Immatriculation de voiture

Bonjour, la réponse m' intéressera aussi

Hola

Le certificat consulaire doit se demander au consulat de France en Espagne
Il faut demander un certificat de résidence hors Espagne durant au moins 12 mois consécutifs pour exonération de l'IEDMT (taxe d'imatriculation)
Pour pouvoir demander ce certificat il faut être inscrit au consulat

MollyJess a écrit:

Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer ma voiture en plaque espagnole.
On me parle de certificat consulaire. Qu'est-ce que c'est ? Comment peut -on l'obtenir ?
Je suis enregistré en tant que français résidant à l'étranger, est-ce cela ?
Merci , tous vos conseils sont bons à prendre.

Bonjour. Mais vous êtes résident espagnol ? Et dans l'affirmative depuis combien de temps ?

Merci de votre réponse 😃,
Est-ce que vous savez si cela peut se faire par internet ou faut-il se déplacer ?

MollyJess a écrit:

Merci de votre réponse 😃,
Est-ce que vous savez si cela peut se faire par internet ou faut-il se déplacer ?

Hola
C'est variable selon le consulat dont vous dépendez
A Séville il font ça part mail mais chez vous, j'en ai aucune idée et il faut vous renseigner directement auprès du consulat ou de l'antenne consulaire dont vous dépendez

En s'adressant directement au consulat général à Madrid, ils vous envoient la "baja consular" par mail.
Il faut être effectivement inscrit sur la liste des français résidant à l'étranger (ça se fait sur internet , site : service public).
Puis s'adresser à :
elections.madrid-fslt@diplomatie.gouv.fr
en leur envoyant copie CNI ou passeport, NIE, factures prouvant 12 mois de résidence en France avant l'arrivée en Espagne (électricité etc.)

Si vous avez une voiture qui rejette moins de 120 g de CO2 l'IEDMT est égal à 0. Dans ce cas la baja consular semble inutile.

MollyJess a écrit:

Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer ma voiture en plaque espagnole.
On me parle de certificat consulaire. Qu'est-ce que c'est ? Comment peut -on l'obtenir ?
Je suis enregistré en tant que français résidant à l'étranger, est-ce cela ?
Merci , tous vos conseils sont bons à prendre.

Bonjour. Si ta résidence principale est en espagne, tu as 2 mois a partir de ta date d'empadronamiento pour effectuer le changement de tes plaques. Si tu respectes ce délai tu n'as pas besoin de ce certificat consulaire. Par contre il te faut le COC que tu peux obtenir auprès du constructeur de ton véhicule si tu n'es pas en possession de celui-ci. Si tu passes ce délai de 2 mois par contre après tu vas payer la taxe à l'importation de ton véhicule. Avant 2 mois c'est simplement un dossier de "changement d'adresse aus ein de l'UE". Après ces deux mois cela devient un dossier "d'importation de véhicule" et le montant est plus le même. Le COC est la fiche technique de ta voiture. Si tu ne l'as pas et que tu ne veux pas la demander a ton constructeur (220 euros chez Peugeot), ton véhicule devra passer devant un ingénieur des mines içi en Espagne qui te délivrera un document ad-hoc remplaçant le COC (et moins cher que le COC).

martinusgg a écrit:

MollyJess a écrit:

Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer ma voiture en plaque espagnole.
On me parle de certificat consulaire. Qu'est-ce que c'est ? Comment peut -on l'obtenir ?
Je suis enregistré en tant que français résidant à l'étranger, est-ce cela ?
Merci , tous vos conseils sont bons à prendre.

Bonjour. Si ta résidence principale est en espagne, tu as 2 mois a partir de ta date d'empadronamiento pour effectuer le changement de tes plaques. Si tu respectes ce délai tu n'as pas besoin de ce certificat consulaire. Par contre il te faut le COC que tu peux obtenir auprès du constructeur de ton véhicule si tu n'es pas en possession de celui-ci. Si tu passes ce délai de 2 mois par contre après tu vas payer la taxe à l'importation de ton véhicule. Avant 2 mois c'est simplement un dossier de "changement d'adresse aus ein de l'UE". Après ces deux mois cela devient un dossier "d'importation de véhicule" et le montant est plus le même. Le COC est la fiche technique de ta voiture. Si tu ne l'as pas et que tu ne veux pas la demander a ton constructeur (220 euros chez Peugeot), ton véhicule devra passer devant un ingénieur des mines içi en Espagne qui te délivrera un document ad-hoc remplaçant le COC (et moins cher que le COC).

Hola
Non, même en respectant le delai des deux mois il faut le certificat consulaire car c'est ça qui prouve que ton vehicule n'est pas un véhicule importé mais fait parti de ton déménagement et te permet d'être exonéré de l'IEDMT.
Mais comme le dit plus haut pat91, si le véhicule n'emet pas plus de 120g/km vous êtes exonéré de l'IEDMT et dans ce cas peu importe le délai et pas besoin du certificat consulaire

Chrystel a écrit:

martinusgg a écrit:

MollyJess a écrit:

Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer ma voiture en plaque espagnole.
On me parle de certificat consulaire. Qu'est-ce que c'est ? Comment peut -on l'obtenir ?
Je suis enregistré en tant que français résidant à l'étranger, est-ce cela ?
Merci , tous vos conseils sont bons à prendre.

Bonjour. Si ta résidence principale est en espagne, tu as 2 mois a partir de ta date d'empadronamiento pour effectuer le changement de tes plaques. Si tu respectes ce délai tu n'as pas besoin de ce certificat consulaire. Par contre il te faut le COC que tu peux obtenir auprès du constructeur de ton véhicule si tu n'es pas en possession de celui-ci. Si tu passes ce délai de 2 mois par contre après tu vas payer la taxe à l'importation de ton véhicule. Avant 2 mois c'est simplement un dossier de "changement d'adresse aus ein de l'UE". Après ces deux mois cela devient un dossier "d'importation de véhicule" et le montant est plus le même. Le COC est la fiche technique de ta voiture. Si tu ne l'as pas et que tu ne veux pas la demander a ton constructeur (220 euros chez Peugeot), ton véhicule devra passer devant un ingénieur des mines içi en Espagne qui te délivrera un document ad-hoc remplaçant le COC (et moins cher que le COC).

Hola
Non, même en respectant le delai des deux mois il faut le certificat consulaire car c'est ça qui prouve que ton vehicule n'est pas un véhicule importé mais fait parti de ton déménagement et te permet d'être exonéré de l'IEDMT.
Mais comme le dit plus haut pat91, si le véhicule n'emet pas plus de 120g/km vous êtes exonéré de l'IEDMT et dans ce cas peu importe le délai et pas besoin du certificat consulaire

Bonjour Chrystel. 
Dans le cadre de l'immatriculation de mon VL que j'ai fait immatriculer avant la fin des deux mois, le certificat consulaire ne m'a pas été demandé. La dgt de Tarragone m'a seulement bien dit de spécifier qu'il s'agissait d'un changement d'adresse intra européen et non pas une importation.  Et comme je n'avais pas le COC j'ai pris RDV avec un ingénieur des mines qui est venu a mon domicile pour voir le véhicule et prendre les mesures d'empâtement. Cette procédure remonte a 1 an et demi.  mais encore une fois chacun a une expérience différente vis a vis des démarches administratives en fonction de la province dans laquelle tu t'installes. Enfin cela est mon vécu encore une fois.