Taxes sur maison vendu en dehors des USA.

Il n'y a rien à craindre pour au moins deux raisons:

- tout ce qui touche l'immobilier, concerne le pays dans lequel se trouve cet immobilier. Dans ce cas, s'il y a un impôt à payer, ce serait à la France.
- tant que tu n'es pas résident fiscal américain, pourquoi veux tu que le fisc' américain te réclame quoi que ce soit????

Merci Beaucoup . Ma première expérience Américaine a était un désastre d'un point de vue taxes et j'ai était redressé assez largement la première année. Alors je préfère être sure !
Néanmoins en cas de résidence fiscales aux USA je pense que l'oncle Sam ne doit pas nous louper sur la plus value...

Pescaraplace a écrit:

Il n'y a rien à craindre pour au moins deux raisons:


- tant que tu n'es pas résident fiscal américain, pourquoi veux tu que le fisc' américain te réclame quoi que ce soit????

En fait, Même si non résident , une déclaration devra être faite pour la période sur le sol américain. Je cherche juste à m’assurer qu'il n'y ai pas une clause spécifique sur l'immobilier dans l'année du dual status.

JB Socal a écrit:

Merci Beaucoup . Ma première expérience Américaine a était un désastre d'un point de vue taxes et j'ai était redressé assez largement la première année. Alors je préfère être sure !
Néanmoins en cas de résidence fiscales aux USA je pense que l'oncle Sam ne doit pas nous louper sur la plus value...

Ben non, pourquoi??? puisque ça concerne la France, pas les USA.

En fait et au pire si des taxes sont à payer et si tu les as payées à la France, ça s'arrête là avec oncle Sam. 

Au 1er janvier 2021 vous êtes résident fiscal en France et assujetti au régime des plus values en France. Votre notaire prélevera les 33 ou 35 pour cent sur la plus value pour le compte du fisc Français.

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Bea101 a écrit:

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Je suis absolument sûre que tu dois déclarer la vente aux USA ( capital gains) et dans certains cas tu risques bien d'avoir à payer des taxes aussi si ton comptable ne sais pas si prendre. Vérifie le lien ci-dessous.
Je le sais puisque dès 2011 la loi a changée et mon comptable m'en avait fait part. Maintenant comment marche le calcule du capital gains il fait voir pour les détails. Tu risques de payer des taxes sur la plus value lors de la vente et cette somme est associée à tes revenus. Donc l'année de la vente de ta propriété si tu as fait une plus-value alors tu risques de payer plus d'impôts sur le revenu.

https://www.finder.com/selling-overseas-property



If you’re a US citizen or resident who owns or sells property overseas, you not only need to know foreign tax policies, but you also need to report the sale on your annual US tax report. Know the ins and outs of reporting foreign capital gain to make sure you file on time and without discrepancy.

If I sell a property overseas, will I need to pay taxes in the US?
When you sell a property overseas, you’re responsible for capital gains taxes — or taxes you owe when you sell a property for more than you paid for it.

You must report any capital gains on Form 1040, Schedule D in USD. You can calculate your capital gain by looking at the exchange rate active at the time you purchased the property and the rate at the time you sold the property. It also depends on what type of foreign property you own.

Pescaraplace a écrit:

Bea101 a écrit:

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Au fait la France n'est plus souveraine depuis longtemps 😁

Pescaraplace a écrit:

Bea101 a écrit:

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Au fait la France n'est plus souveraine depuis longtemps 😁

Bea101 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Bea101 a écrit:

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Au fait la France n'est plus souveraine depuis longtemps 😁

Pour toi peut être, mais dans la réalité, elle l'est toujours souveraine. 

Bea101 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Bea101 a écrit:

Vous êtes bien sûr de ça? Il me semble que tous les résidents qui font leur déclaration d'impôts de revenus aux usa se doivent de déclarer leurs biens où qu'ils soient ds le monde...il se peut que l'oncle Sam se prenne une part sur vos gains et cela que vous soyez américain ou non. Depuis 2011 il me semble.

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Au fait la France n'est plus souveraine depuis longtemps 😁

Si tu veux avoir le dernier mot avec Pesca, le thread va etre tres treeeees long 

En effet après quelques recherche juridique il semble bien que la plus value soit taxée au niveau fédérale et state.... les taux sont très élevés!!!
Le point à vérifier est de savoir si je serai taxé sur une vente effectuée en mars 2021 si je n’emménage  pas au USA avant septembre 2021. Je ne devrait  donc pas être considéré comme résidant fiscal sur 2021 et donc pas assujetti à cet impôt.... maintenant mieux vaut être prudent et bien vérifier....

lofolo a écrit:

Bea101 a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Oui je suis sûr que oncle sam ne va rien prendre sur la vente d'un bien immobilier en France pour la simple et bonne raison que cet actif immobilier ne le concerne pas, étant donné qu'il est sur le territoire de la France et que la France c'est un pays souverain. 

Au fait la France n'est plus souveraine depuis longtemps 😁

Si tu veux avoir le dernier mot avec Pesca, le thread va etre tres treeeees long 

Surtout que là, dire que la France ne serait pas un pays souverain, cela ne peut s'expliquer que par deux choses.

La première c'est de ne pas connaitre la définition du mot souverain, la seconde s'être fait manipuler l'esprit par les mouvements souverainistes radicaux. 

Il ne peut y avoir de double imposition au titre de la convention fiscale franco americaine  que vous pouvez retrouver dans les publications de chez Francis Lefebvre.
La question de la souveraineté est hors sujet  .

jeandubois15430 a écrit:

Il ne peut y avoir de double imposition au titre de la convention fiscale franco americaine  que vous pouvez retrouver dans les publications de chez Francis Lefebvre.
La question de la souveraineté est hors sujet  .

Oui et non, la France en tant que pays souverain fait que les USA ou n'importe quel autre pays au monde, ne peut revendiquer de faire payer des taxes ou des impôts sur des biens immobiliers qui se trouvent sur le territoire de la république française, car ces biens ne concernent que la France. 

Merci en effet pas de double imposition car l’impôt français est déduit de celui Américain. Néanmoins il semblerait qu’il y ai une belle différence à payer quand même.
Au final, valider par le CPA aujourd’hui, il y a bien taxation sur les plus value réalisées en France pour les residents fiscaux américains. Cependant en arrivant en septembre et à condition de bien remplir le non resident married filled  document, je  devrais en être exempté. Merci à tous

Bonjour Julien,

Le systeme de taxation US est base sur les revenus mondiaux donc la plus-value réalisé en France sera donc imposable côté US. Tu peux déduire tous les gros travaux que tu as effectué sur ton bien immobilier afin de faire baisser le montant imposable (avec appui de justificatifs).

Cependant, tout impot payé en France ouvre a un "tax credit" sur ta declaration perso US ce qui est deja ca de pris!

Concernant la residence fiscale, il faut pouvoir déterminer la "tax presence test" ou il faut un peu plus de données de la situation.

N'hésites pas si tu as besoin de plus de conseils, je fais partie d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé d'expatriés francais aux US.

Clarisse.

Merci beaucoup
Selon notre CPA, en arrivant en septembre on devrait être à l’abri...  en effet la résidence fiscale serait hors US et donc nous ne serions pas taxé sur les revenus de l’année hors US.
Pouvez vous me confirmer cela ? Merci beaucoup

JB Socal a écrit:

Merci beaucoup
Selon notre CPA, en arrivant en septembre on devrait être à l’abri...  en effet la résidence fiscale serait hors US et donc nous ne serions pas taxé sur les revenus de l’année hors US.
Pouvez vous me confirmer cela ? Merci beaucoup

Vous ne serez pas taxé tout simplement parce que les lois ne sont pas rétro actives.
Il est donc tout à fait normal que la loi ne s'applique pas sur une période durant laquelle vous n'y étiez pas soumis. 

Bonjour à tous,
Je ne suis ni notaire ni CPA mais le principe de base est que la plus value liée à la vente d'une résidence secondaire en France sera taxée en France de deux façons :
- A l'impôt : 19% + 2% si la plus-value est supérieure à 50k€, avec un max de 6%
- Aux prélèvements sociaux : 17.2%... Ben oui, comme on est pas dans l'union européenne on supporte toujours ces prélèvements. C'est injuste, souvent remis en cause mais ça ne change pas.
Après il y a des abattements liés à la durée de détention (après 5 ans) sur l'impôt et les PS (prélèvements sociaux). Mais bon courage, il faut attendre respectivement 22 ans et... 30 ans pour y échapper.
Le piège, on doit quand même déclarer la plus-value aux US, qui ont leur mode de calcul et ne retiennent pas les durées d'abattement, et considérer l'évolution des taux de change. Je crois que l'on peut ainsi dans certains cas être imposé aux US également. A vérifier également sa situation par rapport à l'Etat dans lequel on se trouve. A priori, pas d'inquiétude pour JB Socal qui n'était pas résident US lors de la vente si j'ai bien compris.
Bref, chaque cas est particulier et seul l'appui d'un spécialiste (notaire, CPA) avec des compétences internationales permettra de lever les doutes... Bonne journée.