Fiscalité, attention danger

Bonjour
Je suis venu au Maroc auparavant
Une femme m'a blâmé pour ce que je pense être du forum

Bonjour,
Je dois venir vivre au Maroc en 2022 ; j'ai étudié toutes les solutions pour ma future retraite et je pense rester simple visiteur et non résident, beaucoup moins contraignant.
En effet je ne transfère que le minimum demandé par l'Etat marocain et je continue de payer mes impôts en France car on ne peut pas ramener l'excédent d'argent de notre retraite en France.
Malheureusement il faut tout étudier car si on doit revenir en France pour des soins ou autre on se retrouve sans argent, certaines personnes en ont l'amère expérience.
Bonne journée à vous.
Muguette

Bonjour Muguette, je suis dans la même attente d'expatriation pour 2021 ou 2022. J'avais cru comprendre qu'il y avait des comptes convertibles avec possibilité de transfert d'un compte marocain sur un compte en France ? Aurais je mal compris ? Merci à tous.

Erreur....si vous vous expatriez  il suffit de demander à  la banque marocaine une carte internationale ( ex crédit  du Maroc )..convertible. ..si vs n avez pas de biens en France , il vaut mieux faire virer votre pension retraite directement au Maroc...cela ne vous empêche  pas d aller en France et vs servir de votre carte  convertible ...
😆😆😆😆😆😆

Bonjour,
Je me suis renseignée à la banque marocaine avec un compte convertible vous pouvez sortir du pays 4000 euros par an et par personne et pas plus.
Donc faites vos calculs le reste doit rester au Maroc valable pour une petite retraite sinon vous êtes perdant.
Cordialement,
Muguette

Bonjour, à partir du moment où vous restez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGES de déclarer l'intégralité de vos revenus au Maroc (convention fiscale entre la France et le Maroc)

Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois sur ce forum.  Et c'est aussi très bien expliqué sur le site de l'ambassade  https://ma.consulfrance.org/Fiscalite-d … Maroc-3912
rubrique dépliant de calcul de l'IR à télécharger

Transfert sur un compte en dirhams non convertibles
1) -  une partie de sa pension : l'abattement ne se fera que sur la partie transférée
et barème de l'IR pour la partie restant en France

2) la totalité de sa pension l'abattement  80% s'applique directement à l'impôt théoriquement dû sur l'ensemble de la pension perçue,

Compte convertible  : seules  les dépenses en dirhams sur un compte convertible ainsi que les dépenses en dirhams au moyen d'une carte de crédit étrangère, sont éligibles pour la détermination de la réduction d'impôts de 80 % (Il est dans ce dernier cas important de conserver les facturettes) que vous ayez transféré tout ou partie de votre retraite.

muguette56 a écrit:

Bonjour,
Je dois venir vivre au Maroc en 2022 ; j'ai étudié toutes les solutions pour ma future retraite et je pense rester simple visiteur et non résident, beaucoup moins contraignant.
En effet je ne transfère que le minimum demandé par l'Etat marocain et je continue de payer mes impôts en France car on ne peut pas ramener l'excédent d'argent de notre retraite en France.
Malheureusement il faut tout étudier car si on doit revenir en France pour des soins ou autre on se retrouve sans argent, certaines personnes en ont l'amère expérience.
Bonne journée à vous.
Muguette

A partir du moment où vous résidez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGE de déclarer vos impôts au Maroc (convention fiscale signée avec la France).  Attention il y a des personnes qui ont été contrôlées et qui ont dû payer l'arriéré au Maroc, maintenant c'est sur 10 ans , et walou pour récupérer les impôts payés en France. Double imposition dans leur cas.

Bonjour,
Vous ouvrez un compte Convertible et l' argent que vous virez dessus reste en euros.Vous pouvez atout moment revirez cette somme en France.
La somme que vous indiquez est l' allocation touristique , somme que chaque marocain peut emporter lors d'un voyage à l' etranger.
A savoir egalement, si vous n'etes pas residente, vous ne pouvez faire qu'un voyage par an d'une durée de 3 mois.
N'hesitez pas à poser des questions ici il y a des adherents tres au fait  de certains sujets et plus competents que moi. Vous avez pleins de sujets qui ont déjà été abordés et qui donneront pleins de reponses.
Bonne journée

La dotation touristique est de 45.000 dirhams /an pour les marocains et les étrangers résidant au Maroc, et les MRE , pouvant être majoré d'un supplément selon l'impôt sur le revenu.

Meilleurs vœux 2021
Comment le fisc marocain peut-il connaitre le montant total des revenus a l'etranger (retraites et autres) d'un étranger résident au Maroc.

Est-ce qu'un résident étranger avec titre de sejour portant la mention "VISITEUR" doit payer des impôts.
Merci.
Sieber.

Siberian Summer a écrit:

Meilleurs vœux 2021
Comment le fisc marocain peut-il connaitre le montant total des revenus a l'etranger (retraites et autres) d'un étranger résident au Maroc.

Est-ce qu'un résident étranger avec titre de sejour portant la mention "VISITEUR" doit payer des impôts.
Merci.
Sieber.

La DGI marocaine peut très bien connaitre le montant total de vos revenus  suite à la coopération avec la France , entre autres, afin de renforcer l'action entre les 2 pays en matière de contrôle fiscal. L'échange automatique permet au fisc de connaître les comptes bancaires offshore ou onshore des étrangers résidents – de façon directe ou indirecte dans tout pays signataire du protocole d'échange.
Mis en place en 2019

Je vous renvoi au # 7  :
à partir du moment où vous restez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGE de déclarer l'intégralité de vos revenus au Maroc (convention fiscale entre la France et le Maroc)

Bonsoir,

"à partir du moment où vous restez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGE de déclarer l'intégralité de vos revenus au Maroc"


Précision : ce n'est pas l'intégralité des revenus. En effet :

Article 9 de la convention :
Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés.

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

Pour le reste, c'est exact.

Non absolument  pas....
Un visiteur reste un visiteur😃😃😃😃
Et puis le Maroc reste un pays qui possède ses propres règles bien établies. .😊😊😊😊

emmerdeuse a écrit:

Non absolument  pas....
Un visiteur reste un visiteur😃😃😃😃
Et puis le Maroc reste un pays qui possède ses propres règles bien établies. .😊😊😊😊

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire ?

Merci.

Thierry

emmerdeuse a écrit:

Non absolument  pas....
Un visiteur reste un visiteur😃😃😃😃
Et puis le Maroc reste un pays qui possède ses propres règles bien établies. .😊😊😊😊

Le Maroc a des lois comme tous les pays et celles-ci doivent être appliquées par les étrangers ayant une carte de séjour, ou de résidence,  peu importe la mention : visiteur, étudiant, travail

La carte d'immatriculation délivrée à l'étranger, qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer au Maroc aucune activité professionnelle soumise à autorisation, porte la mention ” visiteur “.

Pour rappel la carte de séjour est obligatoire si vous  désirez séjourner plus de 3 mois au Maroc.

Une Convention fiscale avec le Maroc permet aux Français qui y résident PLUS de 183 jours par an, en continu OU en DISCONTINU, de déclarer leur I.R. au Maroc.


Et aussi site de l'ambassade : Fiscalité des ressortissants français résidant au Maroc

Principe général : le principe général est, en matière de législation fiscale comme de toute législation, celui du respect, par un ressortissant national ou étranger, de la législation nationale en vigueur dans le pays de résidence. Dès lors, les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l'ensemble de leurs revenus, comme le rappelle la récente loi de finances pour 2018.
Sont concernées, les personnes physiques percevant :
Des revenus fonciers ;
Un salaire et des revenus fonciers ;
Plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;
Un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).

Mithié a écrit:

Bonsoir,

"à partir du moment où vous restez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGE de déclarer l'intégralité de vos revenus au Maroc"


Précision : ce n'est pas l'intégralité des revenus. En effet :

Article 9 de la convention :
Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés.

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

Pour le reste, c'est exact.

Site du consulat :

Les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l'ensemble de leurs revenus, comme le rappelle la récente loi de finances pour 2018.
Sont concernées, les personnes physiques percevant :

Des revenus fonciers ;
Un salaire et des revenus fonciers ;
Plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;
Un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).


C'est la raison pour laquelle il a été mis en place une amnistie fiscale pour les étrangers en 2018 avec une convention libératoire pour ceux qui n'auraient pas déclaré  l'ensemble ou une partie de leurs revenus perçus hors du Maroc, au titre des années antérieures.

Difficile de comprendre. En effet, sur le site des impôts français, dans la partie "questions le plus fréquemment posées" (et qui doit tout de même être à jour), il est clairement précisé :

"Il convient de se reporter à la convention signée entre la France et le pays de résidence. A défaut de convention, les revenus immobiliers qu'un non-résident tire de biens immobiliers situés en France sont imposables en France."

Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers

Et dans la convention qui existe entre le Maroc et la France (source citée plus haut), il est aussi indiqué que "Article 9 de la convention :
Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés.".

Mithié a écrit:

Difficile de comprendre. En effet, sur le site des impôts français, dans la partie "questions le plus fréquemment posées" (et qui doit tout de même être à jour), il est clairement précisé :

"Il convient de se reporter à la convention signée entre la France et le pays de résidence. A défaut de convention, les revenus immobiliers qu'un non-résident tire de biens immobiliers situés en France sont imposables en France."

Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers

Et dans la convention qui existe entre le Maroc et la France (source citée plus haut), il est aussi indiqué que "Article 9 de la convention :
Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés.".

A compter du 1er janvier 2018, le Maroc procède à l'échange d'information à des fins fiscales avec les 122 pays   liés à l'OCDE, dont la France. La France le fait depuis 2016. Donc la France
demandera à ses ressortissants de justifier du paiement de l'impôt au Maroc

Au Maroc:
La DGI se dirige vers le tout digital.
+ les recoupement  vont se faire avec • La douane • Les données transmises par les 122 pays dont la France

D'où l'amnistie fiscale de 2018 avec contribution libératoire à fin décembre 2018. Les personnes n'ayant profité de cette disposition ont un risque de contrôle fiscal , redressement sur les revenus et profits non déclarés et surtout la prescription est passée à 10 ans!


Les revenus fonciers français sont exclusivement imposables en France en application de la convention
fiscale  franco -marocaine (article 9) . On ne doit pas imposer ces revenus fonciers au Maroc mais le fisc a le droit d en ' tenir compte pour la progressivité fiscale  au Maroc (article 25)

En résumé on doit déclarer au Maroc ces revenus fonciers (plus value, revenus sur biens immeubles, etc)  mais ils ne sont pas imposés au Maroc.

D'autres catégories de revenus de source étrangère, ou revenus marocains (salaire, fonciers, ....) doivent être déclarés et imposables  au Maroc

Merci, là c'est plus clair : on déclare ce type de revenu au Maroc, mais on paye au fisc français.

Bonjour,

ce sujet m intéresse ... je le suis de près .
Concernant les binationaux, quelles sont les règles établies.
Je suis francais mais également marocain lorsque je passe la frontière.
Si je passe plus de 183 jours, suis je contraint de payer mes impots au Maroc.
Pour finir, il serait opportun, si quelqu un en a les compétences de faire un comparatif imposition france/imposition France en partant par exemple de revenus X, genre 20 000 euros l'année.

Bjr,
Célibataire, marié, enfants?
Exemple en 2019 en France:
1 PART     ne pas dépasser 14887
2 PARTS ne pas dépasser  27975€
Cdt

bannani68 a écrit:

Bonjour,
Concernant les binationaux, quelles sont les règles établies.
Je suis francais mais également marocain lorsque je passe la frontière.
Si je passe plus de 183 jours, suis je contraint de payer mes impots au Maroc.

Bonjour,

Vous avez la réponse en #8 :

"A partir du moment où vous résidez plus de 183 jours au Maroc vous êtes OBLIGE de déclarer vos impôts au Maroc (convention fiscale signée avec la France)"

Et peu importe la nationalité, c'est uniquement la durée du séjour annuel dans l'un ou l'autre pays.

Thierry

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait séparer :

- déclarer ses revenus
et
-résidence fiscale

Car on peut très bien passer 90% de son temps au Maroc mais continuer d'être imposé en France.
Cela dépend s'il on a un statut de retraité ou bien si on est un actif.

source : https://www.impots.gouv.fr/portail/resi … nts-france

Plus Précisément :
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
et
-vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

En résumé si tous vos revenus (siège société / activités) sont situés en France, la résidence fiscale demeure la France malgré le fait que vous habitiez au Maroc.

En revanche je ne saurai me prononcer sur la partie +/- taxe habitation et taxe foncière car celles ci seraient justifiées par la présence sur le sol marocain

la seule solution pour y "gagner" c'est de passer ses revenus pour un retraité en compte NON convertible.

Je ne comprends pas bien votre affirmation.

Si vous n'êtes pas résident vous ne pouvez faire qu'un voyage par an de 3 mois ??
Il me semble que c'est 180 jour par an Non ?
Et autant de fois que l'on désire si l'on ne dépasse pas les 180 jours par an ?
8 fois par an au Maroc pr ex. moins de 180 jours au total correct ?

Merci beaucoup pour vos confirmations.

3 mois par an ? non je crois bien me souvenir que si la loi est de 183 jours pour les impôts vous pouvez y séjourner en tant que visiteur 182 jours sauf qu'entre deux séjours de 3 mois il vous faut un laps de temps, et suivant le point de passage Ceuta ou Tanger par exemple, la douane n'agit pas forcément de façon égale. Donc 3 fois 3 mois cela reviendra à avoir une imposition Marocaine. Etre imposé et donc résident vous astreint à acheter une voiture sur place, plus de voiture venant de France. Vu les prix des occasions ''m....." vaut mieux acheter neuf ou bien connaitre le vendeur d'occasion. Vous serez aussi astreint à choisir pour payer vos impôts, selon que vous ayez un compte convertible, donc non intéressant, ou un compte non convertible, qui lui vous permet de payer beaucoup moins d'impôts.

182 jours en plusieurs fois sans dépasser 3 mois

vous trouvez tout sur internet même les simulateurs

DomPitt a écrit:

Je ne comprends pas bien votre affirmation.

Si vous n'êtes pas résident vous ne pouvez faire qu'un voyage par an de 3 mois ??
Il me semble que c'est 180 jour par an Non ?
Et autant de fois que l'on désire si l'on ne dépasse pas les 180 jours par an ?
8 fois par an au Maroc pr ex. moins de 180 jours au total correct ?

Merci beaucoup pour vos confirmations.

Ne pas confondre séjour et fiscalité.

Le  séjour ne peut dépasser 90 jours, (sauf pour le camping-cariste) si vous voulez rester plus   vous devez demander une carte de séjour et vous restez le temps que vous voulez, mais dès  que vous dépassez 183 jours vous devez déclarer vos revenus au Maroc.

Les A/R tous les 90 jours comme cela se pratiquait d'une façon récurrente  devient de plus en plus difficile et contrôlé car TOUT est enregistré, de même il est quasi impossible de demander une prolongation des 90 jours comme il y a peu de temps.

b abouvenus a écrit:

DomPitt a écrit:

Je ne comprends pas bien votre affirmation.

Si vous n'êtes pas résident vous ne pouvez faire qu'un voyage par an de 3 mois ??
Il me semble que c'est 180 jour par an Non ?
Et autant de fois que l'on désire si l'on ne dépasse pas les 180 jours par an ?
8 fois par an au Maroc pr ex. moins de 180 jours au total correct ?

Merci beaucoup pour vos confirmations.

Ne pas confondre séjour et fiscalité.

Le  séjour ne peut dépasser 90 jours, (sauf pour le camping-cariste) si vous voulez rester plus   vous devez demander une carte de séjour et vous restez le temps que vous voulez, mais dès  que vous dépassez 183 jours vous devez déclarer vos revenus au Maroc.

Les A/R tous les 90 jours comme cela se pratiquait d'une façon récurrente  devient de plus en plus difficile et contrôlé car TOUT est enregistré, de même il est quasi impossible de demander une prolongation des 90 jours comme il y a peu de temps.

effectivement dépassement de date c'est une procédure et passage au tribunal, ou il n'y a pas moyen de se défendre c'est un PV point. Au passage frontière ils ont toutes les informations vous concernant, résident ou pas, dates d'entrée et de sortie, seul ou avec un véhicule. Impossible de sortir sans votre voiture si vous êtes non résident, obligatoirement celui ci doit être avec vous, j'ai connu le cas à Ceuta alors que j'étai avec une amie Marocaine travaillant à l'ambassade Espagnole. N'allez pas croire que le Maroc soit en retard avec le net y compris pour le impôts. Je dis cela pour ceux qui se feraient des illusions.

Beaucoup de contradictions dans votre message. On est résident fiscal au Maroc ou non, 6 mois et un jour Il faut arrêter de jongler avec les avantages d'un côtê et de l'autre. Faut arrêter de bouffer à tous les râteliers.

Newrev : 2 anecdotes comme quoi tout se sait

1 -une personne résidente qui a voyagé à l'étranger dans différents pays pendant près  de 7 mois,  sans revenir au Maroc, à son retour la police lui a signifié qu'elle n'était plus résidente et lui a retiré sa carte, alors qu'elle vit au Maroc depuis près de 10 ans.

2 - une personne a demandé sa carte, reçu provisoire, est partie 1 mois et demi aux USA, à son retour elle demande si sa carte est bien arrivée, réponse : vous êtes de retour des USA?  donc je fais la demande pour votre carte!

Merci à tous pour ces précisions.

Donc c'est bien 180 jours de séjour maximum par an, si l'on ne veut pas être fiscalisé domicilié officiellement au Maroc. Mais pas plus de 3 mois à la suite par séjour ?

Il faut sortir tous les 3 mois au minimum et ne pas faire plus de 180 jours par an.

1 fois 3 mois, puis 1 fois 2 mois et finalement 2 fois 2 semaines sont possibles en 1 année ?

C'est bien ça ?

DomPitt a écrit:

Merci à tous pour ces précisions.

Donc c'est bien 180 jours de séjour maximum par an, si l'on ne veut pas être fiscalisé domicilié officiellement au Maroc. Mais pas plus de 3 mois à la suite par séjour ?

Il faut sortir tous les 3 mois au minimum et ne pas faire plus de 180 jours par an.

1 fois 3 mois, puis 1 fois 2 mois et finalement 2 fois 2 semaines sont possibles en 1 année ?

C'est bien ça ?

la réponse est bien 180 jours par an sans dépasser 3 mois d'affilés

Non, ce n'est que 90 jours sans carte de séjour (tourisme), sauf camping-cariste qui ont droit à 6 mois)  et avec carte de séjour le temps que vous voulez,, mais si vous dépassez  183 jours par an de résidence vous devez déterminer votre résidence fiscale selon votre situation déclarez et payez vos impôts au Maroc., d'office pour le retraités.  Il n'y a pas de calcul de d'affilés c'est continu ou discontinus.

Il faut arrêter de parler en mois, c'est en jours!

Comment peut-t-il être défini que vous êtes camping cariste ou Non ?

Bizarre cette règle.

DomPitt a écrit:

Comment peut-t-il être défini que vous êtes camping cariste ou Non ?

Bizarre cette règle.

Tout simplement parce qu'ils prennent le bateau avec le camping-car qui a droit à 6 mois dans le royaume, donc le camping-cariste qui ne pouvait séjourner que 90 jours a droit à une prolongation
Ces derniers peuvent désormais séjourner au Maroc pendant 6 mois consécutifs. 

C'est un VRAI TOURISTE considéré comme touriste d'exception , la majorité retraités (+/- 120.000 par an) qui viennent passer les mois d'hiver au Maroc. Ils dépensent entre 2.000 et 3.000 euros par mois,

C'est ce que je voulais faire louer une villa pour voir si ça me plaît l'hiver au Maroc.
Mais selon mes calculs c'est plutôt 4000.- à 5000.- mois à Marrakech pour une Belle villa avec les employés. Et sans les dépenses personnelles.

Si cela me plaisait j'aurais acheté.
Mais si les séjours sont limité à 90 jours avec autant de contrôles et obligations de ressortir pour revenir à nouveau max 90 jours puis fini pour l'année civile en cours pas très intéressant.

Donc  je ne sais pas si je vais faire le pas...
Dommage pour le Maroc c'est beaucoup d'argent qui ne rentre pas dans leur pays. Trop rigide tout ça. Trop protectionniste comme en Europe.

Il faudrait arranger les retraités qui ne travaillent pas créent des emplois et dépensent leur argent dans le pays et les autres qui viennent pour faire de l'argent.