Cotisation maladie

Dominiquelichtle

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Membre depuis le 21 Septembre 2020

Rodrigues

Dominiquelichtle

13 Juillet 2022 07:02:05

Dominiquelichtle

13 Juillet 2022 07:02:05

Rodrigues

Je viens de recevoir un courrier de la CGSS me demandant si je cotise à un organisme de sécurité social étranger, sachant que je cotise en temps que retraité à la CFE

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS

Je vis à Rodrigues avec un permis résident retraité

MERCI

Dominique

Julien

Fondateur

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Grand Baie

17 years of happy life abroad

Julien

14 Juillet 2022 14:25:08

52612

Julien

14 Juillet 2022 14:25:08

52612

Grand Baie

Bonjour,

c'est quoi la CGSS ? un organisme français ou mauricien ?

iJulien

ViP

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Flic-en-Flac

iJulien

15 Juillet 2022 05:22:05

1442

iJulien

15 Juillet 2022 05:22:05

1442

Flic-en-Flac

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS
- @Dominiquelichtle

@julien : La CGSS c'est l'URSAFF à la Réunion.

Long story short : non car la France fait tout pour combattre la jurisprudence “De Ruyter”.

Plus de détails : la CFE n'est pas une organisme de sécurité sociale au sens du règlement européen nº883/2004 car ce n'est pas un régime d'assurance obligatoire d'une part et ce n'est pas un organisme étranger d'autre part. Au regard de l'arrêt de la CJUE c'est une assurance privée. Mais bon comme la jurisprudence peut changer je vous conseille de vérifier avec votre fiscaliste 😉

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