noterez qu il n y a pas de retour du passeport a 1M USD, et pour cause a 25% vs 5% il devient bien moins attractif.

A Solidarity Levy is currently applicable on resident individuals having chargeable income plus dividends in excess of Rs 3.5 million in a year. These individuals are required to pay 5% of the excess as Solidarity Levy.
As from the income year 2020-2021, the levy will be applied on the chargeable income plus dividends in excess of Rs 3 million of a Mauritian citizen at the rate of 25%.

Bonjour
Suite au débat parlementaire,  la solidarity levy abaissée à 10% mais applicable aux mauritiens et aux résidents étrangers.

Merci pour l'info. Vous avez appris cela comment?
Intéressant de constater l'efficacité du débat parlementaire mauricien..

Bonjour

Lisez les journaux Mauriciens  en ligne- c'est gratuit !
https://www.lexpress.mu/article/378967/ … vue-baisse

Merci pour le lien External.

Oui, donc corrigeons ce qui est écrit plus haut, le solidarity Levy est à 25% pour l'ensemble des revenus au-delà de Rs 3M (après abattement selon le nombre de dépendants)
Il sera toutefois plafonné à 10% max de l'ensemble des revenus. Ce plafond sera déclenché pour les revenus dépassant Rs 5M.

Soit 5M de revenus, donc (5-3) 2M taxables à 25% donc Rs 500.000 de Levy (10% du revenu global) ajoutez-y les 15% d'impôt sur vos 5M, donc Rs 750.000 et vous obtenez un total de Rs1.250.000 soit 25% de 5M.

Enfin, pour les salariés, ajoutez à cela quelques gouttes de CSG à 3% (sans aucun plafond...) et vous obtenez une magnifique flat tax à 28%....
Notez que j'ajoute volontairement cette contribution en impôt, puisqu'elle n'octroie ni droits, ni avantages, aux expatriés.

A titre de comparaison, en France, un couple marié avec 1 enfant devra déclarer 230.000€ (Rs 10M) de revenus pour atteindre un taux moyen d'imposition similaire...et c'est sans utiliser les nombreuses réductions fiscales possibles qui, excepté pour votre personnel de maison, n'existent pas à Maurice.

Bonne réflexion...

25% pour l'ensemble des revenus au-delà de Rs 3M
...
en France, un couple marié avec 1 enfant devra déclarer 230.000€ (Rs 10M) de revenus pour atteindre un taux moyen d'imposition similaire

Tout dépend du type de revenus. La comparaison est largement en faveur de Maurice dans certains (nombreux) cas, il faut savoir "lire entre les petites lignes" en effet comme dit plus haut dans la discussion.

Trady a écrit:

[b]25% pour l'ensemble des revenus au-delà de Rs 3M

Tout dépend du type de revenus. La comparaison est largement en faveur de Maurice dans certains (nombreux) cas, il faut savoir "lire entre les petites lignes" en effet comme dit plus haut dans la discussion.

Je veux bien connaître ces "nombreux" cas dont vous parlez et que vous m'aidiez à sortir de cette presbytie qui m'empêche de "lire entre les petites lignes (...)".
Parce que dire ça ou rien, revient à peu près au même si vous n'etayez pas votre réponse d'éléments factuels.
Je veux bien admettre d'être passé à côté de quelque chose, encore faut-il me le démontrer.

Pour aller plus loin, je dirais qu'il faudra, plus que jamais, être un vrai amoureux de l'île et de son mode de vie pour accepter de payer un impôt proche, ou finalement pas si éloigné, d'un pays européen (ou autre) dont les infrastructures, la qualité des soins, la richesse culturelle, la facilité et le coût des transports, le niveau d'éducation, la qualité de l'immobilier, etc..., sont sans commune mesure.

Voilà, je pense, la réelle réflexion de ceux qui, en ce moment, se posent des questions.

Encore une fois tout dépend du type de revenus (et vous semblez parler de "l'ensemble des revenus"). Je pense que beaucoup d'expat ont des revenus qui ne sont pas de sources mauriciennes... ca change complètement la donne.

Juste un exemple, un jeune retraité rentier dans la cinquantaine vivant de placements financiers. En France, il va avoir automatiquement la flat tax à 30% +8% (loi PUMA) si aucune activité. A Maurice, rien si ce sont des revenus non rapatriés, et rien non plus si placements capitalisants (plus-values) rapatriés. Pas d'IFI (ISF). Pas de droits de succession.

Si les revenus sont uniquement de sources locales (revenu du travail), c'est sûr que c'est différent. Mais on ne peut pas mettre tous les revenus dans le même panier concernant la taxation...

Bonjour
Effectivement,  mais pour ceux dont les revenus sont de "source mauricienne " et/ou imposables à Maurice,  le choix est vite fait!

en France, un couple marié avec 1 enfant devra déclarer 230.000€ (Rs 10M) de revenus pour atteindre un taux moyen d'imposition similaire

Si il s'agit d'entrepreneurs, vous oubliez de parler de l'imposition sur la société (IS, charges/cotisations) en amont qui aura déjà bien diminué les bénéfices bruts.
Exemple, certains pays qui n'ont pas la notion d'abus de biens sociaux comme en France, vous pouvez passer toutes vos dépenses par la société. Personnellement je préfère payer 100% d'impôts sur zéro que 30% sur x supérieur à 0.

les revenus sont de "source mauricienne " et/ou imposables à Maurice,  le choix est vite fait!

il faut voir en détail le permis investisseur.

Évidemment, s'il on parle de revenus non rapatriés ou non issus d'une activité à Maurice, il n'y a pas de sujet.
C'est sans rapport avec la nouvelle fiscalité sur laquelle nous échangions.

Oui, je suis d'accord sur la notion d'abs qui n'existe pas à Maurice. Sauf que si vous êtes associé dans une affaire avec plusieurs actionnaires c'est très compliqué à gérer. Enfin, je ne sais pas quel chiffre vous générez, pour ma part, je ne peux (veux) pas dépenser l'intégralité de mon résultat chaque année et je finis inévitablement par me verser des dividendes.

Ces dividendes seront désormais taxés, le jour où j'aurai décidé de me les verser, à 25%.

N'omettons pas également de préciser que dans tous les cas vous restez redevable de 15% d'impôts sur vos dépenses non admises en charges, ce qui est somme toute logique.

Pour finir sur la comparaison, un résident français qui rapatrie ses dividendes mauriciens est taxé à 17.2% (CSG, CRDS), après application du crédit impôt de 25% du montant des dividendes (art. 24.2C convention fiscale franco-mauricienne).
Ce qui efface donc la part d'impôt à 12.8% contenue dans la flat tax de 30%.
Si ce sont ses seuls revenus, il convient d'ajouter la cotisation subsidiaire maladie (URSAAF) de 6.5% (et non plus 8% comme auparavant cf. Art 10 du PLFSS 2019) plafonnée à 20.053€.
Donc, dans le pire des cas, vos dividendes sont taxés à 23.7% soit moins que l'impôt mauricien et votre assurance maladie est payée, cqfd.

bonjour,

je voulais savoir si les enfants de la personne qui a un resident permit under Real estate scheme peuvent resider a Maurice indéfiniment ou est ce qu'il y a un age limite?

merci d'avance!

Bonsoir oui jusqu’à 24 ans

Merci et pourais-je avoir plus de details concernant l'obtention de l'occupation permit à partir d'un investissement de 50,000 USD s'il vous plait?
Dans quel secteur doit-on investir?

Stéphane NEKMAG a écrit:

pour ma part, je ne peux (veux) pas dépenser l'intégralité de mon résultat chaque année et je finis inévitablement par me verser des dividendes.

non mais je ne parlais pas de le dépenser mais de capitaliser ou ré-investir cette partie dans un souci d'optimisation fiscale.

Avec plusieurs associés ça se complique en effet, mais avez-vous la possibilité par exemple de détenir ces mêmes parts au travers d'une société qui vous appartiendrait à 100% ? (*)

Ce qui efface donc la part d'impôt à 12.8% contenue dans la flat tax de 30%.

attention sur ce point après avoir vérifier rapidement sur internet, ça ne semble pas si évident que çà... vu sur le site village-justice.com :

"Ainsi, le crédit d’impôt de 25% semble s’imputer uniquement sur l’impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux. Toutefois, aucune affirmation n’est envisageable en l’absence de réponse officielle de l’administration ou de l’intervention du juge administratif."

(à titre personnel, en revenant en France j'éviterai ce type de montage afin de ne pas avoir le fisc sur le dos surtout si il s'agit d'importants revenus... le blacklistage récent de Maurice ne va pas aider)


(*) PS: je n'ai pas du tout les mêmes problématiques que vous (sources non mauriciennes), donc je n'ai pas cherché à trouver de solutions sur ces points là. Des fiscalistes sont payés pour donner les meilleures solutions d'optimisation pour chaque cas précis dépendant de nombreux critères personnels.

Avec plusieurs associés ça se complique en effet, mais avez-vous la possibilité par exemple de détenir ces mêmes parts au travers d'une société qui vous appartiendrait à 100% ? (*)

Le problème dans cette configuration est de passer des charges dans une holding dite passive et là ça peut poser problème.

Ce qui efface donc la part d'impôt à 12.8% contenue dans la flat tax de 30%.

attention sur ce point après avoir vérifier rapidement sur internet, ça ne semble pas si évident que çà... vu sur le site village-justice.com :

"Ainsi, le crédit d’impôt de 25% semble s’imputer uniquement sur l’impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux. Toutefois, aucune affirmation n’est envisageable en l’absence de réponse officielle de l’administration ou de l’intervention du juge administratif."

Je vous invite à relire attentivement l'article dont vous faîtes écho. Ils mettent en avant l'idée que l'impôt français serait de 30% et que certains seraient tentés d'imputer le crédit d'impôt sur l'ensemble de la flat tax.
Je vous confirme que cette conception est tout à fait erronée.
Comme je l'expliquais plus haut, le crédit d'impôt accordé par la convention n'est applicable que sur la partie d'impôt (12.8%) qui compose la flat tax.
Le crédit d'impôt ne saurait s'appliquer sur les prélèvements sociaux (17.2%) qui seront dus quoi qu'il advienne.

Stéphane NEKMAG a écrit:

Le problème dans cette configuration est de passer des charges dans une holding dite passive et là ça peut poser problème.

Non, je ne parlais pas des charges.

Stéphane NEKMAG a écrit:

Enfin, pour les salariés, ajoutez à cela quelques gouttes de CSG à 3% (sans aucun plafond...) et vous obtenez une magnifique flat tax à 28%....
Notez que j'ajoute volontairement cette contribution en impôt, puisqu'elle n'octroie ni droits, ni avantages, aux expatriés.

A titre de comparaison, en France, un couple marié avec 1 enfant devra déclarer 230.000€ (Rs 10M) de revenus pour atteindre un taux moyen d'imposition similaire...et c'est sans utiliser les nombreuses réductions fiscales possibles qui, excepté pour votre personnel de maison, n'existent pas à Maurice.
Bonne réflexion...

3 simulations selon cet exemple.
On va dire la quarantaine avec 2 enfants et en dépensant 70k€ / an (soit en dessous le solidarity levy)
revenus de 230k / an

simulation 1, en retirant directement ces 230k en dividendes à Maurice à 28% comme vous l'avez mentionné:
il reste 95.6k d'épargne par an que vous placez.
(optimisation possible car je n'ai pas inclus de déductions de charges)

simulation 2, retour en France et ces 230k en dividendes sont taxés à 23.5% - 70 k€ pour des dépenses aussi:
il reste 105.9k d'épargne par an que vous placez (vous écononmisez en effet 10k par an par rapport à Maurice).

simulation 3, vous ouvrez une société B mauricienne (actionnaire à 100%) qui devient actionnaire à votre place de votre société A actuelle et ces 230k en dividendes sont taxés à 0% il me semble ?? vous retirez en dividendes à 15% de votre société B 70k€ pour les dépenses annuelles :
il reste 149.5k d'épargne par an que vous placez avec cette société (vous écononmisez 44k par an par rapport à la France).
(optimisation possible car je n'ai pas inclus de déductions de charges)

Maintenant dans une perspective à plus long terme:

Vos revenus de placements mobiliers rapportent par exemple en moyenne 5% brut par an.
Ils seront taxés en France à la flat tax 30% (3.5% net).

Sur 20 ans, en ajoutant l'épargne annuelle + les intérêts composés :

simu 1 = capital de 2.2 millions
simu 2 = capital de 2.2 millions
simu 3 = capital de 3.1 millions

Si dans 20 ans, vous avez le malheur de casser votre pipe hélas, vos enfants auront aussi la douleur de se prendre une bonne claque en droit de succession en France sur les 2.2 millions de patrimoine accumulé (ce qui remet déjà en cause la comparaison entre la simu 1 et simu 2).

De +, la France n'est pas réputée pour sa stabilité fiscale (je ne donne pas cher de la flat tax, et suppression de l'ISF à long terme sur 20ans).
Enfin, si je devais revenir en France, je ne le ferais pas en 2021 ou début 2022.
Mais je m'assurerais que ce n'est pas un Mélenchon élu par exemple jusqu'en 2027 

Sympathique discussion 😊

Nous sommes presque (évidemment) d'accord.

Les 70k€ tirés de A ne subiront aucun impôt, les dividendes étant non imposable à Maurice, sous le seuil des Rs 3M.

En fait, votre société B, n'a pas d'intérêt car vous pouvez faire exactement la même chose uniquement avec la société A.
Toutefois, que ce soit via A ou B, vous sortirez vos gains en dividendes qui de nouveau seront taxés à 25%, sauf à dire que vous retiriez 70k€/an uniquement.
À l' exception des 70k€ taxés à 23,2% si vous rapatriez votre nécessaire à vivre en France, laisser vos capitaux placés dans A ne les soumettra à aucune taxation.
À la sortie en revanche, il seraient taxés à 23.2% et non 25%.

Enfin attention, il n'existe aucun droits de succession à Maurice que dans la mesure où vos enfants résident eux aussi sur le sol Mauricien. Si, au jour de votre décès, ils résident dans un autre pays, ils resteront redevables des droits applicables dans leur pays de résidence.

Quant à l'instabilité fiscale française c'est vrai que c'est tout à fait insupportable.
Toutefois Maurice ne fait pas mieux ces dernières années avec près de 270% de hausse des impôts et l'arrivée de la CSG (sans aucun plafond).
C'est donc dans l'air du temps et au vu de la conjoncture à Maurice, conjuguée à la réduction des inégalités exigée par la Banque Mondiale sous peine de se voir réduire les aides accordées, je doute fort que la tendance s'inverse.

Pour conclure, tout est toujours optimisable, (il existe des moyens de réaliser des opérations peu voire non taxables en France) mais il y a un moment où la fiscalité ne fait pas tout et je ne souhaite surtout pas en être prisonnier comme certaines de mes connaissances.
Enfin ma réflexion personnelle est de m'interroger sur l'ensemble de ce que m'offre le pays dans lequel je réside en échange de mes prélèvements obligatoires.

Stéphane NEKMAG a écrit:

En fait, votre société B, n'a pas d'intérêt car vous pouvez faire exactement la même chose uniquement avec la société A.

L'intérêt de B, dans votre cas, serait que vous n'êtes pas dépendants des choix de vos associés par rapport aux dividendes reversés, et que cette société sert à gérer vos placements/investissements en optimisant la fiscalité.


Toutefois, que ce soit via A ou B, vous sortirez vos gains en dividendes qui de nouveau seront taxés à 25%, sauf à dire que vous retiriez 70k€/an uniquement.

Non, si vous retirez tout en dividende perso de B biensûr ça n'a aucun intérêt.
Il faut retirer à titre personnel uniquement ce qu'il faut pour vivre (70k/an dans l'exemple).
Ca n'a pas de sens de retirer + si vous ne le dépensez pas... et si vous le réinvestissez à titre privé, et bien faite de même mais avec la société B qui vous appartient pour optimiser la fiscalité.

En France, certains utilisent aussi des sociétés pour gérer leur patrimoine afin de limiter l'impôt sur les revenus, et ensuite la succession.

Stéphane NEKMAG a écrit:

Enfin attention, il n'existe aucun droits de succession à Maurice que dans la mesure où vos enfants résident eux aussi sur le sol Mauricien. Si, au jour de votre décès, ils résident dans un autre pays, ils resteront redevables des droits applicables dans leur pays de résidence.

Oui, mais au moins ça restera leur choix, j'ai déjà prévenu les miens sur ce sujet ils n'auront pas de mauvaise surprise 

Bonsoir ban dimounne,

Ce 23/06, normalement, c'est le vote pour rendre les propositions effectives, ou pas, et donc passer de la version β à la Candidate Release :-p

Quelqu'un a un lien, ou mieux, un résumé, pour savoir ce qui devrait maintenant être coulé dans la Loi ?

Merciiiiii

En fait au vu de la baisse drastique du prix des loyers de 30 à 50% ça va devenir intéressant uniquement  pour y passer quelques semaines de vacances en hiver mais certainement pas pour s 'expatrier avec la taxe qui passe de  5 à 25% en plus de l 'impôt de base de  15% .                                             

Ce qui améne au taux de  40% ; ça ressemble  à l 'occident et fiscalement totalement inintéressant d 'autant  plus que l ' investissement immobilier est hors de prix par rapport  à la baisse du tarif des  locations qui s 'effondrent  .

"En fait au vu de la baisse drastique du prix des loyers de 30 à 50% ça va devenir intéressant.."


Bonjour Phenix
Vous avez déjà remarqué une baisse de 30 à 50% des loyers?
Meme si effectivement il y a plus de biens en location et en vente sur le marché, pour ma part, je n'ai constaté qu'épisodiquement ce phénomène de baisse des loyers et encore moins dans les proportions indiquées.
Amitiés Georgio

Georgio 27 a écrit:

"En fait au vu de la baisse drastique du prix des loyers de 30 à 50% ça va devenir intéressant.."


Bonjour Phenix
Vous avez déjà remarqué une baisse de 30 à 50% des loyers?
Meme si effectivement il y a plus de biens en location et en vente sur le marché, pour ma part, je n'ai constaté qu'épisodiquement ce phénomène de baisse des loyers et encore moins dans les proportions indiquées.
Amitiés Georgio

J'ai répondu exactement la même chose sur un autre poste au même message (de propagande fausse et négative)

Bonjour Georgio  ,

Un exemple parmi tant d 'autres :
https://www.expat.com/fr/immobilier/afr … bourg.html

Si par exemple  15000 RS ( et négociable )  au lieu de 25000 n 'est pas une baisse de  40% !! 

il s 'agit bien d 'une baisse drastique du prix des loyers (je n 'invente rien ) et en plus tous les propriétaires acceptent de  négocier leurs tarifs ( c 'est préférable que de ne pas louer ) .

C 'est un peu la même chose dans la plupart des lieux touristiques (à Ibiza c 'est pareil) . Désolé mais nous allons , avec le covid ,  connaitre des réajustements dûs  à cette crise .

Phenix
Il peut effectivement y avoir quelques cas, mais ce n'est pas généralisé.
J'habite la vite ouest et cette vérité ne se vérifie pas a une grande échelle.
Vous habitez dans quel coin sur Maurice?
Georgio

Georgio 27 a écrit:

Phenix
Il peut effectivement y avoir quelques cas, mais ce n'est pas généralisé.
J'habite la vite ouest et cette vérité ne se vérifie pas a une grande échelle.
Vous habitez dans quel coin sur Maurice?
Georgio

Georgio, bonsoir,

regarde son profil, il poste sur tous les forums, de l'Ukraine à Rotterdam en passant par la Thaïlande...et il n'a sans doute jamais quitté la France...

Merci Nohab
Je trouve dommage de donner de fausses informations à ceux qui recherchent les vrais infos.
Ce site m'a vraiment aidé à m'établir à Maurice.
Georgio

Bonjour,
Toujours pas d'autres infos sur ce dossier ?

Bonjout Caro. J'espere vous aller bien, je peut pas vous envoyer de message privé. Pourquoi.?

quelqu'un aurait t-il des informations avérées sur le vote du projet de budget 2020/2021, notamment sur la capacité nouvelle des résidents à pouvoir travailler, eux et leurs dépendants? plus de news depuis un bon bout de temps sur le sujet, où en est le vote et quelles sont les nouveautés?

A ce jour, pas de news officielle.
Mon avis : avec un taux inoccupation des actifs (peut-on parler de chômage) de plus de 10%, j'ai une doute quant au passage de cette proposition en loi, mais ça n'engage que moi.
Certains vont me répondre que "oui, mais avec des compétences qu'ils n'ont pas…" ?
Vu la répartition gaussienne des compétences, tous paramètres confondus, ça ne se 'sentira' pas, et donc Maurice n'a aucun avantage à ouvrir à "ban dimounne", et continuer au cas par cas, avec dossier évaluant la nécessité d'engager ou d'employer un expatrié.

j'évoquais plutôt la possibilité de créer du business en self employed, ça ne prive nullement la population locale, bien au contraire

Pour ne pas priver la population locale, et lui apporter un peu de contribution, il faut que le business envisagé lui soit profitable. Si c'est du service rendu par ligne internet interposée en Europe, ou du "dropshipping", ou tout ça, ça l'est déjà beaucoup moins. Je dirais que tout dépend du projet, qui doit être défendu devant instances décisionnelles.

A priori c'est "gazetted" au 7 aout : http://mauritiusassembly.govmu.org/Engl … fault.aspx

BUCEOGAVILANA a écrit:

autre point, vous n'êtes jamais propriétaire de votre bien, tous commerces doivent avoir un associés thaie...

"Thaie" n'est pas de l île Maurice