dépassement droit de séjour
Dernière activité 25 Juin 2024 par jcr73280
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Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de solliciter des renseignements sur le droit de séjour.
Je suis un retraité anticipé, pour raisons médicales, de la police belge. Je suis rentré pour la dernière fois en Tunisie le 26 janvier 2020. Ensuite le Covid m'a empêché de rentrer au bout de trois mois comme d'habitude depuis 2 ans que je viens.
Je me suis marié le 27 juillet 2020.
La Tunisie avait supprimé les amendes en cas de dépassement jusqu'au 30 septembre 2020.
Mais qu'en est-il maintenant?
Je sais que l'amende est de 20 dinars par semaine de dépassement mais existe-il un plafond?
Mon ambassade dit que je risque l'expulsion sans pouvoir revenir.
Le regroupement familial est en attente car je n'ai plus rien à moi en Belgique (juste une adresse chez une amie) et c'est une condition que d'avoir un bail ou un contrat d'achat.
Je ne peux pas envisager de laisser mon épouse seule.
Merci de m'informer.
Je pense sincèrement que si vous payez les 20 dinars par semaine de dépassement vous n'aurez pas plus de soucis... Je connais quelqu'un qui est resté en dépassement pendant 3 ans, cette personne à payer son amende et à pu repartir...
Je ne pense pas que vous aurez des soucis pour le retour en tout cas je n'ai jamais entendu quelqu'un qui à eu un refus de retour sur le territoire surtout si vous êtes retraité...
Je vous conseille d'aller voir la police des étrangers de votre région ils vous renseigneront mieux que nous... A Nabeul la personne qui est au bureau des étrangers est très à l'écoute....
Bon courage
Valeriedomergue a écrit:Je pense sincèrement que si vous payez les 20 dinars par semaine de dépassement vous n'aurez pas plus de soucis... Je connais quelqu'un qui est resté en dépassement pendant 3 ans, cette personne à payer son amende et à pu repartir...
Je ne pense pas que vous aurez des soucis pour le retour en tout cas je n'ai jamais entendu quelqu'un qui à eu un refus de retour sur le territoire surtout si vous êtes retraité...
Je vous conseille d'aller voir la police des étrangers de votre région ils vous renseigneront mieux que nous... A Nabeul la personne qui est au bureau des étrangers est très à l'écoute....
Bon courage
Merci infiniment pour votre réponse.
Je reviendrai vers le forum avec la réponse de la police des etrangers
Je doute également qu'on m'expulse et qu'on m'interdise de revenir...Mais on n'est jamais à l'abri d'un lapin sortant d'un chapeau en Afrique (CCA)
Bonne soirée
Bonjour Christophe,
Oui, je confirme les propos de Valérie.
Le mieux et l'idéal étant de vous rendre au bureau des étrangers du poste de police le plus proche de votre domicile pour leur expliquer votre situation et votre recherche de solutions...Ils sont aimables et conciliants lorsque la démarche est volontaire.
Pour info, le sujet a été traité il y a 3 ans sur ce forum par, justement, une citoyenne Belge, ce qui pourrait vous éclairer et vous rassurer :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=713376
Vous trouverez également dans les liens ci-dessous la réglementation tunisienne en matière de séjour ou dépassement de séjour en Tunisie :
https://legislation-securite.tn/fr/node/45206https://legislation-securite.tn/fr/node/45420
Maintenant, puisque vous indiquez être marié en Tunisie (avec une tunisienne ?), peut-être que d'autres solutions s'offrent à vous...Voyez ça avec le Bureau des Étrangers sereinement...
Bon courage et n'hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions.
Cordialement.
SousseSaphir a écrit:Bonjour Christophe,
Oui, je confirme les propos de Valérie.
Le mieux et l'idéal étant de vous rendre au bureau des étrangers du poste de police le plus proche de votre domicile pour leur expliquer votre situation et votre recherche de solutions...Ils sont aimables et conciliants lorsque la démarche est volontaire.
Pour info, le sujet a été traité il y a 3 ans sur ce forum par, justement, une citoyenne Belge, ce qui pourrait vous éclairer et vous rassurer :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=713376
Vous trouverez également dans les liens ci-dessous la réglementation tunisienne en matière de séjour ou dépassement de séjour en Tunisie :
https://legislation-securite.tn/fr/node/45206https://legislation-securite.tn/fr/node/45420
Maintenant, puisque vous indiquez être marié en Tunisie (avec une tunisienne ?), peut-être que d'autres solutions s'offrent à vous...Voyez ça avec le Bureau des Étrangers sereinement...
Bon courage et n'hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions.
Cordialement.
Bonsoir et merci pour ces retours.
M'estimant citoyen du monde et libre, j'ai tendance à négliger certaines formalités.
Je désire évidemment rentrer en Belgique pour y louer un logement en vue du regroupement familial mais la quarantaine et mon domicile chez une amie ne m'incite pas à rentrer de suite.
Mon épouse étant tunisienne, on va voir les possibilités qui s'offrent à nous mais je ne compte pas me faire radier des registres belges!
L'an dernier, la police des étrangers de Nabeul m'avait indiqué que c'était la seule condition pour obtenir la carte de séjour car par mariage cela ne serait plus d'actualité.
A voir demain donc
Merci et excellente soirée
Bonsoir à toutes et à tous,
Je me suis rendu à la police des étrangers de Nabeul ce 26 novembre.
Voici la procédure dans le cas d’un dépassement de séjour sous pandémie ou non.
- Compter le nombre de semaine de dépassement (dans le cas du covid, il faut compter à partir du 27 juin qui est la date d’ouverture des frontières)
- Multiplier ce nombre par 20 (20 dinars par semaine)
- Se rendre à la police des étrangers de sa ville
- Expliquer la situation
- Demander le formulaire et le remplir
- Fournir trois photos, les copies de la première page du passeport et de la page « VISA » avec le dernier visa d’entrée
- Remettre la somme à l’agent de police en l’échange des timbres fiscaux qu’il collera lui-même
!!!!Attention que ce n’est pas remboursable, il faut donc être sûr de sa date de départ car on paye à l’avance!!!!! (Exemple, si je décide de rentrer en avril je dois déjà payer la somme de 880 dinars mais si j'avance mon départ c'est perdu)
- Trois jours avant le départ, se présenter à nouveau avec le billet imprimé pour y déposer un cachet
Ensuite pas de soucis pour passer la douane à l’aéroport.
Pour l'instant je suis à 22 semaines donc 440 dinars.
Je ne sais pas encore quand je vais partir, j'attends que les quarantaines soient supprimées...j'ose espérer que cela va bientôt arriver!
L'Europe me manque, je ne pensais pas le dire un jour mais elle me manque.
Je ne vois aucun avantage à être en Tunisie sinon le coût de vie, je ne suis ici que par amour de mon épouse...mais bon j'arrête ma déprime!
Bonne soirée à toutes et à tous
Bonsoir,
Je compatis "un peu" à vos déboires.
Dans tous les pays, spécialement hors UE mais pas uniquement, il y a des contraintes à respecter pour résider quand on est étranger.
Le soleil ou l'amour n'excusent pas tout, ni de se renseigner en amont avant que les problèmes surgissent.
Pensez vous que la vie administrative d'un tunisien avec carte de séjour en UE est simple ?
Je vous souhaite de régler vos aléas administratives au mieux.
20 dinars par semaine, c'est 6,5€ . Deux cafés dans un bar chic des bords du Lac à Tunis, 10 à 15 cafés dans un bar classique.
Bonne suite.
bakou9 a écrit:Bonsoir,
Je compatis "un peu" à vos déboires.
Dans tous les pays, spécialement hors UE mais pas uniquement, il y a des contraintes à respecter pour résider quand on est étranger.
Le soleil ou l'amour n'excusent pas tout, ni de se renseigner en amont avant que les problèmes surgissent.
Pensez vous que la vie administrative d'un tunisien avec carte de séjour en UE est simple ?
Je vous souhaite de régler vos aléas administratives au mieux.
20 dinars par semaine, c'est 6,5€ . Deux cafés dans un bar chic des bords du Lac à Tunis, 10 à 15 cafés dans un bar classique.
Bonne suite.
Bonsoir,
Merci mais je ne me plains pas spécialement. Je partage juste une information.
J'ai choisi de rester près de mon épouse plutôt que de rentrer en Belgique durant la pandémie.
Je sais que ce n'est pas simple pour un étranger en Europe.
Chaque pays a ses règles et étant anarchiste je fais au mieux avec elles.
C'est pareil pour la mentalité, elle est loin d'être agréable en Tunisie c'est une des raisons pour lesquelles on partira
Merci pour la conversion et l'explication du nombre de cafés correspondants car cela m'évite de le faire.
Bonsoir,
Je suis aussi anarchiste, proche de la Fédération Anarchiste (la vieille fédé comme on dit en France).
Même si elles ne me plaisent pas, quand je suis à l'étranger, je respecte les règles pour ne pas être emmerdé même si j'essaie de m'organiser.
Je serai heureux de rencontrer en Tunisie un anarchiste européen, qui connait ses classiques !
Salutations fraternelles.
Bakou9.
A un vrai anarchiste, cela doit rappeler quelque chose.
Christophe1976 a écrit:Bonsoir à toutes et à tous,
Je me suis rendu à la police des étrangers de Nabeul ce 26 novembre.
Voici la procédure dans le cas d’un dépassement de séjour sous pandémie ou non.
- Compter le nombre de semaine de dépassement (dans le cas du covid, il faut compter à partir du 27 juin qui est la date d’ouverture des frontières)
- Multiplier ce nombre par 20 (20 dinars par semaine)
- Se rendre à la police des étrangers de sa ville
- Expliquer la situation
- Demander le formulaire et le remplir
- Fournir trois photos, les copies de la première page du passeport et de la page « VISA » avec le dernier visa d’entrée
- Remettre la somme à l’agent de police en l’échange des timbres fiscaux qu’il collera lui-même
!!!!Attention que ce n’est pas remboursable, il faut donc être sûr de sa date de départ car on paye à l’avance!!!!! (Exemple, si je décide de rentrer en avril je dois déjà payer la somme de 880 dinars mais si j'avance mon départ c'est perdu)
- Trois jours avant le départ, se présenter à nouveau avec le billet imprimé pour y déposer un cachet
Ensuite pas de soucis pour passer la douane à l’aéroport.
Pour l'instant je suis à 22 semaines donc 440 dinars.
Je ne sais pas encore quand je vais partir, j'attends que les quarantaines soient supprimées...j'ose espérer que cela va bientôt arriver!
L'Europe me manque, je ne pensais pas le dire un jour mais elle me manque.
Je ne vois aucun avantage à être en Tunisie sinon le coût de vie, je ne suis ici que par amour de mon épouse...mais bon j'arrête ma déprime!
Bonne soirée à toutes et à tous
Bonjour Christophe,
Merci, à la fois pour cette bonne nouvelle rassurante pour vous, mais aussi par votre retour et de ce partage qui permettront à tout à chacun(e) d'avoir les dernières informations à jour, en cas de dépassement des autorisations de séjour en Tunisie...
Bien à vous.
SousseSaphir a écrit:Christophe1976 a écrit:Bonsoir à toutes et à tous,
Je me suis rendu à la police des étrangers de Nabeul ce 26 novembre.
Voici la procédure dans le cas d’un dépassement de séjour sous pandémie ou non.
- Compter le nombre de semaine de dépassement (dans le cas du covid, il faut compter à partir du 27 juin qui est la date d’ouverture des frontières)
- Multiplier ce nombre par 20 (20 dinars par semaine)
- Se rendre à la police des étrangers de sa ville
- Expliquer la situation
- Demander le formulaire et le remplir
- Fournir trois photos, les copies de la première page du passeport et de la page « VISA » avec le dernier visa d’entrée
- Remettre la somme à l’agent de police en l’échange des timbres fiscaux qu’il collera lui-même
!!!!Attention que ce n’est pas remboursable, il faut donc être sûr de sa date de départ car on paye à l’avance!!!!! (Exemple, si je décide de rentrer en avril je dois déjà payer la somme de 880 dinars mais si j'avance mon départ c'est perdu)
- Trois jours avant le départ, se présenter à nouveau avec le billet imprimé pour y déposer un cachet
Ensuite pas de soucis pour passer la douane à l’aéroport.
Pour l'instant je suis à 22 semaines donc 440 dinars.
Je ne sais pas encore quand je vais partir, j'attends que les quarantaines soient supprimées...j'ose espérer que cela va bientôt arriver!
L'Europe me manque, je ne pensais pas le dire un jour mais elle me manque.
Je ne vois aucun avantage à être en Tunisie sinon le coût de vie, je ne suis ici que par amour de mon épouse...mais bon j'arrête ma déprime!
Bonne soirée à toutes et à tous
Bonjour Christophe,
Merci, à la fois pour cette bonne nouvelle rassurante pour vous, mais aussi par votre retour et de ce partage qui permettront à tout à chacun(e) d'avoir les dernières informations à jour, en cas de dépassement des autorisations de séjour en Tunisie...
Bien à vous.
Avec plaisir,
C'est le but d'un forum d'échange.
Je n'ai pas été très actif depuis mon inscription mais je vais tâcher de l'être plus
Bonne journée
bakou9 a écrit:Bonsoir,
Je suis aussi anarchiste, proche de la Fédération Anarchiste (la vieille fédé comme on dit en France).
Même si elles ne me plaisent pas, quand je suis à l'étranger, je respecte les règles pour ne pas être emmerdé même si j'essaie de m'organiser.
Je serai heureux de rencontrer en Tunisie un anarchiste européen, qui connait ses classiques !
Salutations fraternelles.
Bakou9.
A un vrai anarchiste, cela doit rappeler quelque chose.
Bonjour,
On pourrait envisager une rencontre effectivement.
Je serais heureux de fréquenter des européens en Tunisie
Salutations fraternelles
Depuis plusieurs années je dépasse de plusieurs mois mon séjour. Je paye au douane avant l'embarquement à aéroport. On me facture 80 dinars par mois et 20 DT pas semaines supplémentaire. Ainsi pour un an, 12 mois *80 = 960DT et non 52 semaines*20DT = 1040DT soit une économie de 80DT.
Je voulais avoir une carte de résidence mais la police me demande d'avoir un compte de banque. Et pour ouvrir un compte de banque on me demande une carte de résidence.
tawatawa a écrit:.....Je voulais avoir une carte de résidence mais la police me demande d'avoir un compte de banque. Et pour ouvrir un compte de banque on me demande une carte de résidence.
Bonjour,
Vous devriez essayer de consulter d'autres banques, exemples :
- http://www.attijaribank.com.tn/Fr/Vous_ … nger_11_24
- https://www.biat.tn/biat/Fr/compte-etra … ises_63_24
C'est ce que nous avions fait avant de nous installer en Tunisie, en obtenant un RV auprès du directeur d'agence.
tawatawa a écrit:Depuis plusieurs années je dépasse de plusieurs mois mon séjour. Je paye au douane avant l'embarquement à aéroport. On me facture 80 dinars par mois et 20 DT pas semaines supplémentaire. Ainsi pour un an, 12 mois *80 = 960DT et non 52 semaines*20DT = 1040DT soit une économie de 80DT.
Je voulais avoir une carte de résidence mais la police me demande d'avoir un compte de banque. Et pour ouvrir un compte de banque on me demande une carte de résidence.
Merci pour l'information.
Pour ce qui est de la carte de séjour, ce n'est pas du tout à l'ordre du jour.
On va entamer le regroupement familial en Belgique un point c'est tout et on viendra pour les vacances en Tunisie...aucun intérêt à vivre ici si ce n'est le coût de vie. Je ne suis pas du tout convaincu...ah si c'était 20 ans avant je dirais peut-être oui mais là...c'est déplorable.
Je ne veux blesser personne avec mes propos je dis juste que je n'envisage pas de vivre en Tunisie de manière définitive
Bonsoir Christophe,
Séjourner en Tunisie n'est pas votre but mais devoir attendre le bon vouloir de la Belgique, vous auriez peut être "intérêt" à demander une carte de séjour en Tunisie pour 150dt
Dès le dépôt du dossier de demande vous aurez une carte provisoire qui stoppe les semaines sup mais vous contraint à régler un timbre de 60dt à la sortie du pays
Bonsoir,
à ce train là vous avez vite fait de dépasser les 183 jours de résidence fiscale..........
tawatawa a écrit:Depuis plusieurs années je dépasse de plusieurs mois mon séjour. Je paye au douane avant l'embarquement à aéroport. On me facture 80 dinars par mois et 20 DT pas semaines supplémentaire. Ainsi pour un an, 12 mois *80 = 960DT et non 52 semaines*20DT = 1040DT soit une économie de 80DT.
Je voulais avoir une carte de résidence mais la police me demande d'avoir un compte de banque. Et pour ouvrir un compte de banque on me demande une carte de résidence.
tawatawa a écrit:Depuis plusieurs années je dépasse de plusieurs mois mon séjour. Je paye au douane avant l'embarquement à aéroport. On me facture 80 dinars par mois et 20 DT pas semaines supplémentaire. Ainsi pour un an, 12 mois *80 = 960DT et non 52 semaines*20DT = 1040DT soit une économie de 80DT.
Je voulais avoir une carte de résidence mais la police me demande d'avoir un compte de banque. Et pour ouvrir un compte de banque on me demande une carte de résidence.
Bonjour Tawatawa,
Quelle banque vous a dit qu'il vous fallait une carte de séjour pour ouvrir un compte bancaire ?
J'ai personnellement ouvert un compte bancaire à la BIAT sans n'avoir de carte de séjour et avec mon seul passeport, et en ayant vu d'autres établissements bancaires avant...
C'est une idée reçue, puisqu'à chaque fois que j'affirmai qu'une carte de séjour n'était pas une obligation pour ouvrir un compte bancaire en Euros ou Dinars convertibles, l'employé vérifiait et me confirmait, 5 mn après, que j'avais raison.
Il n'y a aucun texte réglementaire qui impose d'être en possession d'une carte de séjour pour ouvrir un compte bancaire en Tunisie.
Cordialement.
Bonsoir,
Je confirme. J'ai un compte en dinars convertible chez Attijari depuis 2015, sans formalités et sans carte de séjour.Je fais des virements de France ou dépose des € déclarés à l'entrée.
Quant à votre "taxe" pour séjour hors délai, il faut relativiser: environ 300 € par an pour se mettre raccord avec la réglementation du pays qui vous accueille ! C'est le prix d'un AR Tunisie-Europe.
Bonne soirée
pat27 a écrit:Bonsoir Christophe,
Séjourner en Tunisie n'est pas votre but mais devoir attendre le bon vouloir de la Belgique, vous auriez peut être "intérêt" à demander une carte de séjour en Tunisie pour 150dt
Dès le dépôt du dossier de demande vous aurez une carte provisoire qui stoppe les semaines sup mais vous contraint à régler un timbre de 60dt à la sortie du pays
La "taxe" pour dépassement de séjour n'est pas tellement énorme. J'ai juste tenu à partager les formalités pour les personnes dans la même situation.
Il m'a été déconseillé de prendre la carte de séjour, j'ai beaucoup trop à perdre au niveau des soins de santé belge car pour mon pays si je prends la carte de séjour je dois me faire radié des registres belges.
Et quand on voit la situation des hôpitaux en Tunisie...sans parler des centres commerciaux dénommés "cliniques". Mais je ne veux blesser personne encore une fois, ce sont mes propres observations
C'est plus complexe qu'il n'y paraît et de toute façon je n'attends pas "le bon vouloir" de la Belgique, je peux rentrer quand je le désire cependant je souhaite simplement rester près de mon épouse.
Je finirai par rentrer en Belgique pour y faire les démarches nécessaires et ensuite introduire la demande de visa D pour mon épouse
Bonjour à toutes et à tous,
Que c'est long ces mesures coercitives!!!!! Mais bon l'important est d'être en bonne santé.
Je pense aller de nouveau à la police des étrangers pour des renseignements supplémentaires par rapport à ma problématique.
Hormis l'amende, pensez-vous qu'il puisse m'arriver quelque chose de plus grave comme de la prison ou une interdiction de revenir alors que mon épouse serait toujours ici?
Vous connaissez la réponse vous l'avez écrite dans votre premier post
Je ne suis pas belge mais je pense que votre situation apparemment sans domicile ni ressources (mais avec accès aux services de soins) ne montre pas clairement que vous pouvez accueillir dans des conditions décentes votre épouse ce serait le cas dans d'autres pays
danipref a écrit:Vous connaissez la réponse vous l'avez écrite dans votre premier post
Je ne suis pas belge mais je pense que votre situation apparemment sans domicile ni ressources (mais avec accès aux services de soins) ne montre pas clairement que vous pouvez accueillir dans des conditions décentes votre épouse ce serait le cas dans d'autres pays
J'ai des ressources car retraité anticipativement de la police belge, je ne vais pas indiquer ce que je perçois mais c'est largement suffisant aux yeux de la loi belge pour le regroupement. Il me manque le logement, car domicile j'en ai un chez une connaissance (obligation belge), et dès que je pourrai rentrer sans quarantaine obligatoire je m'occuperai de signer un contrat de bail dans un autre logement.
Ma question n'était pas celle-là, je cherche juste à savoir, car la loi tunisienne n'est pas claire et est surtout corrompue, si je risque plus que l'amende.
@Christophe1976 bonjour moi je suis rentré lex28 aout combien j ai dépassé
Bonjour Florence,
Le membre PAT27 vous a répondu hier soir sur une autre discussion où vous avez déjà posé la question :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =4#5562758
Bonne journée,
Cordialement
Esque il von me laisse partir
Oui bien sûr, ce n'est qu'une taxe pour dépassement de séjour, rien de plus...
Pour demander une carte de résident en Tunisie il faut simplement ouvrir un compte en banque avec une rentrée d'argent mensuelle garantie (retraite ou autres) et surtout un bail locatif. Voilà ensuite pour le dossier au bureau des étrangers il faut aller à la perception pour un timbre de 150 dinars
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