Ce que vous devez savoir sur la fiscalité des expatriés

Vous partez vivre à l'étranger ou êtes expatrié, quel est l'impact sur votre fiscalité en France?

Votre expatriation a des impacts fiscaux tant au niveau de vos revenus que de vos biens qu'il est important de maitriser.

Les démarches sont parfois lourdes et nécessitent une bonne compréhension des schémas fiscaux dans le cadre de votre mobilité.

Il est recommandé de faire un bilan fiscal avant de partir vivre à l'étranger ou avant votre retour pour bien appréhender l'ensemble de ces impacts qui peuvent avoir des conséquences importantes s'ils ne sont pas bien maitrisés.

Quelles sont les premières démarches à réaliser avant mon départ à l'étranger ?

Lors de votre transfert du domicile fiscal vers l'étranger, différentes formalités devront être effectuées :

Je réside maintenant à l'étranger, que dois-je faire ?

Attention déjà aux critères de résidence fiscale qui pourraient vous rendre toujours résident fiscal français (et donc payer de l'impôt en France).

Ensuite devra être déterminée la fiscalité de vos différents revenus (et leur lieu d'imposition !), que cela soit de l'immobilier en France (votre ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) que vos revenus soient financiers ou encore salariaux (salaire, stock-options, actions gratuites …).

Il est recommandé de réaliser un bilan fiscal pour maitriser ces démarches.

… et si je dois payer de l'impôt en France ?

L'impôt sur le revenu dû par les non-résidents est calculé en appliquant à la base d'imposition le barème progressif et le système du quotient familial avec cependant quelques particularités. L'impôt ainsi calculé pour un non-résident ne peut être inférieur à 20 % du revenu net imposable (sauf quelques exceptions).

Vous pourriez aussi être toujours redevable de l'impôt sur la fortune immobilier (IFI) en France si votre patrimoine immobilier est important.

Votre principal interlocuteur en matière de fiscalité, hormis un expert en fiscalité des expatriés, reste le Centre des Impôts des non-résidents.

Comment préparer mon retour en France après avoir vécu à l'étranger ?

Il peut sembler plus simple de quitter le territoire français que d'y revenir.

En effet, partir nécessite de prévenir tous ses établissements financiers, ses organismes de retraite, le centre des impôts, …

Mais pour le retour, certaines démarches fiscales seront également nécessaires par exemple pour récupérer votre identifiant fiscal, faire ses déclarations d'impôts, déclarer des revenus …

De même, il vous sera possible éventuellement de bénéficier du régime de l'impatriation si vous respectez certaines conditions avec une réduction d'impôt substantielle pendant 8 ans. Ne manquez pas cette opportunité de payer moins d'impôts !

Là encore, il est conseillé de réaliser un bilan fiscal pour maitriser ces schémas dans le cadre de votre retour.

Pourquoi faire appel à expert ?

Notre partenaire expert du droit fiscal des expatriés vous permet de réaliser un bilan fiscal expatriation et impatriation complet, qui inclue l'ensemble des impacts fiscaux en France en fonctions des informations que vous leur communiquerez qu'il s'agisse de vos investissements immobiliers, financiers, de vos revenus, des démarches à réaliser, jusqu'à l'aspect successoral et protection de votre patrimoine et de vos héritiers.

Expat.com a choisi une entreprise gérée par des juristes/fiscalistes depuis plus de 15 ans, qui apporte de l'assistance fiscale en ligne aux expatriés français.

Que retrouverez-vous dans ce bilan fiscal expat / impat ?

Le bilan expatriation / impatriation est un service proposé aux expatriés ou ceux qui vont le devenir prochainement pour connaitre et optimiser leur fiscalité en France sur les revenus ou biens qu'ils possèdent.

En effet, ce bilan reprendra l'ensemble des impacts fiscaux qu'il s'agisse de l'impôt sur la Fortune (IFI), l'impôt sur le revenu (en tant que non résident), la transmission du patrimoine (succession et/ou donation), et autres taxes dont l'expatrié (ou le futur expatrié) pourrait être redevable.

Nous vous indiquerons en fonction de ce que vous détenez ce qui peut être conservé (ou pas) en France en fonction de votre situation de non résident fiscal français.

Des solutions d'optimisation seront proposées afin de réduire le montant de l'impôt et répondre aux objectifs que vous nous indiquerez comme la protection de votre conjoint et/ou de vos enfants, un retour prochain en France, ou l'anticipation d'évènements patrimoniaux (cession d'un bien immobilier, mise en location de votre ancienne résidence principale, levée et cession de vos stock-options ou actions gratuites …).

Que vous soyez chef d'entreprise, salarié, investisseur … l'ensemble des impacts en France sera appréhendé toujours dans l'optique de maitriser la fiscalité et d'en réduire la pression.

Enfin, dans l'optique d'un probable retour en France, nous vous décrirons les schémas d'anticipation et nos conseils quant à la maitrise de l'impôt en bénéficiant par exemple de la loi sur l'impatriation.

Ce bilan complet facturé 250€ sera fourni avec notre guide de l'expatriation d'une cinquantaine de page, les formulaires nécessaire à votre projet d'expatriation et ou de retour et l'accès à notre foire aux questions et réponses déjà en ligne pour tenter de répondre à toutes vos questions fiscales et patrimoniales.