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Surface minimum de terrain constructible

Nouvelle discussion

sunny1056

Nous avons fait l acquisition d un terrain en Transylvanie en 2007 de 200m2 au bord d un lac Nous avons l intention prochaine de construire
En France la loi n impose pas de minimum de terrain est ce que qu en Roumanie la loi est la même quelqu'un peut nous éclairer sur ce sujet nous vous en remercions d avance.

iDav59

Bonjour, attention aux normes, la bureaucratie administrative est pire qu'en France ... y'a-t-il des autres habitations autour ???

Ileana Vlad

Bonjour,

Si vous avez l'intention de construire il faut savoir d'abord qu'il faut demander un Certificat d'Urbanisme a la mairie. D'ailleurs c'est au moment de l'achat que vous devriez demander cette information au vendeur.

Ce certificat est issu sur la base du  Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui contient des nombreuses données, à commencer par les règles générales de construction de votre commune.

Ce même certificat va vous renseigner sur la hauteur maximum au faitage et sur le Coefficient d’Emprise au Sol (CES). Ce coefficient définit le maximum d’emprise au sol que votre construction pourra occuper sur votre terrain. C’est après avoir rassemblé toutes ces informations que vous pourrez évaluer la surface constructible. Pour éviter des erreurs, il est plus que recommandé de faire appel à un professionnel.

En France vous avez le Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) ou Coefficient d’Emprise au Sol (CES).
Ce dispositif a été créé pour éviter une densité de population trop importante.

Le COS est différent d’une zone de la commune à l’autre. Un coefficient de 1 signifie que la totalité du terrain peut être utilisée pour la construction. Un COS de 40% indique que l’on peut utiliser 400 m² de surface de plancher sur un terrain constructible de 1 000 m². Attention, une piscine, par exemple, entre dans ce dispositif.

Le même certificat vous renseigne mentionné plus haut sur la distance de votre construction par rapport aux propriétés avoisinantes.

Etant un terrain au bord d'un lac il vous faudrait également l'autorisation des Autorités qui gèrent les Eaux en Roumanie, et bien d'autres.

J'espère que la surface mentionné dans votre message initial est une erreur de frappe, sinon, impossible a construire quelque chose.

Cordialement,
Ileana Vlad

sunny1056

Merci beaucoup pour votre réponse avez-vous l article de loi interdisant la construction sur une petite surface 200m2 sachant que nous désirons juste construire un chalet de 60 m2 merci d d'avance

Ileana Vlad

Avec une surface de 60 m vous êtes encadré en COS 30%,
Il n'y a pas de texte au niveau national, qui peut répondre a votre question, ce qui vous intéresse se trouve dans les règlementations locales principalement.

Toute réflexion commence avec le certificat d'urbanisme qui vous dira si oui ou non le terrain est constructible ou pas (sil n'est pas inondable, s'il n'est pas prévu pour les pâturages et/ou l'agriculture, etc.), les autorisations nécessaires, le type de construction possible, etc...

De mon expérience professionnelle, in COS de 30% est faisable, mais tout dépend de sa forme, emplacement (urbain/extra urbain), ce que les autorités locales ont prévu pour le terrain.

Cordialement,
Ileana Vlad

sunny1056

Merci beaucoup je vous tiens au courant

sunny1056

Le terrain se trouvera COLIBITA dépend de bargauli

Bruno Lavail

Bonjour,
Dans un premier temps, il faut savoir si votre terrain est agricole (extravilan) ou intravilan (constructible). Après, tout va dépendre de ce que vous voulez construire car vous aurez besoin d'un certificat d'urbanisme et d'un Puz. Si vous construisez une cabane sans fondation, je crois que la réglementation est moins stricte. Renseignez-vous au service d'urbanisme de la Mairie dont dépend le terrain pour les détails. Bonne chance dans votre projet.

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