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Loi allemande / révision bail

Nouvelle discussion

lilelo

Bonjour,
J’habite Cologne, j’ai un bail d’habitation depuis 9 ans, avec une clause d’augmentation triennale de 50 €. Donc le loyer reste stable pendant trois ans, puis se voit augmenté de 50€, reste stable pendant encore trois ans avec le nouveau loyer, puis à nouveau 50€, etc.

Avec ce système, mon loyer aurait dû subir une augmentation de 50€ en décembre 2018, mais je n’ai pas fait attention et mon propriétaire ne me l’a pas rappelé non plus.
Aujourd’hui, mon propriétaire me réclame les arriérés que je n’ai pas payés.

Je suppose qu’il est dans son droit, mais quelle est la loi ? Quelles sont les obligations de part et d’autre ? Le locataire doit-il lui-même spontanément augmenter son loyer à l’échéance ?  Le propriétaire doit-il notifier le nouveau loyer à son locataire ? Si oui, doit-il respecter un préavis pour cela ?

Merci à chacun pour un retour d’expérience éventuel, et meilleurs vœux à tous !
Léaline

jean luc1

Normalement c'est le propriétaire qui doit te notifier le nouveau prix du loyer, par à toi de le faire . Les délais de préavis pour notifier ce changement sont indiqués dans le bail . consulte un avocat, pour voir s'il a les droits de demander des arriérés, mais si tu refuses, il pourra résilier le contrat en respectant les délais . jean Luc  ;)

lilelo

Merci Jean-Luc,
Le propriétaire doit notifier l'augmentation même si elle est clairement écrite dans le bail ? Car dans le mien, à la fois les dates de révision, et le montant de la révision,  sont clairement écrits. 
Je vais relire mon contrat plus attentivement pour trouver la clause de préavis que tu mentionnes.
Et refuser de payer des arriérés peut être une cause de résiliation du bail ?
Merci !

jean luc1

il aurait dû réagir plus vite, pour moi il aurait de notifier l'augmentation en te renvoyant vers le bail . il l'a pas fait, il est en partie responsable . tu devrais consulter un avocat, pour connaître mieux des droits . une consultation coûte moins cher que la méconnaissance de ces droits . Si tu ne veux pas payer les arriérés, le propriétaire attendra la fin du bail en tenant compte du délai de résiliation . celas seras fait par son avocat . Maintenant si tu te plais dans cette appartement  ,dans le quartier , tu peut négocier  un arrangement comme etaler en 3-4 mensualitée les arriérés il aurait dû réagir plus vite, pour moi il aurait de notifier l'augmentation en te renvoyant vers le bail . il l'a pas fait, il est en partie responsable . tu devrais consulter un avocat, pour connaître mieux des droits .Ma fille  a ce genre de contrat , il est spécifier dessus que l'augmentation aurais lieu ,aprés la notification par courrier , voir si cette phrase est marqué sur le contrat , autrement c'etais á toi de le faire . Une consultation coûte moins cher que la méconnaissance de ces droits . Si tu ne veux pas payer les arriérés, le propriétaire attendra la fin du bail en tenant compte du délai de résiliation .  jean luc  ;)

lilelo

Merci beaucoup Jean-Luc, excuse le retard à te répondre. Mes allers et retours entre l'Allemagne et la France font que j'ai des documents (et bien d'autres choses) dans les deux endroits, et voilà, impossible de mettre la main sur le bail, qui doit être probablement à Paris. Tu connais le proverbe "quand on a deux maisons on perd la raison" ? ... Enfin j'espère bien élucider l'existence de cette clause (ou pas) dans mon bail avant mon prochain rendez-vous avec mon proprio. En tous cas je te ferai un petit retour pour t'informer et te remercier.  En ce qui concerne l'avocat, j'ai une assurance protection juridique, mais elle couvre les conflits lorsqu'ils existent, pas tellement le conseil juridique. Bonne soirée !  :)

jean luc1

prendre conseil auprés d'un avocat spécialiste des problême avec les propriétaires , et toujours un bon conseil , celas evite des malentendu  . le proprio est quand même négligent dans ses affaires. jean luc ;)

lilelo

Bonjour,
J'ai pu lire mon bail (j'ai évité d'en demander une copie à mon proprio vu l'ambiance du moment), et il ne comporte pas de clause de préavis d'information pour l'augmentation du loyer, ni de clause stipulant que le locataire doit réviser lui-même le loyer à l'échéance. Donc le flou juridique...  Enfin le proprio semble assez positif, on arrivera bien à un compromis...
@ Jean-Luc, merci encore de tes conseils.

jean luc1

mieux vaut un compromis , que la guerre . jean luc  ;)

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