Marriage Franco-Vietnamien - 2020

Bonjour, en complément

Sans contrat de mariage vous êtes

- sous le régime légal de la communauté au Viêt-Nam (régime qui inclut une notion de biens propres , si ceux ci le sont déjà avant le mariage ou s'ils sont reçus par donation ou succession et désignés comme bien propres)

- en France, en vertu des Lois Internationales (La Haye 1978) , et le fait que le Viêt-Nam est le lieu de la première résidence habituelle du couple, votre loi matrimoniale est déterminée comme étant celle du Viêt-Nam, à cette nuance très importante près que la loi légale vietnamienne est interprétée en France comme étant une Communauté Universelle (la notion de biens propres est appliquée mais strictement et seulement pour les biens reçus en donation et succession pendant le mariage => votre patrimoine d'avant le mariage tombe dans la communauté)

Le seul moyen de corriger ces excès d'interprétation en France est de faire un contrat de mariage, ce qui est de toute façon possible pour n'importe quel couple en France.

Il est possible d'avoir une sorte de contrat de mariage en séparation de biens au Viêt-Nam (se renseigner avec d'un avocat et/ou d'un notaire vietnamien) mais je ne sais toujours pas si ce contrat vietnamien est légal pour la France et s'il y a lieu une procédure de contrat de mariage en séparation de biens devra être lancée en France. Enfin pour la rédaction d'un tel contrat (personnalisable) et pour sa signature il est possible de se faire représenter dans un centre notarial en se faisant aider par un cabinet d'avocat français au Viêt-Nam.

3333 messages ! 

A savoir, être marié au Vietnam n'apporte pas de droits.
Exemple : les nombreux conjoints bloqués à l'étranger depuis des mois, considérés comme de simples touristes car... étrangers.

Cela m'a pris un peu de temps mais voici la 2nd étape en détail:

2. Etape 2: côté Vietnamien

Pour cette étape, vous avez devoir également préparer de nombreux documents. N'attendez pas que la partie Française soit terminée pour commencer. Certains documents seront plus difficile à avoir selon la personne qui  va vous accueillir.

Dans notre cas, le fait de téléphoner au service pour connaître la liste des documents à fournir a été compliqué. La réception n'était pas du tout aimable. Elle demandait de préparer soit même le dossier puis de venir. Une fois sur place, elle va vérifier et dira s'il est complet. Si ce n'est le cas, vous vous doutez qu'il faudra revenir plus tard. Il a fallu énormément insister pour qu'elle accepte de lire rapidement la liste.


2.1 Document commun

Le seul document que vous aurez à fournir est un formulaire commun (TỜ KHAI ĐĂNG KÝ KẾT HÔN) que vous pouvez télécharger ici: https://vnembassy-copenhagen.mofa.gov.v … C3%B4n.pdf

Il s'agit de la version que nous avons utilisé. Au téléphone, la personne nous a prévenu que le formulaire trouvé en ligne ne sera peut-être pas accepté s'il est différent du leur mais a refusé de nous envoyer leur version. Donc je ne peux donc pas confirmer que cette version sera également acceptée pour vous. Vous aurez la surprise sur place.


2.2 Documents du conjoint Français

- La copie originale du Certificat de Célibat + la traduction assermentée et certifiée  (documents non rendus)

- La copie originale du Certificat de Capacité à Mariage (CCPM) + la traduction assermentée et certifiée (documents non rendus)

- La copie de votre passeport: la couverture + toutes les pages utilisées  (traduction non requise)

- Si votre adresse est au Vietnam: le certificat de l'enregistrement à la police de votre quartier (+ carte de séjour si vous avez)

- La copie originale du certificat de santé mentale que vous pouvez faire au niveau provincial ou municipal.

Dans mon cas, je l'ai fait à l'Hôpital Tam Than - 766 Võ Văn Kiệt, quartier 1, district 5, HCM. La salle 118 se trouve 1er étage, au fond à gauche quand vous montez les escaliers. Pour ce rendez-vous, vous aurez besoin de préparer au minimum 4 photos d'identités chacun, la copie de votre passeport et la copie de la carte d'identité de votre conjoint vietnamien sans oublier les originaux.

Lorsque vous arrivez, 2 personnes sont présentes dans la pièce. La première s'occupe des papiers et la seconde de l'entretien.

Vous donnez les documents à la 1ère personne qui va les examiner. Si c'est OK, elle vous donne une facture à régler immédiatement au comptoir prêt des escaliers, 600k / personne. Ce tarif comprend la délivrance des certificat le jour même. Mais également, vous devez lui donner 50k, soit disant le prix du formulaire.

Une fois payé, vous retourné dans la pièce pour récupérer le formulaire. Vous ressortez pour le remplir puis vous le redonner lorsque vous avez fini et le moment de l'entretien arrive.

Vous prenez place, vous et votre conjoint, devant la 2nd personne. Si vous ne parler pas vietnamien, elle vous donne un formulaire en anglais vous questionnant rapidement sur vous et votre famille. Pendant que vous le remplissez, votre conjoint est également questionné sur son identité, sa famille et des questions de connaissances générale tel que le nom complet du Président actuel du Vietnam; des questions de logique, etc...

Si votre conjoint ne connais pas réponse car il/elle ne s'intéresse pas à ce domaine, la personne va insister sur cette question et lui faire des remarques désagréable et refuser de faire le certificat tant que la bonne réponse ne sera pas donnée. Mais si votre conjoint peut répondre, une autre question plus difficile sera posée jusqu'à qu'il/elle ne puisse plus répondre.

En revanche, les questions que j'ai reçu étaient très simples et ne concernaient que mon identité et ma famille.

Votre conjoint finira certainement par ne plus pouvoir répondre comme ce fut pour moi. On vous demande de sortir puis d'y réfléchir. Après une ou deux minutes, comme par hasard, la 1ère personne va appeler votre conjoint et lui révèle que la 2ème personne pose des questions très difficiles. Elle propose ensuite de lui donner 200k pour que les certificats soient délivrés immédiatement. Sinon, vous risquez d'être au même point jusqu'à la fin de la journée sans rien recevoir. Vous risquez donc de donner cette somme pour en finir vite.

Une fois fini, vous obtiendrez 3 copies du certificat de santé mentale.


2.3 Documents du conjoint Vietnamien

- La copie originale du Certificat de Célibat
 
- La copie certifiée de la carte d'identité
 
- La copie intégrale du livret de famille
 
- La copie originale du certificat de santé mentale


2.4 Déroulement de l'entretien
 
Lorsque tout vos documents sont terminés, votre conjoint vietnamien peut aller déposer seul le dossier au risque que le formulaire commun ne soit pas accepté. Si vous ne voulez pas prendre le risque de perdre du temps, allez s'y ensemble au cas où vous devez compléter et signer de nouveau.
 
Dans le cas où votre dossier est accepté, vous recevrez un reçu récapitulatif de la demande de mariage et du jour où vous aurez la réponse.
 
 
2.5 Réponse et récupération du certificat de mariage
 
15 jours après le dépôt du dossier, vous obtenez la réponse à votre demande de mariage. Si la réponse est positive, vous avez maximum 60 jours pour aller le récupérer. Passer ce délai, vous allez devoir recommencer la procédure.

Il est impérative que vous soyez tous les deux présents. N'oubliez pas d'apporter votre passeport, la carte d'identité de votre conjoint et le reçu délivré le jour du dépôt. Sur place; on vous demande de vérifier les données dans le registre de mariage et de signer tout est correct. Puis on vous donne 2 copies du certificat de mariage à vérifier et à signer.

Enfin, avant de vous délivrer les 2 copies du certificat, vous devez régler la somme de 1,5 Millions VND.

Et voilà, félicitation, vous être légalement mariés du côté Vietnamien.

Le dernier post concernera le transcription du mariage sur le registre français qui est très simple.

Je dois dire que la bureaucratie, tant française que vietnamienne fait vraiment très fort.

Nous nous sommes marié en Suisse, ma douce Vietnamienne et moi, au printemps 1970 (nous venons de fêter notre cinquantième anniversaire de mariage).

Formalités très faciles : publication de 3 semaines des bans dans ma commune d'origine et dans ma commune de résidence, pour Mme (enfin Melle à l'époque), publication dans sa commune de résidence en Suisse, pour sa commune d'origine, c'était plus compliqué, elle est née à Hanoï (ce qui peut s'apparenter +/- à la commune d'origine suisse) et comme à l'époque, Hanoï, croulant sous les bombes US avait bien d'autres soucis que de publier des bans. Alors, Melle a dû promettre solennellement, devant l'officier d'état-civil qu'elle n'était pas mariée et au bout de 3 semaines, nous étions mariés.
Ce fut beaucoup plus difficile et long d'obtenir l'assentiment de mon beau-père. Et maintenant, je suis totalement intégré dans la famille vietnamienne, tout comme Mme est parfaitement intégrée dans la famille suisse, même plus que cela, ma mère l'aimait profondément, peut-être mieux que sa propre fille.

Autres temps, autres moeurs, autres tracas administratifs.

Je rajoute qu'une semaine plus tard, Mme recevait son passeport suisse et nous pouvions partir en voyage de noce à Prague.

felicitations a vous 2.
Pour moi ce fut 5 passages cotè vietnamien en 1 semaine.
cdt.jean louis

Bonjour les expts.
J'ai reçu le CCPM et le certificat celibataire  une semaine après être retourner en France.
Déposé fin février/2020 .Reçu 15/07. Maintenant j'attends la possibilité de retour au vn pour deposer ma demande de mariage auprès de gouv vn.
À vous signaler que le contrat de mariage a été établi à Saigon est valable aussi en France. Le certificat célibataire est valable 6 mois, renouvelable une  fois. J'espère que ici là j'aurai le vols paris vers Saigon.
Bonne journée à vous.

MP Gabriel

Les  miens étaient valide 1 ans mais du côté Vietnamien  il demande un document de moins de 6 mois.
Il faudra certainement que ta conjointe refasse son certificat de célibat qui est valide 6 mois.
Courage en tout cas.

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations détaillées et utiles. Je suis en plein dans l'étape #2
Avez-vous des infos sur la phase transcription du mariage sur le registre français, notamment en termes de délais ?

Merci encore

adrienjean44 a écrit:

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations détaillées et utiles. Je suis en plein dans l'étape #2
Avez-vous des infos sur la phase transcription du mariage sur le registre français, notamment en termes de délais ?

Merci encore

Bonjour,
J'ai prévu de poster le détail de la dernière étape lorsque j'aurais un peu plus de temps.

Il n'y a rien de compliqué. J'ai attendu environ 1 mois sachant que je suis sur place au Vietnam.

Compter environ 1 mois + les délais d'expédition si vous n'êtes pas sur place.

Bon courage 🙂

Coup de bol pour toi, tu es sur place. Aucun espoir pour nombre d'amoureux "bloqués" en France.

Merci ! J'ai aussi la chance d'être sur place donc cette phase ne devrait être qu'une formalité

Y en a des amoureux qui ont de la chance (mais ils ne l'ont pas fait exprès  )...

Pour info j'étais marié 6 mois avant les fiançailles    (véridique)

félicitations pour votre mariage ! et merci pour les infos précieuses

@FabriceVN donc si on retourne pour un sejour en Europe  et qu'on veut revenir chez on epouse Vietnamienne ce n'est pas forcement automatique ?

@AlexMan88 merci

Traduire en FR ou Vietnamien ET légaliser des documents?

Perso, je suis toujours passé par le ministère des affaires étrangères pour traduire et légaliser les documents vietnamiens vers l'anglais au 40, Tran Phu à Hanoï

Tant que tu prends pas le service ultra express et que tu sais attendre 4-7 jours, les tarifs sont raisonnables.

T'as 50 rabatteurs devant qui parlent un peu anglais et prennent leurs commissions pour te faire la paperasse à ta place.

Si ta compagne est vietnamienne et que tu ne parles pas le Vietnamien, laisse là aller toute seule et ne te montre surtout pas, sinon ils vont augmenter les prix

Bonjour,

et surtout merci AlexMan88 pour toute cette description qui est tres utile a ceux qui veulent aussi se marier au Vietnam.

Mais a l'étape 2 tu parles d'un formulaire commun a remplir (TỜ KHAI ĐĂNG KÝ KẾT HÔN) Mais ne donne pas l'adresse a laquelle on doit le déposer (le numéro de téléphone non plus, mais de toute façon tu dit bien que la réceptionniste n'est pas du tout aimable, donc a éviter)

es-que quelqu'un peut dire l'adresse ou il faut aller pour déposer notre dossier ?

merci

@jean louis du 96 pas de soucis

Concernant ta question, cela depend du lieu de residence de la compagne ou du compagnon vietnamien.

@AlexMan88

es-que par exemple, c'est a la mairie de HCMC qu'il faut aller déposer son dossier de mariage ?

@jean louis du 96

Vous devez vous rendre au bureau (je ne sais plus le nom) du lieu de residence permante de votre future femme? Votre femme dois le connaitre; les futures couples vietnamiens doivent y aller aussi.

Vous aurez normalement toutes les informations; vous y deposerez le dossier puis irez recuperer et signer les certificats de marriages.

Merci pour ces 2 longs posts. Je me pose la question, ne serait il pas plus judicieux de faire venir en France la future épouse avec un long Visa, l'épouser et ensuite rentrer ensemble au Vietnam ?

@CQCE et on n'est pas encore le 1er avril

Bonjour

Merci pour toutes ces précisions

Je ne vis pas en France maintenant et je n'ai pas loué de maison en France depuis 7 mois, maintenant je vis à HCMV et avec un visa touristique et ma femme est vietnamienne donc je veux demander si je postule maintenant. Documents de mariage pour le consulat de France à Ho Chi Minh, faut-il justifier d'une adresse en France pour le consulat de France ?  Si je dois justifier de mon adresse au consulat de France, que dois-je faire ?  Je n'ai actuellement pas d'adresse de location en France.  Merci

Bonjour,

Bonjour, Vous avez le droit de vivre chez n'importe qui, même un  inconnu, a partir du moment où il vous fourni une attestation sur l'honneur d'hebergement, ce n'est pas plus compliqué que cela.

Cordialement

Verda pipro

Rebonjour @verda pipro, j'ai remodifié mon message pour etre plus clair et compréhensible ^^

Bonjour,  je remonte ce sujet. Nous sommes en 2024, la demande des documents a un peu changé.

L’ambassade à HN ne donne plus de certificat célibataire.

-Plus besoin du livret de famille côté vietnamien

-Plus de copie de la carte identité côté français

-Pour l’acte de naissance, l’administration n’envoie plus de papier mais le dépose sur ton comte Franceconnecte. Est ce que ça sera valable,  est ce que l’ambassade à HN est au courant ?

-Dans la procédure,  il est écrit "légaliser le document ", pour les documents côté vietnamien, où est ce qu’on légalise les documents ?

Merci pour vos lumières