Redressement fiscal du fisc espagnol

Il est dommage que,  dans des pays européens,  il doit aussi difficile de démêler ces imbroglio administratifs et que personne ne puisse vraiment bien expliquer ce qu'il faut faire...Même à " l'Hacienda" ils ont parfois du mal à être explicites...

Bonjour, les relevés bancaires devraient bien prouvé que vous étiez en France à scertaines dates, facile à retrouver sur vos compte avec votre application en ligne ou avec votre banque
En espérant que vous sortirez indemne de cette histoire
Cordialement

Bonjour
Je pense qu effectivement le fait de vous affilier à la sécu espagnole a alerté le fisc espagnol car seuls les résidents le font. Pour les non résidents il suffit de demander une carte de sécu internationale, et vos soins médicaux sont pris en charge par la sécu française.
A défaut de prouver que vous avez sejourne3 moins de 183 hours par an en Espagne, prouvez que vous avez reside2 plus se 183 hours en France.
Si vous suivez vos comptes par internet, imprimez tous cos relevés de compte de 2015 à 2018 afin de prouver que vous avez effectué des achats par CB en France sur plusieurs mois.
Stabilo bossez les dates de vos sejours en Espagne sur un calendrier pour chaque année et faites les comptes.
Sur votre relevé de compte, relevez les montants des factures d eau et d électricité réglés en Espagne afin de prouver que vous n y séjourniez pas à l année.
Si vous avez un compteur Linky, la compagnie d électricité peut fournir les périodes sans consommation d électricité.

Bonjour

Rapprochez vous auprès de votre banque a l époque et demander un historique  et espérant que vous puissiez trouver la solution a ce problème fiscale

Merci

c'est ce que je suis en train de faire , rassembler le maximum d'infos mais c'est pas evident et je me rend compte au fil de mes recherches que j'ai passé pas mal de temps en espagne ..

@Alectro.
C'est une manière assez simple de présenter le fonctionnement mais en réalité il y a des subtilités car dans l'impôts il peut y avoir plusieurs sources de revenus qui sont imposées différemment dans les deux pays, exemple des dividendes perçus, des ventes de parts de société, des ventes de titres, etc.
En outre, certains revenus peuvent être dû dans un pays et pas dans l'autre, tu dois de toutes manières déclarer tous tes revenus mondiaux dans les deux pays et il n'y aura pas nécessairement de compensation entre les deux pays. En fait ça dépend de quel source de revenu on parle.
Par exemple tu peux louer un appartement en France, impôt dû en France, et louer un appartement en Espagne, impôt dû en Espagne, ou vendre des titres de société en France, impôt dû en France et éventuellement en Espagne, du fait que le taux d'imposition sur plus-value pourrait être supérieur en Espagne. Dans ce cas tu paieras un complément à l'Etat espagnol je peux te l'assurer.
Certains avantages fiscaux que tu peux avoir en France ne valent pas en Espagne et dans ce cas, tu devras les compenser avec le fisc espagnol. En outre, en tant qu'expatrié, tu perdras certains avantages fiscaux des résidents français, exemple, les déductions pour frais d'Ehpad que tu aurais payé pour un de tes parents.
Je te donne un exemple. En 2020 j'ai vendu des titres de société. En France j'ai bénéficié d'un abattement pour durée de détention des titres et j'ai payé un impôt X. Mais en Espagne, cet abattement sur les plus-values n'existe pas, donc j'ai été imposé au taux espagnol, déduit de l'impôt payé en France sur cette plus-value, et du coup j'ai quand même grave craché ici au final ! Cet avantage fiscal que j'avais en France a été annulé du fait de ma résidence fiscale espagnole en résumé.
En théorie, tu ne peux perdre le bénéfice d'un avantage fiscal que tu as eu dans ton pays, mais dans les faits, ça ne concerne que quelques cas et dans d'autres comme celui que je viens de te citer, tu le perds effectivement.
Une remarque cependant, sur le revenu immobilier, par expérience je peux affirmer que c'est quand même avantageux d'être résident espagnol si ton revenu immobilier est français car le taux au final est franchement inférieur, du fait que déjà tu ne payes plus la csg-crds, ce qui fait un paquet d'économies, et que le taux d'imposition espagnol est un peu inférieur lui aussi. Groso modo, au lieu de près de 40% tu es au dessous des 20% grâce au taux moyen...
Quant aux impôts plus traditionnel sur le revenu des particuliers, c'est assez simple, je vais essayer de l'expliquer le plus clairement possible.
Tu fais ta déclaration d'impôt en France, tu payes X. Tu fais ta même déclaration en Espagne, tu leur dis combien tu as payé d'impôts, et tu payes Y, si l'impôt payé en France est inférieur à l'impôt que tu aurais payé en Espagne. Tu peux payer en deux fois, 60% au 30 juin et 40% en novembre (tu n'es pas obligé, mais c'est recommandé pour la raison que je cite à continuation). Bien sûr ils vont vérifier en te demandant ton avis d'imposition. Si au final il y a une différence entre l'impôt prévu en France et l'impôt effectivement dû (ça arrive systématiquement car tu dois donner ton estimation en juin mais tu n'as ton avis d'imposition français que fin août) tu devras alors faire une déclaration complémentaire en indiquant la différence. Si au final l'impôt Français est inférieur à ce que tu as déclaré en juin, tu paiera alors un supplément et une pénalité pour erreur de déclaration (je sais, c'est injuste car tu ne peux faire qu'une estimation, mais c'est comme ça). S'il est supérieur, tu auras alors un dégrèvement sur l'impôt dû en Espagne.
En revanche, si tu as payé de l'impôt en Espagne, pas question d'aller voir le fisc français en leur disant, les gars j'ai été imposé en Espagne, il faut me dégrever cet impôt de mon impôt français. Tu auras payé de l'impôt dans les deux pays.

@LeftieaRoses
Ah bin s'il s'est affilié à la sécurité sociale espagnole, alors il est considéré comme résident c'est clair.
De fait, si son revenu dépassait les quelques 20k€ annuel, il aurait dû faire les déclarations d'impôts à Hacienda. S'il ne les a pas fait, ce sera considéré comme de la fraude fiscale.
Donc la seule sortie que je vois, c'est si son revenu est inférieur au plancher minimum de déclaration. Dans le cas contraire, ça va être compliqué...
A voir si le fisc espagnol peut effectivement récupéré cet argent sur un compte en France. Là je ne sais pas...

Hydargos a écrit:

@LeftieaRoses
Ah bin s'il s'est affilié à la sécurité sociale espagnole, alors il est considéré comme résident c'est clair.
De fait, si son revenu dépassait les quelques 20k€ annuel, il aurait dû faire les déclarations d'impôts à Hacienda. S'il ne les a pas fait, ce sera considéré comme de la fraude fiscale.
Donc la seule sortie que je vois, c'est si son revenu est inférieur au plancher minimum de déclaration. Dans le cas contraire, ça va être compliqué...
A voir si le fisc espagnol peut effectivement récupéré cet argent sur un compte en France. Là je ne sais pas...

Hola,

Alors attention sur les planchers mini de déclaration: on ne présente pas de déclaration en dessous de
- 22000€ pour les salariés d'une entreprise espagnole qui effectue mensuellement le prélèvement pour IRPF
- 14000€
. pour les salariés employés par plusieurs entreprises espagnoles dont les revenus versés par les employeurs secondaire sont > à 1500€ / an
. pour les revenus de l'étranger qui n'ont pas été soumis au prélèvement IRPF, ce qui est le cas pour les retraites versées par l'étranger
Donc pour Jivago13 le plafond serait de 14000€

J ai eu les mêmes déboires que vous avec le fisc espagnol moi par contre résident fiscal arrivé en mai et avait déjà déclaré mes impôts en France pour cette période j en ai eu au total pour 9000 euro que j ai du payer pour après prendre un avocat l affaire est vu 2 a 3 après vérification n courage a vous

En effet la dénonciation fiscale va bon train en Espagne :
https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … taria.html
A la fin du document on trouve le formulaire de dénonciation ,c'est du beau....

Denuncias

j'ai quitte l'espagne en avril 2018  .. je ne pense pas que ce soit une denonciation ..

Bonjour Chrystel, une petite précision. Vous écrivez ".  on ne présente pas de déclaration en dessous de...   ...pour les revenus de l'étranger qui n'ont pas été soumis au prélèvement IRPF, ce qui est le cas pour les retraites versées par l'étranger" . 

Une retraite de salarié venant de l'étranger (UE)  versée mensuellement est partiellement taxée par le pays  émetteur.  A-t-il donc une obligation  de présenter une déclaration fiscale espagnole chaque année avec une limite éventuelle et laquelle de revenus-retraite   Merci d'avance pour l'éclaircissement.

spoutnik0402 a écrit:

Bonjour Chrystel, une petite précision. Vous écrivez ".  on ne présente pas de déclaration en dessous de...   ...pour les revenus de l'étranger qui n'ont pas été soumis au prélèvement IRPF, ce qui est le cas pour les retraites versées par l'étranger" . 

Une retraite de salarié venant de l'étranger (UE)  versée mensuellement est partiellement taxée par le pays  émetteur.  A-t-il donc une obligation  de présenter une déclaration fiscale espagnole chaque année avec une limite éventuelle et laquelle de revenus-retraite   Merci d'avance pour l'éclaircissement.

Hola
Lorsque je parle de prélèvement IRPF, je parle de prélèvement effectué par la société pour le compte du fisc espagnol donc même si votre retraite est prélevée par le pays émetteur vous devez présenter une déclaration de revenus en Espagne au delà de 14000€/an

Vos conversations m'inquiètent , je pensais ne rien changer (perception pension, impôts, résidence, immatriculation de voiture conservées en FRANCE) et vivre en Espagne plus de 180 jours par an avec un NIE de non résident où je ne percevrais aucun revenu mais où je compte acquérir un bien. Puis je dans ce cas être rattrapé par le fisc espagnol ?

Ehhh oui, c'est une évidence 
Où que ce soit en Europe, tous les pays intensifient leurs recherches des fraudeurs, et... c'est une bonne chose 

Si je comprends bien tu veux le beurre, l'argent du beurre et le sourire de .....ton percepteur   

Rêver est tellement beau !

Bonjour jivago13!

Il y a de cela +/- 3 ans, vous avez été l'objet d'un redressement de la AEAT, probablement pour l'IRPF (IRPP) .

Mais depuis, plus de nouvelles...

Pourriez-vous nous indiquer quelle a été la suite du dossier? 

Cordialement