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a propos du permis de conduire francais en Espagne

Dernière activité 10 Décembre 2020 par Chrystel

Nouvelle discussion

PBreton

bonjour,

préretraité du privé en France , j ai acheté un bien immobilier en Espagne (Valencia)  en juillet 2018 et suis devenu resident fiscal espagnol a partir de cette date  car habitant en Espagne plus de 183jrs par an mais je suis revenu habiter en France en juin 2020 (tout en gardant mon bien immobilier acheté en Espagne)  et avait pris la precaution pour ce retour d informer le fisc espagnol (l agencia tributaria) que je ne serai desormais plus resident fiscal espagnol ( j ai pris un asesor Espagnol serieux pour faire ca en regle a l aide du formulaire modelo 030 ) a partir de cette date. Comme j ai donc été resident moins de 2 ans, je me suis dis en meme temps qu en consequence je n avais pas a changer mon permis de conduire ( 3 volets roses) pour un permis europeen et que ca me faisait une contrainte administrative en moins a gerer. Des le premier moins que j etais arrive en Espagne J avais achete chez un concessionaire un vehicule d occasion avec plaque espagnole, que je laisse en Espagne la plupart du temps et avec laquelle je continue a me deplacer aujourdhui quand je suis en Espagne.
J ai ete arrete il y a quelques jours  par la guardia civil ( a moins que ca ne soit la police locale mais je n ai pas bien vu car de nuit) ) qui faisait des controles vers Moraira et qui m ajuste demandé mon permis et mon dni ce que j ai fourni ( j ai donné ma carte verte) . Apres quelques minutes de discussion avec un collegue (et peut etre une verification dans sa base de données)  , et apres lui avoir precisé que j etais francais ( mais ca il l a entendu tout de suite ...) et que je n etais pas resident permanent il m a rendu le tout en me disant qu il fallait que je mette a jour mes données aupres de la DGT (via dgt.es a priori))  en indiquant que j etais Extranjero , pas de remarque sur mon permis ( j ai demande s il fallait que je le change mais il ma dit non) , pas de remarque sur ma plaque espagnole, et il s est meme excusé du derangement occasionné ... !
Comme je ne suis pas sur d avoir tout compris (et que j avais hate de repartir ...)  , auriez vous une idée sur ce qu il a voulu m indiquer pour cette mise a jour 'Extranjero' aupres de la DGT )?

desolé d avoir ete un peu long dans mon explication mais c etait aussi pour la petite histoire car on en entend tellement sur le sujet des permis de conduire en Espagne et quelquefois avec des conséquences assez lourdes ( amendes par exemple ) 

d avance merci pour vos retour si vous avez eu des mésaventures similaires !

Philippe

Chrystel

Hola
En effet puisque vous n'êtes plus résident en Espagne il ne faut pas se contenter d'informer les impôts mais il faut informer de votre situation toutes les administrations espagnoles à commencer par la police pour être radié du registre des étrangers vivant en Espagne et restituer votre carte verte.
Rassurez vous vous conserverez votre NIE mais n'avez plus droit à votre carte verte.
Pour l'instant tant que vous n'aurez pas fait le nécessaire vous êtes toujours pour l'immigration résident en Espagne et avez de la chance que les policiers qui vous ont contrôlé vous aient cru sur parole car en interrogeant votre NIE dans leurs fichiers, vous apparaissez toujours comme résident en Espagne.
Même principe pour toutes les autres administrations espagnoles, vous y êtes toujours considéré comme résident il faudra donc également informer la DGT, la SSociale espagnole et vous radier de votre centro de salud.
En fait exactement comme vous avez fait auprès des administrations françaises lorsque vous êtes partie de France.

Pour votre permis rose évidemment que vous n'avez pas à changer puisque vous ne vivez plus en Espagne.
Quant aux plaques espagnoles il n'y a non plus aucun soucis puisque qu'un non-résident propriétaire en Espagne a parfaitement le droit d'avoir une voiture en plaques espagnoles à condition que la voiture reste sur place à l'année.

PBreton

merci pour ces précisions Chrystel . Il me semble effectivement que mon asesor m avait dit que j avais 6 mois pour mettre à jour ma nouvelle situation et j'ai été un peu négligent ...
Concernant la DGT, il y a la possibilité de mettre à jour la residence fiscale en ligne pour le vehicule (https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/ca … -vehiculo/ ) mais a priori uniquement si c est un changement de residence en Espagne , cad je pense un changement de province ou de communauté en cas de déménagement ...

Chrystel

Oui en effet le changement de résidence fiscale c'est lorsqu'on déménage en Espagne et pas seulement d'une province à l'autre. Si vous déménagez dans la même ville il faudra aussi faire un changement de résidence fiscale.

Je sais pas comment on fait par internet pour signaler à la DGT qu'on est plus résident mais commencez par faire résilier votre carte verte et ça devrait suivre aux autres administrations connectées aux registres de la police.
Puis lors d'un prochain séjour en Espagne si vous n'avez toujours pas trouvé comment faire sur DGT.es, allez demander directement à la DGT dont vous dépendez.

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