Domiciliation fiscale au Benin

Bonjour comment vous allez je viens de vous lire c'est très bien si vous voulez avoir des renseignements à propos vous devez me faire part de votre activité de votre nom des renseignements sur votre identité et je pourrais vous aider d'une manière ou d'une autre au lieu de m'écrire sur ce support vous pouvez aller sur WhatsApp *** ou m'écrire sur ***
Mr adda

Bonjour, est-il possible de s’échanger nos adresses mails sur ce forum? Je m’adresse particulièrement au modérateur Merci de votre retour

Bonjour,
Je lis votre message à l'instant et ne sais si vous êtes toujours en quête de renseignements.
La domiciliation fiscale relève de l'accord bilatéral entre le Bénin et la France, au vu d'éviter la double imposition.
Vous trouverez sous le lien ci-dessous, le texte de l'accord TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU, D’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE.
Cet accord date de 1975, à ma connaissance, n'a pas été amendé depuis. Il mentionne clairement dans l'article II : "Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a  son  " foyer  permanent  d'habitation ",  cette  expression  désignant  le  centre  des  intérêts vitaux, c'est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites.

Le critère de "foyer permanent d'habitation" est celui qui gère de manière générale toutes les conventions qui tendent à éviter la double imposition entre États.

Ceci dit, comme pour toute dispositions fiscales, il est conseillé de se rapprocher de bureaux conseils compétents, afin d'éviter des surprises qui peuvent coûter très cher.
Cordialement. John.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1727.pdf

PS. L'article ci-dessous peut également vous éclairer.
Ces renseignements vous sont fournis sans engagement ni responsabilité, au titre d'information.

https://www.myexpat.fr/double-imposition-expatrie/