Déclaration intérêts Livret A, LDD et PEL dans renta espagnole
Bonjour,
Un peu en dernière minute je viens de réaliser que les intérêts des Livrets A et LDD que je détiens toujours en France devaient être déclarés dans ma declaración de la renta espagnole (je suis résident fiscal espagnol depuis 2010).
Quelqu'un pourrait me confirmer dans quelle case de la Renta je dois les déclarer pour 2019?
Concernant le montant je pense indiquer celui qui apparaît sur mes relevés (je n'ai pas de résumé annuel (ma banque possède une adresse en France pour mes comptes).
Concernant le PEL j'ai lu sur le forum que les intérêts n'étaient à déclarer que lorsqu'il arrivait à terme ou qu'on le cassait, quelqu'un peut-il me confirmer ce point ? Si non comment le déclarer ?
J'ai bien le message d'alerte OT00001 sur ma renta (pour la première fois) "En los años anteriores Usted obtuvo rentas procedentes de otros países. La AEAT recibe esta información con posterioridad a la finalización de la campaña de Renta por lo que no la puede incluir en estos datos fiscales. Por este motivo le recordamos que, en caso de haberlas percibido este año, debe incluirlas en su declaración, así como cualquier otro tipo de renta por la que deba tributar y no conste en los datos fiscales."
Enfin malgré des mouvements supérieures à 50K€ sur mes comptes français en 2019 mon solde total au 31/12 ainsi que la moyenne du dernier trimestre étaient inférieurs à 50K€, j'en déduis que je n'ai pas à présenter le modèle 720 n'est-ce pas ? (j'espère car la deadline était fin mars...).
Merci à tous et bonne journée.
Hola
Les intérêts se déclare dans la partie "rendimiento del capital mobiliario/ Rendimiento del capital mobiliario a integrar en la base imponible del ahorro" casilla 0027
Seuls se déclarent les intérêts non capitalisés et les intérêts capitalisés ne se déclarent en totalité qu'à la fin de vie du produit financier qui les a généré ou à la clôture de ce produit (voir ma réponse dans l'autre discussion https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =2#4899326 )
Pour le 720, si vous avez déjà présenté ce modelo les années antérieures et que durant l'année 2019 vous avez eu une variation dans votre capital de 20 000 euros vous devez alors représenter le 720.
Merci beaucoup Chrystel pour ces informations précises, malheureusement j'avais suivi les infos de Serge comme vous avez pu le voir su l'autre fil !
Du coup maintenant j'hésite à faire une "rectificación de autoliquidación" mais étant hors délai je pense que le recargo va me revenir plus cher que les 150€ trop payés.
Pour la 0027 j'avais trouvé entre temps mais merci ! À noter que la 588 est à remplir aussi pour déduire les impôts déjà payés en France sur ces montants (sans objet pour Livret A ou LDD mais utiles dans d'autres cas).
Pour le 720 je ne l'ai jamais présenté (j'étais loin d'atteindre le montant avant). Sur 2019 j'ai des mouvements supérieurs mais mon solde de fin d'année et la moyenne du 4è trimestre sont inférieurs à 50K€, donc en théorie je ne dois pas le présenter (et de toute façon je suis hors délai, ç'aurait été trop simple qu'ils mettent les mêmes deadlines que la renta !!).
A voir !
karoBCN a écrit:Pour le 720 je ne l'ai jamais présenté (j'étais loin d'atteindre le montant avant). Sur 2019 j'ai des mouvements supérieurs mais mon solde de fin d'année et la moyenne du 4è trimestre sont inférieurs à 50K€, donc en théorie je ne dois pas le présenter (et de toute façon je suis hors délai, ç'aurait été trop simple qu'ils mettent les mêmes deadlines que la renta !!).
A voir !
A surveiller pour l'année 2020... Si au cours de cette année, quelque soit le trimestre vous atteignez les 50K€ sur l'un de vos comptes, vous devrez alors déclarer la totalité de vos comptes détenus en France y compris ceux qui n'atteignent pas les 50K€ avant le 31/03/2020
karoBCN a écrit:Merci beaucoup Chrystel pour ces informations précises, malheureusement j'avais suivi les infos de Serge comme vous avez pu le voir su l'autre fil !
Du coup maintenant j'hésite à faire une "rectificación de autoliquidación" mais étant hors délai je pense que le recargo va me revenir plus cher que les 150€ trop payés.
Pour la 0027 j'avais trouvé entre temps mais merci ! À noter que la 588 est à remplir aussi pour déduire les impôts déjà payés en France sur ces montants (sans objet pour Livret A ou LDD mais utiles dans d'autres cas).
Et beh voilà ce que c'est de ne pas avoir cru à l'unique post sur le sujet que vous avez vu sur le forum... Je n'ai pas l'habitude de partager des infos que je n'ai pas expérimenté ou vérifié
Homme de peu de fois va 
Pardon de paraître idiote mais que signifie la lettre K après le chiffre des montants à déclarer, là je débute !
ORANNIE a écrit:Pardon de paraître idiote mais que signifie la lettre K après le chiffre des montants à déclarer, là je débute !
Hola,
K=1000
50K€= 50000€
Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !
Serge54 a écrit:Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !
Je te comprends.... à force de répéter toujours les mêmes choses ...et que , visiblement , sont toujours excessivement difficiles à comprendre pour certains...
Bât,
Jean
Désolée mais ton "reçus" est passé complètement inaperçu
Ça peut arriver non?
Ce n'est pas parce que répond à quelqu'un que j'ai pas l'habitude de partager des info dont je ne suis pas certaine que je mets en doute la certitude de tes réponses
Pas la peine de prendre la mouche pour ça!
Chrystel a écrit:karoBCN a écrit:Pour le 720 je ne l'ai jamais présenté (j'étais loin d'atteindre le montant avant). Sur 2019 j'ai des mouvements supérieurs mais mon solde de fin d'année et la moyenne du 4è trimestre sont inférieurs à 50K€, donc en théorie je ne dois pas le présenter (et de toute façon je suis hors délai, ç'aurait été trop simple qu'ils mettent les mêmes deadlines que la renta !!).
A voir !
A surveiller pour l'année 2020... Si au cours de cette année, quelque soit le trimestre vous atteignez les 50K€ sur l'un de vos comptes, vous devrez alors déclarer la totalité de vos comptes détenus en France y compris ceux qui n'atteignent pas les 50K€ avant le 31/03/2020
Vous me créez un doute sur "quel que soit le trimestre", Hacienda donne une info différente au point 16 de sa FAQ du modelo 720 sur l'obligation de déclarer, pour le reste ok :
Lien du point particulier :
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … 720_.shtml
Lien de la FAQ : https://www.agenciatributaria.es/static … uentes.pdf
Dans tous les cas je vais surveiller de près, merci !
Chrystel a écrit:karoBCN a écrit:Merci beaucoup Chrystel pour ces informations précises, malheureusement j'avais suivi les infos de Serge comme vous avez pu le voir su l'autre fil !
Du coup maintenant j'hésite à faire une "rectificación de autoliquidación" mais étant hors délai je pense que le recargo va me revenir plus cher que les 150€ trop payés.
Pour la 0027 j'avais trouvé entre temps mais merci ! À noter que la 588 est à remplir aussi pour déduire les impôts déjà payés en France sur ces montants (sans objet pour Livret A ou LDD mais utiles dans d'autres cas).
Et beh voilà ce que c'est de ne pas avoir cru à l'unique post sur le sujet que vous avez vu sur le forum... Je n'ai pas l'habitude de partager des infos que je n'ai pas expérimenté ou vérifié
Homme de peu de fois va
Mea culpa, vous avez parfaitement raison
)
Jeandelillois a écrit:Serge54 a écrit:Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !
Je te comprends.... à force de répéter toujours les mêmes choses ...et que , visiblement , sont toujours excessivement difficiles à comprendre pour certains...
Bât,
Jean
Bonjour Jean,
Merci de me faire passer pour l'attardé de service
À mon sens il n'y a pas de honte à ne pas savoir, c'est bien parce que j'avais une doute que j'ai demandé !
En l'occurrence le point précis sur le PEL n'avait été abordé qu'une fois sur le forum et c'est Chrystel qui avait fourni l'info ! (juste histoire d'être factuel, même si j'ai du mal à comprendre je suis assez précis comme garçon...).
Sans rancune et bonne fin de semaine !
Merci bien et bonne journée
karoBCN a écrit:Chrystel a écrit:karoBCN a écrit:Pour le 720 je ne l'ai jamais présenté (j'étais loin d'atteindre le montant avant). Sur 2019 j'ai des mouvements supérieurs mais mon solde de fin d'année et la moyenne du 4è trimestre sont inférieurs à 50K€, donc en théorie je ne dois pas le présenter (et de toute façon je suis hors délai, ç'aurait été trop simple qu'ils mettent les mêmes deadlines que la renta !!).
A voir !
A surveiller pour l'année 2020... Si au cours de cette année, quelque soit le trimestre vous atteignez les 50K€ sur l'un de vos comptes, vous devrez alors déclarer la totalité de vos comptes détenus en France y compris ceux qui n'atteignent pas les 50K€ avant le 31/03/2020
Vous me créez un doute sur "quel que soit le trimestre", Hacienda donne une info différente au point 16 de sa FAQ du modelo 720 sur l'obligation de déclarer, pour le reste ok :
Lien du point particulier :
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … 720_.shtml
Lien de la FAQ : https://www.agenciatributaria.es/static … uentes.pdf
Dans tous les cas je vais surveiller de près, merci !
Hola
Vous n'avez jamais présenté de 720, vous n'êtes donc pas concerné
Vous présenterez ce modèle uniquement lorsque vous aurez atteint les 50000€
Ensuite, pas de doute on représente le 720 si:
- au cours de l'année il y'a une variation de 20000€ en plus ou en moins.
- vous clôtures un de vos comptes
- Si vous vendez ou acheter un bien immobilier à l'étranger
karoBCN a écrit:Jeandelillois a écrit:Serge54 a écrit:Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !
Je te comprends.... à force de répéter toujours les mêmes choses ...et que , visiblement , sont toujours excessivement difficiles à comprendre pour certains...
Bât,
Jean
Bonjour Jean,
Merci de me faire passer pour l'attardé de serviceÀ mon sens il n'y a pas de honte à ne pas savoir, c'est bien parce que j'avais une doute que j'ai demandé !
En l'occurrence le point précis sur le PEL n'avait été abordé qu'une fois sur le forum et c'est Chrystel qui avait fourni l'info ! (juste histoire d'être factuel, même si j'ai du mal à comprendre je suis assez précis comme garçon...).
Sans rancune et bonne fin de semaine !
Bonjour,
J'assume mes mots...... je réagis comme Serge également..., il m'arrive régulièrement de me faire remettre " à l'ordre " ....la critique , et c'est un euphémisme , est un droit que je n'ai pas sur ce forum ...il est réservé à d'autres.....pour finir , Serge est toujours extrêmement clair dans ses interventions , en tous les cas , pour moi , je comprends sa frustration lorsqu'on lui fait comprendre qu'il ne doit , en aucuns cas , réagir !
Merci beaucoup Krystel
@Chrystel
Bonsoir je viens de decouvir après une multitude d'années que je n'ose même pas dire, que l'on doit déclarer les interêts du Livret A dans la casilla 0027. (Par ailleurs merci pour ces infos )
Du coup je me dis si je declare ma misère d'interêts cette année, (qq petits euros) ne l'ayant jamais fait, est ce que je ne prends pas un risque d'amende sur les 5 dernières années?
D'autre part Je n'ai jamais rempli la demande d'auto certification fiscale que ma caisse d'epargne me demande depuis quelques années, à quoi m'engage-t-elle? Sachant que je n'ai désormais plus aucun bien en France, juste le livret A avec qq euros pour maintenir le contact. Du coup ça me donne presque envie de clôturer le livret. Merci!
[…Sachant que je n'ai désormais plus aucun bien en France, juste le livret A avec qq euros pour maintenir le contact. Du coup ça me donne presque envie de clôturer le livret…] - @Yves Joel
En effet, pourquoi garder un livret A avec qq € dessus ?
C’est visiblement bcp d’inquiétude pour juste garder le contact…
Par contre, vous m’apprenez qu’on peut n’avoir qu’un « livret A » sans adresse en France ! Je suis surpris d’autant que cet un produit d’épargne d’Etat réglementé ! 😳
Cool
Bonsoir oui cela est possible et legal, mon agence l a toujours su, de plus je reçois leur courrier depuis 30 ans. Vu qu il ne me reste guére; je le cloturerai. On verra,, après 30 ans je comprends même pas pourquoi je me mets à y penser maintenant pour 73 cts d intérêts lol.
@Yves Joel
Merci pour l'info.
Votre banque vous envoie votre relevé papier à votre adresse en Espagne ?
Et franchement pour 73cts d'intérêts, perso, je ferais le mort même pour les années qui précèdent !
@Yves JoelMerci pour l'info.Votre banque vous envoie votre relevé papier à votre adresse en Espagne ?Et franchement pour 73cts d'intérêts, perso, je ferais le mort même pour les années qui précèdent ! - @AB38100
Il n'y a plus beaucoup de relevés "papier", mais que ce soit papier ou virtuel, tes relevés sont avec ton adresse de résidence. Donc si tu as des comptes à l'étranger, tu dois les déclarer à Hacienda, et on te demande généralement un certificat de résidence fiscale ou une déclaration sur l'honneur... ça dépend des établissements bancaires et du type de compte que tu as.
@capandalousie
Ça je ne doute pas qu’il faille déclarer le déclarer à l’Hacienda. Mais pour l’histoire du livret A à une adresse qu’on n’a plus en France depuis au moins 5 ans et fiscalement rattaché a l’Espagne… et vu comment c’est présenté, non seulement il est en infraction vis à vis de l’Hacienda mais il l’est aussi vis à vis de la France pour détention d’un produit d’épargne réglementé sans y avoir de lien !!!!
Mais si ça ne gêne pas sa banque visiblement qui le sait et qui lui dit qu’il peut conserver son livret A avec un capital de 24,33€… tant mieux pour lui .
Finalement, je crois que je déclarerais les intérêts à l’hacienda et je demanderai surtout à régulariser ma situation sur les 5 dernières années histoire d’être au moins en règle avec l’Hacienda.
@AB38100
On a droit d'avoir un livret A en étant résident en Espagne, mais on paye des contributions sur les intérêts.
@capandalousie
même si on n’a plus d’adresse en France comme Yves ??
@AB38100
Et bien, personnellement, mon banquier français m'a conseillé d'en ouvrir un au nom de ma fille quand je lui avais annoncé notre départ de France, au cas où...un jour qu'elle veuille revenir vivre en France... que ça lui faciliterait ses démarches si jamais elle veut ouvrir un compte bancaire en France selon les besoins de sa vie.
Par contre, il est déclaré à Hacienda depuis qu'on habite en Espagne et je paye une petite contribution sur les intérêts chaque année à la déclaration de la Renta.
@capandalousie
En tout cas, tu as intérêt à ce que ta fille ait un livret A rempli 😂. Je lui souhaite.👍😜
@capandalousie
même si on n’a plus d’adresse en France comme Yves ?? - @AB38100
https://www.service-public.fr/particuli … %20livret. - @capandalousie
Méa culpa 😔😔😔
@capandalousie
Mais à la différence d’Yves, tu y as encore des biens toi il me semble donc des droits.
En tout cas, tu as intérêt à ce que ta fille ait un livret A rempli 😂. Je lui souhaite.👍😜 - @AB38100
Oui, mais ma résidence fiscale est en Espagne.
Lis le lien .gouv
Il n'y a pas d'obligation de résidence fiscale en France pour le livret A, par contre on ne bénéficie pas de l'avantage sans impôt.
Lis le lien .gouvIl n'y a pas d'obligation de résidence fiscale en France pour le livret A, par contre on ne bénéficie pas de l'avantage sans impôt. - @capandalousie
oui, j’ai même lu qu’il n’y avait pas d’obligation de nationalité, de résidence fiscale… Donc tout le monde peut ouvrir un livret A à partir du moment où il s’acquitte de la fiscalité sur les intérêts dans son pays de résidence
@capandalousie
Bonjour, je me permets de vous demander par rapport a ce que vous dites " par contre on ne bénéficie pas de l'avantage sans impôt". Vous faites référence à l'Espagne (le fait des payer une contribution sur les intérêts a Hacienda) ou à la France (genre une perte de l'immunité de non imposition sur le livret A, et donc de payer des impôts en France)?
@JulienGabs
Bonjour
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, alors vous payez une contribution à Hacienda sur les intérêts de votre livret A détenu en France...
Cdt
@Chrystel Bonsoir je viens de decouvir après une multitude d'années que je n'ose même pas dire, que l'on doit déclarer les interêts du Livret A dans la casilla 0027. (Par ailleurs merci pour ces infos ) Du coup je me dis si je declare ma misère d'interêts cette année, (qq petits euros) ne l'ayant jamais fait, est ce que je ne prends pas un risque d'amende sur les 5 dernières années? D'autre part Je n'ai jamais rempli la demande d'auto certification fiscale que ma caisse d'epargne me demande depuis quelques années, à quoi m'engage-t-elle? Sachant que je n'ai désormais plus aucun bien en France, juste le livret A avec qq euros pour maintenir le contact. Du coup ça me donne presque envie de clôturer le livret. Merci! - @Yves Joel
Hola,
L'amende pas forcément car vous pourriez n'avoir ouvert votre livret A que cette année.
Par contre pour 73 cts d'intérêts je déclarerai rien à Hacienda.
Mon gestor vu le peu que ça rapporte et c'est quand même imposé à 19% (en gros t'es taxé plus que ça t'a rapporté) un jour, a décidé qu'il y'avait pas grand risque à faire l'impasse sur la déclaration de mes intérêts du livret A. On a donc arrêté de les déclarer et à ce jour je n'ai pas eu de retour de Hacienda.
En remplissant l'auto certification fiscale vous déclarez officiellement à votre banque que vous êtes non résident fiscal en France et vous lui donnez dans ce formulaire toutes vos données fiscales espagnoles (NIF, adresse en Espagne...) et en théorie votre banque communique au fisc espagnol les intérêts perçus sur l'année et ça vous savez qu'elle le fait car si vous n'avez pas d'autres revenus de source française, sur vos datos fiscales sur le site de Hacienda vous verrez apparaitre la mention du style "il semblerait que vous percevez des revenus de l'étranger, n'ayant pas les informations a temps merci de les rajouter dans votre déclaration préremplie"
En gros si vous n'avez pas cette mention dans vos datos fiscales, laissez tomber vos intérêts 😁
Dans le cas contraire, dans le doute et si ça vous inquiète fermez votre livret A.
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